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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/07/2022

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Sylvie Ferrer

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/07/2022

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Sylvie Ferrer

Bien gérer la forêt permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de protéger les sols, donc l'eau qui s'y trouve. Toutefois, une mauvaise gestion constitue une menace climatique plutôt qu'un véritable atout. Lorsqu'on abandonne l'écosystème sylvestre aux intérêts économiques, à la ligniculture, on l'expose au risque d'incendie. En cinquante ans, le nombre de scieries est tombé de 15 000 à moins de 1 500. Les scieries artisanales disparaissent, tandis que des projets de mégascieries continuent de naître sur le territoire, comme à Lannemezan, dans ma circonscription. Les entreprises de ce type saccagent le patrimoine forestier. Il s'agit d'une ...

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Question orale du 17/01/2023 : Allocation aux adultes handicapés

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Sylvie Ferrer

Cet été, nous avons décidé collectivement de répondre à une demande essentielle des personnes en situation de handicap. Tous ensemble, à l'exception d'un élu de la majorité, nous avons adopté la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)

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Question orale du 17/01/2023 : Allocation aux adultes handicapés

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Sylvie Ferrer

et permis ainsi de mettre fin à des situations injustes de dépendance au sein des couples. La revalorisation de 4 % de cette aide a également été décidée pour compléter la mesure, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir. Rappelons néanmoins que le plafond de l'AAH est de 956 euros et qu'il reste inférieur au seuil de pauvreté, que la revalorisation accordée est également inférieure au taux d'inflation et que la déconjugalisation ne prendra effet qu'à compter du 1er octobre 2023. Nous devons aller plus loin et agir dès maintenant !

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Question orale du 17/01/2023 : Allocation aux adultes handicapés

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Sylvie Ferrer

ainsi que de la difficulté qu'il a à redistribuer aux plus fragiles de nos concitoyens. Madame la ministre déléguée chargée des personnes handicapées, je peux choisir de vous faire confiance et de croire qu'on ne pourrait pas raccourcir ce délai malgré votre bonne volonté, mais c'est à vous, en répondant à ma question, de me montrer que j'ai raison de le faire. Donnez un effet rétroactif à la déconjugalisation, aidez dès maintenant nos concitoyens en situation de handicap ! Puis-je avoir confiance ?

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Question orale du 17/01/2023 : Allocation aux adultes handicapés

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Sylvie Ferrer

J'ai ma réponse : je ne peux donc pas vous faire confiance.

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Question orale du 17/01/2023 : Allocation aux adultes handicapés

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Sylvie Ferrer

Le Gouvernement a évoqué des difficultés administratives pour expliquer le délai d'application de la déconjugalisation de l'AAH. Bien que nous n'ayons pas encore été appelés à voter sur le texte relatif à la réforme des retraites, vous prévoyez pourtant de l'appliquer dès l'été prochain : je suis toujours surprise de la facilité et de la rapidité avec lesquelles le Gouvernement ponctionne les classes populaires et les classes moyennes ,

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Intervention en hémicycle le 14/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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Sylvie Ferrer

L'argument essentiel que vous avancez pour justifier que les ouvriers travaillent deux années supplémentaires, alors que je vous rappelle qu'ils ont une espérance de vie en bonne santé inférieure de dix ans à celle des cadres supérieurs, est le déficit léger et temporaire du système de retraite au cours des prochaines années.

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Intervention en hémicycle le 14/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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Sylvie Ferrer

Vous nous expliquez qu'il n'y aura plus que deux actifs pour trois retraités d'ici à 2040, mais vous ne précisez jamais que ces deux actifs produiront autant de richesses que quatre actifs dans les années 1990. C'est ce qu'on appelle les gains de productivité. Mais revenons à plus basique : un budget est constitué par ce qui rentre et ce qui sort. Si on ne veut pas diminuer les dépenses ou creuser le déficit, alors il faut augmenter les recettes.

