Séance en hémicycle du vendredi 17 février 2023 à 15h00
Sommaire
La séance
La séance est ouverte.
La séance est ouverte à quinze heures.
En ce moment même, en Haute-Vienne, se déroule l'hommage national à Robert Hébras, le dernier survivant du massacre d'Oradour-sur-Glane du 10 juin 1944.
Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent.
J'aimerais que nous tous et toutes ici prenions le temps de saluer sa mémoire. Je sais combien Robert était attaché à la force du témoignage comme arme de paix, lui qui avait vécu l'atrocité.
Chers collègues, souvenons-nous de cette histoire et transmettons-la, comme il l'a fait tout au long de sa vie, avec simplicité et dignité.
Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent.
Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 3178 portant article additionnel après l'article 2.
Rappel au règlement
Il se fonde sur l'article 100 du règlement. Madame la présidente, alors qu'il reste moins de huit heures de débat et que plus de 8 000 amendements doivent encore être examinés, dont 4 000 avant l'article 7, comment comptez-vous pratiquer l'examen des palanquées d'amendements identiques en discussion commune ?
Hier, nous avons vu tout et son contraire : tantôt, les amendements en discussion commune d'un même groupe ont été défendus d'une seule traite ; tantôt, chaque amendement a été défendu individuellement et illustré par une anecdote, tantôt sur la mère Michel, tantôt sur le père Lustucru.
Rires et applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Même si c'était fort intéressant, cela n'a pas fait avancer le schmilblick, alors que l'examen de l'article 7 est tant attendu.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.
Afin de pouvoir examiner cet article – le cœur de ce texte –, mieux vaudrait que les amendements identiques d'un même groupe soient défendus par un seul orateur. Cela nous éviterait de soupçonner que les groupes La France insoumise et Renaissance se sont réparti les rôles – ou au contraire, que l'un est la dupe de l'autre.
Depuis hier soir, la pratique constante dans les discussions communes est de n'accorder la parole qu'à un orateur par groupe pour défendre les amendements identiques. Une fois les amendements présentés, chaque groupe a droit à une prise de parole pour défendre sa position. Nous appliquons ainsi strictement l'article 100 du règlement.
Si nous souhaitons accélérer les débats, il faudrait aussi que les groupes politiques retirent leurs amendements ; mais c'est à eux qu'il revient de choisir.
« Que La France insoumise retire ses amendements ! » sur les bancs du groupe RE.
Nous entamons l'examen d'une très longue série d'environ 700 amendements en discussion commune ; j'appellerai les amendements identiques au fur et à mesure de leur examen.
Sept cents amendements, c'est ridicule ! Pour proposer la même chose, en plus !
Protestations sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Je suis saisie de onze amendements identiques, n° 3178 , 3245 , 5759 , 6440 , 11945 , 12319 , 12593 , 14209 , 14661 , 16172 et 16707 .
L'amendement n° 14209 , déposé par Mme Sandrine Rousseau, est défendu.
La parole est à Mme Andrée Taurinya pour défendre les autres amendements, déposés par des membres du groupe LFI – NUPES.
Cet amendement vise à trouver des ressources pour combler le déficit prévu des caisses de retraite – actuellement, celles-ci sont excédentaires de 3 milliards d'euros.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Cela fait six ans que ça dure : il faut s'habituer – ou tenter de s'habituer – à la pensée complexe de la majorité, moins bien résumée par l'expression « en même temps » que par « tout et son contraire ». Les masques étaient présentés comme inutiles ; ils sont devenus obligatoires. Le système par répartition était réputé dépassé ; il faut désormais le sauver. Il n'était pas question de reculer l'âge de départ à la retraite ; il faut finalement le reporter de deux ans. Le Président de la République est bien en marche, mais il zigzague, dans le brouillard de surcroît. La pension minimale sera-t-elle ou non de 1 200 euros ? Faudra-t-il quarante-trois ou quarante-quatre annuités ? La règle sera-t-elle « né une année paire, tu gagnes ; une année impaire, tu perds », ou le contraire ? Comment voulez-vous que les Français vous suivent, alors que vous zigzaguez seuls ? Monsieur le ministre, ils s'interrogent et attendent vos réponses.
Selon l'OFCE – l'Observatoire français des conjonctures économiques –, avec votre réforme, les Français subiront une perte de salaire dans les prochaines années. Confirmez-vous ce point ? Ce soir à minuit, nous aurons passé soixante et onze heures et demie pour décider de deux ans de la vie de millions de nos concitoyens. C'est indigne !
Vous méprisez tous les Français que nous citons à l'appui de nos arguments. Ils s'interrogent, s'inquiètent pour leur avenir. Il est temps de leur répondre, en prenant, s'il le faut, le week-end ou la semaine prochaine, voire plus s'il le faut, car oui, deux années de leur vie sont en jeu.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Tout le monde a compris et sait qu'à force, nous risquons d'aller droit dans le mur ; arrêtez de zigzaguer !
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Ces amendements visent à taxer les superprofits. Sous nos yeux se déroule un grand tour de passe-passe économique, avec des profits magiques. Pour y mettre fin, nous proposons une solution qui est en réalité défendue sur de nombreux bancs de cette assemblée.
Monsieur le ministre, votre réforme semble avoir été élaborée au fond d'une salle de jeux.
Mme Sarah Legrain applaudit.
L'annonce d'une retraite minimale à 1 200 euros est un mauvais tour de magie, qui berne le magicien lui-même, puisqu'à la fin, les bénéficiaires de la mesure ont tous disparu. Vous avez ensuite joué aux dés : sera-ce quarante-trois ou quarante-quatre annuités ? Une année, ce sera quarante-trois, l'autre, quarante-quatre ? Ou choisirez-vous au hasard ?
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Nos concitoyens ne savent même plus de quoi il s'agit, même s'ils connaissent la mise de départ : deux ans ferme pour tout le monde.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Je sais que vous préférez les mots croisés, mais, puisque vous êtes joueur, je vous propose de répondre à un petit quiz ludique. Première question : pourquoi faire des choix économiques aussi discutables ? Pourquoi mettre 90 000 personnes de plus au chômage, avec votre réforme des retraites ?
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Deuxième question : pourquoi instaurer une réforme des retraites qui fera baisser de 3 % environ les salaires des plus précaires et refuser de prélever une surcotisation sur les plus hauts salaires ?
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Nous connaissons certaines réponses qui nous mettent très en colère. L'examen de l'article 2, notamment, nous en a apporté. Il est donc dommage que vous bloquiez ici l'examen des vingt articles du texte. Le 7 mars, c'est le pays qui bloquera votre réforme.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Ces amendemens visent à trouver des sources de financement supplémentaires pour le système de retraites, en taxant les superprofits.
L'horloge tourne, chers collègues, et les débats sur cette réforme des retraites seront bientôt interrompus. Malheureusement, de très nombreuses questions restent en suspens, parce que les ministres n'y ont pas répondu alors qu'elles sont importantes pour les Français.
« La faute à qui ? » sur les bancs du groupe RE.
J'entends un brouhaha quand j'évoque la fin des débats. Mais à qui la faute, si nous ne pouvons pas débattre de la réforme des retraites ?
« Votre faute à vous ! » et protestations sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
C'est lui qui a choisi la procédure prévue à l'article 47-1 de la Constitution, pour que cette réforme, qui vise à voler deux ans de retraite aux Français, soit discutée en deux semaines !
« Qui a déposé 13 000 amendements ? » sur les bancs du groupe RE.
C'est également la faute de la présidence de l'Assemblée nationale, qui refuse d'ouvrir un débat ce week-end.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Nous aurions pu bénéficier de deux jours de discussions supplémentaires. Puisque nous n'avons pas beaucoup de temps, allons à l'essentiel. Posons des questions qui comptent pour les Français et auxquelles il vous faut répondre. Monsieur le ministre du travail, vous avez annoncé sur France Inter un nombre de bénéficiaires de la retraite minimale à 1 200 euros, qui apparaît, disons, mal sourcé. Pouvez-vous désormais nous donner un chiffre précis et sûr ? Quant au sort des bénéficiaires du dispositif carrière longue, a-t-il été décidé en jouant à « Am, stram, gram, Pique et pique et colégram »,…
…, jeu que je pratique beaucoup avec ma fille ? Je ne savais pas que l'on pouvait réformer le système de retraite avec ce jeu.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Pourtant, les bénéficiaires du dispositif carrières longues devront cotiser quarante-quatre ans s'ils sont entrés sur le marché du travail à 16 ou 18 ans, mais quarante-trois ans si c'était à 17 ans. Vous jouez avec le temps de cotisation des Français. Ce n'est pas responsable. Pouvez-vous me confirmer que vous comptez imposer ce jeu au résultat parfaitement aléatoire à ceux qui ont commencé à travailler tôt ? Est-ce cela le vrai sens de votre réforme ?
S'il vous plaît, répondez à ces questions importantes, alors qu'il ne nous reste que quelques heures de débat.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Le montant de 18,8 milliards d'euros ne parle pas à beaucoup de Françaises et de Français, tant il est indécent. C'est le bénéfice réalisé par TotalEnergies au premier semestre de l'année 2022.
Par cet amendement, nous vous demandons donc d'instaurer une cotisation exceptionnelle sur les superprofits, afin de financer le système de retraite et les prétendus 12 milliards d'euros de déficit.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Nous avons des noms, des adresses. La solution de financement, s'il en faut une, on la trouve dans les poches de ceux qui se gavent pendant que les autres se serrent la ceinture.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
D'un côté, les grands groupes, les profiteurs de crise, et vous, leurs complices ; et de l'autre, les Françaises et les Français que vous précarisez et que vous voulez maintenant faire travailler jusqu'à l'Ehpad, en les condamnant à deux ans ferme.
C'est sûr, avec vous, ceux qui volent dans le pot commun ont de beaux jours devant eux. À leurs questions, vous répondez ; pas aux nôtres. Ma question est simple : monsieur le ministre, votre réforme mettra-t-elle au chômage, dans les mois qui viennent, 90 000 seniors de plus ?
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Un blanc.
Chers collègues, ne vous inquiétez pas, nous travaillons en bonne intelligence avec la présidente, pour que les débats se déroulent bien. Ces amendements ont pour objet de prélever une contribution sur les superprofits – c'est-à-dire des profits qui ne sont justifiés ni par la nature de l'activité, ni par une variation des prix liée à une évolution matérielle, ni par les qualifications des travailleurs, mais découlent seulement de la spéculation rendue possible par des goulots d'étranglements ou des crises géopolitiques, et s'appuient sur une logique de rente. Nous nous attaquons aux rentes, sachant que derrière, il y a toujours un rentier, ou, plus rarement, une rentière.
Les rentiers doivent donc contribuer au financement de l'assurance vieillesse. Ils doivent y contribuer parce que leurs revenus sont exorbitants, et tout ce qui est exorbitant est insignifiant ; aidons-les à le devenir. En outre, ils doivent contribuer car leur activité de rentier ou de spéculateur est néfaste à l'emploi, ce qui entraîne une baisse des cotisations sociales et a des répercussions sur le financement de l'assurance vieillesse, mettant en difficulté, et en péril, les travailleurs en âge de liquider leur pension.
Pourquoi ces rentiers existent-ils ? Parce que, comme M. Dussopt, ils ne rendent de compte à personne. Notre amendement vise à les mettre face à leurs responsabilités et à exiger d'eux un effort et une contribution au bien commun.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Leur action, je le répète, alimente le chômage.
Messieurs les ministres, confirmez-vous qu'ils contribuent, comme votre réforme, au chômage de 90 000 salariés de plus ?
Mêmes mouvements.
Les données publiées par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) et la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) sont-elles exactes ? Je vous remercie de nous répondre.
Mêmes mouvements.
Ce matin, M. Attal, ministre délégué chargé des comptes publics, nous reprochait de ne pas défendre le bio. Je vais donc vous parler de bio, plus précisément de 7 hectares exploités en agriculture biologique à côté d'Arles, à Fourques, par Boussad et Véronique. La Provence de ce matin relate leur histoire : en 2021, ces deux agriculteurs, qui produisent apparemment de très bonnes tomates cerises, signent un contrat avec Carrefour, visant à lui en fournir 40 tonnes. Ils honorent parfaitement le contrat en 2021, si bien qu'en 2022, Carrefour leur demande d'augmenter leur production. Ils proposent de produire 90 tonnes, mais Carrefour en réclame 350. Ils mettent donc un terme à leurs autres contrats afin de répondre à cette demande. Finalement, Carrefour n'achète que 23 de ces 350 tonnes ! Boussad et Véronique doivent donc jeter 327 tonnes de tomates cerises et ne touchent que 120 000 euros sur les 1,75 million promis par Carrefour. Ils vont devoir renoncer à leur exploitation et déposer le bilan.
C'est un exemple des pratiques qui permettent aux grands groupes de la grande distribution de faire des superbénéfices et des superprofits.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
L'avocat de Carrefour, qui a accepté de répondre à La Provence, plaide pour une « faute de plume ». Ne faites pas de faute de plume ! Signez avec nous pour exiger la taxation des superprofits de Carrefour, plutôt que de taxer Boussad et Véronique de deux ans et afin de leur éviter de rejoindre les 90 000 chômeurs de plus qu'on nous promet avec votre réforme !
Mêmes mouvements.
Collègues macronistes, vous nous accusez de passer beaucoup de temps sur des pistes de financement alternatives. Mais pourquoi agissons-nous de la sorte ? Vos arguments sont tombés, petit à petit. Votre réforme était, soi-disant, une réforme de justice, de progrès, d'équilibre, comme vous aimiez le dire avant que nous démasquions vos mensonges, sur les 1 200 euros et le fait que personne ne serait perdant.
Il ne vous reste donc plus qu'un argument : c'est cette réforme ou la faillite. Mais il suffirait que vous adoptiez un seul de nos amendements de financement alternatif pour que votre réforme ne soit plus ni nécessaire ni justifiée !
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Que dire de vos mensonges sur la situation des femmes ? Messieurs les ministres, vous le savez, elles sont en première ligne et exercent souvent des métiers essentiels, que le Président de la République aimait tant mettre en avant lors de la pandémie de covid-19 : 77 % des professionnels de santé sont des femmes, 94 % des aides à domicile, 95 % des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), 64 % des personnels de nettoyage, 67 % du corps enseignant. Mais, depuis, vous n'avez rien fait pour améliorer leurs conditions de travail, rien fait pour augmenter leur rémunération, rien fait pour prendre en compte la pénibilité de leur métier.
Avec cette réforme, ce sont les femmes qui vont trinquer. Santé ! Alors que 20 % d'entre elles doivent déjà attendre 67 ans pour toucher une retraite sans décote – contre 10 % des hommes –, combien seront-elles demain, après votre réforme ?
Santé, les femmes vont trinquer ! On nous annonce 90 000 chômeurs de plus – voire davantage selon l'OFCE. Combien de femmes seront sans emploi en arrivant à la retraite – c'est actuellement le cas de 45 % des nouvelles retraitées femmes, contre 35 % des hommes. En reculant l'âge de départ, c'est surtout elles que vous allez faire plonger dans un sas de précarité. Santé, les femmes vont trinquer !
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Chers collègues macronistes, puisque nous n'arrivons pas à vous convaincre avec l'économie, peut-être y parviendrons-nous avec la littérature.
Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.
Quand je vous écoute, j'ai un peu l'impression de vivre dans le monde de 1984.
« Big Brother est infaillible et tout-puissant. Toute réalisation, tout succès, toute victoire, toute découverte scientifique, tout savoir, toute sagesse, tout bonheur, et toute vertu sont le fruit de sa gouvernance, inspirés par elle. » On croirait entendre des macronistes parlant du Président !
Dans le monde de 1984, on utilise une technique : la modification permanente du passé. Messieurs les ministres, vous affirmiez que les 1 200 euros, ce serait pour tout le monde, ce serait beau, ce serait bien. Puis, vous avez été pris la main dans le sac et voilà que vous êtes incapables de répondre à nos questions. Écoutez ce passage : « Le passé, c'est ce sur quoi s'accordent les archives et la mémoire. Or dans la mesure où le Parti contrôle les documents et les esprits, le passé est ce qu'il choisit d'en faire ; par voie de conséquence, tout en étant modifiable, il n'a jamais été modifié dans une occasion précise puisque sitôt qu'il a été recréé à la demande, la nouvelle version devient le passé à l'exclusion de toute autre. Cela demeure vrai, même lorsque, et le cas n'est pas rare, un événement a été modifié plusieurs fois au cours d'une même année au point d'être méconnaissable. À tout moment, le Parti détient la vérité absolue, et l'absolu ne saurait changer. » On a l'impression d'être dans votre monde ! Vous ne cessez de sortir de nouvelles versions sur ces 1 200 euros ! Vous ne nous apportez aucune réponse, jamais, et, quand vous apportez des réponses, elles sont fausses et mensongères !
Messieurs les ministres, arrêtez de servir Big Brother !
Applaudissements quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Répondez aux députés de la nation ! Répondez à nos questions sur les 1 200 euros ! Nous avons besoin de réponses, afin de savoir combien de fois vous avez menti, et à partir de quand. Arrêtez de modifier le passé ; répondez aux questions du présent !
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Nous souhaitons appeler votre attention sur une contradiction insoutenable. Dans ma circonscription, Clichy-sous-Bois est la ville la plus pauvre de Seine-Saint-Denis et 42 % de la population y vit en dessous du seuil de pauvreté. L'inflation qui touche les prix des produits alimentaires atteint deux chiffres et, dans le même temps, les grands groupes voient leurs profits augmenter dans des proportions gigantesques.
Et c'est dans un tel contexte que vous choisissez de présenter votre réforme contre notre système de retraite ! Comment pouvez-vous espérer une seule seconde que, dans une telle situation, la population accepte ce projet, alors que vous ne répondez à aucune de nos questions ?
Ainsi, sur les 1 200 euros, les gens n'y comprennent rien. Enfin, si, ils comprennent qu'ils vont se faire avoir ! Nous vous avons interrogés sur les chiffres de la Drees et de la Dares concernant l'augmentation des allocataires du RSA et des chômeurs. Qu'en est-il ? Vous ne nous répondez pas !
Messieurs les ministres, très franchement, votre affaire est mal embarquée. Depuis plusieurs semaines, dans le pays, les manifestations sont massives, tout comme le rejet de votre réforme. Le 7 mars, toutes les organisations syndicales appellent à mettre le pays à l'arrêt. Que cherchez-vous ? Où allez-vous ? Il serait temps que vous entendiez ce qui monte de l'immense majorité de ce pays. Il serait temps d'être raisonnable et de répondre, enfin, à l'aspiration de l'immense majorité de ce pays : reprenez tout à zéro ! Abandonnez votre projet de réforme !
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
C'est fou ! Vous vivez dans un monde parallèle ! Vous êtes hors-sol : plutôt que de faire rentrer des recettes supplémentaires dans les caisses de retraite en faisant payer un peu ceux qui ont le plus, vous préférez faire bosser les gens deux ans de plus – deux ans de plus à faire le ménage, deux ans de plus sur un échafaudage, deux ans de plus à s'user le corps et l'esprit, au lieu de profiter de la retraite.
Par contre, vous refusez de faire cotiser les superprofits.
M. Pierre Cordier proteste.
Ainsi, en 2021, Total a réalisé 16 milliards d'euros de bénéfices – j'ai même du mal à prononcer le chiffre tellement c'est gros. Du jamais vu ! Là, il y a un « pognon de dingue » à récupérer ! C'est parce que votre gouvernement compte dix-neuf millionnaires que vous continuez à protéger vos amis, les ultrariches ?
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES. – Protestations sur quelques bancs du groupe RE.
La valeur du travail, c'est nous ! Vous, vous êtes les fossoyeurs du monde du travail…
C'était méchant pour Mélenchon, ça ! Il y a ceux qui prennent des risques…
…et vous préparez votre pantouflage dans les entreprises du privé ! Monsieur le ministre, je n'ai toujours pas compris : combien d'années devra-t-on travailler si on commence une année paire ? Et une année impaire ? Quarante-trois ans ?
Protestations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.
Calmez-vous les zadistes ! On n'est pas à la fête ! Alors, monsieur le ministre, quarante-trois ou quarante-quatre ans ? Combien de retraités toucheront 1 200 euros ? Combien auront plus ? Combien auront moins ? Des jeunes de ma circonscription me posent la question tous les jours. Il n'est pas normal que vous ne répondiez pas ! Vous devez la transparence aux Français.
Or, avec vous, il n'y a qu'obstruction, refus d'avancer, refus de débattre. Vous voulez arrêter les débats ce soir mais, en fait, vous n'avez jamais voulu avancer et permettre que nous examinions les vingt articles de votre projet de loi. Vous nous empêchez de débattre jusqu'au bout des deux ans supplémentaires de travail que vous imposez aux Français. Vous préférez manœuvrer avec l'aide du Rassemblement national, qui a voté, comme vous, contre nos amendements. Respectez les Français ! N'arrêtez pas les débats ce soir et acceptez de prolonger notre session de quelques jours. Nous le devons aux Français qui, eux, seront au travail la semaine prochaine et ne s'accorderont pas de vacances ! Vous serez responsables de la France à l'arrêt, le 7 mars !
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Nous allons encore vous parler de la contribution additionnelle sur les bénéfices des grands groupes. Mon collègue a déjà évoqué la grande distribution. Pendant le covid, qui était au boulot ? Bien souvent, dans la grande distribution, c'était les femmes. Et qui a fait des bénéfices pendant cette période ?
Face à la flambée des prix de l'électricité, vous avez bien souvent invité les gens à installer des poêles à pellets. Mais qui est le principal fabricant de granulés ? C'est Total qui s'est donc encore gavé !
Plusieurs députés du groupe RE s'exclament.
Vous nous accusez de ne pas nous préoccuper des petites entreprises. Mais c'est vous qui créez les conditions pour qu'elles ne s'en sortent pas !
Tout est fait pour aider les grands groupes. Pour illustrer mon propos, je vais vous donner trois exemples. Qui remporte les appels d'offres ? Qui tire les prix vers le plus bas ?
Ce sont les grands groupes ! Les petites entreprises, elles, bien souvent, interviennent en sous-traitance et tirent également les salaires vers le bas. Qui a refusé les 12 milliards pour la rénovation énergétique dans le budget ? Cela aurait pourtant créé des milliers de chantiers pour nos petites entreprises.
Enfin, MaPrimeRénov' est une usine à gaz et les petites entreprises n'arrivent pas à se faire payer car les particuliers ne touchent pas les aides ! C'est vous qui mettez les petites entreprises en difficulté !
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Sur la base de l'article 73 pour mise en cause personnelle, madame la présidente. Quand ma collègue Catherine Couturier parlait, notre collègue Damien Adam lui a demandé : « Tu réfléchis un peu, dans ta tête, quand tu parles ? ».
Sourires.
Nous pouvons avoir des désaccords politiques, mais ce genre d'attaque – d'insulte – mettant en cause l'intelligence d'une de nos députées n'a pas sa place dans l'hémicycle ! Venant de quelqu'un qui prétendait que les chômeurs utilisaient leurs allocations pour partir aux Bahamas, c'est franchement honteux !
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Il est fondé sur l'article 100, relatif à la bonne tenue des débats. Depuis trente minutes, nous écoutons une litanie d'amendements du groupe La France insoumise, qui communique abondamment sur les réseaux sociaux à propos des quelques dizaines, parfois quelques centaines, d'amendements qu'il retire.
Nous ne pouvons pas débattre des sujets qui intéressent les Français ,
Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES
en particulier du report de l'âge légal de départ ni de la pénibilité, parce que, chers collègues, vous faites de l'obstruction, parce que vous refusez le débat.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.
Vous organisez un concours Lépine de mesures rustines, dans des amendements qui n'ont aucune chance d'être adoptés, parce qu'ils n'apportent aucune solution au problème de l'équilibre du système de retraite.
« C'est faux ! » sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Mme Panot prétend que l'adoption d'un seul de ces amendements suffirait à le résoudre, mais c'est faux – comme beaucoup de vos affirmations.
À la fin, c'est le groupe Rassemblement national qui ramassera la mise, avec le débat de ce soir sur la motion de censure qu'il a déposée. Les motions sont d'ailleurs la seule contribution de ses membres à l'examen de ce texte ,
Mme Laure Lavalette proteste. – M. Laurent Jacobelli forme un cœur avec ses doigts
avec des amendements sans queue ni tête, parce qu'ils n'ont même pas pris la peine de lire l'étude d'impact. Voilà le résultat de votre travail d'obstruction !
Applaudissements sur les bancs du groupe RE.
Grâce à l'action du Gouvernement, nous voici replongés dans nos cours d'histoire : cette réforme tend à nous ramener dans une société à deux vitesses, proche de celle de l'Ancien Régime. Voilà pourquoi les gens manifestent dans la rue par millions, et pourquoi ils seront au rendez-vous le 7 mars pour mettre le pays à l'arrêt.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES. – Murmures sur les bancs du groupe RN.
