Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Je serai direct : le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires votera très majoritairement en faveur du texte issu de la CMP,…

Il a enfin compris qu'il n'est plus majoritaire et qu'un dialogue constructif avec les oppositions – raisonnables, dirait M. Laqhila –, largement majoritaires, est désormais indispensable si nous voulons éviter le blocage de l'institution. Nous saluons notamment l'extension du chèque énergie, la dotation de 2 milliards d'euros pour l'apprentis...

Il est indispensable que les aides soient plus ciblées. Nous vous l'avons dit un nombre considérable de fois : en 2021, les ménages les plus aisés n'avaient pas besoin de la ristourne à la pompe. La crise sanitaire a conduit à mobiliser les ressources de l'État, ce qui était une très bonne chose ; la crise actuelle nous pousse à des dépenses ex...

En dépit de ces graves réserves, je le répète, notre groupe votera majoritairement en faveur du texte.

Mes chers collègues, ce qui se passe en Ukraine est essentiel, non seulement pour l'avenir de ce pays, mais aussi pour l'avenir de l'Europe. Nous avons le devoir de soutenir le peuple ukrainien face à un agresseur que je n'assimilerai pas à la Russie, car c'est l'action de M. Poutine qui est en cause. Ce dernier croit en effet que l'Ukraine fai...

…mais je propose de maintenir l'amendement n° 395 qui vise à consentir un nouvel effort de 100 millions d'euros et à porter le fonds spécial à 300 millions en cumulant les crédits. On vient de nous expliquer que c'est parce que les crédits sont cumulables que les amendements ne sont pas en discussion commune. Le confirmez-vous, madame la présid...

Personne n'avait compris cela dans l'Assemblée, mais si vous nous le dites ! Je retire donc l'amendement n° 394 et je maintiens l'amendement n° 395.

Monsieur le ministre délégué, l'argument d'après lequel ces crédits doivent être consommés avant la fin de l'année est faible.

En effet, vous n'aurez pas le temps de le faire, puisque la loi de finances rectificative sera publiée aux alentours du 30 décembre 2022. Les fonds seront donc reportés. Mais enfin, vous avez fait un effort, monsieur le ministre délégué… Il faudra en consentir encore en 2023. Je retire donc l'amendement n° 395.

J'ai voté contre la loi Hulot : ce n'est pas demain la veille que nous cesserons d'importer du gaz ou du pétrole. Si des réserves de pétroles se trouvent en France, mieux vaut les exploiter, dans un but écologique, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. C'est évident, puisque sinon vous êtes obligés de les importer. Cette interd...

Ce n'est pas une bonne décision. D'ailleurs, tout le monde dans cette assemblée n'a d'ailleurs pas voté la loi Hulot.

Mes chers collègues, peu d'entre nous étaient déjà là en 2006 à combattre la privatisation de ces sociétés. J'en étais.

Philippe Vigier était déjà là, il me semble. Non ? Bon. S'il ne faut pas adopter cet amendement, ce n'est pas parce qu'il ne soulève pas une vraie question. Tout le monde sait que les actionnaires de ces sociétés concessionnaires se sont énormément enrichis.

On en a même rajouté en prolongeant les concessions en contrepartie d'investissements qui se sont d'ailleurs révélés fort rentables – sinon, les concessionnaires ne les auraient d'ailleurs pas faits. Nous sommes vraiment des zozos. Vous dites qu'il y a un risque, monsieur le ministre délégué, ce qui est inexact. Ce n'est pas un risque mais une...

…que toute augmentation de la fiscalité sur les concessions doit être répercutée sur le prix des péages. Si nous adoptions cet amendement, nous ferions payer l'usager encore un peu plus cher.

Lisez l'analyse de la Cour des comptes ! Celle-ci estime que le ministère chargé de ces concessions a très mal négocié et très mal défendu les intérêts de l'État. C'est pourquoi il ne faut pas adopter cet amendement. Il n'en demeure pas moins que le problème soulevé est réel, et que nous allons boire le calice jusqu'à la lie, c'est-à-dire jusqu...

Savez-vous que, du temps de l'ISF, dix des cent premières fortunes françaises ne payaient pas cet impôt, tandis que les quatre-vingt-dix autres ne payaient que 10 % de ce que prévoyait le barème ? Par quel miracle, me demanderez-vous ? C'est très simple : l'ISF – aujourd'hui remplacé par l'IFI –, cumulé à l'impôt sur le revenu (IR) et aux taxes...

Que faisaient donc certaines grandes fortunes ? Elles plaçaient tous leurs fonds dans une holding – car les grandes fortunes sont composées d'actifs mobiliers, et non immobiliers –, qui ne distribuait aucun revenu à son propriétaire. De cette façon, 70 % de zéro faisant zéro, les grandes fortunes étaient exonérées d'ISF. En instituant une cont...

…puisque le Conseil constitutionnel a estimé, dans une de ses décisions, que l'ensemble des prélèvements auxquels j'ai fait référence ne pouvait pas dépasser 70 % ou 72 % du revenu. On peut être pour ou contre cette logique, mais la Constitution française prévaut. Modifiez-la si vous le souhaitez, mais, en l'état, le dispositif que vous propose...

Nous sommes en effet nombreux, sur les bancs de cette assemblée, à estimer que toute exonération sociale doit être compensée à l'euro près par l'État. Sinon, c'est l'irresponsabilité organisée qui prévaut. Votre gouvernement avait hélas abandonné cette règle, estimant que vous n'aviez plus les moyens de l'appliquer. Mais si l'on n'a plus de mo...