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Intervention en hémicycle le 14/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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Sylvie Ferrer

Dans ce sens, nous proposons de rétablir et de renforcer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Le patrimoine des 500 plus grandes fortunes a quasiment doublé au cours du premier quinquennat d'Emmanuel Macron. On a fait les calculs. Avec le dispositif que nous proposons dans cet amendement, on récupère facilement 10 milliards, de quoi largement sauver notre beau système de retraite par répartition. Jeudi prochain, nous serons à nouveau nombreux à manifester pour le retrait de votre projet de loi qui constitue un véritable hold-up sur nos retraites.

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Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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Sylvie Ferrer

Depuis les années 1980, la part de la valeur ajoutée correspondant aux salaires s'est effondrée au profit de celle qui correspond au capital, diminuant d'autant les recettes du système de retraites.

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Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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Sylvie Ferrer

Il vise à créer une contribution additionnelle afin d'augmenter l'impôt sur les sociétés (IS) de certaines entreprises. Nous ne voulons pas surtaxer les artisans, les commerçants ni les petites entreprises qui ont déjà du mal à s'en sortir, compte tenu de la hausse des prix de l'énergie et de l'inflation en général. Nous voulons imposer les entreprises qui réalisent des bénéfices inédits. TotalEnergies par exemple a battu un record la semaine dernière, en déclarant 19,5 milliards de bénéfices en 2022. Or Mme Manon Meunier l'a très bien expliqué ce matin :…

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Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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Sylvie Ferrer

…Total investit dans l'extraction intensive, qui détruit les écosystèmes marins et forestiers.

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Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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Sylvie Ferrer

D'un autre côté, vous demandez aux Français de se serrer la ceinture, de faire des efforts, de travailler deux années de plus, avec des dommages collatéraux inavoués, notamment 90 000 chômeurs supplémentaires, selon la Dares. C'est le moment de ramener la balance à l'équilibre, en taxant exceptionnellement les grosses entreprises qui ont gagné plus, ce qui évitera aux Français de fournir des efforts supplémentaires. La méthode est simple : vous pourrez alors retirer tout de suite votre réforme des retraites.

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Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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Sylvie Ferrer

Remettons de la justice sociale dans la répartition des richesses. Comment ? Augmentons les salaires, en commençant par le Smic à 1 600 euros net.

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Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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Sylvie Ferrer

Augmenter les salaires, c'est augmenter les cotisations et mettre un coup d'accélérateur à l'économie réelle en redonnant à tout le monde du pouvoir d'achat. La majorité et le Rassemblement national s'y sont opposés lors de l'examen de la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Puisqu'il est impossible de l'introduire dans ce texte par voie d'amendement, La France insoumise propose de demander d'abord davantage de cotisations aux plus aisés.

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Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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Sylvie Ferrer

C'est du bon sens populaire. En augmentant de 1 % le taux de cotisation déplafonnée d'assurance vieillesse sur les salaires supérieurs à 3 700 euros par mois, on récupérera 6 milliards. Et voilà ! Les Français auront ce qu'ils veulent, n'ayant pas besoin de travailler deux années de plus. Quant à vous, vous aurez votre argent.

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Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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Sylvie Ferrer

pour mes collègues et pour les millions de Françaises qui n'ont toujours pas obtenu l'égalité salariale. Selon l'Insee, tous temps de travail confondus, les femmes sont payées 28,5 % de moins que les hommes ; à temps de travail égal, elles touchent 16,8 % de moins ; à poste égal, l'écart de rémunération est de 5,3 %. Nous sommes en 2023, quarante ans après la loi Roudy sur l'égalité professionnelle ; les beaux discours ne suffisent plus, et ils n'ont d'ailleurs jamais suffi !

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Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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Sylvie Ferrer

Il nous faut des actes et apparemment, ce n'est pas avec ce gouvernement que nous allons les voir arriver ! « Une réforme pour les femmes » : cette affirmation est répétée encore et encore par les macronistes dans les médias. Et encore une fois, c'est à nous de répondre : c'est faux ! Si cette réforme des retraites est injuste pour tout le monde, elle l'est particulièrement pour les femmes. En imposant le cumul de quarante-trois annuités, le Gouvernement reproduit les injustices du monde professionnel et accentue les inégalités entre les femmes et les hommes. C'est pourquoi le présent amendement fait sens. Il faut corriger les inégalités en amont, sur le ...