L'immense majorité de la population traverse une crise historique : inflation galopante ; précarité au travail ; destruction des services publics. Pour d'autres, tout va bien : dividendes et profits records, liés notamment à la spéculation. Vous refusez de le voir, et d'agir. La spéculation est désormais sans limite ; même les marchés mondiaux de denrées alimentaires ne sont pas épargnés. Désormais, on spécule sur la faim – on affame les peuples, chers collègues !
Ces débats ont déjà eu lieu, il y a plusieurs siècles, quand il a fallu contraindre un capitalisme sauvage. Aujourd'hui, même ce qui relève du paternalisme social vous paraît abusif. Partout, les États régulateurs ont choisi d'agir à l'aide des services publics et de la protection sociale, et non de laisser les profiteurs profiter.
Vous voulez voler deux ans de vie à nos concitoyens, mais vous refusez de mettre à contribution les superprofits. Je vous avertis : il y a déjà eu les gilets jaunes, tout cela finira mal.
« C'est un appel à la violence ! » sur les bancs du groupe RE.
Partout, nos concitoyens voient les services publics à genoux. Vous leur demandez sans cesse de faire des efforts, tandis qu'ils observent que les inégalités se creusent sans que vous bougiez le petit doigt. Au contraire, vous leur volez encore deux ans de leur fin de vie.
Si vous voulez sauver la société, je vous le dis : mettez les superprofits à contribution et revenez sur la réforme.
Par ailleurs, comme mes collègues, je vous demande de nous laisser débattre jusqu'au bout en ouvrant les séances du week-end.
En vertu de l'article 100, je réponds au rappel au règlement de Mme Caroline Janvier.
Vous avez affirmé que la défense de nos amendements empêchait l'examen du texte. Vous avez même fait un peu de publicité pour la motion de censure du groupe Rassemblement national, laissant penser que la voter serait la seule manière de voter sur le texte.
M. Aurélien Saintoul applaudit. – Mme Michèle Peyron et M. Éric Poulliat protestent.
Cela montre bien votre complicité, voire une entente.
Selon une décision du Conseil constitutionnel de 1986, il n'y aurait rien d'inconstitutionnel à prolonger l'examen d'un PLFRSS – projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale –, même après le recours à l'article 47-1.
Officiellement, et solennellement, je vous demande de prolonger les débats.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Protestations sur plusieurs bancs du groupe RE.
Mme la présidente a déjà répondu à cette requête, mais nous sommes dans une semaine du Gouvernement : c'est à lui qu'il revient d'en faire la demande à l'Assemblée nationale.
Ce matin, j'ai entendu M. Franck Riester, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, s'exprimer à ce sujet à France Info. Nous avons présenté une demande officielle ; j'estime que le Gouvernement doit formuler sa réponse devant la représentation nationale.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Les amendements identiques n° 6491 de M. Hadrien Clouet et 12643 de Mme Rachel Keke sont défendus.
Je suis saisie de dix amendements identiques, n° 3187 , 3256 , 6275 , 6450 , 11956 , 12329 , 12603 , 15294 , 16126 et 16832 , déposés par les membres du groupe LFI – NUPES. La parole est à M. Matthias Tavel pour les défendre.
Encore une fois, ils concernent le partage des richesses. Selon nous, il est préférable de mettre à contribution les superprofits, les superdividendes et les super-riches, plutôt que les supersalariés qui font tourner ce pays et que vous voulez maltraiter en leur imposant deux ans de plus.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Murmures.
Les chiffres n'ont pas l'air d'être son fort : essayons plutôt la littérature. À l'occasion du sommet de Davos, des millionnaires ont publié une tribune intitulée « Taxez-nous » :
« Nous vivons à une époque d'extrêmes. La pauvreté augmente, les inégalités se creusent ; le nationalisme antidémocratique prospère ; le climat se réchauffe dangereusement et la biodiversité décline […] ; les possibilités pour des milliards de personnes ordinaires de gagner un salaire décent s'amenuisent.
« […] Alors pourquoi, en cette ère de crises multiples, continuez-vous à tolérer l'extrême richesse ?
« L'histoire des cinq dernières décennies est une histoire de richesses qui ne coulent que vers le haut. Ces dernières années, cette tendance s'est fortement accélérée. […]
« La solution est évidente pour tout le monde. Vous, nos représentants, devez nous taxer, nous les ultrariches, et vous devez commencer à le faire dès maintenant. »
La lettre se termine par cette interrogation : « Qu'est-ce qui vous en empêche ? » D'après ce que nous avons pu constater, vous pourriez en être empêchés par votre propre situation : vous-mêmes seriez affectés par les taxes que nous défendons.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Préférez-vous taxer les superprofits, ou mettre 90 000 personnes de plus au chômage ? Préférez-vous taxer les ultrariches, ou faire travailler quarante-quatre années des gens qui ont commencé à travailler avant 20 ans, comme vous prévoyez de le faire ?
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES. – Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq et Marie-Pierre Rixain protestent.
Il vise à créer une contribution additionnelle afin d'augmenter l'impôt sur les sociétés (IS) de certaines entreprises. Nous ne voulons pas surtaxer les artisans, les commerçants ni les petites entreprises qui ont déjà du mal à s'en sortir, compte tenu de la hausse des prix de l'énergie et de l'inflation en général. Nous voulons imposer les entreprises qui réalisent des bénéfices inédits.
TotalEnergies par exemple a battu un record la semaine dernière, en déclarant 19,5 milliards de bénéfices en 2022. Or Mme Manon Meunier l'a très bien expliqué ce matin :…
…Total investit dans l'extraction intensive, qui détruit les écosystèmes marins et forestiers.
D'un autre côté, vous demandez aux Français de se serrer la ceinture, de faire des efforts, de travailler deux années de plus, avec des dommages collatéraux inavoués, notamment 90 000 chômeurs supplémentaires, selon la Dares.
C'est le moment de ramener la balance à l'équilibre, en taxant exceptionnellement les grosses entreprises qui ont gagné plus, ce qui évitera aux Français de fournir des efforts supplémentaires. La méthode est simple : vous pourrez alors retirer tout de suite votre réforme des retraites.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
« C'est gentil, merci ! » sur les bancs du groupe RE.
Nous essayons de vous faire comprendre que rien ne justifie votre refus de mettre à contribution les superprofits. Premièrement, ils sont illégitimes : ils sont le fruit de la spéculation pure et simple de profiteurs sans scrupules.
M. Matthias Tavel applaudit.
Ensuite, vous avez permis, même organisé, cette situation. Vous avez offert tellement de cadeaux, versé tellement d'aides publiques aux entreprises, au point de les gaver, que vous êtes en grande partie responsables des déficits publics que nous connaissons et du déficit imaginaire du système de retraite.
Aujourd'hui, il est évident que les plus riches s'enrichissent sur le dos des travailleurs ;
« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES
certains manquent de tout, pendant que d'autres se gavent. Vous êtes des femmes et des hommes politiques : vous percevez bien dans quelle situation cela nous place, vous sentez l'atmosphère quelque peu prérévolutionnaire. Certains d'entre vous sont si tétanisés qu'ils craignent qu'une révolution n'éclate en France.
Monsieur Attal – il ne reste plus que vous sur les bancs du Gouvernement, M. Dussopt faisant une pause – : est-il vrai que cette réforme fera baisser les salaires ? Selon l'OFCE, elle provoquera une hausse de 0,9 point du chômage ; une diminution de 3 % des salaires et de 1,3 % du pouvoir d'achat, sur dix ans. Or l'OFCE n'est ni bolchevique, ni marxiste, ni communiste – il serait plutôt tendance Sciences Po Paris. Pouvez-vous répondre clairement à cette question, et dire aux Français…
La présidente coupe le micro de l'oratrice.
La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l'amendement n° 6452 .
Je serai original : je vais vous parler de superprofits, ainsi que des conséquences de votre réforme. Peut-être – qui sait ? – obtiendrai-je des réponses. Telle est bien l'utilité de cette journée : avancer des propositions à l'occasion de la défense des amendements, afin d'obtenir des informations sur ce que vous manigancez.
Nous savons parfaitement comment nous remplirions les caisses du système de retraite : grâce aux mesures détaillées dans les dispositifs des amendements, nous irions chercher l'argent dans les superprofits, dans les énormes dividendes, chez les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros.
M. Gabriel Attal proteste.
Je vois que M. le ministre délégué répond : c'est une très bonne nouvelle, il répondra peut-être au micro tout à l'heure. Je n'aurai ainsi pas besoin de lire sur vos lèvres et tous les gens présents, notamment dans vos rangs et dans ceux du groupe Les Républicains, apprendraient ce que vous avez préparé dans les couloirs avant d'arriver dans l'hémicycle ; le public en général obtiendrait peut-être des réponses.
« On ne t'a rien demandé ! » sur les bancs du groupe LR.
Je m'adresse à M. le ministre délégué, que je respecte, il me répond, cela me semble normal.
Que pensez-vous, monsieur le ministre délégué, de taxer les superprofits afin de subventionner les caisses de retraite ? Avec votre réforme, ceux qui auront commencé à travailler à 16 ou 18 ans devront cotiser quarante-quatre annuités, contre quarante-trois pour ceux qui auront commencé à 17 ou 19 ans. Ne trouvez-vous pas cela aberrant ? Sinon, comment justifiez-vous une telle absurdité ?
Pour finir, avez-vous, depuis ce matin, trouvé la réponse à la question de savoir combien de retraités percevront une pension de 1 200 euros ? C'était votre promesse lors de la présentation de la réforme ; vous l'avez martelé sur tous les tons. Apparemment, vous savez que la mesure coûtera 1,7 milliard, mais vous ne savez pas combien elle aura de bénéficiaires. Je trouve surprenante cette manière d'évaluer un budget.
M. François Piquemal applaudit.
Messieurs du Gouvernement… Ah non, pardon, M. Dussopt est encore parti.
Il vise à instaurer une contribution exceptionnelle des entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros. Encore une fois, il ne s'agit pas de taxer le petit boulanger, le petit artisan, le petit marin-pêcheur, derrière lesquels vous vous planquez systématiquement pour désavouer l'utilité du débat.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Regardez les salariés de La Redoute : ils sont contents de leur actionnariat !
Nous l'avons déjà dit, mais comme le Gouvernement, nous faisons preuve de pédagogie. Il s'agit de profits indus issus notamment d'une augmentation abusive des prix, grâce à laquelle certaines entreprises se gavent.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Résultat, l'inflation atteint 6 % alors que sur la même période, les salaires ont progressé d'à peine 3 %.
Il s'agit d'une injustice immense puisque le travail est la seule source de richesse. Ni le capital, ni les dividendes ne produisent de richesse : ils confisquent le fruit du travail.
Mêmes mouvements.
Il est donc normal d'avoir des comptes à rendre à la nation.
Je sais, monsieur le ministre délégué, que vous n'avez pas de comptes à rendre et je regrette que la défection, depuis hier, de votre binôme, vous place en situation de pénibilité au travail. Toutefois, nous aimerions obtenir des réponses, à cette question, comme à celles relatives aux 1 200 euros et aux quarante-trois ou quarante-quatre annuités de cotisation pour les carrières longues.
De nouvelles interrogations surgissent encore, notamment sur les 90 000 emplois perdus. Nous voudrions des réponses !
Mêmes mouvements.
Vous voulez qu'on aille plus vite, mais vous n'apportez aucune réponse aux questions posées ! Que fait-on ?
Si on va plus vite, on se retrouve avec encore plus de flou et encore moins de réponses ! Réagissez, monsieur Attal ! Je sais que vous êtes tout seul, mais nous ne devons pas faire les frais de la défaillance de votre binôme, M. Dussopt. Bon courage, monsieur Attal !
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Comme vous le savez, le Gouvernement ne peut répondre qu'à la fin de la discussion commune, une fois que tous les amendements auront été présentés.
Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
On peut d'autant plus facilement trouver les ressources nécessaires que les besoins, d'après le COR, sont temporaires ; l'équilibre sera rétabli après un certain temps. Nous proposons de puiser dans les revenus du capital et d'augmenter le montant des cotisations : vous répondez avec deux ans ferme pour les Français, en prétendant apporter des contreparties. Pour garantir la sincérité des débats, je vous poserai trois questions au sujet de ces dernières. Je suis sûr que tous les parlementaires, mais aussi les Français, attendent vos réponses.
Premièrement, vous avez annoncé qu'un certain nombre de retraités toucheront une pension minimale de 1 200 euros : cela concernerait 2 millions de personnes – la version d'Olivier Véran – ou seulement 250 000, dont 40 000 de plus chaque année – la version d'Olivier Dussopt sur France Inter.
Mon collègue Jérôme Guedj s'est renseigné auprès de la direction de la sécurité sociale : les bénéficiaires seraient en réalité 13 179. Olivier Dussopt a alors expliqué que le chiffre de 40 000 s'entendait à l'horizon 2030. Confirmez-vous le coût de ces prévisions ?
Deuxièmement, vous avez entamé avec nos collègues du groupe Les Républicains toute une discussion au sujet des carrières longues. C'est le fameux : « pair, tu perds ; impair, tu gagnes pas, tu restes à quarante-trois ans. » Là encore, les modifications proposées me paraissent complètement incongrues. Quel en est le coût par rapport à vos prévisions initiales ?
Troisièmement, l'économiste Michaël Zemmour, s'appuyant sur des travaux de la Dares et de la Drees, explique que votre réforme créera 90 000 chômeurs supplémentaires par an. Confirmez-vous ce chiffre ? Quel en est le coût par rapport à vos prévisions initiales ?
M. Fabien Di Filippo s'exclame.
Depuis le début de l'examen de ce texte, je conteste la sincérité des prévisions financières sur lesquelles il repose. Avant de se prononcer, la représentation nationale doit disposer de chiffres actualisés.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Italie, Grèce, Royaume-Uni, Espagne : ces pays ont décidé de taxer les superprofits et de mettre à contribution les grandes multinationales. Hier, en Espagne, la ministre de l'égalité a fait voter une loi créant le congé menstruel ; à la même heure, de concert avec les députés du Rassemblement national, vous adressiez quolibets et invectives aux collègues qui affirmaient qu'instituer l'égalité salariale entre les femmes et les hommes serait un moyen d'apporter de l'argent dans les caisses des retraites.
« Honte à vous ! » sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Nos amendements sont autant de propositions de recettes pour financer la retraite à 60 ans, mais vous préférez regarder ailleurs ! Cette réforme, qui tend à infliger à tous deux ans d'impôt sur la vie. ,
« On l'a déjà entendu mille fois ! » sur les bancs du groupe RN
signe votre naufrage.
Vouloir qu'une réforme aussi fondamentale soit débattue en seulement vingt jours, c'est comme prétendre traverser l'Atlantique en pédalo ! D'autant que le pédalo est désormais dans le triangle des Bermudes :
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES
1 200 euros, pour qui, comment ? On ne sait pas ! Les carrières longues, selon qu'il s'agit d'une année paire ou impaire ? On ne sait pas ! Un économiste nous apprend que la réforme créera 90 000 chômeurs supplémentaires. Il est temps de répondre à toutes ces questions dans l'hémicycle, sinon vous devrez y répondre le 7 mars !
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – M. Jérôme Guedj applaudit également.
Je suis attristé d'assister à un triple divorce. Premièrement, le divorce entre vous et le peuple Français, qui s'oppose majoritairement à cette réforme.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Deuxièmement, le divorce entre vous et Les Républicains : vous leur avez promis une pension minimale de 1 200 euros, mais nous avons découvert que c'était une arnaque ;…
…vous leur avez promis d'être justes au sujet des carrières longues, mais c'était également une arnaque.
Troisièmement, le divorce entre le Rassemblement national et le travail parlementaire.
Plus nous avançons, plus nombreuses sont les arnaques que nous découvrons ! Monsieur le ministre délégué, près de 6 millions de personnes sont inscrites à Pôle emploi et de très nombreux jeunes sont au chômage.
Nous avons appris que 80 000 à 90 000 personnes se retrouveraient au chômage à cause de la réforme. Alors que le chômage des jeunes est très élevé, vous demandez aux gens de travailler deux ans de plus, sachant que, compte tenu du taux d'emploi des seniors, tous ne pourront même pas occuper un emploi ! Et pour ceux qui continueront à travailler jusqu'à 64 ans, ce sera autant d'emplois qui ne seront plus disponibles pour les jeunes. Quelles mesures envisagez-vous pour ces 80 000 personnes qui se retrouveront au chômage, en particulier les plus jeunes ?
Ils visent également à introduire une taxation sur les superprofits, comme nous le proposons depuis plusieurs années et plus particulièrement depuis le mois de juillet. Alors que vous vous apprêtez à voler deux ans de vie aux Français, en imposant le report à 64 ans l'âge de départ à la retraite, vous comprendrez que faire autrement relève de la justice sociale. La solution réside dans la mise à contribution des grandes entreprises, qui ont produit, ces dernières années, des profits extraordinaires.
Pour éviter toute hypocrisie, je rappelle que le groupe Socialistes et apparentés avait mis à l'ordre du jour de leur journée de niche une proposition de loi sur la taxation des superprofits. Ils l'ont finalement retirée afin de pouvoir débattre sereinement du texte tendant à généraliser le repas à 1 euro pour tous les étudiants. Certains membres de la minorité présidentielle le leur avaient reproché, réclamant de pouvoir débattre de ce sujet. Nous y sommes !
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Nous espérons bien sûr qu'ils seront adoptés, afin que cette contribution au financement du système de retraite évite ainsi aux Françaises et aux Français de travailler jusqu'à 64 ans.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Ils proposent d'instaurer une contribution additionnelle sur les bénéfices de sociétés qui font plus de 750 millions de chiffre d'affaires – il ne s'agit donc pas des petits boulangers.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Vous nous bassinez au sujet de l'article 7, mais nous ne cessons de formuler des propositions pour éviter non pas son examen, mais de faire travailler les gens deux ans de plus.
À propos des actionnaires, certains sur vos bancs nous ont expliqué qu'ils prenaient des risques. Non ! En un clic, ils peuvent transférer leurs actions d'une activité à l'autre, d'un continent à l'autre. Ce faisant, ils font prendre des risques aux travailleurs, qui eux ne peuvent se permettre de changer d'activité ou de continent du jour au lendemain.
Mêmes mouvements.
En revanche, vous, vous prenez le risque que la colère sociale soit encore plus grande le 7 mars. Et vous faites prendre des risques à la démocratie en essayant d'imposer une réforme contre l'avis de la majorité de la population.
L'OFCE calcule que cette réforme produira peut-être 277 000 chômeurs de plus. C'est donc un très mauvais calcul pour les comptes publics que vous cherchez pourtant à préserver. Tout d'abord, parce que des chômeurs supplémentaires, ce sont des cotisations sociales en moins pour le système de retraite. Ensuite, parce que cela représente quelques milliards d'euros d'allocations supplémentaires. L'OFCE explique par ailleurs qu'une augmentation du nombre de chômeurs provoque une pression accrue sur les salaires et estime que les salaires de l'ensemble des salariés diminueraient de 3 %.
La Dares est plus modérée, mais suit la même logique : elle estime à 90 000 le nombre de chômeurs supplémentaires. Monsieur le ministre délégué, qui dit vrai ? Combien de chômeurs supplémentaires cette réforme va-t-elle créer ? Nous aimerions connaître la réponse avant ce soir et ne pas la découvrir demain matin en écoutant la radio !
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Nous avons travaillé avec des dizaines d'économistes et de chercheurs en économie, issus de différentes institutions prestigieuses.
Exclamations sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs des groupes RE et LR.
Vous avez un problème avec ça, chers collègues ? Je comprends que cela dérange le Rassemblement national, qui ne fait rien et n'a même pas déposé trois amendements par député, mais je m'adresse à la Macronie.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – « Oh ! » sur les bancs du groupe RN.
J'imagine que vous avez effectué le même travail, mais vous ne voulez pas rendre les résultats publics. Nous, nous allons le faire ! Vous pourrez d'ailleurs retrouver le fruit de ces réflexions dans l'excellente note publiée par l'Institut La Boétie.
Avec cette dizaine de chercheurs en économie, nous avons donc croisé les chiffres du ministère du travail, de la Drees et de l'OFCE, et calculé les conséquences de cette réforme : le nombre de bénéficiaires de minima sociaux – c'est-à-dire les personnes tombant au chômage – augmenterait de 110 000, celui des bénéficiaires du RSA de 40 000, celui des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) de 40 000, et celui des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) de 50 000. Cela représente au total 3 milliards de dépenses supplémentaires pour l'État. Vos bêtises coûtent un fric monstre. Vous êtes irresponsables sur le plan budgétaire et sur le plan économique !
Applaudissements plusieurs les bancs du groupe LFI – NUPES.
Vous prétendez que cette réforme vise à combler des déficits, mais elle coûtera des milliards d'euros supplémentaires en raison du chômage qu'elle va créer !
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – M. Frédéric Mathieu se lève pour applaudir.
Je vais en rajouter : 400 000 personnes devront être indemnisées en raison d'arrêts maladie, d'accidents du travail et de maladies professionnelles, parce que votre réforme va épuiser les seniors au travail !
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Il se fonde sur l'article 70 relatif au tumulte et aux mises en cause. Premièrement, madame Trouvé, le Rassemblement national a déposé exactement 215 amendements ,
« Ah ! Bravo ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES
ce qui représente précisément le temps de parole qui nous est alloué pour ces deux semaines. Notre objectif consiste en effet à défendre les Français et non à faire le show ou le cirque.
Deuxièmement, le Rassemblement national a déposé une motion référendaire, mais vous vous êtes carapatés, vous vous êtes défilés, vous vous êtes cachés comme des lâches aux yeux du peuple, car vous ne vouliez pas voter le renoncement à cette réforme !
Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Troisièmement, une motion de censure sera débattue ce soir. Si vous êtes sincère, madame, vous voterez en sa faveur, contre la réforme, et ce, pour trois raisons : vous mentez, vous mentez et vous mentez ! Vous êtes des guignols !
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
Il se fonde sur l'article 70, alinéa 3. Les propos de M. Jacobelli sont un aveu : de la Macronie jusqu'aux Républicains et au Rassemblement national, certains sont pressés de clore ce débat !
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RE.
Ils nous proposent ce soir non une motion de censure, mais une motion de clôture ! Ils espèrent que le débat sur les retraites s'arrêtera ce soir, alors qu'il se poursuivra au mois de mars, dès le mardi 7, puis à nouveau à l'Assemblée nationale.
La vérité, c'est non seulement que vous avez déposé peu d'amendements, mais que vous vous êtes unis, députés macronistes et députés d'extrême droite, pour refuser de taxer les dividendes et les superprofits ,
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également
d'augmenter les salaires, d'augmenter le Smic ! Les uns comme les autres, vous voulez tourner la page de ce débat sur les retraites, mais nous, nous voulons ouvrir une nouvelle page, celle qui nous mènera jusqu'à la victoire et au retrait de ce texte !
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES, dont certains députés se lèvent.
Être comparé à Guignol n'est pas une insulte pour celles et ceux qui éprouvent du respect pour ce grand théâtre populaire destiné aux enfants ,
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES
d'autant qu'à la fin, c'est Guignol qui gagne ! Merci, monsieur Jacobelli, pour cette comparaison !
Mêmes mouvements.
Il est curieux de prétendre que les députés de la NUPES auraient peur : nous sommes portés par des millions de personnes qui nous donnent raison.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – Protestations sur quelques bancs du groupe RE.
Dans ce contexte, nous sommes loin d'avoir peur !
La peur est plutôt dans votre camp. D'abord, parce que vous manquez d'imagination. Ce que vous proposez sur les 1 200 euros n'est ni plus ni moins que ce que le ministre Fillon proposait en 2003, à savoir une pension de retraite égale à 85 % du Smic. Vous n'avez en rien innové.
En outre, nous ne savons toujours pas combien de personnes seront concernées – combien seront précarisées. En effet, alors que vous avez présenté cette réforme comme féministe, il ne s'agit, avec ces 1 200 euros, que de féminisme Canada dry, sans rapport avec nos propositions.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Ainsi, avec cette réforme, personne ne bénéficiera des 1 200 euros. C'est exactement ce que ces amendements tendent à rectifier à travers la taxation des superprofits et des superdividendes. Après tout, comme l'a dit mon collègue Tavel, cela revient à faire participer à l'augmentation des pensions celles et ceux qui, lors du sommet de Davos, ont justement demandé à être mis à contribution, à savoir les super-riches, parmi lesquels deux Français, deux compatriotes, qui seraient ravis de faire ce geste au bénéfice de la richesse nationale. Mais vous le refusez.
Enfin, tombons les masques. Cette réforme consiste seulement à commercialiser le risque vieillesse de nos aînés. C'est un scandale ! Vous voulez commercialiser le risque sur la vie, comme vous avez commercialisé la santé en adossant une carte bancaire à la carte vitale et en précarisant les hôpitaux.
De même, vous avez précarisé les écoles faute d'avoir embauché suffisamment d'enseignants. Les parents d'élèves sont ainsi contraints de recourir à des cours particuliers pour pallier le manque d'enseignants.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Votre projet, c'est de faire du business sur le dos des Français. Cela doit cesser ! Nous vous donnons rendez-vous le 7 mars, nous verrons bien qui aura peur à ce moment-là !
Mêmes mouvements.
