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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Dossiers parlementaires de
Charles de Courson
Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(
147 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2023
(
102 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2024
(
56 interventions
)
Accompagnement des malades et de la fin de vie
(
45 interventions
)
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
(
43 interventions
)
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
(
43 interventions
)
Motions de censure
(
41 interventions
)
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(
37 interventions
)
Abrogation du recul de l'âge de départ à la retraite,
rapporteur de la commission des affaires sociales
(
31 interventions
)
Approvisionnement en produits de grande consommation
(
26 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
(
20 interventions
)
Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
(
18 interventions
)
Sécurité des élus locaux et protection des maires
(
13 interventions
)
Industrie verte
(
10 interventions
)
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(
10 interventions
)
Débat d'orientation et de programmation des finances publiques
(
9 interventions
)
Accélération de la production d'énergies renouvelables
(
7 interventions
)
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
(
6 interventions
)
Déclaration du gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027
(
5 interventions
)
Débat sur les finances locales
(
5 interventions
)
Partage de la valeur au sein de l'entreprise
(
5 interventions
)
Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
(
5 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023
(
4 interventions
)
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(
4 interventions
)
Motion de rejet préalable (projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
(
4 interventions
)
Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
(
4 interventions
)
Débat sur la dette
(
3 interventions
)
Motion de censure
(
3 interventions
)
Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
(
3 interventions
)
Discussion des articles (projet de loi)
(
3 interventions
)
Femmes et retraite
(
1 intervention
)
Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le printemps de l'évaluation
(
1 intervention
)
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
(
1 intervention
)
Comptes publics
(
1 intervention
)
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