Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

Il s'agit d'un amendement de précision et de bon sens, si j'ose dire, puisqu'il propose d'ajouter, à l'alinéa 2 de l'article 4, que c'est quinze jours à l'avance que la Commission locale d'information (CLI) territorialement compétente est informée par le pétitionnaire du dépôt de la demande d'autorisation environnementale. Les CLI sont des inst...

Il s'agit de rétablir une partie de l'article 1er pour permettre aux projets de production d'hydrogène de bénéficier des dispositions prévues pour la construction de nouvelles installations nucléaires. Je propose également de rétablir le rapport visant à évaluer la faisabilité et l'opportunité d'étendre les technologies des projets nucléaires e...

Ces deux amendements ont un objet similaire. Le n° 169 a pour objectif de simplifier l'implantation de nouvelles gigafactories dans le but de faciliter le déploiement industriel d'une technologie de rupture de production d'hydrogène, essentielle pour atteindre nos objectifs en matière de transition énergétique. Le n° 167 a pour objectif ...

Les entreprises de type gigafactory de production d'hydrogène bas-carbone sont-elles considérées comme concourant à l'indépendance nationale ? J'ai déjà posé cette question à plusieurs reprises mais les réponses sont fluctuantes.

L'amendement vise à réaffirmer au sein de l'article 1er E la souveraineté énergétique de la France. Cet article prévoit que le Gouvernement remette un rapport concernant les moyens mobilisés pour que le système éducatif et la formation professionnelle répondent aux besoins de formation et de compétence de la filière industrielle nucléaire dans ...

Il relève de la même logique que l'amendement n° 164 que j'ai défendu cet après-midi, et vise en effet à rétablir l'article 1er B, qui avait été introduit par voie d'amendement en commission des affaires économiques au Sénat. Cet article inscrivait dans la loi la poursuite des efforts de recherche et d'innovation dans les secteurs du nucléaire ...

Je vous avoue être un peu stupéfaite des arguments invoqués pour retoquer ces amendements. Vous avez cité certains objectifs, madame la rapporteure, en les présentant comme irréalistes : j'ose espérer que ceux dont vous n'avez pas parlé vous semblent réalisables. Je l'ai dit lors de la discussion générale, j'estime que ce texte manque un peu d...

Évoquer la question du nucléaire français, c'est parler d'une vision mais aussi d'un fiasco. En cela, vous avez raison, madame la rapporteure, quand vous soutenez en commission que « ce n'est pas en se refilant la patate chaude concernant l'état de la filière qu'on fera avancer le débat ». Cependant, la commission d'enquête en cours sur la pert...

Ce projet de loi peut être une seconde chance pour notre nucléaire. Jean-Bernard Lévy, aux commandes d'EDF de 2014 à 2022, déplorait : « Nous, avec la filière, nous n'avons pas embauché de gens pour construire douze centrales, nous avons embauché pour en fermer douze. » Il est plus que temps d'inverser la vapeur, si j'ose dire, en espérant natu...

Étant donné la réponse de la rapporteure, je ne m'attends pas à un avis favorable sur cet amendement non plus. Il s'agit de demander un rapport sur l'opportunité de sortir du marché européen de l'énergie. La France subit depuis plusieurs mois une crise énergétique qui met gravement en danger son économie. L'indexation de fait des prix de l'él...

mais je pense que cela ne fait pas rire les Français, car, depuis des années, ce mécanisme commun de fixation des prix de l'énergie a vraiment déstabilisé le fonctionnement du marché français et a pénalisé nos compatriotes. L'amendement n° 158 vise donc à mesurer l'impact de ces règles pour les particuliers, pour les entreprises qui sont grave...

Compte tenu de la nécessité d'y intégrer la relance du nucléaire, la programmation pluriannuelle de l'énergie doit faire l'objet d'une révision simplifiée. Rappelons qu'elle prévoit toujours la fermeture de douze réacteurs nucléaires d'ici à 2035, hors ceux de Fessenheim, à rebours du discours de Belfort. Il faut aussi la mettre en conformité a...