Je continue au sujet des femmes, dont M. le ministre Riester a dit qu'elles seraient les grandes perdantes de la réforme. Combien d'entre elles toucheront les 1 200 euros brut ? Comme il faudra avoir effectué une carrière complète, celles qui ont travaillé à temps partiel ne seront pas concernées.
Combien de femmes devront partir à 67 ans pour ne pas subir la décote ? C'est d'ores et déjà le cas de 20 % des femmes, contre 10 % des hommes.
Combien de femmes seront au chômage en arrivant à la retraite ? En effet, 45 % des nouvelles retraitées sont dans cette situation, contre, en moyenne, 35 % des nouveaux retraités.
J'ajoute que cette réforme des retraites traduit une vision profondément masculine du travail, sans le moindre égard pour le travail gratuit que les femmes accomplissent tout au long de leur vie.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Les femmes en couple avec enfants travaillent en moyenne cinquante-quatre heures par semaine, contre cinquante et une heures pour les hommes dans la même situation. Seulement un tiers de ce travail est rémunéré pour les femmes, contre deux tiers pour les hommes.
Pis, avec cette réforme, vous annulez une des plus grandes conquêtes féministes de notre temps, à savoir la possibilité pour les femmes de bénéficier de trimestres supplémentaires en cas de maternité. Là encore, les femmes vont trinquer.
Collègues, voilà comment on passe d'une réforme d'ajustement comptable à une réforme profondément réactionnaire. Alors que le salaire et les pensions des femmes sont déjà inférieurs, respectivement, de 22 % et 44 % à ceux des hommes, si elles doivent compter sur les effets des pensions de réversion pour vivre, quel horizon leur offrez-vous ? Je réponds à cette question : le mariage ou la pauvreté. Tels sont les effets de la réforme réactionnaire que vous êtes en train de conduire.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
J'aimerais que vous répondiez à la question suivante : combien de femmes devront attendre 67 ans pour percevoir une retraite sans décote ?
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.
Ils visent à imposer une contribution supplémentaire à certaines entreprises, celles qui réalisent un chiffre d'affaires – et, derrière, les bénéfices et les profits – parmi les plus élevés, à savoir supérieur à 750 000 005 euros par an. Nous ciblons donc les entreprises situées en haut de la structure capitalistique.
En les mettant à contribution, on pourrait lever 5 milliards d'euros, ce qui permettrait de financer une pension minimale de 1 200 euros pour 350 000 de nos compatriotes.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Je me demande d'ailleurs si ce nombre ne serait pas bien supérieur à celui des bénéficiaires de votre réforme, étant donné qu'on ne sait toujours pas combien de personnes doivent percevoir une pension de 1 200 euros.
Vous nous avez certes donné des indices, et il nous faut reconstituer cette histoire, que la flamme de la bataille tend à nous faire oublier. Au mois de décembre, 2 millions de personnes devaient bénéficier de la pension minimale ; au mois de janvier, ce nombre est tombé à 200 000, puis, il y a quelques semaines, à 40 000. Je me doute que cette chute aura une fin, à savoir zéro bénéficiaire – je vois mal comment on pourrait aller plus loin, à moins de réduire le montant des pensions actuelles ! Je m'étonne donc : pourquoi refusez-vous de chercher l'argent qui permettrait de financer vos propres promesses ?
Nous ne sommes pas méchants, nous vous proposons de tenir les promesses que vous avez faites. Nous ne vous avons jamais crus, mais d'autres personnes vous ont fait confiance. Les moyens sont là. Utilisez-les !
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
…voire de vous en remettre à la sagesse de l'Assemblée, pour que nous les adoptions. Cela pourrait aller assez vite.
Reste la question du montant. Lorsque nous parlons de 1 200 euros, c'est bien à cette valeur que nous pensons, alors qu'en Macronie, cela signifie 1 200 euros brut, soit 1 150 euros, une fois les impositions déduites. En outre, certains se verront retirer l'aide personnalisée au logement – APL – ou l'allocation de solidarité aux personnes âgées – Aspa. On ne sait donc jamais ce que signifient 1 200 euros pour vous. Chez nous, les mathématiques sont claires : 1 200, c'est 1 200.
Combien de personnes bénéficieront de ce montant ? Quel est le niveau de la revalorisation ? Pourquoi certains vont-ils y perdre, et combien seront-ils ?
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Mes collègues ont parlé de mathématiques et de littérature ; j'essaie l'histoire. Vous nous dites : la réforme ou la faillite ! Vous ne croyez pas à cette fadaise. Mais au cas où ce serait le cas, je vous lis un papier qui date du mois de juin 1938, publié dans Le Figaro, sous la plume de Wladimir d'Ormesson :…
…« Qui ne voudrait assurer une retraite aux "vieux" dépourvus de ressources suffisantes ? […] La sauvegarde de la monnaie et des finances publiques rend impossible que l'on impose la moindre charge supplémentaire à l'État. » Comme votre argumentation est neuve, monsieur le ministre délégué !
Bien entendu, vous nous jouez la vieille comédie…
…de la bourgeoisie accrochée à sa monnaie, à ses privilèges, alors que nous vous proposons des ressources supplémentaires pour payer la retraite des fameux « vieux » dont parlait Wladimir d'Ormesson.
Vous avez aidé certaines entreprises à faire des superprofits. Dans le cas de TotalEnergies, c'est manifeste : quand le groupe a accordé une ristourne sur le prix de l'essence, vous en avez fait la publicité à grand renfort de tambours médiatiques.
Bien entendu, vous refusez nos propositions.
Vous refusez également de donner des réponses aux nombreuses questions que nous avons formulées. Y aura-t-il 90 000 chômeurs en plus du fait de votre réforme – voire 277 000 si l'on en croit les chiffres de l'OFCE ? Celle-ci entraînera-t-elle une baisse des salaires – de 3 %, selon la même source ? À quel âge pourra-t-on partir à la retraite, si on a commencé à travailler à 17 ans, 18 ans, 19 ans ou 20 ans ? Faudra-t-il cotiser quarante-quatre ou quarante-trois ans ? Votre réforme est-elle vraiment calculée sur la base d'un gel du nombre de fonctionnaires ? Combien y aura-t-il de bénéficiaires de la pension minimale à 1 200 euros et à partir de quelle date ? À combien s'élèvera le déficit de l'assurance maladie que vous provoquerez du fait de l'exonération dont a parlé Mme Borne ? Vous voyez, énormément de questions se posent…
Mme la présidente coupe le micro de l'orateur.
Ils visent à taxer les entreprises qui ont réalisé des superprofits, notamment les profiteurs de guerre, ainsi que les a qualifiées Emmanuel Macron. Je ne pensais pas que ces amendements seraient aussi difficiles à défendre, j'en suis désolé. Lorsqu'on évoque des habitants de notre circonscription, cela vous est insupportable et vous vous mettez à crier ; et c'est la même chose lorsqu'on vous parle d'argent, comme ce matin. Nous ne pouvons donc parler ni des gens, ni d'argent.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
J'irai donc droit au but en posant d'autres questions. Monsieur le ministre délégué, monsieur le ministre, maintenant que vous êtes tous présents – ah non, il manque Franck Riester, c'est dommage c'est l'un des seuls qui dise la vérité –, d'où vient le chiffre de 1 200 euros ? La Dares, votre administration, indique que votre réforme produira 90 000 chômeurs supplémentaires. Est-ce vrai ou faux ? Vos services mentent-ils ?
Enfin, s'agissant des carrières longues, avez-vous joué à « La Roue de la fortune » ou avez-vous fait le choix délibéré de décider que selon l'âge auquel on commençait à travailler – année paire ou impaire –, on devrait cotiser quarante-trois ou quarante-quatre années ?
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Sans doute faut-il être un peu plus concret pour vous faire comprendre l'enjeu que soulève la taxation des superprofits, à savoir éviter aux Français d'avoir à travailler deux ans de plus, comme s'apprêtent à le leur imposer les macronistes et les Républicains.
Hier, un de nos collègues du groupe Les Républicains a dit « plantez-y des NUPES, il y poussera de l'impôt ». Les Français découvrent qu'en plantant des Républicains, il pousse des macronistes.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Venons-en au fond. L'année dernière, Airbus a fait des superprofits historiques s'élevant à 5,6 milliards d'euros, soit une augmentation de 16 %. Tout en bas de l'échelle, Jennifer, une salariée de l'une des entreprises sous-traitantes de nettoyage industriel qui travaillent pour Airbus à Montoir-de-Bretagne, explique à quel point les contraintes de son travail sont multiples. Elle effectue beaucoup de gestes répétitifs, porte des charges lourdes, d'accès difficile, des chariots, des matériaux, des sacs-poubelle lourds, des bobines, doit gravir de hauts et longs escaliers. À 30 ans, ça va, mais à 64 ans, beaucoup moins. Les femmes sont déjà cassées et abîmées de partout à 50 ans à peine, souffrent de tendinites, de maux de dos, de syndromes du canal carpien. Beaucoup de contrats sont des contrats de 20 heures, pénalisants pour la retraite. « Il va falloir que les sociétés de nettoyage commencent à acheter des déambulateurs pour les personnes de plus de 60 ans, nous dit Jennifer. Nous voulons la France de demain, mais pas la retraite à 64 ans. »
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Alors, monsieur le ministre délégué, préférez-vous taxer les superprofits ou condamner ces femmes et ces hommes à travailler deux ans de plus, alors qu'à peine âgé de 50 ans, ils n'en peuvent plus ? Préférez-vous conduire une réforme qui produira 90 000 chômeurs supplémentaires ? Ferez-vous vraiment travailler quarante-quatre années ceux qui ont commencé à travailler avant 20 ans et qui ne seront pas tombés sur la bonne case en jouant à « La Roue de la fortune » ? Vous devez répondre à nos questions.
Il se fonde sur l'article 100. Dans cet hémicycle, personne n'est bien entendu dupe des tentatives d'obstruction consistant aujourd'hui à discuter de la taxation des superprofits, hier à évoquer d'autres questions – il n'y aura pas de demain.
Nous avons bien compris que le groupe LFI – NUPES a une obsession, exprimée par Jean-Luc Mélenchon sur les réseaux sociaux, celle de ne pas aller jusqu'à l'article 7. À tel point que M. Roussel lui a répondu de se mêler de ce qui le regardait.
Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Mettons les pendules à l'heure sur la question des superprofits. Le 23 juillet, le groupe Rassemblement national a déposé l'amendement n° 642 visant à taxer les superprofits, défendu par le collègue Loubet. Le groupe LFI – NUPES a refusé de le voter. Vous pouvez faire toutes les tentatives d'obstruction que vous voulez ,
Applaudissements sur les bancs du groupe RN
lorsqu'on vous apporte sur un plateau la possibilité de taxer les superprofits, il n'y a personne. Il en ira de même ce soir lors du vote de la motion de censure : alors que nous pourrions nous réveiller demain sans réforme des retraites, vous ne serez, bien entendu, pas au rendez-vous.
Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Monsieur Chenu, comment osez-vous apparaître aujourd'hui, au dernier jour consacré à ce débat, puisque le Gouvernement en a décidé ainsi ?
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
« C'est faux ! » sur les bancs du groupe RN.
Vous n'existez pas, vous avez déposé quelques petits amendements qui sont complètement à côté de la plaque. Votre dernier amendement…
Mme la présidente coupe le micro de l'oratrice.
Ces rappels au règlement qui tournent à l'invective personnelle n'honorent vraiment pas notre assemblée. Cela suffit !
Protestations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Il nous reste quelques heures avant la fin du débat. En effet, le Gouvernement a contraint le temps du débat, il veut aller vite, espérant abréger le temps de la contestation sociale et politique. Alors que nous arrivons à la fin de ce débat,…
…le Gouvernement laisse de nombreuses questions sans réponse ou apporte des réponses qui varient, errant de mensonges en mensonges. La première question est fondamentale : pourquoi avez-vous décidé de voler les deux plus belles années de retraite aux Français ,
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES
alors que des sources de financement pour compenser un potentiel déséquilibre momentané de notre régime, il y en des wagons ? Que sont les 12 ou les 17 milliards dont vous vous prévalez pour nous imposer cette immense régression au regard des 80 milliards d'euros de dividendes reversés aux actionnaires en 2022 ?
Avec ces amendements, nous proposons de nouvelles recettes, notamment grâce à la taxation des superprofits. L'enjeu est d'autant plus important que votre contre-réforme appauvrira les retraités. Est-il décent et acceptable, compte tenu de nos principes communs – la liberté, l'égalité et la fraternité –, de rendre plus dure la vie du plus grand nombre, notamment celle des plus modestes et des salariés exerçant les métiers les plus pénibles, alors que nous pouvons notamment imposer les revenus du capital, rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune, revenir sur la flat tax, rétablir certains impôts de production ?
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Cela ne résoudrait pas le problème des retraites, nous a rétorqué l'une de nos collègues, car ce ne sont pas les mêmes caisses. Mais si, grâce à l'argent que nous ferions ainsi rentrer dans celles de l'État, nous dégelions le point d'indice, par exemple, et augmentions le traitement des fonctionnaires, le problème serait immédiatement réglé.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Prétendre qu'il n'y a pas d'alternative, c'est le mensonge suprême du Gouvernement.
Mêmes mouvements.
Il est fondé sur l'article 70, madame la présidente, car j'ai bien entendu fait l'objet d'une mise en cause personnelle. Mais j'irai au-delà.
J'ai eu l'honneur de défendre la motion référendaire présentée par le groupe Rassemblement national en ouverture du débat sur la réforme des retraites. En refusant de voter pour cette motion référendaire, chers collègues de la NUPES, vous avez refusé de donner la parole au peuple
« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs du groupe LFI – NUPES
alors que nous pourrions, aujourd'hui, demander leur avis aux Français. Ce soir, nous vous demandons de voter une motion de censure, et vous refusez à nouveau. Vous vous êtes défilés…
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
Je vous remercie. Ce n'est pas un rappel au règlement, mon cher collègue.
Que l'opposition de carton se réveille le dernier jour, c'est franchement lamentable. Vous ne servez vraiment à rien !
Exclamations sur les bancs du groupe RN.
Mesdames, messieurs les députés macronistes, messieurs les membres du Gouvernement, vous n'avez cessé de prétendre qu'il fallait imposer ces deux ans ferme au peuple pour sauver le système. Nous avons pourtant tenté de vous convaincre, de démontrer, amendement après amendement – et nous continuerons de le faire sans relâche – qu'il est possible de recourir à bien d'autres recettes, non seulement pour éviter de voler à nos concitoyens leurs deux meilleures années de retraite, mais aussi pour entreprendre carrément une tout autre réforme qui permettrait de revenir à la retraite à 60 ans.
Mme Mathilde Panot applaudit.
Par ces amendements, nous vous proposons d'instaurer une contribution de solidarité à laquelle seraient assujetties les sociétés dont le chiffre d'affaires est supérieur à 750 millions d'euros. Adoptez-les !
Nous sommes parvenus, depuis le début du débat, à détecter bon nombre de mensonges. Est-ce une réforme de justice sociale ? Non. Est-ce une réforme au service des femmes ? Non.
La réforme permet-elle à toutes et tous de toucher au moins 1 200 euros ?
« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
« Non ! » sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
La réponse à cette question est moins tranchée car, il s'agit, ici, d'une loterie incompréhensible. Avant 20 ans, années impaires, tu gagnes : 43 ans de cotis' ; années paires, tu perds : 44 ans !
J'ai une nouvelle question, monsieur le ministre. Avez-vous anticipé que votre réforme fera 90 000 ou 277 000 chômeurs supplémentaires, selon que l'on se réfère aux chiffres de la Dares ou à ceux de l'OFCE ? Avez-vous mesuré les conséquences d'une telle augmentation du nombre des chômeurs, non seulement sur la vie de celles et ceux qui seront concernés, mais aussi sur la hausse des dépenses : 1 milliard…
Mme la présidente coupe le micro de l'oratrice. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Pendant la crise sanitaire, on vous a entendu vous lamenter faussement sur le sort des Français. Le Gouvernement faisait semblant d'applaudir les soignants, de parler de la précarité et de pleurer sur le sort des étudiants qui faisaient la queue pour s'acheter de quoi manger.
Les femmes, prétendait Mme la Première ministre, seraient gagnantes. Désormais, on le sait, elles y perdront deux fois plus que les hommes, leur report sera deux fois plus élevé et elles perdront leurs trimestres pour congé de maternité. M. Riester a admis la vérité : elles seront perdantes !
Les grands groupes, les milliardaires, s'enrichissent sur le dos du peuple et vous, vous refusez de les taxer. Vous voulez qu'ils gardent leur argent bien au chaud pendant que vous envoyez les travailleurs s'échiner dans le froid, dans des conditions pénibles et dans la souffrance pendant deux années supplémentaires pour financer vos cadeaux.
En outre, on découvre dans une étude de la Dares que le report d'âge produirait 90 000 chômeurs de plus – ces chiffres proviennent de votre propre ministère, monsieur Dussopt. Les confirmez-vous ? Le report de l'âge de départ à la retraite de 60 ans à 62 ans avait déjà produit des effets analogues.
Vous faites trimer le peuple pour aider les plus riches, et vous le faites intentionnellement. Vous refusez de taxer les superprofits, préférant faire travailler les Français plus longtemps plutôt que de vous attaquer aux véritables problèmes. Selon l'Observatoire français des conjonctures économiques, la réforme des retraites provoquera une baisse des salaires de 3 % à l'horizon 2030.
Alors allez-vous retirer votre réforme ? Sinon, à qui profite le crime ?
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Mais la pédagogie est l'art de la répétition, surtout lorsque les élèves sont inattentifs et font des mots croisés.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Je vais donc m'efforcer d'être pédagogue.
Pourquoi proposons-nous de taxer les profits ? Parce que, pendant des années, vous avez pillé le travail en exonérant les entreprises de cotisations patronales, à hauteur de 85 milliards d'euros exactement ! Or ce sont les cotisations sociales qui financent la sécurité sociale et paient nos retraites, nos soins, etc. Ces moindres recettes, vous avez décidé de les compenser avec nos impôts, mais c'est de l'argent que vous avez pris aux salariés pour le donner aux entreprises, lesquelles ne le leur ont pas rendu puisque les salaires n'ont pas augmenté.
Quelle est la conséquence de tout cela – petit raisonnement ? Une suraccumulation du capital. Ainsi, 80 milliards d'euros ont été versés sous la forme de dividendes aux actionnaires. Dans les années 2000, cette somme s'élevait à 12 milliards. C'était déjà trop, mais vous mesurez l'ampleur de l'augmentation : elle résulte des cadeaux que vous avez faits aux chefs d'entreprise.
C'est légitime, me direz-vous : ce sont des patrons d'industrie extraordinaires, etc. Alors, prenons l'exemple de la CMA CGM. À l'origine, vous semblez l'oublier, la CGM, la Compagnie générale maritime, était une compagnie publique. Elle a été privatisée par M. Juppé et la CMA – Compagnie maritime d'affrètement –, société privée, en a profité, si bien qu'elle engrange à présent des bénéfices énormes.
Vous avez vendu le patrimoine des Français !
Notre proposition est simple, en définitive : il s'agit de rendre à nos concitoyens tout l'argent que vous leur volez depuis des décennies !
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Nous proposons, par ces amendements, de susciter un élan de solidarité des entreprises. Dix-neuf milliards d'euros : tels sont les bénéfices record de TotalEnergies en 2022 – l'un des meilleurs résultats de l'histoire du CAC40. Dans le même temps, nos concitoyens sont terriblement affectés par une augmentation sans précédent des coûts du carburant, lequel est indispensable à beaucoup de travailleurs et de travailleuses, pour se rendre sur leur lieu de travail ou dans le cadre de leur travail.
Ceux d'entre nous qui sont agriculteurs ou agricultrices le savent : nos paysans ne pourraient pas travailler sans carburant dans leurs tracteurs. Et que dire des taxis ou des aides à domicile, ces métiers de la seconde ligne que notre économie rémunère si mal ? Pendant qu'eux souffrent de l'augmentation des prix, le patron de Total, lui, s'enrichit.
C'est pourtant à eux que vous demandez de travailler plus longtemps. Je devrais plutôt dire : à elles, car, fort heureusement, le métier d'agriculteur se féminise. Mais, dès lors que votre réforme touchera avant tout les femmes et les métiers et les plus durs, c'est un combo gagnant pour les femmes agricultrices !
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Les femmes sont, en effet, les grandes perdantes de votre réforme. À ce propos, j'ai une question à vous poser : combien, parmi elles, bénéficieront des 1 200 euros ? Si vous n'avez pas la réponse, j'ai une solution à vous proposer : retirez votre réforme !
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Monsieur le ministre, monsieur le ministre délégué, ces amendements vous offrent une porte de sortie. Vous pouvez éviter le blocage du pays, le 7 mars et les jours suivants, en mettant à contribution ceux qui s'enrichissent outrageusement et se détournent de leur obligation de solidarité. Vous pourrez ainsi retirer cette réforme et vous abstenir de voler deux années de vie aux Françaises et aux Français.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Vous nous avez dit que vous n'aviez pas de comptes à rendre à la représentation nationale, mais les Françaises et les Français attendent des réponses.
Pour les femmes, l'injustice de la réforme a été rappelée. Tout le monde a compris qu'elles étaient perdantes ; vous ne ferez plus croire l'inverse. Quant aux 1 200 euros, je n'y reviens pas : l'arnaque a été révélée au grand jour.
Mais nous avons encore quelques questions à vous poser. En ce qui concerne les carrières longues, par exemple, le dispositif reste flou. En fait, c'est la grande loterie : années paires, on perd ; années impaires, on gagne ! Pourriez-vous nous apporter des précisions sur ce point ? À moins que vous ne réserviez vos réponses à la droite.
Enfin, on apprend dans une étude de la Dares que le report d'âge produirait 90 000 chômeurs supplémentaires. Ce sont les chiffres de votre ministère. Les confirmez-vous ? Je rappelle que le report de l'âge de la retraite de 60 ans à 62 ans avait produit des effets analogues.
Merci pour vos réponses. Si vous avez besoin de temps, nous sommes là ce week-end !
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Alors que l'inflation dépasse 6 %, les revalorisations n'atteignent qu'environ 3 %. En réalité, les prix des produits de première nécessité ont augmenté de 14 %, 20 % ou 40 %, de sorte que le reste à vivre ne cesse de se réduire pour nos salariés et nos retraités.
Ces derniers souffrent de plus en plus. Ils ont cru aux 1 200 euros, monsieur le ministre ! Ils espéraient avoir un reste à vivre un peu supérieur et des fins de mois moins difficiles. Ils ont été déçus, comme leurs enfants, qui approchent parfois eux-mêmes de la retraite et qui sont obligés, pour certains d'entre eux, d'aider leurs parents retraités à boucler leurs fins de mois. Vous avez suscité un espoir qui a été déçu ; ce faisant, sur le plan politique, vous alimentez l'abstention future.
Une taxe sur les superprofits contribuerait à un meilleur partage des richesses.
Mme Émilie Bonnivard s'exclame.
Au lieu de quoi, vous aggravez l'injustice de ce monde en imposant une réforme dont les Français ne veulent pas. Nous vous le demandons et vous le redemanderons, encore et encore : retirez votre réforme, il n'y a pas d'autre issue !
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Exclamations et applaudissements plusieurs bancs des groupes RE, HOR et Dem.
Vous confirmez. Merci !
Depuis plusieurs semaines, les ministres défendent dans les médias cette réforme injuste. Mon préféré, à cet égard, c'est M. Riester : il dit tout et son contraire.
Sourires sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Tantôt, il déclare, notamment dans Sud-Ouest, que, grâce à cette réforme, les retraités ne toucheront pas moins de 1 200 euros ; tantôt, il affirme, dans d'autres médias, le contraire. Ce que j'apprécie chez M. Riester, c'est son calme et sa sincérité. Il l'a dit clairement, cette réforme est injuste pour les femmes. C'est une vérité !
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Les Français vous regardent. Cette réforme sera difficile pour les plus précaires. Trois des cinq villes que compte la 8
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Nous vous demandons simplement de taxer à hauteur de 1 % les superprofits, pour que la réforme soit juste et que l'on puisse aider les Français.
Mêmes mouvements.
Monsieur le ministre du travail, vous avez tellement menti que, comme dirait Sacha Guitry, même en croyant le contraire de vos mensonges, on serait encore bien loin de la vérité.
Mme Karen Erodi applaudit.
Votre contre-réforme des retraites provoquera à terme, selon l'Observatoire français des conjonctures économiques, une baisse de 3 % du pouvoir d'achat de l'ensemble de la population. Ainsi, non seulement elle précarisera et fera travailler très tard les seniors, mais, par un effet domino, elle créera du chômage et retardera l'entrée sur le marché du travail des jeunes, que vous prétendez pourtant vouloir aider.
Pour répondre aux bancs de la Macronie qui vont de la droite à l'extrême droite et qui nous présentent régulièrement Mélenchon comme un parangon de millionnaire, il faut que celles et ceux qui nous écoutent sachent que pour un Bernard Arnault, il faut 200 000 Mélenchon. Mélenchon est donc loin des super-riches que nous voulons taxer.
Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.
Je vous invite donc à voter cette série d'amendements qui visent à rétablir un peu de justice sociale.
Sourires sur plusieurs bancs du groupe RE.
Vous rigolez mais faites le calcul – vous avez d'ailleurs désormais des calculatrices avec douze zéros, ce qui sera bien utile pour mesurer le volume d'injustice dans ce pays.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Les superprofits, il faut le rappeler – M. Le Maire pensait qu'ils n'existaient pas avant d'être démenti –, ne sont liés à aucun gain de parts de marché, à aucune innovation, à aucune augmentation de productivité, ils sont seulement un effet d'aubaine, un coup de bol – on avait les capitaux et on était au bon endroit, au bon moment. Ces superprofits sont le symbole du capitalisme de rente que vous promouvez, d'un capitalisme qui profite aux oisifs et non aux travailleurs, d'un capitalisme qui ne favorise pas l'investissement productif et qui tend même à en dissuader puisqu'il suffit d'attendre que l'État donne des aides – et elles tombent toutes seules.
Il serait donc bien plus utile d'employer ces superprofits pour remplir les caisses de la sécurité sociale et donc des retraites, plutôt que de demander aux Français de travailler deux ans de plus. Ce serait une mesure de justice fiscale et sociale de base car ces superprofits, vous savez très bien qu'ils ont explosé pendant la pandémie et depuis le début de la guerre en Ukraine – deux crises dont l'immense majorité des Français subissent les chocs violents et qu'ils paient très cher. Cette grande majorité de Français, d'ailleurs, qu'il s'agisse de salariés ou de travailleurs indépendants, crée la richesse par le travail.
Et puisque vous allez les forcer à travailler deux ans de plus – pour ceux qui pourront aller au bout –, pouvez-vous nous confirmer les chiffres de la Dares selon lesquels, mécaniquement, on comptera, à court terme, 90 000 chômeurs de plus du fait de votre réforme, ce qui entraînera donc une baisse de 3 % des salaires, compte non tenu de l'inflation ? Pourriez-vous répondre à cela, messieurs les membres du Gouvernement, afin que nous y voyions un peu plus clair : puisque vous avez l'intention de passer cette réforme en force, que les Français, au moins, comprennent à quelle sauce ils vont être mangés, pour pouvoir se défendre, le 7 mars prochain, en bloquant le pays, car vous ne leur laissez pas d'autre choix.
M. Frédéric Mathieu applaudit.
Les bénéfices de TotalEnergies ont augmenté de 90 % par rapport à 2021.
On entend toujours les mêmes histoires : TotalEnergies, Bernard Arnault… ça commence à bien faire !
Pourquoi ? Pour l'essentiel parce qu'il y a eu la guerre en Ukraine. On peut donc aisément parler de ce groupe comme d'un profiteur de guerre. Dans le même temps, il a payé très peu d'impôts sur les sociétés, alors que la facture de gaz des Français augmentait de 41 % et leur facture de carburant de 21 %. C'est toujours la même chose : la rente pour les uns, le rien du tout pour les autres.
Madame la présidente, il faudrait introduire un délit de redondance, dans le règlement !
Un syndicaliste que j'ai croisé dans la dernière manifestation et qui, bien évidemment, a décidé de ce qu'il allait faire à partir du 7 mars, à savoir bloquer le pays, puisque personne ne veut nous entendre,…
…m'a déclaré : « Le problème du gouvernement de M. Macron, c'est qu'il pense qu'il reste toujours un trou à notre ceinture pour qu'on puisse la serrer davantage. Or, à un moment donné, chacun le comprend, cela n'est plus possible. Il faut donc aller chercher l'argent là où il est. » L'Ancien Régime, vous le savez, est tombé à cause de cela : les inégalités étaient absolument insupportables,…
…tout comme la monarchie absolue. Cela est d'autant plus scandaleux, encore une fois, que la rente, elle, est garantie.
Vous faites une réforme des retraites contre les femmes alors qu'aucun autre groupe que le nôtre n'a voté en faveur de l'égalité salariale. Vous pouvez verser des larmes de crocodile, y compris sur la situation professionnelle de votre sœur, monsieur Attal, et je la comprends bien,…
…mais, ce qui est attendu par les femmes et par le peuple de France, ce sont des actes – en particulier en matière d'égalité salariale.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Vous promouvez donc, j'y insiste, une réforme contre les femmes.
En outre, vous n'êtes pas capables de nous dire combien de personnes toucheront une pension de 1 200 euros par mois ni qui elles seront. Vous n'êtes pas capables de nous dire combien d'années devront cotiser ceux qui ont des carrières longues, c'est-à-dire ceux qui ont commencé à travailler le plus tôt et souvent en exerçant un des métiers parmi les plus pénibles. En somme, il n'y a pas 36 000 solutions…
La présidente coupe le micro de l'oratrice dont le temps de parole est écoulé.
Petit tour d'Europe de la taxation des superprofits : c'est l'Italie qui a eu l'initiative, en mars dernier, de taxer les profits exceptionnels des entreprises, Mario Draghi instaurant une taxe de 10 %, réévaluée à 25 % l'été dernier ; en Grèce, les sociétés de production d'électricité sont taxées à hauteur de 90 % ; au Royaume-Uni, le gouvernement conservateur a décidé d'appliquer aux compagnies pétrolières une taxe exceptionnelle de 25 % ; en Espagne, le gouvernement socialiste a instauré une taxe de 25 % sur les superprofits des compagnies pétrolières et gazières mais aussi sur les superprofits des banques ; Philip Lane, chef économiste de la Banque centrale européenne (BCE), a suggéré de taxer les riches et les superprofits afin de soulager les finances publiques – voilà quelqu'un dont on aimerait bien qu'il soit ministre en France ; António Guterres, secrétaire général de l'ONU, a déclaré : « Il est immoral que les entreprises pétrolières et gazières fassent des profits records grâce à cette crise énergétique, sur le dos des populations et des communautés les plus pauvres, avec un coût massif pour le climat », poursuivant : « J'appelle tous les gouvernements à taxer ces profits excessifs et à utiliser ces fonds pour soutenir les plus vulnérables en ces temps difficiles. »
Mais vous, les vulnérables, vous avez plutôt tendance à les enfoncer. Or la France devrait être à la pointe de ce combat. Il fut un temps où nous nous enorgueillissions d'être la patrie des droits de l'homme, d'être le fer de lance de la justice sociale et où nous pouvions nous vanter d'avoir le plus beau système de protection sociale en Europe. Mais vous détruisez tout. Votre projet est clair : faire de la France un paradis fiscal avec des systèmes de santé et d'éducation à deux vitesses – d'un côté les riches et de l'autre les pauvres.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Monsieur Attal, si vous refusez de répondre à toutes les questions que nous vous posons depuis hier,…
…je vais, moi, répondre à votre interpellation de ce matin. Vous m'avez demandé ce que penseraient de nos propositions les salariés de Stellantis. Je vous enverrai des photos, si vous voulez, des très belles banderoles qu'ils ont réalisées, parce qu'ils sont dans la rue à chaque manifestation à Metz. En Lorraine, en effet, on est très inquiet de ce que vous proposez avec votre réforme des retraites.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Par ailleurs, les salariés de Stellantis vont perdre 2 000 emplois dans…
La présidente coupe le micro de l'oratrice dont le temps de parole est épuisé.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
C'est le dernier jour de discussion du projet de loi sur les retraites et tout le monde prépare son coup, bien au calme, là, tous ceux qui s'apprêtent à voter, qui espèrent pouvoir voter le passage de la retraite de 62 à 64 ans.
Exclamations sur quelques bancs des groupes RE et LR.
Moi, je veux que les Français sachent bien que les seuls, dans cet hémicycle, qui se battront jusqu'au bout, que les seuls qui les défendent, qui essaient par tous les moyens de trouver d'autres sources de financement, qui essaient par tous les moyens de défendre les femmes, les salariés, les travailleurs, les jeunes, les seniors, c'est nous, les Insoumis !
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – « Du calme ! » sur plusieurs bancs du groupe LR. – Exclamations sur de nombreux bancs.
Voilà, ce qui se passe pour les Français pendant que tout le monde, ici, pendant que les députés de tous les bancs macronistes, jusqu'à l'extrême droite, préparent la fin de cette journée et espèrent y arriver bien tranquillement pour pouvoir partir en vacances ,
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – Protestations sur les bancs des groupes RE, Dem, HOR et LIOT. – Huées sur plusieurs bancs des groupes RN et LR
Applaudissements sur les bancs des groupes LFI – NUPES, SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES. – Bruit crescendo sur les bancs des autres groupes.
Voilà ce que vous êtes : ah oui, une assemblée qui se tient bien sage, une assemblée qui attend que le temps passe, pendant que nous nous battons !
Je suis très fière des Insoumis, très fière du combat que nous menons, très fière que nous soyons là pour défendre chacun de nos amendements dans le but de trouver des moyens de sauver la vie des Français ,…
La clameur couvre les propos de l'oratrice
…d'éviter qu'ils se retrouvent deux ans dans la galère, dans la misère, au chômage, mal payés à cause de vous, à cause de vous, à cause de vous ,
L'oratrice désigne successivement les bancs des groupes RE, LR et RN
tranquillement installés ! Et vous, mesdames et messieurs du groupe Les Républicains,…
…quel coup avez-vous donc prévu de faire avec les macronistes, ce soir,…
…quel coup avez-vous donc prévu pour voler deux ans de liberté, deux ans de bonheur aux Français ? Vous devriez avoir honte ! Il n'est pas question que les choses se passent ainsi dans cette assemblée…
L'oratrice continue son propos alors que la présidente lui a coupé le micro. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES. – Clameur continue dans l'hémicycle.
Mon intervention se fonde sur l'article 100 du règlement. Vous, députés de l'opposition NUPES, vous ne pouvez pas déposer des centaines, des milliers d'amendements afin de perturber l'examen de ce projet de loi et, dans le même temps, vous plaindre que nous n'en sommes qu'après l'article 2 après deux semaines de débat !
Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.
Brouhaha et exclamations.
Sourires
c'est creux, c'est plein de vent et, après moins d'un an, c'est totalement lisse, ça ne tient plus la route et ça finira par crever.
Le brouhaha couvre les propos de l'orateur.
On n'entend rien, est-ce que quelqu'un a un décodeur pour comprendre ce qu'il raconte ?
Suspension et reprise de la séance
La séance, suspendue à seize heures quarante, est reprise à seize heures cinquante.
Je profite de cet amendement relatif à la taxation des superprofits pour répondre à une question qui nous a été posée par deux fois s'agissant de notre programme.
En effet, on nous demande souvent : « Mais dans quel pays votre programme est-il appliqué » ?
Or ce pays existe bel et bien, ou plutôt existait, et je vais brièvement vous raconter son histoire.
Ce pays a existé jusque dans les années 1980, avant que vos prédécesseurs ne mènent une politique de dérégulation et de privatisation des services publics. Tout a commencé par un service des postes qui s'appelait les PTT, et qui a été complètement massacré jusqu'à l'affaire du président Lombard, qui promettait aux salariés dont il voulait se séparer qu'ils passeraient soit par la porte, soit par la fenêtre. Voilà comment le personnel a été traité.
Puis nous avons dérégulé la SNCF. Rappelons-nous du maillage, du réseau ferré dont nous disposions et regardons ce qu'il en est actuellement. En plein dérèglement climatique, nous avons désormais du mal à prendre ce transport en commun qui s'appelle le rail !
Les entreprises EDF et GDF, ensuite, ont été concernées par la création du marché de l'énergie, dont nous constatons actuellement les dégâts, avec les factures des petits commerçants, des petits artisans et des particuliers qui s'envolent – publics que vous affirmez soutenir alors que, bien entendu, ce sont les plus gros d'entre eux et la grande industrie qui bénéficient de votre secours.
Ainsi n'avez-vous eu de cesse de déréguler, à tel point qu'il ne restait que deux piliers, deux beaux services publics : d'un côté, la santé et la sécurité sociale, de l'autre, l'éducation. Or, même dans nos hôpitaux, des patients meurent dans les couloirs. Quant à l'éducation, nous sommes contraints d'embaucher des professeurs contractuels.
M. Aurélien Saintoul applaudit.
Ce pays où était appliqué notre programme était donc la France, avant la parenthèse libérale de 1983.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Ce pays, mes chers collègues, je lui dois beaucoup, mais après plus de quarante années de travail, je ne sais pas si je pourrai partir à la retraite après quarante-deux ans, quarante-trois ans, ou quarante-quatre ans de cotisations.
En ce qui me concerne, j'ai pour habitude de répondre aux questions et j'attends la même chose de nos ministres.
Alors que cette contre-réforme que nous vous proposons s'inscrit dans la droite ligne…
Mme la présidente coupe le micro de l'orateur. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Entre le Rassemblement national, qui rêve de convertir les femmes et leurs utérus en outils de reproduction de la force de travail, prétendument pour repeupler la France,…
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES. – Mme Sandrine Rousseau forme avec les mains un triangle. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.
Mais si, ne protestez pas. Entre le Rassemblement national, disais-je, et la Macronie, qui rêve d'imposer aux femmes libres deux années de travail forcé, je vous le demande, monsieur le ministre délégué : qu'est-ce que les femmes des classes populaires de ce pays vous ont fait pour leur en vouloir autant ?
Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.
Mais revenons à ces amendements identiques, qui visent à instaurer une taxe additionnelle sur les bénéfices des entreprises réalisant plus de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires – somme qui nous éloigne véritablement du petit boulanger, du petit plombier, voire de la PME que vous prétendez défendre.
Ainsi proposons-nous tout simplement d'augmenter les impôts pesant sur les entreprises de cette taille. Ce ne serait que justice, étant donné que ce sont justement celles que votre gouvernement n'a cessé d'abreuver d'argent public. En effet, depuis que Macron est au pouvoir,…
…il y en a eu pour 187 milliards d'euros de subventions publiques, ce qui devrait légitimement faire des Français les actionnaires de ces entreprises, alors qu'ils ne touchent hélas aucun dividende, aucune rente.
Nous demandons donc de taxer, ne serait-ce que symboliquement, ces grandes sociétés, mais même du symbole, vous n'en voulez pas. Il faut croire que les millionnaires qui constituent votre gouvernement pratiquent la défense de classe qui vous rend solidaires de toutes les personnes situées au-dessus des classes supérieures, et que vous semblez envier !
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Par ces amendements identiques, nous vous proposons une nouvelle fois de taxer les superprofits des entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 750 millions d'euros. En ciblant ce type de sociétés, vous ne pourrez cette fois pas nous accuser de vouloir taxer les PME – petites et moyennes entreprises –, les TPE – très petites entreprises –, les petits artisans, les petits commerçants, ou les petits boulangers, ,
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES
qui se trouvent d'ailleurs tous dans une situation dramatique par votre faute, puisque vous ne faites rien pour les aider à régler leurs factures d'électricité et de gaz, alors que, justement, certaines entreprises dégagent des superprofits sur leur dos en augmentant les prix de l'énergie.
Cela étant, je comprends que toutes les propositions que nous formulons vous gênent un peu aux entournures. En effet, on se demande parfois si, dans cette assemblée, nous faisons face à des députés qui défendent les intérêts de la nation, ou si nous nous trouvons dans un conseil d'administration d'une entreprise du CAC40 !
Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Combien êtes-vous, collègues macronistes, à posséder des actions dans des sociétés du CAC40 ? Combien êtes-vous, collègues macronistes, à prétendre défendre les intérêts du peuple français, alors qu'en réalité, vous êtes en train de défendre vos intérêts particuliers en refusant la taxation des actionnaires et des grandes entreprises du CAC40 ,
Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES, certains députés s'étant levés
lesquelles font leur beurre sur le dos des travailleurs que vous voulez faire travailler deux ans de plus ? Combien êtes-vous dans cette situation ? Combien ? Répondez à cette question !
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.
Sur la base du code de déontologie des députés. Plusieurs fois déjà, les collègues de la NUPES se sont érigés en censeurs et vous avez d'ailleurs été victime de l'une de leurs interpellations à la fin de séance de ce matin, madame la présidente. Ils se permettent de mettre en cause la déontologie, l'intégrité et la probité des députés de cette assemblée. Cela suffit, il y a des limites à tout !
Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs des groupes RE et LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Ce n'est pas parce que, depuis deux semaines, la stratégie puérile et immature de la NUPES est en train de s'écrouler sur place, qu'ils peuvent mettre en cause la dignité de notre assemblée !
Mêmes mouvements.
Tous les députés sont élus par nos concitoyens et se trouvent donc sur un pied d'égalité pour défendre leurs convictions – même celles que notre groupe ne partage pas – avec dignité et probité.
Ces atteintes et ce soupçon permanents sont insupportables et sont un poison pour la démocratie.
Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
…qui rentre dans notre institution pour la polluer et la détruire de l'intérieur. Assumez votre stratégie devant les Français et cessez de polluer cette assemblée avec vos mensonges, avec vos insinuations, avec vos accusations, qui ne reposent sur rien d'autre que vos hallucinations collectives !
Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Sur le fondement de l'article 80-3, déterminant les règles de déontologie, notamment celles relatives aux conflits d'intérêts. Des règles de transparence strictes ont été instaurées puis considérablement renforcées au cours de la législature précédente.
Monsieur Léaument, puisque c'est vous qui nous accusez, je vous invite à consulter les déclarations d'intérêt des décideurs de ce pays, qui ont été récemment publiées. Plutôt que nous exposer à la vindicte et vous faire passer pour ce que vous rêvez d'être, un petit Robespierre,…
La plupart des députés de tous les rangs – des vôtres, de ceux du groupe Les Républicains, sans doute du groupe Rassemblement national, mais je n'ai pas trop regardé leurs déclarations – ont des parcours cohérents. Il n'y a chez nous ni nantis ni « suppôts du capital », selon une formule que vous appréciez.
Vous êtes des actionnaires et vous refusez de voter contre vos intérêts !
« C'est la France ! » sur les bancs du groupe LR.
c'est la démocratie et, en particulier, le Parlement. Arrêtez de vous prendre pour un homme du passé : vous n'êtes pas Robespierre !
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE, ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et LR.
Chers collègues, nous sommes vraiment désolés que vous ayez pris nos propos pour des attaques personnelles ,
Exclamations sur les bancs du groupe LR.
que ce soit sur les bancs du Rassemblement national, du groupe LR ou de la Macronie. Je me réfère au même article que vous avez invoqué, monsieur Balanant, l'article 80-1…
…que je cite : les députés doivent exercer « leur mandat au profit du seul intérêt général et en toute indépendance »…
…et doivent veiller « à prévenir ou à faire cesser immédiatement toute situation de conflits d'intérêts ». Et l'article 80-1-1 dispose : « Lorsqu'un député estime devoir ne pas participer à certains travaux de l'Assemblée en raison d'une situation de conflit d'intérêts telle que définie à l'article 80-1, alinéa 3, il en informe le bureau. »
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Je rappelle les termes de ces articles puisque l'amendement défendu par mon collègue Léaument, dont les propos ne vous ont pas plu, propose de taxer les superprofits de certaines entreprises. Il nous semble donc légitime de nous assurer qu'aucun de nos collègues ne soit tenté de voter en fonction de son intérêt personnel. L'adoption d'un amendement taxant les superprofits ou les superdividendes améliorerait certes la vie de la plupart des Français mais pourrait avoir une incidence sur l'intérêt particulier de certains d'entre nous. Nous formulons donc cette demande conformément au règlement.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Sur la base de l'article 70, alinéa 3, puisque j'ai été mis en cause personnellement en étant comparé à Robespierre – mais rien ne pourrait me faire plus plaisir. Monsieur Balanant, il y a deux choses qui abîment la démocratie.
La première, c'est le manque de confiance dans les élus – or il peut y avoir un manque de confiance précisément sur ce sujet. Robespierre disait que nul ne peut entasser des monceaux de blé à côté de son semblable qui meurt de faim.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Nous sommes dans cette situation : certains entassent des monceaux de blé – littéralement : de la moulaga !
La deuxième, c'est quand l'Assemblée nationale, qui est censée représenter les intérêts du peuple français et l'intérêt général, fait l'inverse : elle veut les faire travailler deux ans de plus alors que 93 % des actifs sont opposés à votre réforme des retraites ! Voilà ce qui abîme la démocratie !
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
La parole est au président Jean-Louis Bourlanges, pour un rappel au règlement.
« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.
J'étais absent ces dernières semaines pour des raisons médicales. Après mon retour dans ces débats il y a deux jours, je souhaite exprimer le profond désarroi ressenti bien au-delà de cette assemblée.
J'entends la façon dont nous parlons, dont les uns et les autres sont mis en cause. C'est insupportable !
Vous venez d'attaquer l'honneur collectif de cette assemblée en nous accusant de représenter le CAC40.
Sur quel article se fonde ce rappel au règlement ? Certains députés ont-ils donc davantage de droits que d'autres dans cet hémicycle ?
Au nom de quoi vous permettez-vous de formuler contre les représentants de la nation des accusations de cet ordre ?
Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et LR. – « Quel article ? » sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Je me sens personnellement invectivé par vos propos, car, portant atteinte à l'honneur collectif, ils portent atteinte à l'honneur de chacun d'entre nous.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.
À quel titre M. Bourlanges peut-il s'exprimer sans citer le règlement ?
J'ai commencé à travailler à l'âge de 17 ans et, toute ma vie, j'ai été un fonctionnaire de la République. Je n'accepte pas ces accusations ! Nous sommes tous, ici, les représentants du peuple et, en insultant cette assemblée, vous insultez le peuple français !
Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE, RN, LR, HOR et LIOT, dont de nombreux membres se lèvent. – M. le ministre délégué applaudit également.
Sur la base des articles 80-1 et suivants relatifs aux conflits d'intérêts. Il n'est certes pas facile de passer après Jean-Louis Bourlanges…
…mais je voulais appeler votre attention sur le fait que chacun, ici, peut avoir des conflits d'intérêts : lorsque nous votons des dispositions sur le point d'indice fixant le montant des indemnités parlementaires, sommes-nous en conflit d'intérêts ? Un parlementaire qui a dû, lorsqu'il était agriculteur, acheter des parts sociales d'une banque pour obtenir un prêt, est-il en conflit d'intérêts lorsqu'il parle des banques ? Non ! Cessez donc de nous accuser de conflits d'intérêts ! Tout le monde peut y être confronté !
Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Je fais ce rappel au règlement en vertu des articles 80-1 et 80-1-1. L'orateur précédent vient de me tendre une perche. Je peux entendre que, dans le cadre de relations professionnelles, certains – notamment les paysans, dans leurs relations contractuelles avec certains organismes bancaires – soient amenés à acquérir des parts sociales.
Monsieur Balanant, vous avez fait référence aux déclarations d'intérêts qui ont été récemment publiées. J'invite tout le monde à faire, comme je le fais régulièrement dans les domaines qui me concernent, une déclaration ad hoc auprès du bureau de l'Assemblée dans le cadre de la procédure de dépôt, prévue dans certains cas de conflits d'intérêts.
J'invite donc tous ceux dont on trouve les noms suivants dans la déclaration d'intérêts à le faire, nous verrons bien s'ils sont nombreux :
Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe LFI – NUPES
Air Liquide, Valeo, Veolia, Vallourec, Société générale, Saint-Gobain, Safran, Renault, Orpea, Orange, Elior, Coface, Engie, Kering, Alentis, Sanofi, Airbus, Bouygues, TotalEnergies, BNP Paribas, Thales, Vivendi, Prosus et L'Oréal. Je pense qu'il est temps que vous sortiez faire votre déclaration !
Plusieurs députés du groupe LFI – NUPES se lèvent et applaudissent.
Nous poursuivons les rappels au règlement : la parole est à M. Philippe Vigier.
Sur la base de l'article 80-3. Je voulais dire aux camarades et aux collègues insoumis que j'étais présent…
J'étais présent dans cet hémicycle lorsqu'un ministre de la République a menti sciemment en répondant à une question posée par un parlementaire sur son patrimoine à l'étranger. Le Président de la République de l'époque, François Hollande, a convoqué tous les présidents de groupe de l'Assemblée nationale et du Sénat le soir même. Les Français le savent : des décisions courageuses et difficiles ont été prises par cette assemblée et le Gouvernement, notamment celle de créer la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Celles et ceux qui nous regardent doivent savoir que tout notre patrimoine est passé au peigne fin dans nos déclarations d'intérêts…
…et que notre régime de retraite a été changé, à l'initiative de Charles de Courson, de Thierry Benoit et de votre serviteur. Arrêtez de jeter l'opprobre sur des femmes et des hommes qui sont aussi représentatifs que vous et qui ont fait le choix de servir !
Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR.
Je n'ai pas oublié la formule d'André Laignel : « Vous avez juridiquement tort, parce que vous êtes politiquement minoritaire. » Vos leçons de morale, ça suffit ! La morale, vous ne l'avez pas plus que les autres ! Cessez, car vous tuez la démocratie et la démocratie, c'est nous !
Les députés du groupe Dem se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes RE et HOR, et sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.
Je souhaite invoquer l'article 70, alinéa 3 puisque nous avons été mis en cause personnellement. On nous a reproché de mettre à mal la démocratie par nos rappels au règlement.