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Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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Sylvie Ferrer

qui bénéficie à plus de 50 % à des femmes seules. Là encore, les inégalités se perpétuent à la retraite. Plus encore, en imposant l'égalité salariale, nous augmenterons le montant des cotisations retraite ,

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Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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Sylvie Ferrer

Contrairement à ce que vous soutenez, ce ne sont pas les femmes et les précaires qui seront les grands gagnants de la réforme des retraites : ce seront bien les multinationales qui commercialisent ou gèrent les produits d'épargne retraite. Qui est dans les starting-blocks pour prendre une part du gâteau de l'épargne que les Français vont constituer pour leur retraite ? AXA, AG2R, CNP Assurances et puis, bien sûr, BlackRock, numéro un mondial de la gestion d'actifs qui brasse plus de 7 000 milliards de dollars. Le 1er janvier 2000, le patron de BlackRock France a d'ailleurs été promu par Emmanuel Macron au grade d'officier de la Légion d'honneur : tout un symbole ...

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Question orale du 28/02/2023 : Fermeture de douze classes dans les hautes-pyrénées

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Sylvie Ferrer

Les annonces sont tombées. Vous avez décidé de fermer douze classes dans les Hautes-Pyrénées, ce qui vous permet de récupérer cinq postes de professeur des écoles. Sont concernées : l'école primaire de Bours-en-Bigorre, l'école maternelle Berthelot à Tarbes, l'école primaire de La Barousse à Loures-Barousse, l'école primaire de Castelnau-Magnoac, l'école maternelle Jean-Bourdette à Argelès-Gazost, l'école primaire Lucie-Aubrac à Orleix. Oui, la liste est longue… Fermer une classe revient parfois à fermer l'école. Ce sera le cas des écoles élémentaires de Bazillac et de Montastruc, des écoles primaires de Saint-Savin, d'Arcizans-Avant et de ...

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Intervention en hémicycle le 30/03/2023 : Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

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Le groupe La France insoumise souhaite supprimer les mots « sauf exception » à l'alinéa 2. Nous voulons en effet interdire totalement la promotion des placements financiers et paris sportifs mentionnés à l'article 2 B. Le collectif AVI a fait la démonstration de la nocivité de nombreux placements financiers dont certains influenceurs ont fait la promotion. Certaines victimes ont perdu plusieurs milliers d'euros du fait de ces pratiques. S'agissant des jeux d'argent en général, Santé publique France relève que les jeunes sont six fois plus susceptibles de développer une addiction et que 70 % des joueurs sont endettés auprès des banques.

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Intervention en hémicycle le 30/03/2023 : Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

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Sylvie Ferrer

Certains services ont fait du ciblage des jeunes et des plus précaires de nos concitoyens une véritable stratégie commerciale, avec des slogans tels que « Grosse cote, gros gain, gros respect ». La protection de nos concitoyens les plus jeunes commande d'interdire ce genre de promotion et de ne permettre aucune exception à cette interdiction. Dans ce contexte spécifique, une réponse spécifique est nécessaire.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/04/2023

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/04/2023

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Dans leur dernier rapport, les experts du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat affirment que l'utilisation accrue des systèmes ferroviaires pourrait offrir des possibilités de réduction des émissions de carbone. Le constat est simple : lorsque les voyageurs ou les marchandises prennent le train plutôt que la voiture, le camion ou le bus, ils réduisent leur empreinte carbone. Il faut dire que les transports représentent le premier secteur responsable des émissions de gaz à effet de serre. Avec le train, nous disposons d'un formidable outil pour atténuer au maximum les effets du changement climatique. C'est donc en toute logique que 95,9 % ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/04/2023

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Sylvie Ferrer

Cet amendement demande au Gouvernement un rapport sur l'impact environnemental des fermetures, passées et potentielles, des petites lignes – causées notamment par le sous-investissement et l'absence de modernisation du réseau. Ces fermetures sont susceptibles d'avoir des conséquences environnementales car elles peuvent par exemple conduire à un report vers la voiture individuelle, ce qui augmente les émissions de gaz à effet de serre. Elles peuvent également avoir un effet sur la biodiversité si de nouvelles lignes ferroviaires ou de nouvelles routes sont construites, ce qui risque de contribuer à l'artificialisation des sols.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/04/2023

