Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

C'est un article de bon sens aux termes duquel la loi fixe un cadre général, les dispositions plus précises étant laissées au règlement. Il fallait poser des limites au pouvoir réglementaire ; cela a été fait. Je pense à l'article 1er du projet de loi qui précise l'étendue maximale de la zone géographique au sein de laquelle la construction d'...

…voudraient, comme à leur habitude, pirater ces institutions en intégrant au processus les fameux débats publics. Nous avons malheureusement déjà goûté aux délices de ces débats verrouillés par des militants sectaires qui s'autoproclament représentants du peuple pour mieux lui imposer leurs chimères.

Certains d'entre eux souhaiteraient même la suppression pure et simple de l'article au prétexte qu'il dessaisirait la représentation nationale. Qu'ils se rassurent : nous votons ici une simple loi et non une extension du domaine de l'article 37 de la Constitution. Le Parlement reste maître des dispositions, déléguant à l'exécutif le soin d'en f...

Il vise à réintroduire la demande de rapport d'étape supprimée par la commission. La situation d'urgence absolue dans laquelle nous nous trouvons est le résultat d'une longue liste d'erreurs mêlant imprévoyance, incompétence et intérêts mal placés, mais aussi idéologie : rappelons-nous comment certains membres du Gouvernement se félicitaient av...

Il vise à rétablir le paragraphe III de l'alinéa 15 excluant la construction des réacteurs du décompte de l'enveloppe d'artificialisation accordée aux communes au titre de la loi « climat et résilience ». Il me semble que l'article 5 satisfait, en partie, cet objectif. Pourriez-vous le confirmer ?

Cet article prévoit la remise d'un report sur les effets de la circulaire du 17 février 2010 relative à la maîtrise des activités au voisinage des installations nucléaires de base susceptibles de présenter des dangers à l'extérieur du site, dite circulaire Borloo. Or nous connaissons les effets de cette circulaire : elle interdit de fait tout p...

L'amendement n° 588 tend à remédier à l'une de ces étranges dispositions du projet de loi qui laissent penser que le Gouvernement et la majorité ne veulent pas, en réalité, relancer le nucléaire, et qu'ils feignent seulement de renier leurs erreurs pour s'absoudre des effets catastrophiques de leurs décisions passées. Apparemment, les mesures ...

Le risque, ce n'est pas la relance d'une filière d'excellence, mais l'effondrement de l'industrie française, les coupures d'électricité, la pollution de l'air par les fumées de charbon et celle des sols par le lithium.

L'article 1er est le premier en importance, puisqu'il dessine le champ d'application des mesures de simplification prévues par le projet de loi, lequel revient enfin, même si c'est de façon incomplète, sur des années de mauvais choix politiques. Une lacune regrettable se trouvait cependant dans le texte, tant dans sa version initiale que dans ...

L'amendement vise à évaluer précisément le poids que fait peser l'Arenh sur les comptes d'EDF. Le mécanisme de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique a eu pour conséquences paradoxales un enchérissement considérable des prix de l'électricité et des pertes financières effrayantes pour l'opérateur naturel du réseau électrique frança...