« Oui ! » sur les bancs des groupes RE, LR et Dem.
Laissez-moi finir, chers collègues.
Je suis d'accord avec vous : les Françaises et les Français n'ont plus confiance dans nos institutions.
Nous constatons tous et toutes l'abstention massive à chaque élection. Ils ne vont plus voter. Pourquoi ? Ils n'ont plus confiance en nous parce qu'ils constatent des conflits d'intérêts manifestes. Ce que nous vous proposons est très simple : que celles et ceux de nos collègues qui détiennent des actions s'abstiennent et sortent de l'hémicycle lors du vote sur les amendements proposant de taxer les dividendes. Nous en sortirions tous grandis et l'abstention serait beaucoup moins importante lors des prochaines élections.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – Exclamations sur divers bancs.
Puisque l'heure est à la foire aux rappels au règlement, le mien se fonde sur les articles 121-1 et suivants, qui portent sur la discussion des lois de financement de la sécurité sociale. Tout à l'heure, le président Coquerel a déclaré qu'il n'y aurait rien d'inconstitutionnel à prolonger un PLFRSS sous 47-1 : dans ces termes-là, on n'y comprend pas grand-chose, mais pour résumer, il estime que nos débats pourraient se poursuivre au-delà de minuit.
Je me suis donc penché sur le sujet. Je voudrais tout d'abord rappeler que la décision du Conseil constitutionnel de 1986 sur laquelle il s'est appuyé concernait en réalité les lois de finances, puisque, à l'époque, les lois de financement de la sécurité sociale n'existaient pas.
En théorie, si nous leur étendions la jurisprudence de 1986, nos débats pourraient effectivement se poursuivre au-delà de minuit. Cependant, il y a un énorme bémol : cela ne serait possible que si cela ne réduisait pas le temps d'examen alloué au Sénat, et que le temps d'examen global du texte n'excédait pas la limite fixée. En l'espèce, c'est donc tout à fait impossible.
Par conséquent, l'examen du texte s'arrêtera donc à minuit afin de garantir le bon fonctionnement des institutions – et pour le plus grand plaisir de ceux qui assistent à un débat aussi pitoyable que celui imposé par le groupe LFI – NUPES.
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.
À minuit, le carrosse de ses amendements se transformera bel et bien en citrouille !
Mêmes mouvements.
Il se fonde sur les articles 100 et 70 de notre règlement.
Il est dix-sept heures quinze. Depuis la reprise de la séance à quinze heures, La France insoumise monopolise la parole
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES
– et je dis bien La France insoumise, et non pas la NUPES, car même les écolos, les communistes et les socialistes n'ont pas eu droit à la parole ! D'ailleurs, vous leur faites tellement honte qu'ils quittent l'hémicycle.
Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – « Mais non ! » sur les bancs du groupe Écolo – NUPES.
Ce débat sur les retraites pose des questions importantes : quelle société voulons-nous construire ? Quel système voulons-nous préserver ? Voulons-nous transmettre à nos enfants un système solidaire ? Vous êtes en train de voler ce débat aux Français, c'est inadmissible !
Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – « Deux ans ! Vous volez deux ans aux Français ! » sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
La France insoumise détourne notre règlement et nos institutions, elle met à mal notre République : il faut le dénoncer ! Comme la majorité des députés, nous voulons débattre de l'article 7 ,
Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et RN
mais La France insoumise et Jean-Luc Mélenchon en ont décidé autrement.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.
Il se fonde sur les mêmes articles que mes collègues.
Les propos de notre collègue l'inspecteur Amard-Columbo m'ont beaucoup heurté. Il a mis en cause un certain nombre d'entreprises françaises, dont bon nombre, il faut le dire, sont fort honorables et respectables ,
« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI – NUPES
et participent au succès économique de la France, en particulier à l'international.
Applaudissements sur les bancs des groupes RN et RE.
Même si elles peuvent certainement s'améliorer sur certains sujets, comme la parité ou les conditions de travail – nous pourrions en débattre –, je ne comprends pas qu'on jette ces entreprises en pâture.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.
À vous entendre, cher collègue, on se sentirait presque coupables d'avoir des fleurons industriels !
M. Gabriel Amard s'exclame.
En réalité, vous attaquez à coups de boutoir toutes les institutions : l'Assemblée, le Sénat, hier la police.
Vous cherchez à déstabiliser la République, mais n'oubliez pas une chose – que l'on constate déjà : à la fin, la révolution dévore ses propres enfants !
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
Sourires.
Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 100, relatif à la bonne tenue des débats. Au-delà des invectives, toujours faciles, il me semble important de revenir sur quelques faits.
Rires sur divers bancs.
Selon notre collègue Éric Woerth, le recours à l'article 47-1 ne permet pas la poursuite des débats au-delà de minuit. Pour ma part, j'en doute : l'Assemblée nationale et le Sénat peuvent tout à fait débattre en même temps, ce n'est pas un problème.
Rires et exclamations sur divers bancs.
« Mais pas sur le même texte ! » sur divers bancs.
Le Sénat pourrait d'ores et déjà discuter de la première partie des articles – mais là n'est pas le cœur du sujet.
Les exclamations se poursuivent.
M. Woerth vient de confirmer qu'en décidant d'avoir recours à l'article 47-1 – ce qui est particulièrement tendancieux d'un point de vue constitutionnel –, le Gouvernement avait choisi de bloquer la durée des débats.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Il nous a d'ailleurs accusés de les rendre pitoyables. Au nom de la sincérité des débats, il me semble qu'il serait bon de se souvenir du passé. En 2010, lors du débat sur la réforme des retraites, M. Woerth avait traité une députée socialiste de « collabo » – c'est écrit dans Le Monde, vous pouvez vérifier – ,
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES
sans s'en être jamais excusé ni avoir été exclu quinze jours de l'Assemblée.
Je ne lui demande pas de s'excuser aujourd'hui, mais comme on dit en Afrique : quand on monte à l'arbre…
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Il est fondé sur l'article 80, relatif aux conflits d'intérêts.
Lorsque je suis entré dans l'hémicycle, en juin, je ne m'attendais pas à faire face à de telles manœuvres de subversion de nos institutions sur un débat comme celui-là.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.
L'attitude actuelle de La France insoumise est en réalité un incroyable aveu d'impuissance.
Non seulement vous ne parvenez pas à convaincre l'Assemblée nationale…
Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES
mais en plus vous ne voulez pas que nous en arrivions enfin au vote du texte, car vous avez peur de le perdre ! Alors après avoir tenté de déshonorer nos institutions par vos propos et insultes personnelles envers un ministre de la République, vous essayez désormais de jeter l'opprobre sur l'ensemble des membres de l'Assemblée nationale.
Je vous le dis donc très simplement : nos institutions sont plus fortes que vous.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.
Les Français ne s'y tromperont pas : en cherchant à jeter le déshonneur sur tous, c'est vous qui vous déshonorez !
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Certains députés du groupe RE se lèvent pour applaudir.
Je peux certes continuer de vous donner la parole pour des rappels au règlement, mais j'aimerais que l'on puisse avancer dans le débat.
M. Erwan Balanant applaudit.
La parole est à M. François Piquemal, pour un rappel au règlement. Sur quel article est-il fondé ?
Arrêtez de vous exciter, monsieur Balanant ! Lorsque vous vous êtes exprimé, je vous ai écouté. Retrouvons un peu de mesure.
Le constat de mes collègues est simple. Détenir des actions dans certaines sociétés, comme TotalEnergies et Orpea, n'est pas un problème : c'est le cas de certains ici, et ils en ont évidemment le droit.
Mais, depuis tout à l'heure, nous interrogeons les ministres au sujet de la taxation des superprofits de ces grandes multinationales, sans obtenir aucune réponse !
Mme Maud Petit et M. Julien Dive s'exclament.
Et alors que personne n'intervenait jusqu'à présent pour donner son avis, que ce soit sur les bancs du Rassemblement national
Exclamations sur les bancs du groupe RN
ou sur ceux de la majorité, vous vous insurgez maintenant que nous posons la question d'un éventuel conflit d'intérêts. C'est un véritable problème !
Nous disons simplement que ceux, ici, qui détiennent des actions dans ces multinationales, seraient avisés de s'abstenir de participer au débat pour éviter tout conflit d'intérêts.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
C'est tout à fait possible, je l'ai constaté le peu de temps où j'ai été conseiller municipal : par exemple, si on est membre du conseil d'administration d'une association, on s'abstient de participer au vote d'une subvention qui la concerne.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Mon rappel se fonde sur l'article 100. J'ai trouvé intéressant le raisonnement de M. Woerth, ancien président de la commission des finances, et je souhaite donc lui répondre.
Tout d'abord, je note avec satisfaction que M. Woerth confirme que la décision du Conseil constitutionnel de 1986, qui portait certes sur un projet de loi de finances rectificative (PLFR) – mais en l'espèce, le cas d'un PLFRSS est analogue –, permettrait bien à nos débats de se prolonger au-delà des vingt jours prévus par l'article 47-1 de la Constitution, à la condition toutefois – M. Woerth l'a rappelé, et je ne le conteste pas –, que le Sénat dispose bien de quinze jours pour examiner le texte.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Or, poursuivre nos débats quelques jours n'obérerait pas le délai d'examen du Sénat, qui disposerait largement de quinze jours, et n'entraînerait pas non plus de dépassement du délai global de cinquante jours. Par conséquent, l'argument n'est pas recevable. Je vous remercie néanmoins, monsieur Woerth, d'avoir confirmé la possibilité de prolonger nos débats au-delà de minuit, légitimant ainsi notre demande.
J'attends désormais que le Gouvernement – en particulier le ministre Riester, qui a abordé le sujet sur France Info ce matin mais ne l'a toujours pas fait dans le cadre de la séance publique – nous apporte une réponse.
La parole est à M. Hadrien Clouet, pour un dernier rappel au règlement.
Sur le fondement de l'article 100 de notre règlement.
Il existe un véritable débat, parmi les constitutionnalistes, sur l'interprétation de l'article 47-1 de la Constitution, que tout le monde ici connaît bien désormais, puisque nous l'avons tous consulté. Cet article dispose : « Si le Parlement ne s'est pas prononcé dans un délai de cinquante jours, les dispositions du projet peuvent être mises en œuvre par ordonnance. » Tout est dans le verbe « pouvoir » : à quel point est-il prescriptif ?
Voici une des interprétations possibles : si le débat peut se poursuivre jusqu'au terme de ces cinquante jours, il n'est pas tenu de s'y contraindre. Le délai serait alors indicatif, et non bloquant. Nous plaidons pour que nous prenions tout le temps nécessaire pour ce débat, quitte à dépasser le délai de cinquante jours. Car si, passé ce délai, le Gouvernement « peut » procéder à la réforme par ordonnance, il « peut » également choisir de laisser le débat se poursuivre.
M. Michel Herbillon s'exclame.
Enfin, M. Bourlanges nous a indiqué qu'il avait travaillé dès 17 ans. Alors, je vous pose la question : devra-t-il cotiser quarante-trois ou quarante-quatre annuités ? Voilà qui pourrait nous éclairer sur le calendrier de la réforme !
Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Cette partie du débat est très intéressante. Vous avez vanté la création de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, monsieur Balanant, et je profite d'avoir la parole pour inviter les Français et les Françaises à consulter les déclarations des élus – notamment s'agissant de leur patrimoine –, qui sont publiques et consultables en préfecture ou sur internet.
« Quel est le rapport avec l'amendement ? » sur divers bancs.
Les élus de tous les groupes sont tenus de s'y soumettre, et elles me semblent de nature à éclairer à la fois la composition politique de notre assemblée et nos débats.
S'agissant de la qualité de nos débats, je sais qu'il est douloureux pour vous d'écouter nos interventions, mais leur nombre et leur durée sont proportionnels au nombre de Français et de Françaises opposés à cette réforme.
Oui, nous monopolisons la parole : je sais qu'il vous est insupportable d'entendre parler de la vie des gens, et que si vous pouviez, vous vous boucheriez les oreilles ,
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – « Oh ! » sur quelques bancs du groupe RE
mais en essayant de vous faire entendre leur opposition au texte, nous jouons simplement notre rôle. Car, dans la société, les personnes opposées à la réforme sont bel et bien majoritaires !
Enfin, je vous trouve un peu culottés d'en appeler au respect de l'Assemblée nationale, chers collègues : lorsque vous êtes minoritaires, vous demandez une seconde délibération – comme cet été lors de l'adoption du PLFR – ou avez recours à dix reprises à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, en quelques semaines. Maintenant que vous êtes minoritaires dans la société, vous décidez de contraindre le temps de débat sur un texte essentiel pour la vie des gens. C'est bien nous, ici, qui sommes respectueux des gens qui se battent dans la rue contre votre réforme. La grève que nous avons lancée se construit petit à petit : si vous avez regardé les alertes, vous savez que la CGT appelle à une grève reconductible à partir du 6 mars dans les raffineries.
Les amendements n° 3500 et identiques, que je défends, portent sur la taxation des superprofits.
Pour finir, je vous invite à nouveau à prévoir une procédure pour le départ de celles et ceux qui seraient pris dans un conflit d'intérêts.
Quand on touche là où ça fait mal, c'est comme une décharge électrique : ça tremble !
Avec cet amendement, nous proposons d'instaurer une cotisation exceptionnelle sur les superprofits. Tout augmente : la nourriture, l'électricité, le gaz, l'essence, les transports, les loyers et, avec tout ça, le malheur des malheureux ! Alors acceptez de faire contribuer ceux qui ne sont pas dans le besoin, ceux dont le frigo est plein, et adoptez ces amendements !
Vos choix affaiblissent un système de solidarité qui, en ces temps de crise, devrait au contraire être renforcé. L'engagement en politique doit toujours tendre à aider le plus grand nombre. Or le plus grand nombre s'exprime contre le projet de loi !
Le rôle des élus de la République est d'adopter des lois justes, qui protègent les plus faibles, et d'agir dans l'intérêt du plus grand nombre. Il y a en France des entreprises dont les bénéfices battent des records : il faut qu'une partie des dividendes soit redistribuée aux travailleuses et travailleurs à travers le financement du système de retraite. C'est un choix de société, de justice sociale, et surtout d'humanité.
Mes collègues vous ont parlé mathématiques, littérature, histoire ; j'aborderai pour ma part l'éducation civique. La République repose sur le consentement de la population à l'impôt : acceptez donc d'entendre, chers collègues, que les Français, dans leur immense majorité, ne consentent pas à cet impôt de deux ans sur leur vie, et qu'ils ont raison. Cette réforme est injuste envers les femmes, les apprentis, ceux qui auront eu une carrière longue ou exercé un métier pénible ; elle provoquera une baisse de 3 % des salaires, dont nos concitoyens vous réclament au contraire la hausse ; elle créera 90 000 chômeurs ! Revenons à l'éducation civique : l'article 20 de la Constitution dispose que le Gouvernement « est responsable devant le Parlement », ce qui signifie qu'il doit nous répondre – répondre de ses mesures, de ses comptes, mais aussi répondre à nos questions. Qu'il y réponde donc, et pour votre part, chers collègues, votez ces amendements identiques, qui visent à ponctionner les superprofits, afin de lever le gage sur la vie des Français, de mettre dès ce soir un terme au débat et d'éviter, les 7 et 8 mars, le blocage du pays – car, je le répète, les gens ne veulent pas de cette réforme !
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Je voudrais profiter de ces dernières heures de débat pour produire des éléments susceptibles d'éclairer nos concitoyens, les journalistes qui attendent en dehors de l'hémicycle, voire nos collègues. J'ai entre les mains une étude publiée par l'OFCE. D'après les chiffres établis par votre ministère, monsieur Dussopt, la réforme se soldera par 90 000 chômeurs supplémentaires ; cette étude, dont je souhaiterais que vous nous disiez si elle est authentique ou non, ajoute qu'à court terme, le choc de population active entraînera une hausse progressive du chômage qui pèsera sur la formation des salaires et le pouvoir d'achat des ménages. Autrement dit, votre réforme débouchera non seulement sur une augmentation du chômage, mais sur une diminution des salaires des Français. Ces données sont chiffrées, monsieur Attal, monsieur Dussopt, dans le tableau qui se trouve ici ,
M. François Ruffin montre un document
portant sur les effets macroéconomiques d'un recul de deux ans de l'âge légal de départ ; entre autres, les salaires nominaux baisseront de 3 %. Confirmez-vous ces conclusions ? En dépit du contexte, vous avez choisi de ne pas indexer les salaires sur l'inflation, si bien que les salaires réels ont déjà diminué l'an dernier ; cette fois, vous programmez leur baisse générale au cours des dix prochaines années. J'aimerais que vous nous disiez si cette baisse constitue votre objectif !
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir l'amendement n° 3399 .
Manifestement, il convient de faire encore un peu de pédagogie concernant l'opportunité, la nécessité, l'utilité de taxer les superprofits en vue d'introduire un peu de justice dans une société qui en manque cruellement et d'empêcher la retraite à 64 ans, car tel est bien le but de nos amendements : rendre l'article 7 sans objet, soit par leur adoption, soit par celle de l'article « 7 mars », à la rédaction duquel nous entendons contribuer !
Mme Sarah Legrain applaudit.
Peut-être vous convaincrai-je, monsieur le ministre délégué, en vous citant les propos que vous teniez à la tribune, au début de l'examen du texte : « Nous voilà à l'heure des choix. […] Nous voilà à l'heure où, sur l'intérêt électoral, il faudra faire primer l'intérêt général. Il s'agit de défendre les Français, d'agir et d'œuvrer pour eux. Et parfois, il faut le faire en allant contre son propre intérêt politique ou partisan du moment » – dans votre cas, on pourrait ajouter l'intérêt personnel ou financier –, « contre sa popularité de l'instant » – popularité dont, si l'on en juge par la contestation de votre réforme, vous avez dû depuis longtemps faire le deuil –, « en privilégiant l'action et le mouvement plutôt que le surplace et la facilité. » Renoncerez-vous à la facilité que représente la caresse permanente aux riches, et répondrez-vous enfin aux exigences de justice, de partage, de répartition de la valeur, afin que les Français n'aient pas à travailler jusqu'à 64 ans, même s'il vous faut pour cela faire abstraction de votre intérêt ?
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Je crains que votre réformite aiguë m'ait donné, ces derniers jours, un peu de fièvre.
Je défendrai néanmoins de mon mieux cet amendement simple : il prévoit une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés dont le chiffre d'affaires dépasse 750 millions. Celles-ci n'augmentant pas les salaires de leurs employés, c'est là le seul moyen de financer nos retraites. Je connais bien le sujet : au moment où nous parlons, le premier assureur de France, le groupe Covéa, au sein duquel j'ai travaillé, et qui réalise un chiffre d'affaires de 17,2 milliards, propose une hausse des salaires de 0,9 % !
« Scandaleux ! » sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Mme Borne nous a affirmé que les femmes sortiraient gagnantes de la réforme : dans une société employant 86 % de femmes, à qui l'on impose de travailler à temps partiel et qui font des carrières hachées, ce ne sera pas le cas ! Ces salariés dont j'ai fait partie savent ce que sont les accidents du travail, les morts au travail, dont l'évocation vous a fait tant rire en début de semaine ; ils savent ce que sont les chocs acoustiques qui vous rendent impropre à travailler dans un centre d'appels téléphoniques. Vous nous accusez d'ignorer le dialogue social : tout simplement, nous n'étions pas assis du même côté de la table – vous avec le patronat, nous avec les salariés !
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
« C'est le 7 mars ! » sur quelques bancs du groupe RN.
Vous qui avez pactisé aux dépens des Français pour porter de 62 à 64 ans l'âge légal de la retraite, vous l'aurez compris : nous voudrions à tout prix vous convaincre de régler cette question autrement et d'épargner à nos concitoyens, à partir du 6 mars au soir, le blocage du pays. Nous avons ainsi proposé de taxer les superdividendes
M. Aurélien Saintoul applaudit
– l'esprit d'autant plus tranquille que nous croyions acquises les voix du groupe MODEM, puisqu'un amendement en ce sens du président Mattei, adopté il y a quelques mois, avait été balayé par le 49.3.
M. Jean-Paul Mattei secoue la tête négativement.
« Sérieux ? » sur quelques bancs du groupe RN
a mis en lumière ce qui se trouvait dans l'obscurité, car si nous disposions de la liste des perdants de la réforme – jeunes, femmes, seniors, chômeurs, travailleurs précaires, apprentis, stagiaires, dont les trimestres ne seront pas comptabilisés –, il nous manquait celle des gagnants : ceux que vous protégez depuis deux jours.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Je le répète, nous souhaitions imposer les superprofits et superdividendes de sociétés enrichies sur le dos des gens, tirant profit des crises sanitaire, économique, énergétique. En votant de manière systématique contre nos amendements, vous préservez les intérêts des entreprises du CAC40 ! Je m'adresse aux très nombreux Français qui nous regardent :…
…de l'extrême droite à la Macronie, en passant par Les Républicains, un pacte a été conclu afin de vous imposer deux ans de travail supplémentaires. Ces gens-là protègent leurs amis au détriment des travailleurs ! Ne vous laissez pas prendre ces deux années !
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Je vais continuer à vous parler d'économie, chers collègues : la clé de l'examen de ce texte réside dans l'opposition entre la vision néolibérale, voire ultralibérale ,
M. Patrick Hetzel s'exclame
commune au Rassemblement national et à la Macronie, et une autre vision du travail et de l'économie – la nôtre. Vous proposez de travailler plus pour gagner la même chose, si ce n'est moins : la hausse du chômage d'une part, d'autre part la baisse des salaires et du pouvoir d'achat, feront diminuer la consommation populaire, donc l'investissement, donc les revenus de l'emploi, et ainsi de suite – une spirale infernale. C'est là le cœur de votre réforme !
M. Ian Boucard s'exclame.
Je m'en doutais : dès qu'une femme traite d'économie, elle suscite une réaction dans le camp d'en face !
Protestations sur les bancs du groupe LR.
Parce que ce que vous dites est idiot, pas parce que vous êtes une femme !
Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.
Brouhaha.
C'est dingue : aussitôt qu'une femme parle d'économie, vous vous excitez sur vos sièges ! Incroyable !… Je poursuis : nous aimons le travail autant que vous, mais non le fait que le travail soit exploité par le capital.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Nous aimons qu'il soit bien rémunéré et que ces revenus permettent de relancer la consommation populaire ; qu'il soit partagé, réduisant le temps que chacun lui consacre ; qu'il émancipe, non qu'il se prolonge jusqu'à 64 ans, brisant le corps et la santé. Nous aimons enfin le travail utile, lequel n'est pas forcément, pour citer André Gorz, un « travail-emploi », mais aussi ce travail des retraités que vous niez, que vous voulez raréfier grâce à votre réforme, car vous, vous ne l'aimez pas !
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Je conclurai en répétant la question posée par tous mes collègues : que répondez-vous aux chiffres publiés par l'OFCE…
« Ah ! » sur quelques bancs des groupes RE, RN et LR.
Sur quel fondement ? Il aurait fallu citer un article du règlement, madame la présidente !
…cela fait plusieurs fois que lorsqu'elles s'expriment, trois de nos collègues, Ersilia Soudais, Aurélie Trouvé et Sandrine Rousseau, sont moquées, insultées, sifflées, et que l'on tente de les empêcher de parler !
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.
Vous l'avez constaté comme nous ! C'est systématique : le compte rendu des séances est là pour le prouver.
Les députés du groupe LFI – NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
Des insultes sexistes et machistes sont proférées à leur encontre : il faut que cela cesse !
Nous avons débattu de ce sujet hier soir : nous pouvons le faire à nouveau.
Merci, madame Chikirou !
La parole est à Mme Marie-Pierre Rixain, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l'article 100. Cela fait plusieurs jours que l'on entend systématiquement…
Faites respecter le règlement, madame la présidente ! Sur quel article est fondé le rappel au règlement ?
…partir de certains bancs des accusations de sexisme. Rappelons que cette notion…
Sur quel article fondez-vous votre rappel au règlement, madame Rixain ?
Encore une fois, sur l'article 100, madame la présidente. Certes, les personnes citées par Mme Chikirou se trouvent être des femmes, mais en aucun cas elles n'ont été stigmatisées en tant que telles.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.
En revanche, on a pu entendre un peu partout, y compris sur vos bancs, des propos parfaitement sexistes. Lorsque le président de votre parti invite les jeunes filles à se mobiliser au motif qu'elles resteraient plus que les autres sur leur canapé, ne trouvez-vous pas qu'il s'agit de sexisme ?
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.
Cela suffit : nous sommes issus d'un parti féministe, nous agissons depuis cinq ans en ce sens, nous continuerons à le faire. Nous n'avons de leçons à recevoir de personne !
Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.
Ce rappel se fonde sur l'article 100 du règlement, relatif à la bonne tenue de nos débats. Il me semble nécessaire de dire à nos collègues de La France insoumise que, si nous réagissons quand certaines députées prennent la parole, ce n'est pas parce que ce sont des femmes !
Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
C'est un mensonge éhonté qu'ils nous servent depuis hier ! Si nous réagissons, c'est parce que ces députées nous hurlent dessus à longueur d'intervention !
Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR. – Mme Danièle Obono s'exclame.
Si ces députées parlaient calmement, nous les écouterions peut-être – et ce serait la même chose si c'était des hommes. En tout cas, nous n'aurions pas à hurler pour couvrir leurs propos et leur dire d'une part de respirer, d'autre part de parler correctement !
Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.
Il se fonde sur l'article 100, relatif à la bonne tenue des débats. Je suis un peu surprise, très chers collègues, de vous entendre dire que certains seraient moins féministes que d'autres. Vous le savez très bien : de nombreux sujets nous opposent.
Sur l'article 100, je l'ai dit ! Si nous criiez pas, vous l'auriez entendu !
Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, RN et LR.
Mme Sandra Regol proteste.
Exclamations sur quelques bancs du groupe Écolo – NUPES.
Je suis une femme tout comme vous, madame Regol, et j'aimerais parler aussi.
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, RN, LR et Dem.
Je le dis clairement : il existe un certain nombre de sujets, très chers collègues de gauche, qui nous opposent. Il y en a même beaucoup. Mais s'il y a un sujet sur lequel nous avons essayé de nous retrouver depuis le début de cette législature, c'est bien celui du combat féminin. Nous avons voté ici ensemble, à l'unanimité, la proposition de loi constitutionnelle relative à l'IVG.
Nous avons voté ici ensemble un certain nombre d'amendements, notamment pour lutter contre le cancer du col de l'utérus. Nous avons voté ici ensemble, la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales, il y a quelques semaines. Et vous sortez ce sujet aujourd'hui pour semer la discorde ! Si nous pouvons conserver un sujet sur lequel nous nous entendons et travaillons ensemble, c'est bien celui-ci. S'il vous plaît, remettons-nous au travail sur le sujet des retraites. Les Français nous regardent, nous le leur devons !
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.
J'aimerais moi aussi que nos débats retrouvent un peu de sérénité. Il est assez pénible de nous voir systématiquement réduites à notre condition de femmes et de voir les femmes députées victimisées !
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.
Nous nous exprimons ici en tant que députés de la nation et non en fonction de notre genre.
J'aimerais également revenir sur les demandes réitérées de nos collègues en faveur de l'ouverture de séances supplémentaires alors que, depuis le début des débats, ils font de l'obstruction stérile et systématique – ce qui offre un spectacle consternant aux Français ! Le groupe LFI – NUPES est celui qui a déposé le plus grand nombre d'amendements. C'est votre stratégie, chez collègues, assumez-la. Au sein même de la NUPES, vos désaccords sont apparus.
Alors que les groupes socialiste, écologiste et communiste ont retiré leurs amendements
Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES
pour avancer et enfin arriver à l'article 7, au cœur du débat, vous continuez votre blocage en obéissant, le petit doigt sur la couture du pantalon, au spectre de Jean-Luc Mélenchon qui plane toujours sur cette assemblée.
Vives exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Depuis hier, vos amendements nous font revivre la lutte des classes ; c'est absolument insupportable. Et maintenant, vous jetez l'opprobre sur l'ensemble des députés en sous-entendant l'existence de conflits d'intérêts. Nous avions déjà constaté que vous étiez adeptes de la délation et que vous pratiquiez le name and shame, comme l'a fait récemment M. Boyard.
Mme Alma Dufour s'exclame.
Mme Clémence Guetté s'exclame
je voudrais évoquer le récent article du Monde au sujet des déclarations de deux de vos députés qui ont minoré l'évaluation d'une société civile immobilière (SCI) – s'agissant de Mme Rousseau – et d'une société de production.
Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI – NUPES et Écolo – NUPES.
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et RE.
Vous avez la liberté d'expression à géométrie variable, chers collègues !
Il se fonde sur l'article 80-1 de notre règlement, relatif aux conflits d'intérêts. Vous venez de nous dire que nous vous faisions perdre du temps en évoquant cette question. Vous vous trompez. C'est un sujet qui intéresse grandement les Français.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
La preuve : le site internet de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est actuellement indisponible car tout le monde est en train de vérifier !
Mêmes mouvements.
Les informations n'étant plus disponibles, peut-être les Français seraient-ils intéressés de savoir qu'un certain nombre de nos collègues possèdent plusieurs dizaines de milliers d'euros voire, pour certains, plusieurs dizaines de millions d'euros dans des holdings…
Vives protestations sur plusieurs bancs des groupes RE, RN, LR et Dem.
Les protestations se poursuivent.
Tumulte sur de nombreux bancs.
Ces députés ont-ils utilisé les outils de l'Assemblée pour se déporter du vote à venir ?
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe RE.
L'article 54, alinéa 6, de notre règlement dispose que « l'orateur ne doit pas s'écarter de la question ». Or depuis le début de l'examen des amendements de la NUPES, les orateurs sont hors sujet 95 % du temps. Pour la sérénité des débats, il serait souhaitable que vous puissiez recadrer les orateurs, madame la présidente. Par ailleurs, le tumulte qui règne depuis maintenant quinze jours devient un véritable problème de santé publique. Un test que je viens de réaliser avec un sonomètre montre que, durant les interventions de nos collègues de la NUPES, le bruit atteint systématiquement 75 à 85 décibels.
Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Je tiens à préciser que cela correspond au seuil de danger ! J'ai le carafon qui explose à la sortie de nos séances !
Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes LR et Dem.
Le Doliprane étant de plus en plus rare, il serait souhaitable que nos collègues fassent un effort, pour le bien de tous !
Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Je rappelle, au titre de l'article 100 concernant la bonne tenue de nos débats…
« Elle l'a déjà dit ! » sur plusieurs bancs.
Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.
Je rappelle que le combat dit féminin est un combat qui assigne, alors que le combat féministe est un combat qui émancipe. C'est toute la différence.
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo – NUPES et LFI – NUPES. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.
Je demande une suspension de séance, madame la présidente, afin que nous puissions déterminer la façon de poursuivre nos débats compte tenu de ces multiples rappels au règlement.
Nous allons suspendre dix minutes afin de réunir les présidents de groupe.
Suspension et reprise de la séance
La séance, suspendue à dix-sept heures cinquante-cinq, est reprise à dix-huit heures dix.
La séance est reprise.
J'ai réuni les présidents de groupe ; nous sommes convenus de demander aux députés d'arrêter les rappels au règlement et de s'en tenir à la défense de leurs amendements.
Exclamations sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.
Si ce dont nous convenons avec les présidents de groupe ne tient pas trois secondes, je ne vois pas comment nous allons faire fonctionner cette assemblée ! Madame la présidente Panot, pourriez-vous m'indiquer si nos accords tiennent toujours ?
Le tumulte se poursuit.
Rappel au règlement
Mêmes mouvements.
Sur le fondement de l'article 49-1, alinéas 2 et 3, relatifs à la tenue des séances, de l'article 50, alinéa 6, relatif aux vacances parlementaires et de l'article 47, alinéa 2, qui dispose que la conférence des présidents peut être réunie pour exercer les prérogatives qui lui sont reconnues notamment par l'article 39, alinéa 4 de la Constitution.
Nous avons besoin de temps pour débattre, c'est une évidence.
Mêmes mouvements.
« Non ! » sur certains bancs du groupe LR
certains, comme nous, veulent même aller jusqu'au bout du texte. Pour cela, nous avons besoin de plusieurs jours.
L'alinéa 3 de l'article 49-1 dispose que lorsque la demande de jours de séances supplémentaires émane des membres de l'Assemblée, « elle est constituée par un document remis au Président de l'Assemblée comportant la liste des signatures de la moitié plus un de ses membres. S'il constate que cette condition est remplie, le Président convoque l'Assemblée. » Je vous propose donc de collecter 289 signatures plus une pour demander que la discussion reprenne lundi 27 février, après la suspension des travaux. J'ai cru comprendre que certains d'entre vous tenaient à ces vacances ; il ne s'agit pas, à ce stade, de les remettre en cause.
Vous me direz que l'article 47-1 de la Constitution prévoit que le Parlement doit se prononcer dans un délai de cinquante jours – vingt jours pour l'Assemblée à partir du dépôt du texte, puis quinze jours pour le Sénat. Éric Coquerel a présenté ses arguments en faveur d'une prolongation des débats en s'appuyant sur une décision du Conseil constitutionnel de 1986, mais il n'y a pas de jurisprudence sur l'article 47-1. Toutefois, l'article 39, alinéa 4, de la Constitution prévoit qu'en cas de désaccord entre l'Assemblée nationale et le Gouvernement sur l'inscription des projets de loi à l'ordre du jour, le Conseil constitutionnel statue dans un délai de huit jours. Étant donné que nous sommes dans un vide…
Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Mon propos sera un peu technique mais je m'efforcerai d'être pédagogue. Je crois pouvoir dire que la réforme des retraites fera baisser les revenus des personnes lorsqu'elles cumulent pension de retraite, Aspa et APL. L'objectif de l'Aspa est de garantir le versement d'une retraite minimum de 961 euros, selon le principe des vases communicants : si le montant de la pension augmente de 200 euros, le montant de l'Aspa diminue d'autant. Votre réforme, qui pourrait entraîner une augmentation du minimum contributif variant, selon les cas, de 25 à 75 euros, serait neutre sur ce point. Mais dans la mesure où le calcul du montant de l'APL ne prend en compte que la pension de retraite, minimum contributif compris, et non l'Aspa, si le minimum contributif devait augmenter, le montant de l'APL diminuerait.
J'espère que tout le monde a suivi et a compris que les gens qui vivent sous le seuil de pauvreté, avec 961 euros par mois, verront baisser le montant de leur APL.
Chers collègues, lorsque nous avons parlé tout à l'heure des conflits d'intérêts pour les députés actionnaires et de la taxe sur les dividendes, nous avons entendu une bonne dizaine d'intervenants expliquer, avec des trémolos dans la voix, combien il était scandaleux de mettre en cause la probité des députés. Ce sujet, j'en suis désolé, ne concerne que les gens qui vivent sous le seuil de pauvreté. Est-ce que l'un des ministres peut me répondre ?
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Nous ne vous entendons pas beaucoup, messieurs les ministres. Je commence à me demander, monsieur Dussopt, si vous n'avez pas des actions dans Télé 7 jours. Peut-être trouverait-on, dans ses grilles de mots croisés, les réponses à nos questions…
Exclamations sur les bancs du groupe RE.
Êtes-vous favorables à l'instauration d'une contribution sur les bénéfices des grandes multinationales afin qu'elles partagent les richesses et participent ainsi au financement des caisses de retraite ?
La réforme porte mal son nom et devrait être rebaptisée « réforme de la baisse des salaires ». En effet, l'OFCE a montré qu'elle provoquerait une baisse de 3 % des salaires à l'horizon de 2030 ; à court terme, le choc de population active entraînerait une hausse progressive du chômage, ce qui pèserait sur la formation des salaires et le pouvoir d'achat des ménages. Que répondez-vous à cela, messieurs les ministres ?
Nous sommes à un moment clef de nos débats. Dans nos amendements portant article additionnel après l'article 2, nous présentons toutes nos propositions de financement et il y en a un paquet. Les écarts de richesses sont grands dans notre pays et nous considérons qu'il y a d'autres solutions que celle de faire travailler les gens jusqu'à 63, 64 ou 67 ans. Nous refusons qu'elles soient examinées en deux minutes.
Nous n'allons pas les examiner du tout. Votez plutôt la motion de censure.
Mes collègues ont posé des questions simples : certains des députés qui détiennent des actions de grandes entreprises ne doivent-ils pas se déporter lorsque nous examinons des amendements ayant trait aux profits desdites entreprises ?
Cette série d'amendements porte précisément sur ce sujet. Chaque fois que nous l'évoquons, nous assistons au même spectacle : certains poussent des cris, protestent et nous invectivent, tandis que le RN arrive à la rescousse de la Macronie à renfort de jolis mots comme celui d'équité.
Pourtant une question d'importance reste en suspens : pouvez-vous confirmer, messieurs les ministres, qu'il y aura, comme l'estime l'OFCE, une baisse des salaires de 3 % à l'horizon de 2030 ? Nous pensons qu'avec l'allongement de la durée d'activité, la mise en concurrence des travailleurs, qu'il s'agisse des seniors avec les jeunes, des seniors ou des jeunes entre eux, va exercer une pression sur les salaires à la baisse, de manière fort opportune pour ceux qui défendent un système ultralibéral.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Il a été dit tout à l'heure que les députés de la NUPES étaient des perroquets, beaux oiseaux multicolores dont la densité neuronale est bien plus élevée que celle des primates. En d'autres termes, ce sont des oiseaux très intelligents.
De qui sommes-nous les perroquets ? De la femme d'artisan qui, après avoir travaillé toute sa vie aux côtés de son mari, reçoit 932 euros de pension ? Elle verrait sans doute d'un très bon œil cette taxation. Des futurs chômeurs dont nous exigeons de connaître le nombre, une fois votre réforme appliquée ? Ils seraient aussi certainement d'accord avec nos propositions. Des jeunes salariés du BTP (bâtiment et travaux publics), qui ne savent pas combien de temps ils vont devoir travailler pour obtenir une retraite à taux plein ? Ils y seraient tout à fait favorables, tout comme les personnes ayant des bas salaires. En parlant de salaires, nous exigeons aussi de connaître les effets qu'aura votre réforme sur leur niveau.
Perroquets que nous sommes, nous ne manquerons pas, une fois que nous aurons obtenu des réponses, de les répéter à toutes ces personnes.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Nous vous proposons d'instaurer une cotisation exceptionnelle sur les superprofits au bénéfice du système des retraites. Êtes-vous prêts à taxer les sociétés du CAC40 ? Non. Pourquoi ? Tout simplement parce que vous êtes actionnaires de ces grandes entreprises.
M. Aurélien Saintoul applaudit.
Je ne parle pas de vous, madame la députée.
Si vous étiez vraiment sincères, vous feriez en sorte, puisque vous en avez les moyens, de contribuer à la solidarité nationale. Augmentons les taxes et les impôts et tout sera réglé. Au lieu de cela, vous continuez à organiser méthodiquement le déficit des caisses de retraite au bénéfice de vos ministres.
J'ai deux questions, messieurs les ministres. Et puisque vous êtes là, ce serait bien que vous y répondiez.
On n'a pas le droit !
Cela fait plusieurs fois que des députés de votre groupe interpellent les ministres. Je rappelle que le Gouvernement ne peut répondre qu'une fois la présentation des amendements achevée. S'il vous plaît, ne soyez pas de mauvaise foi.
Applaudissements sur les bancs du groupe RE.
C'est bien pour cela que je leur pose directement ces questions.
Selon une étude de Dares, direction qui relève de votre propre ministère, monsieur Dussopt, le report d'âge aurait pour conséquence une augmentation du nombre des chômeurs de 90 000. Confirmez-vous ces chiffres ?
Rires.
Nous confirmez-vous aussi que, comme l'affirme l'OFCE, les salaires vont baisser de 3 % en dix ans ?
Je m'adresse maintenant à tous les députés : ne vous rangez pas aux côtés des puissants car la rue se chargera de votre jugement.
Vives protestations sur les bancs des groupes RE, Dem, LR et RN.
Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
…il ne faut pas s'étonner qu'elles provoquent des réactions, chers collègues. Vous pouvez difficilement vous en plaindre. Allez-y, madame Autain, ou passez votre tour.
Monsieur le ministre Dussopt, pour tenter de retenir votre attention, je vous propose une définition de mots croisés : « Propos contraires à la vérité visant à tromper », mot de huit lettres commençant par la lettre M. Je vais vous aider en illustrant mon propos par des exemples. D'après la Première ministre, les femmes sortiraient gagnantes de votre réforme. Or, nous le savons, elles y perdront deux fois plus que les hommes. Les conséquences du report seront deux fois plus marquées pour elles et elles perdront leurs trimestres de congé de maternité.
Un indice supplémentaire, si vous n'avez pas encore trouvé : en janvier, le ministre Véran prétendait que 2 millions de personnes seraient concernées par la pension minimale à 1 200 euros. Pourtant, nous nous sommes rendu compte progressivement qu'il s'agissait de 1 200 euros brut et seulement pour une carrière complète. Vous avez ensuite donné d'autres chiffres pour le nombre de bénéficiaires : 200 000 puis 40 000. Le moins que l'on puisse dire, c'est que le Gouvernement a tenu des « propos contraires à la vérité visant à tromper ».
Un dernier exemple. Le Gouvernement prétend que cette réforme serait favorable au travail. Chemin faisant, nous avons découvert dans une étude de la Dares, que le report d'âge se traduirait par 90 000 chômeurs supplémentaires. Vous ne répondez rien quand nous vous demandons de confirmer ou d'infirmer. Mais je pense que vous disposez de tous les éléments pour remplir les cases avec le mot « mensonge ». L'OFCE semble, quant à lui, dire vrai en affirmant que votre réforme entraînera une baisse des salaires de 3 % à l'horizon de 2030.
Fondé sur l'article 54, alinéa 6, madame la présidente, et même, plus solennellement, sur l'article 34 de la Constitution. Par ce tunnel d'amendements, La France insoumise nous prend en otages en accaparant la totalité du débat parlementaire. La seule solution qu'il nous reste pour exprimer nos positions est de faire des rappels au règlement.
Il est dix-huit heures trente et nous sommes en train de vivre une véritable forfaiture. La Macronie a utilisé l'article 47-1 qui dénie au Parlement le droit de prendre le temps de débattre d'une réforme de société qui va provoquer une casse sociale majeure. Dans le même temps, leurs alliés objectifs que sont La France insoumise et plus largement la NUPES ont bloqué les débats en faisant de l'obstruction. À cause de leurs comportements respectifs, nous n'allons pas pouvoir voter ce texte.
Nous sommes des parlementaires. Notre rôle n'est pas de déposer des dizaines de milliers d'amendements qui nous empêchent de débattre. Les Français verront que nous n'avons même pas pu voter sur le fond de cette réforme. C'est la faute de la Macronie et de la NUPES. Tout cela arrange finalement bien tout ce petit monde, ces alliés de circonstance qui vont contre l'intérêt des Français.
Seul le Rassemblement national a eu un réflexe politique en déposant une motion de censure pour défendre les Français. Vous avez intérêt à être présents pour la voter ce soir, chers collègues, sinon lors de toutes vos campagnes électorales suivantes, nous vous le rappellerons et vous serez battus partout où nous vous affronterons.
Je vois que notre collègue du Rassemblement national souhaite vivement que les débats se prolongent. C'est notre cas aussi, tout comme celui des députés de la Macronie et du groupe LR. Tout le monde, absolument tout le monde le souhaite. Je vous indiquais tout à l'heure, madame la présidente, que sur le fondement de l'article 49-1, alinéa 3,…
Monsieur Bernalicis, vous avez fait un précédent rappel au règlement ayant le même objet. Je vous retire la parole, en vertu de l'article 58, alinéa 3.
Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR et RN.
Chers collègues, la situation est vraiment ubuesque. Vous nous dites vouloir demander aux Français de travailler deux années supplémentaires, non pour votre bon plaisir, mais pour résorber un futur déficit temporaire. Quand nous vous proposons d'autres sources de financement, en prenant l'argent là où il est, auprès des milliardaires, auprès des entreprises qui réalisent des superprofits, vous votez contre nos amendements. Si vous ne voulez pas taxer les profits, assurez-vous donc que les grandes entreprises payent bien leurs impôts.
Chez moi, à Belfort, l'entreprise General Electric, qui bénéficiait pourtant d'une relation de confiance avec Bercy, fait l'objet d'une enquête du parquet national financier pour blanchiment de fraude fiscale.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Il n'est pas juste qu'une grande entreprise comme GE ne paie pas d'impôt sur les sociétés en France parce qu'elle crée des déficits artificiels. Il n'est pas juste qu'une grande entreprise qui produit en France enregistre la majeure partie de ses profits en Suisse pour échapper à l'impôt.
Ce que vous demandent les Français, c'est que les petits paient petit et que les gros paient gros, que vous souteniez nos artisans et commerçants et que les multinationales paient enfin l'addition. Si votre réforme est source de tant de colère, c'est parce que les gens ne comprennent pas, n'acceptent pas que vous leur demandiez, à eux, de faire des efforts supplémentaires.
Serait-il possible que vous nous donniez des chiffres avant minuit, monsieur le ministre ? Combien de personnes toucheront 1 200 euros brut ? Pourquoi ceux qui ont commencé à travailler à 18 ans devraient cotiser quarante-quatre annuités et ceux qui ont commencé à 19 ans quarante-trois ? Confirmez-vous, comme la Dares l'affirme, que votre réforme va créer 90 000 chômeurs supplémentaires et qu'elle entraînera, comme l'indique l'OFCE, une baisse de 3 % des salaires à l'horizon de 2030 ?
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Comme les choses répétées sont plaisantes, je vais revenir à l'origine du mal : 157 milliards d'euros d'argent public ont, en France, servi à compenser les baisses d'impôt de production, les exemptions de cotisations sociales, l'optimisation fiscale et les subventions aux entreprises.
Avec cet argent qui appartient aux Français, le Gouvernement a instauré, depuis plusieurs années, des dispositifs mettant les entreprises sous perfusion, en particulier les grandes entreprises du CAC40 – encore une fois, il ne s'agit pas du petit boulanger ni du petit plombier. Ainsi, de l'argent public, c'est-à-dire l'argent appartenant aux Français et qui pourrait servir à l'assurance vieillesse, à l'assurance maladie ou encore à l'assurance chômage, est prélevé sur les ressources du pays pour être versé, à fonds perdu, sans aucune contrepartie ni obligation de retour de la part des entreprises ; il sert même parfois de dividendes. En définitive, la rente de ces entreprises est prélevée sur le budget de l'État. Il y a là une volonté d'affaiblissement de l'État – peut-être d'une privatisation, comme pour l'ensemble des services publics.
Néanmoins, si vous ne voulez pas taxer ces entreprises pour en récupérer une petite partie – nous avons bien compris que même la valeur d'un timbre-poste ne vous plaît pas par principe –, nous pourrions imaginer que les Français récupèrent ce à quoi ils ont droit, c'est-à-dire, au minimum, ce que perçoivent les actionnaires, puisqu'en réalité, nous sommes les actionnaires de ces entreprises vu les tombereaux de billets, de liasses, de millions, de milliards que vous leur avez versés.
Nous demandons simplement un petit retour sur investissement, à savoir, au minimum, les mêmes droits que ceux des actionnaires, dont vous faites partie.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
On vous a beaucoup entendu parler de sauver le système de retraite par répartition, dans lequel on retrouve le mot « répartition ». Nous sommes donc à fond dans le sujet, puisque nous soulevons la question de la répartition des richesses. Autrement dit : à qui profitent les richesses produites ? C'est pourquoi nous évoquons les superprofits et les superdividendes. Je suis un peu inquiète des réponses qui nous seront apportées, parce que lorsque la question avait été posée à Bruno Le Maire il y a quelques mois, tel Diogène avec sa lanterne cherchant ce qu'est un homme, celui-ci s'était demandé tout à coup ce qu'était un superprofit. Nous allons donc essayer de vous expliquer ce qu'est un superprofit : ce sont par exemple les 18,8 milliards d'euros de profits réalisés par TotalEnergies, pendant que le prix des carburants à la pompe a explosé pour l'ensemble des Français.
En revanche, nous aimerions que vous nous aidiez à votre tour à définir qui sont les profiteurs de la réforme. Apparemment, ce ne sont pas les femmes : pouvez-vous nous confirmer qu'elles devront travailler plus longtemps que les hommes et que vous leur supprimerez le bénéfice des trimestres obtenus au titre de la maternité ? Nous aimerions bien avoir cette confirmation.
Nous aimerions également savoir si la réforme profitera aux salariés. Une étude de la Dares – qui dépend de votre ministère – précise qu'il y aurait 90 000 chômeurs supplémentaires ; l'Observatoire français des conjonctures économiques prévoit, de son côté, le chiffre de 277 000 chômeurs supplémentaires. Votre réforme ne profiterait donc pas aux salariés et nous aimerions connaître votre avis sur ce point.
L'OFCE évoque également une baisse de 3 % du montant des salaires, à l'horizon de 2030. La réforme profitera-t-elle, à un moment donné, aux salariés ? Nous n'en avons pas l'impression et attendons une réponse à ce sujet.
Enfin, nous aimerions savoir si la réforme profitera à ceux qui ont effectué une carrière longue – si j'ai bien compris, cette question intéresse aussi nos collègues du groupe Horizons et apparentés –, et si vous leur accorderez une retraite après quarante-trois années de cotisation.
Exclamations sur les bancs du groupe RE.
Les événements des dernières heures ont montré l'utilité du débat parlementaire puisque nos collègues du groupe Horizons et apparentés ont partagé une partie de nos critiques à l'égard de la réforme, en demandant solennellement et officiellement au Gouvernement de revoir sa copie sur le plan des carrières longues. Ils ont en effet publié un communiqué exigeant quarante-trois ans de cotisation maximum pour tous ceux qui ont commencé à travailler tôt.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Non seulement cette réforme est vécue comme absurde au sein de vos rangs, non seulement elle est jugée contradictoire par le peuple français, mais elle ne permet même pas à la Macronie d'être soudée ! Autant de raisons qui nous incitent à plaider en faveur de sa suppression, dans votre propre intérêt !