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Sylvie Ferrer

Par cet amendement, nous demandons l'élaboration d'un plan complet pour les lignes ferroviaires à grande vitesse. La construction des LGV ne doit pas se faire au détriment de la rénovation des lignes classiques et des petites lignes ferroviaires de desserte fine du territoire. Les LGV bénéficient généralement aux grandes métropoles, pour des gains de temps parfois très limités, et alors que les investissements dans les transports du quotidien ne sont pas suffisants. Par exemple, pour la LGV reliant Bordeaux à Toulouse, le gain de temps est d'une heure, pour un coût estimé de 14,3 milliards. Par ailleurs, les citoyens des départements majoritairement ruraux par ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/05/2023

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/05/2023

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Sylvie Ferrer

L'OFB est un véritable outil pour la protection de l'environnement pourvu qu'on en fasse bon usage. Le déclin massif des pollinisateurs et les récents incendies doivent nous faire comprendre que la préservation de la biodiversité et le rétablissement de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique sont des priorités. L'émergence de nouvelles problématiques, comme celle des grands prédateurs dans les Pyrénées, est une incitation à établir de nouvelles règles. Il faudrait renforcer les plans simples de gestion au sein de nos forêts, ou bien demander à l'OFB de vérifier que les obligations légales de débroussaillement sont bien respectées – c'est ce que nous ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 31/05/2023

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Sylvie Ferrer

Cette proposition de loi permet de supprimer les inégalités de genre qu'amène votre réforme des retraites. En effet, si tous les travailleurs sont pénalisés par cette réforme, les femmes et les plus pauvres subissent quatre fois plus que les hommes les effets de la décote. Les femmes nous regardent et c'est pour combattre ces inégalités que nous sommes ici.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/06/2023

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Sylvie Ferrer

J'ai consulté vos réponses au questionnaire et votre lettre de motivation, mais je n'y ai pas trouvé le mot sobriété. C'est pourtant un volet primordial dans le rapport « Transition(s) 2050 » publié par l'Ademe, que vous souhaitez présider. À Capvern, dans ma circonscription, l'Ademe finance à 50 % un projet d'agrivoltaïsme sur 55 hectares de terres agricoles communales, alors que des alternatives existent sur du bâti. À Lannemezan, elle abonde de 13 millions d'euros la construction d'une chaudière alimentée par des déchets – tout cela pour produire de l'hydrazine, qui va finir dans des centrales nucléaires ou des produits phytosanitaires. Le principal ...

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Intervention en hémicycle le 21/07/2023 : Industrie verte

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Sylvie Ferrer

Il vise à substituer au mot « risque » les mots « présente un risque avéré ». La maîtrise d'ouvrage doit ainsi pouvoir justifier la décision de ne pas réaliser l'allotissement, c'est-à-dire la répartition en différents lots des différentes prestations nécessaires à la réalisation d'un projet : par exemple un lot pour le terrassement, un autre pour la maçonnerie, un troisième pour l'électricité, etc. L'allotissement constitue un droit important pour nos artisans, nos PME (petites et moyennes entreprises) et TPE (très petites entreprises), et pour tous les emplois non délocalisables de ces entreprises. Attention, chers collègues, à ne pas favoriser les ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/07/2023

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Sylvie Ferrer

La Première ministre affirme que le plan France ruralités répondra au sentiment d'abandon des territoires ruraux. Nous avons très bien ressenti cet abandon lorsque vous avez décidé, le 28 juin, de mettre un terme, le 1er septembre prochain, à l'activité de la dernière trésorerie de ma circonscription, située à Arreau dans les Hautes-Pyrénées, département qui a compté treize trésoreries. Celle-ci se trouve dans une zone montagneuse très rurale : vingt-deux conseils municipaux ont pris une délibération pour demander son maintien, mais rien n'y a fait. En outre, cinq postes de professeur des écoles seront supprimés à la rentrée prochaine, ce qui ...

