Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
18 octobre 2023
Avis N° 1781 (Tome VI)
sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
écrit par Philippe Berta Rapporteur Pour Avis pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Organe
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet avis.