Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Sur l'article 3, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean Terlier, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 903.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 80 Contre 24

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 762 et 904, portant article additionnel après l'article 3. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement n° 762.

Puisque M. Terlier vous a laissé son temps de parole, je croyais que vous défendiez l'amendement n° 907 à sa place. En tout état de cause, je mets celui-ci aux voix.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 761 et 906, qui font l'objet d'un sous-amendement. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement n° 761.

Sur les amendements n° 307, 895, 972 rectifié, 987 rectifié et 962, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jordan Guitton, pour soutenir l'amendement n° 439.