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Intervention en hémicycle le 21/07/2023 : Industrie verte

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Sylvie Ferrer

Face à la raréfaction de la ressource en eau, l'unique solution est de réduire les prélèvements, estime la Cour des comptes, alors que soixante-cinq départements sont en alerte sécheresse avec restrictions d'eau. Nous proposons donc de conditionner la réinstallation d'industries à la présence d'une ressource en eau en qualité et en quantité suffisantes. Si seulement 5 % de l'eau consommée en France l'est pour les usages industriels, certains procédés contribuent à une consommation très élevée de la ressource. Les usines de fabrication de STMicroelectronics en Isère, par exemple, pourraient consommer autant d'eau qu'une ville de 160 000 habitants. Notre ...

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Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir - Intervention le 13/09/2023

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Sylvie Ferrer

Vous avez évoqué le projet de ligne ferroviaire Lyon-Turin. Or une voie ferrée relie déjà Lyon à Turin. Elle vient d'être modernisée, à hauteur de 1 milliard d'euros. Y circulent trois fois moins de trains qu'avant, alors qu'elle permet le report modal d'au moins 800 000 camions. Ce projet est donc inutile et coûtera 30 milliards d'euros : nous sommes dans le cas de figure de l'« éléphant blanc » que vous avez évoqué. Vous avez indiqué être soucieuse de sensibiliser l'opinion publique au développement durable : ne serait-il pas préférable d'améliorer l'existant, alors que le projet d'une ligne Lyon-Turin bafoue les réglementations et les lois sur l'eau ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2023

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Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir - Intervention le 18/09/2023

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Sylvie Ferrer

Les trains de fret circulent la nuit sur de longues distances, comme les trains de nuit de voyageurs. Comment le transport de passagers et de marchandises peut-il s'articuler ? Le président de la République a annoncé la construction de 300 voitures pour dix lignes de train de nuit. Pouvez-vous nous confirmer ce chiffre ? Le retour des trains de nuit impose en outre à la puissance publique d'investir d'autant plus pour électrifier le réseau ferré. Dans ce contexte, lier les trains de nuit de voyageurs et de fret vous paraît-il opportun ?

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Question orale du 10/10/2023 : Urgences hospitalières

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Sylvie Ferrer

Le mardi 4 octobre, une opération ville morte a eu lieu à Bagnères-de-Bigorre, sous-préfecture de 7 000 habitants. Près de 3 000 personnes sont descendues pacifiquement dans la rue pour défendre l'hôpital public de la ville et son service des urgences. À la fermeture de nuit qu'il connaît depuis plus de deux ans s'est ajoutée les 3, 4, 5, 6 et 17 septembre derniers une fermeture complète, qui sera reconduite au mois d'octobre. Pour le mois de novembre, nous ne savons rien. Cet été a été marqué par des fermetures ponctuelles de services d'urgences dans 163 communes de France et plusieurs milliers de personnes se sont rassemblées pour défendre un véritable ...

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Question orale du 10/10/2023 : Urgences hospitalières

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Sylvie Ferrer

Notre système de soins, qui était l'un des meilleurs du monde, fait l'objet depuis trente ans d'un soigneux détricotage. Votre projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 prévoit 3,2 % d'augmentation pour les soins de ville et l'hospitalisation, soit un pourcentage bien inférieur à l'inflation, qui atteint 5 % dans notre pays.

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Question orale du 10/10/2023 : Urgences hospitalières

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Sylvie Ferrer

Les syndicats et la Fédération hospitalière de France sonnent l'alarme : cela ne permettra pas de répondre aux besoins de la population. Les membres du personnel médical déplorent de devoir opérer un tri parmi les patients. Écoutez bien, mes chers collègues : les médecins sont obligés de trier les patients dans la septième puissance économique mondiale !

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Question orale du 10/10/2023 : Urgences hospitalières

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Sylvie Ferrer

Ma question est simple : le Gouvernement assume-t-il la responsabilité de ne pas maintenir le système actuel en bon fonctionnement et de condamner certains Français, ou bien compte-t-il mettre des moyens financiers et humains à la hauteur des besoins pour éviter un tri tragique ?

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Question orale du 10/10/2023 : Urgences hospitalières

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Sylvie Ferrer

Vous n'avez pas répondu à ma question. Le Gouvernement fait le choix, avec les fermetures, de mettre en danger nos concitoyennes et nos concitoyens.

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