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19 décembre 2023
Rapport N° 2010
sur le projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture, en vue de la lecture définitive (n°2009).
écrit par Jean-René Cazeneuve Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2024 Organe
Documents relatifs
- Dossier : Projet de loi de finances pour 2024
- Projet de loi N° 1680 de finances
- Avis N° 1715
- Avis N° 1719
- Avis N° 1723
- Rapport N° 1745
- Avis N° 1778 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Avis N° 1781
- Avis N° 1805
- Avis N° 1808
- Projet de loi N° 1985 de finances
- Rapport N° 1986 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 1994
- Projet de loi N° 2009 de finances
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