J'imagine que si le groupe Horizons est favorable à quarante-trois annuités – et non pas quarante-quatre si l'on a débuté à 16 ans, quarante-trois à 17 ans, quarante-quatre à 18 ans, etc. –, c'est parce qu'il a lu le document n° 13 du Conseil d'orientation des retraites (COR), corrigé par l'OFCE, sur les effets macroéconomiques des leviers possibles de redressement des caisses de retraite, dans lequel il est indiqué que l'application de la réforme entraînera une diminution de 3 % du salaire nominal dans la décennie suivant sa mise en place. Pourquoi, monsieur le ministre délégué, une baisse des salaires ? Partagez-vous l'analyse de l'OFCE selon laquelle mettre sur le marché du travail des dizaines de milliers de personnes supplémentaires accroîtra la concurrence entre les salariés et tirera les salaires à la baisse ? C'est précisément le raisonnement développé dans ledit document. Qu'en pensez-vous et comment justifiez-vous une baisse de 3 % des salaires pour tout le monde ?
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Un collègue a dit tout à l'heure : « Ne nous demandez pas de vous aider. » Ce n'est pas ce que nous vous demandons. En revanche, nous voudrions que vous écoutiez les millions de Françaises et de Français qui vous demandent de retirer votre réforme. À chaque fois que nous citons le nom d'une personne qui nous a interpellés sur le sujet, vous dites : « Oh là là, encore des exemples ! ». Je prendrai donc mon propre exemple : j'ai commencé à travailler à 20 ans et j'ai trois enfants.
Tumulte sur plusieurs bancs.
Maintenant !
Sourires.
Votre amendement, chère collègue, porte sur la contribution additionnelle. Restez-en à la défense de votre amendement.
Invectives sur plusieurs bancs des groupes RE, RN, LR et Dem
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
J'aimerais savoir si vous cherchez des solutions pour financer le système de retraite, afin d'éviter que les Françaises et les Français ne travaillent jusqu'à 64, 65 ou 67 ans, selon qu'il faudra cotiser quarante-quatre ou quarante-trois annuités – nous ne le savons toujours pas.
Je vous propose une solution de financement, consistant à taxer les superprofits. Je comprends que ce soit difficile pour certains, surtout lorsqu'on détient 1,5 million d'actions chez L'Oréal – c'est peut-être parce qu'on le vaut bien ! Si vous êtes favorable à cette proposition, votez en faveur de nos amendements et le débat sera terminé !
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
« Oh non ! » sur plusieurs bancs des groupes RE et LR
« Nous travaillons en usine, nous nettoyons de grandes superficies » (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES) ; « on se baisse, on frotte ; nous sommes à quatre pattes pour rendre les lieux propres ; nous ne pouvons pas arrêter à 64 ans, c'est impossible, nous n'arriverons pas à cet âge. » Anne, 31 ans, vigneronne, chef d'exploitation agricole, cotisante solidaire, n'est pas éligible au minimum vieillesse : « Je fais un métier physique ; impossible de tenir jusqu'à 60 ans ». Anne-Marie, 59 ans,…
…hôtesse d'accueil : « J'ai eu des enfants et j'ai arrêté de travailler pour eux ; j'ai repris plusieurs activités pour manger et offrir des études à mes enfants ; aujourd'hui, je dois travailler pour ma retraite jusqu'à 67 ans ; pitié, pas ça, je vais mourir au boulot ! » Face à ces témoignages, nous proposons, pour plus de justice, d'instaurer une cotisation exceptionnelle sur les superprofits au bénéfice du système de retraite, au lieu de reporter l'âge de départ à la retraite. D'autant que l'OFCE écrit que l'application de la réforme entraînera une diminution de 3 % du montant des salaires sur dix ans. Est-ce vrai, messieurs les ministres ?
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
…aujourd'hui, vous dites vouloir le sauver avec l'impôt sur la vie. Ce qui est en jeu, c'est la solidarité et le mieux vivre, alors que l'idéologie néolibérale préfère, elle, la valeur du mérite – et la possibilité de se tuer au travail pour gagner moins. Comment avez-vous pu penser que les gens accepteraient cela ? Où est le mérite de demander aux plus pauvres de se sacrifier, alors qu'ils voient bien que ces efforts servent à justifier les milliards de baisses d'impôt de production accordées aux entreprises. Il existe d'autres solutions pour financer les retraites. Depuis cinquante ans, on observe une baisse tendancielle de la part des richesses produites revenant aux salariés et, parallèlement, des dividendes atteignant chaque année des niveaux records – encore 80 milliards l'an passé pour les entreprises du CAC40 et plus de 250 milliards toutes entreprises françaises confondues. TotalEnergies réalise 20 milliards de bénéfices et ne paie pas d'impôts en France ; BNP Paribas réalise 10 milliards de bénéfices et licencie plus de 900 personnes. L'asphyxie fiscale n'est pas pour tout le monde.
La précarité des travailleurs sert votre vision du monde. Baisser le coût du travail est votre seul horizon sur le plan économique. Pourtant, vous savez qu'avec cette réforme vous pénaliserez économiquement et humainement l'ensemble de la société. Pouvez-vous nous confirmer la baisse de 3 % des salaires à l'horizon de 2030, comme l'indique l'OFCE ? En allant à l'encontre de la volonté des citoyens, vous méprisez celles et ceux qui produisent de la richesse. Plus les dividendes sont importants et plus vous vous servez dans les poches des citoyens !
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes RE et LR.
Nous, nous combattons les privilèges, notamment ceux qui ont été hérités. Nous combattons l'existence d'une caste dominante et sans talent particulier, sans utilité sociale, qui vit de l'entre-soi et de l'entregent.
Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.
Nous croyons en la justice sociale, en l'égalité, en la liberté, notamment la liberté fondamentale d'appartenir à soi-même. Nous croyons en une République émancipatrice qui prend soin de chacun.
Pouvez-vous en revenir aux amendements, cher collègue, en vertu de l'article 54, alinéa 6, de notre règlement ?
Nous croyons au partage. 60 % des Françaises et des Français réclament la taxation des superprofits, tout comme 80 % veulent que vous renonciez à la retraite à 64 ans.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Mais vous n'écoutez pas ce qu'ils vous disent, parce que vous les méprisez et les jugez stupides. Vous, vous avez raison ; eux, ils ne comprennent pas. Pour vous, si le peuple ne veut pas de la réforme des retraites, c'est parce qu'il est feignant, c'est parce qu'il est inconscient, qu'il n'arrive pas à maîtriser des enjeux trop subtils et qu'il n'est pas à la hauteur de votre clairvoyance !
Ce mépris pour le peuple, vous le manifestez une nouvelle fois aujourd'hui en refusant de prolonger les débats pour que nous puissions discuter de tous les articles de la réforme, détestée par ces Français que vous méprisez !
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Tu étais où pendant les débats ? À une corrida peut-être ? On ne t'a pas vu !
Cette manière d'écraser la volonté populaire est d'une violence insupportable, une violence endimanchée certes, mais une violence qui dépasse de très loin les éclats sonores qui émanent parfois de nos rangs pour combattre vos projets antihumanistes et antidémocratiques.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, RN, LR et Dem.
Oui, collègues du groupe Renaissance et ministres, la violence, l'obstruction…
Il s'agit d'un débat éminemment important et intéressant portant sur les recettes et l'instauration d'une taxe additionnelle sur les superprofits, pour laquelle nous proposons plusieurs variantes puisque les séries d'amendements dont nous discutons prévoient une gradation. Si nous prenions le temps de la discussion,…
…nous pourrions aller plus vite sur la suite et ne serions pas obligés de faire trimer tout le pays deux ans supplémentaires !
C'est pourquoi j'appelle les collègues à se mobiliser, au titre de l'article 49-1, alinéa 3 du règlement, pour parvenir à 289 signatures : nous pourrons ainsi prolonger nos débats et discuter des recettes autant que de besoin ,
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Je vous invite à vous rapprocher de moi, nous ferons un point régulier sur le nombre de signataires, afin d'ouvrir la séance. Vous avez bien compris qu'il n'y avait aucun obstacle juridique à cela…
…et que nous pouvions même nous en remettre au Conseil constitutionnel, si éventuellement il y avait un débat sur ce point. Il a d'ailleurs huit jours pour se prononcer, ce qui correspond à l'interruption de séance de la semaine prochaine, comme quoi cela tombe bien pour tout le monde !
Ça vous dérange, quand on propose une solution pour prolonger le débat !
Je ne m'écarte pas de la question, madame la présidente. L'article du règlement que vous citez enjoint de ne pas s'écarter de la question, mais n'évoque pas l'amendement : « question » est un terme plus large qu'« amendement », et les mots du règlement ont été choisis avec une précision particulière.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Je vous renvoie à l'amendement que vous avez voté seuls dans l'hémicycle la dernière fois. Quant à l'article 58, alinéa 3, que vous avez mentionné tout à l'heure, c'est une création post-affaire Benalla visant à couper la parole à ceux qui ont des choses importantes et intéressantes à dire – vous le savez aussi bien que moi.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Je ferai donc usage de mon temps de parole pour parler des superprofits et de leur taxation. J'espère que mes collègues pourront en faire autant, car nous poursuivrons les débats lundi 27 février, si 289 députés plus un le demandent : nous en avons la capacité.
Mêmes mouvements.
Je le dis solennellement aux députés de la majorité : c'est à vous que je m'adresse…
Je crois ce débat utile. Il est utile, tout d'abord, au pays. Grâce aux questions que les parlementaires ont posées ces derniers jours, nous avons informé les Français du caractère totalement fumeux de votre prétendue promesse de retraite minimale à 1 200 euros : le nombre de ses bénéficiaires est passé de 2 millions à 13 000, comme l'a indiqué hier M. le ministre délégué. Cette information donnera à nombre de nos compatriotes des raisons de se mobiliser le 7 mars.
Le débat est utile, ensuite, aux parlementaires. Depuis quarante-huit heures, nous interrogeons le Gouvernement au sujet des carrières longues.
Faut-il quarante-trois ou quarante-quatre annuités pour bénéficier de ce dispositif ?
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Nous découvrons que ces interrogations sont partagées par les députés du groupe Horizons et apparentés, qui, à leur tour, constatent une incohérence manifeste : il faudrait quarante-quatre annuités quand on est entré dans le travail à 16 ans, quarante-trois quand on y est entré à 17 ans, quarante-quatre quand on y est entré à 18 ans… Quelle incohérence, et quelle injustice profonde pour ceux qui ont commencé à travailler très tôt, et qui devront continuer plus que les autres, alors que leur santé sera sans doute davantage altérée par la prolongation de leur durée de travail !
Les députés du groupe Horizons et apparentés interpellent à leur tour le Gouvernement et demandent des engagements concernant les carrières longues.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Ils demandent que tous ceux qui ont commencé à travailler tôt ne dépassent pas quarante-trois annuités. Messieurs les ministres, il est temps de répondre.
Il est temps de dire la vérité à l'ensemble des parlementaires qui doivent se prononcer sur votre projet de réforme ; il est temps de dire la vérité à tous ceux qui nous regardent, comme à tous ceux qui travaillent et qui veulent savoir si, oui ou non, ils auront des raisons d'aller manifester le 7 mars pour obtenir le retrait de votre projet de réforme.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Votre réforme propose de porter l'âge de la retraite de 62 à 64 ans. Il est utile de rappeler quelques chiffres, issus d'études du ministère de l'intérieur, de l'OFCE et de la Dares. Votre réforme jettera dans la précarité et dans la pauvreté 800 000 personnes. Elle créera 277 000 chômeurs supplémentaires, fera tomber 110 000 personnes dans les minima sociaux, et suscitera 400 000 nouveaux arrêts pour maladie ou accident du travail.
Nous vous proposons une taxe sur les superprofits parmi une palette de solutions. Nous pourrions résumer ainsi cette mesure : ce malheur supplémentaire, nous n'en voulons pas. Nous voulons simplement vous proposer de trouver des financements viables, qui permettent d'éviter votre réforme.
Nos amendements, même s'ils sont nombreux, ont permis de lever des lièvres. Ils ont révélé que les quarante-deux annuités évoquées initialement se sont transformées en quarante-trois, puis en quarante-quatre annuités. Quant à la pension minimale de 1 200 euros, nous avons estimé qu'elle concernerait 17 000 personnes, mais Mediapart a peut-être vu juste en annonçant quarante-huit bénéficiaires. Nous avons également découvert que la réforme ne garantissait pas l'égalité entre les hommes et les femmes. Nos nombreux amendements contribuent ainsi à l'éducation populaire. Ils démontrent que la NUPES – notamment le groupe La France insoumise – ont beaucoup travaillé et éclairent le débat.
Nous sommes effectivement très éclairés ; c'en est éblouissant ! Il y a un halo de lumière autour de vous !
Nous vous avons permis, comme aux Français, de découvrir certains aspects de la réforme. La mobilisation, qui est en train de se durcir face à un Gouvernement têtu, est nourrie par le rôle d'éducation populaire que nous endossons. Nous permettons aux gens de savoir ce qui se cache derrière votre projet.
Depuis le début de ce débat, je suis frappé par votre manque d'imagination.
En proposant de taxer les superprofits, d'assurer l'égalité salariale entre les hommes et les femmes et d'augmenter les salaires, nous mettons notre imagination au service du bien commun, pour éviter de condamner les Français à deux ans ferme.
En face, il n'y a rien. Votre projet politique est fade, sans saveur ; c'est la raison pour laquelle vous êtes seuls au-delà des murs de l'hémicycle. Bien sûr, vous êtes quelque peu aidés par le Rassemblement national
Mme Caroline Parmentier s'exclame.
– pardon, je ne voulais pas vous réveiller, collègue ! Le Rassemblement national s'est lancé dans une foire aux métiers : l'un est avocat commis d'office – on ne lui a rien demandé, mais il se met à défendre la majorité –, l'autre est médecin ORL, équipé d'un sonomètre. Mais au fond, vous ne comprenez pas qu'au-delà de ces murs, il y a 27 millions de salariés ; il y a des personnes âgées qui leur témoignent leur solidarité, et il y a des jeunes qui leur sont redevables.
Vous aurez beau couper court aux discussions ce soir, c'est avec tous ces Français que vous devrez bientôt débattre, y compris dans la rue.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
En attendant, nous jouons notre rôle, et nous posons une dernière question à M. le ministre. L'OFCE a déclaré que la réforme des retraites provoquerait une baisse de salaire de 3 % pour les Français à l'horizon de 2030. Nous vous demandons des informations à ce sujet.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Vous l'avez déjà dit il y a une demi-heure ! C'est la même fiche ! Ils font tourner les fiches entre eux !
Nous en avons fini avec la présentation de ces amendements soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales.
Je vous promets que je parlerai moins de quatre heures. Après quatre heures, donc, et 600 amendements, dont certains ont été défendus, je vais vous répondre sur le fond.
Vos amendements visent à instaurer une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés – nous en avons déjà débattu, mais j'y répondrai à nouveau. Nous avons agi en faveur de la justice fiscale avec la taxe sur les Gafam – les géants du numérique –, la contribution sur la rente inframarginale de la production d'électricité et la contribution temporaire de solidarité. La France est l'un des pays européens les plus attractifs pour les investissements étrangers : 1 222 nouveaux projets d'implantation, d'augmentation ou d'extension ont ainsi été recensés en 2021. Nous avons réduit le chômage à 7,2 %. À 62 milliards d'euros, notre rendement sur l'impôt des sociétés est supérieur de 3 milliards au niveau attendu.
Dans ce débat, nous entendons les mêmes arguments depuis trois jours, parfois copiés-collés à la virgule près. Nous y répondons avec le respect qui se doit.
Cela ne vous empêche pas de répéter des contrevérités, malgré les éclairages que nous vous apportons. Vous prétendez par exemple que le report de l'âge de départ à la retraite entraînera une augmentation du chômage des jeunes : c'est faux. Vous prétendez que la réforme produira 3,6 milliards d'euros supplémentaires de prestations sociales pour ce qui concerne l'AAH et les allocations pour invalidité : c'est encore faux, puisque nous avons maintenu l'âge de départ des personnes concernées à 62 ans. Si vous n'aviez pas fait obstruction, nous aurions eu grand intérêt à examiner l'ensemble des articles du projet de loi, pour lever ces contrevérités. Cela aurait aussi permis de préciser qu'un tiers des économies réalisées grâce à la réforme serviront à la redistribution.
Pour conclure, permettez-moi de dire ma profonde déception, ma tristesse et ma désapprobation quant à l'image que quelques-uns donnent de notre assemblée. J'avoue avoir l'impression de me trouver dans une émission de téléréalité ; je ne saurais le cautionner.
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.
L'un des enseignements des dernières élections législatives est que les Français ont souhaité se doter d'une assemblée qui leur ressemble.
Or il n'est pas un seul conseil régional, un seul conseil départemental, un seul conseil municipal, un seul conseil syndical ni un seul conseil de famille où un groupe se permet de prendre la parole en otage pendant trois heures cinquante, sans laisser la possibilité aux autres de parler.
Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR, Dem, HOR, et sur quelques bancs du groupe RN.
Même les Français qui sont en désaccord avec la réforme attendent que nous ayons un débat digne et loyal, argument contre argument, où l'on parle d'eux en échangeant des points de vue, en s'écoutant et en se répondant. Vous venez de défendre 700 fois le même amendement, à l'aide d'interventions copiées-collées, empêchant les autres groupes de s'exprimer et empêchant le Gouvernement de répondre à vos questions.
La plupart des députés du groupe RE se lèvent et applaudissent. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Pendant trois heures cinquante, vous avez déploré de ne pas obtenir de réponses à vos questions, mais nous n'avions pas le droit d'y répondre, puisque vous monopolisiez la parole en permanence.
Les applaudissements se poursuivent sur les bancs des groupes RE, LR, Dem, HOR, et sur quelques bancs du groupe RN.
Croyez-vous que c'est ce que les Français attendent ? Croyez-vous qu'un seul Français trouve cela normal ? Ce n'est pas normal !
À présent, je vais m'efforcer de vous répondre sur le fond, même si vous-mêmes êtes très peu entrés dans le fond de vos amendements – ou, devrais-je dire, de l'unique amendement que vous avez copié-collé 700 fois. Nous aurions pu y consacrer moins de temps.
J'ai déjà eu l'occasion de l'expliquer : il ne nous semble pas raisonnable d'asseoir le système de retraite et le paiement des pensions des retraités sur une taxation des profits des entreprises. En effet, les années où les entreprises dégageront moins de profits, ou n'en feront plus du tout, il n'y aura plus de pensions pour les retraités.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.
Votre système soumettrait les pensions des retraités à la capacité des entreprises à réaliser des profits : voilà ce que vous proposez. Nous ne pouvons pas le soutenir.
Il est légitime de débattre des profits des entreprises et de leur taxation – nous l'avons fait pendant l'examen du projet de loi de finances.
Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Nous avons instauré une taxation des profits dans le secteur de l'énergie, notamment pour TotalEnergies ; elle a rapporté 11 milliards d'euros – vous n'avez pas accompagné cette initiative, c'est votre choix.
Désormais, vous proposez une taxation non pas des superprofits, mais des profits tout court – M. Davi s'est exprimé sur le sujet. Plus précisément, vous souhaitez taxer les entreprises qui ont réalisé plus de profits l'an dernier que durant la période 2017-2019 en moyenne. Vos interventions avaient ceci d'intéressant – pour ceux d'entre vous qui ont abordé le fond des amendements – qu'ils appelaient invariablement à la taxer les superprofits de TotalEnergies. En revanche, aucun d'entre vous n'a cité les entreprises de sa circonscription, ces entreprises industrielles qui font travailler les Français.
« Bien sûr que si ! Vous avez mal écouté ! » sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Ne faites pas comme si nous n'en avions pas parlé ! Nous avons cité plein d'entreprises ! Vous êtes de mauvaise foi !
Ce que vous voulez taxer, c'est l'industrie de notre pays, c'est l'outil de travail de millions de salariés qui vivent dans vos circonscriptions – et qui n'accepteraient probablement pas que vous le fragilisiez. Nous sommes opposés à une telle vision. Souffrez de l'entendre, maintenant que nous avons la possibilité de vous le dire – puisque jusque-là, vous avez monopolisé la parole.
Je le répète, les Français – y compris ceux qui sont en désaccord avec notre réforme – attendaient autre chose du débat, de votre débat.
À la fin, quand tout cela s'arrêtera, à quoi leur aurez-vous servi ? Qu'aurez-vous apporté aux Français que vous prétendez représenter et défendre ?
« Rien ! » sur plusieurs bancs du groupe HOR.
Quand nous aurons clos ce débat, qu'aurez-vous changé dans leur vie ? Qu'aurez-vous apporté, concrètement, à cette réforme ? Absolument rien !
Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Vous aurez essayé de taxer les petits salariés, les petits retraités et les petits commerces ; vous aurez proposé de taxer les petites successions, mais vous n'aurez strictement rien apporté au débat. Vous n'aurez rien apporté aux Français, qui attendent que nous trouvions des solutions pour les défendre.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.
Voilà la réalité !
Vous aurez multiplié les outrances, les mensonges, les blocages. Vous aurez jeté des noms en pâture. Vous êtes nostalgiques de la guillotine mais dans ce débat, c'est vous qui avez perdu la tête !
Les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent vivement. – Applaudissements sur les bancs des groupes RN et LR.
En cent heures de débat, vous n'aurez rien apporté aux Français que vous prétendez représenter. Pour notre part, nous nous employons à trouver des solutions pour eux !
Les applaudissements se poursuivent. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
L'ensemble des amendements en discussion commune ont été soutenus et la commission ainsi que le Gouvernement ont donné leur avis. Puisque j'ai reçu plusieurs demandes en ce sens, je propose de laisser s'exprimer deux orateurs de chaque groupe sur ce sujet important.
Mme Ségolène Amiot s'exclame.
Sur chacune de ces séries d'amendements identiques, je suis saisie d'une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme Annie Genevard.
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR, RE, Dem et HOR
après quatre heures de discussion commune, après un monologue parfaitement indigeste, bien loin du débat qu'appelle un sujet aussi sérieux que la réforme des retraites. Par le blocage du débat, vous pervertissez le droit constitutionnel d'amendement. C'est inadmissible.
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR, RE, RN, Dem et HOR.
Sur le fond, votre argumentation se résume à une idée, à une obsession : la taxation des profits des entreprises.
C'est révélateur de votre opinion du monde du travail. Il fut un temps où la gauche, y compris la vôtre, défendait le travail, le travailleur et l'entreprise.
M. Jean-François Coulomme s'exclame.
Justement, les salariés sont des travailleurs et les actionnaires sont des rentiers !
Vous passez sous silence ce que permet le résultat d'une entreprise : l'octroi de bonus, la participation, l'intéressement ou encore l'actionnariat salarié. La Redoute, par exemple, vient de distribuer 100 millions d'euros à ses actionnaires salariés, soit près de 100 000 euros par personne.
Applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR.
Mêmes mouvements.
Enfin, on peut parler ! Je commencerai par une remarque de forme – je ne reviendrai pas sur le climat qui règne dans l'hémicycle. Ce qui me gêne le plus, ce sont vos références constantes à la manifestation ou encore au peuple : on a parfois l'impression de légiférer avec un pistolet sur la tempe.
« Oh ! » sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Oui, c'est très gênant car nous nous sentons sous pression. Je vous rappelle que nous sommes titulaires d'un mandat représentatif, et que chacun d'entre nous possède une égale légitimité, comme l'a souligné le président Bourlanges.
Passons au fond des amendements. Vous proposez de taxer les superprofits et les bénéfices. À l'occasion de l'amendement que j'avais déposé lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2023, nous avions débattu de la taxation des superdividendes, ce qui est différent. À mon sens, le superprofit – ou le profit tout court – est utile. Il permet d'investir, de rémunérer ses salariés, ou encore de réaliser la transition énergétique de l'entreprise, dans une optique de développement durable.
Une entreprise est juridiquement définie comme une personne morale. En d'autres termes, elle possède une vie, rythmée et entretenue par ses actionnaires, par ses dirigeants, par ses salariés et par l'ensemble de ses partenaires, de ses fournisseurs et de ses clients. Il s'agit d'un espace de liberté public ;…
…nous devons absolument garder cette notion à l'esprit. Je crains que nous n'ayons pas la même vision de l'entreprise libérale, que je crois nécessaire à notre économie.
…car ils concernent des sociétés qui possèdent des établissements à l'étranger. Le président Coquerel et moi-même avons corédigé un rapport d'information relatif à l'impôt universel, dans lequel nous avons insisté sur la notion d'établissement stable, qui explique que certaines filiales exerçant leur activité à l'étranger y soient imposables. Il est impossible de prélever deux fois le même impôt, à l'étranger puis en France, à moins de réformer la fiscalité mondiale. Or la France n'est pas un pays isolé, seul sur sa planète ; elle s'inscrit dans un ordre international. Nous ne saurions donc soutenir ces amendements. Je répète par ailleurs que nous devons légiférer sereinement, dans le respect mutuel.
