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14 décembre 2023

Rapport N° 1994

en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024 (n°1985).

écrit par Jean-René Cazeneuve Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2024 Organe
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