Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 30 Contre 51

L'amendement n° 1518 de M. Jean-Paul Mattei est défendu. La parole est à M. Philippe Latombe, pour soutenir le sous-amendement n° 1520.

Les amendements identiques n° 1258 de M. Jean Terlier, rapporteur, 1267 de Mme Sarah Tanzilli et 1378 de M. Olivier Marleix sont retirés.

L'amendement n° 1421 de M. Thibaut François est défendu. L'amendement n° 236 de M. Jean Terlier, rapporteur, est retiré.

Je suis saisie de deux amendements, n° 595 et 361, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 595 fait l'objet du sous-amendement n° 1506. La parole est à M. Erwan Balanant, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 595.

Le sous-amendement n° 1506 du Gouvernement est défendu. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement n° 361.

Sur l'article 19, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 138 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 79 Contre 31

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 137 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 78 Contre 31

Sur l'amendement n° 1444, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisie de deux amendements, n° 1444 et 618, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierrick Berteloot, pour soutenir l'amendement n° 1444.

La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement n° 618.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 106 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 31 Contre 73

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 945 et 1079. La parole est à Mme Emeline K/Bidi, pour soutenir l'amendement n° 945.

Je suis saisie de deux amendements portant article additionnel après l'article 22. La parole est à M. Pierrick Berteloot, pour soutenir l'amendement n° 1438.

Sur les amendements n° 1062, 1163 et 1164, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Laurence Robert-Dehault, pour soutenir l'amendement n° 1417.

Sur l'amendement n° 1417, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 17 Contre 45

Une fois encore, même si les cinq minutes ne sont pas écoulées, et si vous n'y voyez pas d'inconvénient, je mets aux voix l'amendement n° 1062.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 731 et 905. La parole est à M. Daniel Labaronne, pour soutenir l'amendement n° 731.