Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Sur l'article 14, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 1418, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 77 Contre 1

Sur les amendements n° 365 et identiques, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Andrée Taurinya.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 42 Contre 12

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 23 Contre 46

Je suis saisie de cinq amendements identiques, n° 365, 521, 946, 1124 et 1355, tendant à supprimer l'article 15. L'amendement n° 365 de Mme Cécile Untermaier est défendu. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l'amendement n° 521.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 21 Contre 50

Sur l'article 15, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1136 rectifié et 1357 rectifié. La parole est à M. Andy Kerbrat, pour soutenir l...

Cela n'a rien à voir et je vous engage à ne pas utiliser ce terme de cette manière. Monsieur Léaument, je répète que vos propos n'ont rien à voir avec l'amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 53 Contre 19

Sur les amendements n° 221 et identiques, je suis saisie par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de cinq amendements identiques, n° 221, 366, 947, 1137 et 1358, tendant à s...

L'amendement n° 947 de Mme Emeline K/Bidi est défendu. La parole est à Mme Raquel Garrido, pour soutenir l'amendement n° 1137.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 43 Contre 48

Je suis saisie de deux demandes de scrutin public par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, portant respectivement sur l'amendement n° 1139 et sur l'article 17. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Pascale Bordes, pour soutenir l'amendement n° 222.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 25 Contre 56

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 111 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 54 Contre 56

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n° 1346, 1440 deuxième rectification).

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 1447 portant article additionnel après l'article 3.

La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, pour soutenir l'amendement n° 1447 du Gouvernement portant article additionnel après l'article 3.

La parole est à M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.