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem, RE et HOR.
Étant parlementaire depuis moins d'un an, j'écoute avec attention vos propos, messieurs les ministres. J'ai relu le contenu des conférences de presse que vous avez données pour présenter la réforme. Vous y expliquez que l'urgence de la réforme, le cœur du problème, tient à la difficulté de financer le système solidaire de retraites.
C'est justement des possibilités de financement que nous débattons depuis quelques heures ou quelques jours. Or vous nous reprochez de vouloir traiter ce problème que vous avez pourtant défini comme le cœur du sujet.
Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo – NUPES et LFI – NUPES.
Vous l'entendez à ma voix enrouée, nous nous relayons : pour répondre à certaines accusations, je signale qu'un certain nombre d'entre nous sont malades et viennent malgré tout tenir le terrain.
« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.
Ne vous en déplaise, il faut parfois se reposer pour être d'autant plus efficace une fois devant le micro, étant donné le brouhaha permanent que nous perpétuons tous.
Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.
J'ai souvenir, madame la présidente, que lors de l'examen d'autres textes, quand nous avons proposé une infinité de nuances dans l'espoir de parvenir à un compromis, d'autres ministres, dont certains ne cachent pourtant pas leur mépris pour la NUPES, se sont montrés capables d'accepter la discussion et de trouver un terrain d'entente. Ainsi, M. Darmanin a accepté que nous fassions tomber plusieurs dizaines d'amendements à un article de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi), parce que nous étions tombés d'accord.
Le 26 septembre, Mme Borne a déclaré : « Ma méthode, c'est le dialogue, la recherche de compromis ». Trois jours plus tard, elle a ajouté : « La priorité pour moi, c'est le dialogue, la concertation, la recherche de compromis. » Après ces déclarations, je ne comprends pas que nous soyons contraints à multiplier les amendements pour tenter d'établir un dialogue. Vous nous y obligez.
Protestations sur quelques bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.
Mme la présidente coupe le micro de l'oratrice.
Il faut respecter le temps de parole : c'est le même pour tout le monde.
La parole est à M. Frédéric Cabrolier.
Cela fait quatre heures que le groupe La France insoumise fait défiler plus de 500 amendements…
…visant à taxer les bénéfices des entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 7,5 millions d'euros.
Vous ne les défendez même pas : vous parlez de tout et de rien. Si je peux me permettre de vous le dire, je vous trouve ridicules.
Lundi 6 février, premier jour de l'examen de ce texte, nous avons débattu d'une motion référendaire déposée par le Rassemblement national. Vous étiez à la buvette.
Ce soir, lorsque nous débattrons de notre motion de censure, vous serez sans nul doute allés vous coucher. Vous voulez taxer les superprofits ; lorsque nous avons examiné ce matin un amendement de Jean-Philippe Tanguy qui proposait justement cela, vous avez voté contre.
Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Par ailleurs, vous avez évoqué les fonds de pension, que vous assimiliez aux plans d'épargne retraite (PER). Or ce n'est pas du tout la même chose : les PER sont constitués de fonds en euros, d'emprunts d'État, ou en unités de compte, ou même d'investissements dans le développement durable. Ce sont très rarement de fonds de pension – et même lorsque c'est le cas, ils peuvent être nécessaires, lorsqu'il s'agit de fonds de pension français.
Vous êtes ridicules dans bien des domaines. Vous êtes des tartuffes. Vous êtes surtout la béquille de la Macronie, qui pourra faire passer la réforme des retraites, faute d'avoir débattu de l'article 7.
Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
L'idée d'affecter une taxe sur les superprofits au financement des retraites n'est pas raisonnable. Pourquoi ? Premièrement, vous proposez une taxe limitée dans le temps, applicable jusqu'en 2025. Or le versement des pensions ne s'arrêtera pas en 2025. Deuxièmement, les superprofits sont, par définition, très volatils. Comment ferez-vous si les profits chutent l'an prochain ou dans deux ans ?
Nous ne pouvons donc voter vos amendements.
Par ailleurs, je souhaite appeler l'attention de mes collègues de La France insoumise sur leur comportement. Vous connaissez ma position sur ce texte : je l'ai combattu et continuerai à le combattre. Toutefois, je le ferai en respectant les règles de la démocratie. En effet, chers collègues, nos débats actuels donnent de la démocratie une image épouvantable.
Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, RE, LR, Dem et HOR, ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.
Nos concitoyens ont déjà une vision pessimiste de la classe politique : en agissant ainsi, nous ne faisons que la renforcer. Être démocrate, c'est respecter ceux qui ne pensent pas comme soi. La démocratie consiste en la recherche de compromis intelligents pour organiser la vie en commun.
À force de bloquer le débat, vous nous avez empêchés de voter sur l'article 7, qui est le cœur de la réforme. Je pense qu'il se serait trouvé une majorité de députés pour rejeter cet article. Vous y avez fait obstacle.
Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et RN.
Chacun sait que vous n'êtes pas unanimes sur cette question ; je regrette qu'à une voix près, les députés les moins déraisonnables du groupe La France insoumise ne l'aient pas emporté.
Mêmes mouvements.
Pour tenter d'apaiser les tensions et au risque de vous décevoir, je ne parlerai pas des superprofits, mais des super-bénévoles associatifs. En effet, nous n'avons pas beaucoup évoqué les conséquences du report à 64 ans de l'âge légal de départ à la retraite sur l'engagement des bénévoles associatifs ,
Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LFI – NUPES
dont la majorité attend d'être à la retraite pour consacrer aux autres, dans le cadre d'une mission associative, le temps libre nouvellement acquis. Quand on connaît la richesse de l'animation et du lien social qu'ils apportent aux communes, petites ou grandes, on comprend l'inquiétude que suscite le report de l'âge de départ chez de nombreux responsables d'association, qui nous écrivent régulièrement à ce sujet. Monsieur le ministre, je voudrais savoir ce que vous inspire cette remarque et si vous entendez, pour protéger notre tissu associatif si précieux, valoriser l'engagement des bénévoles par la validation de trimestres de retraites.
Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LR.
À vous écouter, comme nous le faisons depuis quelques heures, on a l'impression que les entreprises et le capital ne participent pas du tout au financement de nos retraites. En réalité, elles y participent déjà assez fortement, au travers des 6 milliards d'euros que rapporte le forfait social, des 800 millions de contributions patronales liées à la distribution d'actions gratuites, des 5 milliards de contributions sociales de solidarité des sociétés (C3S) que versent plus de 20 000 entreprises françaises qui ont un chiffre d'affaires de plus de 19 millions d'euros. Elles y participent également au travers des 9 milliards d'impôts sur les salaires qui en réalité portent très mal leur nom, puisqu'ils sont supportés par les sociétés. Vous le voyez, des réponses à vos demandes existent déjà.
Maintenant que nous avons le droit à la parole, le droit de vous poser des questions, je vous demande de répondre à la question que je vous ai posée il y a quelques jours : parmi les députés de la gauche, qui accepte enfin de travailler avec nous à sauvegarder notre système de retraite fondé sur la solidarité ? Il fut un temps où les bancs de la gauche siégeaient des députés qui voulaient préserver la solidarité. Maintenant, combien sont-ils, et où sont-ils ?
Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Jamais les revenus financiers et donc le capital n'ont bénéficié d'autant d'allègements et de cadeaux, que ceux que vous leur avez offerts au cours des sept dernières années. En effet, vous avez supprimé l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ; vous avez instauré une flat tax qui plafonne à 30 % les impôts sur les revenus financiers ; vous avez diminué l'impôt sur les sociétés ainsi que les impôts de production. En outre, vous avez versé aux entreprises 160 milliards d'euros d'aide publique sans aucune contrepartie.
Protestations sur quelques bancs du groupe RE.
On peut donc affirmer que le choix que vous avez fait ces dernières années est d'abord de flatter le capital.
Cette réforme est une vraie priorité car, face au défi démographique de l'allongement de la durée de la vie, il faut trouver de nouvelles ressources pour financer notre système de retraite. Vous faites le choix de taxer la vie des travailleurs plutôt que d'aller chercher de nouvelles recettes sur le capital, sur les richesses que nous produisons.
Le débat que nous avons est sain et important, car il oppose deux projets de société.
Les députés du groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES regrettent profondément que nous n'ayons pu débattre de l'article 7 qui est le cœur de cette réforme.
Applaudissements sur certains bancs des groupes GDR – NUPES et SOC, sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR, et sur quelques bancs du groupe RN. – « C'est la mort de la NUPES ! » sur les bancs du groupe LR.
Nous avons tout fait pour qu'on arrive à l'examen de cet article. Mais je vous l'affirme, mesdames et messieurs les députés de la majorité : nous continuerons de défendre nos propositions dans ce débat, avec les Français, avec les salariés. Nous ferons tout pour faire battre en retraite votre réforme ,
« Et la motion de censure, vous la voterez ? » sur les bancs du groupe RN
Applaudissements sur les bancs du groupe GDR – NUPES.
Protestations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES. – Protestations prolongées sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – « Non, c'est vous ! » sur les bancs des groupes RN et LR.
L'image épouvantable de la démocratie à coup de 49.3 et de 47-1, c'est vous !
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Madame Simonnet, pourriez-vous arrêter, s'il vous plaît, et parler des amendements ? Nous avons passé la journée à les examiner !
Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Brouhaha.
« Oui ! » sur les bancs du groupe RN.
Oui, ils attendaient autre chose que vos mensonges.
Notre travail acharné sur les amendements, nos interventions dans l'hémicycle, ont précisément permis de mettre au jour tous vos mensonges !
« Vous ne servez à rien ! » sur les bancs du groupe RN.
Sur les femmes, premières perdantes de la réforme, sur les 1 200 euros, sur la loterie des annuités pour ceux qui ont fait des carrières longues et qui ne savent pas s'ils devront cotiser 43 ou 44 ans. Mais vous refusez toujours de nous répondre.
Votre réforme créera-t-elle 90 000 chômeurs, comme le prévoit la Dares, ou 270 000 comme le prévoit l'OFCE ? Pas de réponse.
Coûtera-t-elle 1 milliard en indemnisation chômage ? Pas de réponse.
Votre réforme provoquera-t-elle une pression à la baisse et une diminution des salaires de 3 % sur dix ans ? Pas de réponse.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES et sur certains bancs du groupe SOC. – M. Benjamin Lucas applaudit également.
Et vous osez nous dire que les Français attendent une assemblée qui leur ressemble ! Mais qui êtes-vous ? Le syndicat des actionnaires !
Protestations sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.
Croyez-vous que le syndicat des actionnaires soit représentatif de la France qui travaille, qui résiste et qui lutte en manifestant, et qui le 7 mars occupera le pays ?
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.
Alors, vous avez encore la possibilité de cesser de vous obstiner à bloquer le débat …
Protestations prolongées sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR
…ce soir à minuit. Vous pouvez faire en sorte de le prolonger. Les mesures qu'on apprend dans la presse, comme le geste que vous voulez faire sur les pensions des femmes ou la demande du groupe Horizons et apparentés au sujet des quarante-trois annuités, pourront alors faire l'objet d'un débat au sein de la représentation nationale. Vous en avez la possibilité…
Comme certains députés, j'étais déjà présente lors de la réforme des retraites de 2009. Le débat était, on s'en souvient, parfois tendu, mais toujours respectueux.
« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
L'imagination dans la taxation – c'est bien la seule qualité que je vous reconnaisse. Vous avez une imagination fertile ; du moins, vos collaborateurs ont-ils beaucoup d'imagination en matière de taxation.
Rires sur les bancs du groupe RN.
Mais nous avons assisté à quelque chose d'intolérable : un détournement du droit d'amendement.
Vous avez bloqué pendant des heures un débat pour nous présenter des recettes potentielles… Mais pour cela, quelques amendements, mes chers collègues, auraient suffi ! Nous aurions rapidement compris sans que vous ayez besoin de nous répéter vos propositions tant de fois.
Vous n'avez pas l'art de la répétition : vous fatiguez votre auditoire. L'image que nous avons donnée est déplorable – et je pèse mes mots.
Protestations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Telle sera la réaction de l'ensemble des Français qui ont suivi nos débats. Nous aurions pourtant pu avoir un débat sur le fond,…
Sur un sujet aussi important, nous aurions pu avoir des divergences de vues, et cependant trouver des solutions pour l'ensemble des Français.
Mêmes mouvements.
Vous n'avez pas voulu ; vous voulez rester dans la médiocrité. Eh bien, nous vous y laissons.
Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs des groupes RE, RN, Dem et HOR.
« La stratégie de la conflictualité part de l'idée que c'est par le conflit que l'on découvre un aspect de la réalité et donc la nécessité de l'alternative. Elle est productrice de conscience. […] Elle doit déboucher sur la radicalité politique…
… […] C'est pourquoi [c'est] le cœur de ma stratégie, celle de la révolution citoyenne. […] [P]our moi, il n'y a pas de stratégie alternative. »
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Chers collègues insoumis, c'est la démonstration que vous avez produite depuis quatre heures. Pour moi, l'Assemblée n'est pas un lieu de conflit, mais de débat.
Comme l'a rappelé Fabien Roussel, c'est le lieu où l'on confronte des idées. Vous n'êtes pas d'accord avec la réforme que nous défendons.
Nous aurions pu parler du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (« Fipu ») pour améliorer la santé au travail. Vous ne l'avez pas voulu. Vous recherchez le conflit, tandis que nous sommes pour le débat.
Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.– Protestations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
La discussion a duré quatre heures. Je rappelle que ce n'est pas notre choix de regrouper les amendements dans une discussion commune, mais le choix de la direction de la séance.
Protestations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.
J'ai entendu sur plusieurs bancs qu'il y avait trop d'amendements. Les mêmes qui disent maintenant…
Je ne peux pas vous laisser mettre en cause les administrateurs de l'Assemblée nationale qui font un travail remarquable.
Les députés des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR, se lèvent et applaudissent longuement.
Ils ont passé des heures à trier les amendements que vous retirez et que vous déposez. Ce sont les règles qui sont les nôtres et que j'entends faire respecter.
Huées sur les bancs des groupes RN et LR.
Je souhaiterais à l'avenir que vous appliquiez les mêmes règles pour chaque député de cet hémicycle. Je n'ai bien évidemment pas mis en cause le travail de la direction de la séance, j'ai seulement rappelé que le regroupement d'amendements dans une discussion commune est effectivement le choix de la séance.
Écoutez, madame la présidente, laissez-moi terminer. Vous me coupez la parole.
Vous savez que des amendements en discussion commune doivent être mis ensemble quand l'adoption de l'un fait tomber les autres.
Madame la présidente, j'ai seulement apporté une précision ; il n'y a aucune mise en cause dans mes propos.
Protestations sur les bancs du groupe RE.
Pour le reste, de nombreux députés ont soutenu que nous avions déposé trop d'amendements. Je n'ai pas entendu la même indignation quand vous avez déposé des centaines d'amendements sur les propositions de loi que nous avons défendues dans le cadre de notre niche parlementaire.
Mmes et MM. les députés du groupe LFI – NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo – NUPES.
Vous avez déposé des centaines d'amendements sur les propositions de loi sur la corrida et sur l'IVG, hypocrites que vous êtes !
Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.
M. Gabriel Attal sourit.
Effectivement, vous avez des raisons de l'être.
D'abord, parce que, au cours de ce débat, nous avons démontré que vous avez menti. Vous avez menti à l'instant en prétendant que nous n'avions pas parlé d'entreprises situées dans nos circonscriptions. Je suis député de la quatrième circonscription des Bouches-du-Rhône où est situé le siège de l'entreprise CMA CGM. S'il n'y avait que cela, ce ne serait pas grave.
Vous avez menti aussi sur les 1 200 euros et sur les carrières longues. Ça vous tend.
Ce qui vous tend également, c'est que votre minorité présidentielle est en train d'exploser.
Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.
Le groupe Horizons et apparentés vous a dit qu'il ne voterait pas cette réforme s'il n'y a pas d'aménagement sur les carrières longues pour limiter la durée de cotisation à quarante-trois annuités. Ça, ça vous tend. Ce qui vous tend, monsieur Attal, c'est que vous êtes minoritaire dans cet hémicycle !
Mme la présidente coupe le micro de l'orateur, dont le temps de parole est écoulé.
On ne s'était pas mis d'accord sur le fait qu'on ne faisait plus de rappel au règlement ?
Sur la base de l'article 100.
En aucun cas nous ne remettons en cause le personnel de l'Assemblée nationale, et en particulier celui de la séance. Manuel Bompard a simplement fait remarquer que les amendements déposés sont mis en discussion commune, mais ce n'est pas nous qui l'avons demandé.
Protestations prolongées sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.
Je ne veux pas qu'il soit pensé ou dit que nous n'aurions pas de respect pour le personnel de l'Assemblée nationale.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Ce débat est surréaliste. Nous allons continuer l'examen des amendements.
Protestations prolongées sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Les protestations continuent.
Ne hurlez pas, s'il vous plaît. Il ne suffit pas de crier plus fort pour avoir raison.
« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.
Je suis conscient d'arriver au bon moment… Je serai bref, car tous ces ralentissements de nos débats et de la démocratie me gonflent sérieusement.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LIOT.
J'ai envie qu'on passe au vote et qu'on exerce davantage la démocratie.
Quoi qu'il en soit, monsieur le ministre délégué, vous reprochiez aux députés du groupe LFI – NUPES de vouloir taxer les superprofits des entreprises, en nous disant : « Attention, soyez responsables ; vous allez mettre en danger notre tissu économique ; vous allez mettre en danger les entreprises situées sur vos territoires. » Mais il faut reconnaître que par votre réforme, ce sont les retraités qui sont mis en danger.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
En effet, cette réforme est complètement déséquilibrée et elle vient heurter, en fin de compte, la vie et les retraites des ouvriers et des travailleurs de nos territoires, qui participent eux aussi à la vie de ces territoires.
Bertrand Petit a évoqué le rôle des jeunes retraités dans les associations, à travers leur engagement citoyen ou dans le milieu associatif.
Pour ma part, je crois qu'il est temps d'aller chercher les équilibres et les compromis. Les efforts doivent être partagés et équilibrés, même s'ils peuvent avoir parfois un caractère provisoire, par exemple dans le cas de la taxation des superprofits.
Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.
Comme je l'indiquais il y a quelques minutes, oui, la question des superprofits est importante, parce qu'elle nous concerne à l'échelle locale. Par exemple, l'entreprise internationale Heineken vient de laisser sur le carreau 220 travailleurs de son site de Schiltigheim, à côté de chez moi – je vous conseille d'utiliser le diminutif Shilick, car généralement les Français de l'intérieur prononcent très mal le nom complet
« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.
Alors que l'entreprise fait plusieurs milliards d'euros de bénéfices, dispose d'un outil productif fonctionnel, de très bons employés et qu'elle ferme brasserie après brasserie à travers la France, personne ne bouge le petit doigt pour aider ces travailleurs.
Vous déclarez que vous avez les moyens de financer les retraites, que vous voulez créer des emplois, alors que vous ne sauvegardez même pas les emplois menacés dans l'industrie, ceux qui font vivre nos régions, nos villes – en plus des employés concernés eux-mêmes.
Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo – NUPES.
Comment voulez-vous, après que tous vos mensonges ont été dévoilés par M. Guedj, preuves à l'appui, et par différents rapports sur l'égalité entre les femmes et les hommes, que nous menions des négociations dignes de ce nom ?
Comment le pourrions-nous, face à votre déni et votre mépris pour ce que nous défendons dans cette assemblée au nom de nos concitoyennes et concitoyens de tout le pays ?
Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo – NUPES. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.
Les députés du groupe Socialistes et apparentés n'ont pas abusé de leur droit de parole sur ces sujets. Au début des débats, de nombreux orateurs ont présenté cette réforme comme une réponse aux exigences de l'Union européenne. Or, au nom de mon engagement européen, que vous connaissez, je rappelle que celle-ci n'a jamais demandé de reporter l'âge de départ à la retraite en France.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.
Par ailleurs, certains se sont appuyés sur des comparaisons entre la France et d'autres pays pour faire valoir que cette réforme est inéluctable. Mais de telles comparaisons sont difficiles. Pour les mener, il faudrait s'accorder sur une définition de l'âge légal ou statutaire de départ à la retraite. Or les systèmes varient d'un pays à l'autre. Certains distinguent entre l'âge de départ à la retraite à taux plein sans condition et d'autres âges de départ, plus précoces que ceux prévus par la législation française, mais soumis à condition – c'est le cas de l'Espagne par exemple.
Par ailleurs, il faut tenir compte de l'âge moyen de sortie du marché du travail, qui varie sensiblement selon le sexe, et de la durée de vie espérée après le départ à la retraite, qui diffère selon les pays. Enfin, avec l'allongement de la durée de cotisation, les salariés les plus âgés se trouvent confrontés soit à une fatigue croissante, soit à des difficultés d'accès à l'emploi, car ils coûtent parfois plus cher aux entreprises.
Outre ces enjeux, il faudrait aborder celui du niveau de vie des retraités, dont on parle trop peu aujourd'hui. Le problème se posera dans trente ans, et une solution…
…comprenant des retraites socle doit être abordée dans la sérénité et avec un esprit de compromis.
M. le Président de la République a appelé au consensus. Alors que 80 % de la population est contre cette réforme, trouvons-le autrement.
Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI – NUPES et Écolo – NUPES.
J'aime beaucoup une phrase de Michel Audiard, qui illustrera mon propos général : « Le jour est proche où nous n'aurons plus que l'impôt sur les os » et vaut tant pour les macronistes que pour la NUPES.
D'un côté, chers collègues de la NUPES, avec ces amendements, vous défendez depuis quatre heures des taxes en tous sens, dont vous faites simplement varier le montant, en trollant le débat parlementaire.
De l'autre, vous, les macronistes, prévoyez de faire payer aux Français un impôt sur leur vie pour financer votre gabegie financière. Vous leur réclamez deux ans de travail, dont ils ne veulent pas, avec la violence sociale et l'obstination qui vous ont caractérisés, ces six dernières années, lors la crise des gilets jaunes, de celle liée à la hausse du prix du carburant – qui s'explique par la hausse des taxes –, face à la crise énergétique et à l'inflation, contre laquelle vous ne faites rien.
Monsieur le ministre, grâce à la NUPES, vous pouvez être soulagé. Ouf ! Son obstruction parlementaire vous permet d'éviter le vote sur ce texte, dont l'adoption n'était absolument pas acquise. Cela arrange également les membres du groupe Les Républicains. Vous pourrez ainsi continuer vos petits arrangements au Sénat, avec MM. Retailleau et Larcher. Ce débat est un naufrage. La représentation nationale n'a pas pu se prononcer sur ce texte. Alors que nous avons été élus députés pour voter, la Macronie et la NUPES nous ont dessaisis de ce droit ; c'est inadmissible.
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
Ma frustration, qui est partagée sur tous les bancs du groupe Rassemblement national, est à la hauteur de ce naufrage. La dernière chance est de voter notre motion de censure ce soir.
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
Nous arrivons au terme de notre débat sur une réforme des retraites injuste, impopulaire et antidémocratique, comme nous le voyons ce soir. La population la conteste ; or, comme vous le savez, « vox populi, vox Dei », la voix du peuple est la voix de Dieu.
Mes pensées vont à ceux qui ne sauront pas s'ils pourront ou non toucher une pension de 1 200 euros, aux Français qui nous regardent mais ne sauront pas qui, parmi nous, veut les faire travailler deux ans de plus ,
« À cause de vous ! » sur les bancs du groupe RN
alors qu'ils subissent la pénibilité et la précarité – dont je rappelle qu'elles ne sont ni de droite ni de gauche. L'ignorance conduit parfois au désespoir et le désespoir est un moteur dangereux.
Applaudissements sur les bancs du groupe GDR – NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.
Chers collègues, après des heures d'écoute studieuse, je veux vous dire que bloquer n'est pas convaincre. Monopoliser le débat comme vous l'avez fait n'est pas convaincre.
Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Menacer et injurier comme vous l'avez fait n'est pas convaincre – vous l'avez fait de nouveau, en remettant en cause la probité de vos collègues et cette série d'amendements très longue – et que vous avez voulue telle – avait aussi pour objectif de les injurier.
Protestations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Vous assénez une seule solution, un matraquage fiscal irréaliste, qui entraînerait une dégradation mortifère de l'économie et donc du taux d'emploi. Contrairement à ce que vous dites, beaucoup de Français le comprennent désormais ; paradoxalement, c'est grâce à vous.
Plus ils vous écoutent, plus ils comprennent que c'est notre solution qui est raisonnable, viable et juste.
Le barrage volontaire que vous avec opposé au débat parlementaire, tout le monde le voit, personne n'est dupe. En réalité, nous n'avons pas peur du vote, contrairement à vous !
Applaudissements sur les bancs du groupe RE.
Il est normal, dans cet hémicycle, que nul ne soit d'accord – même au sein des groupes politiques, des désaccords apparaissent.
Pour autant, sachez – je m'adresse particulièrement aux jeunes députés arrivés en nombre – que la démocratie a des règles et qu'il faut les apprendre.
Priver l'autre de parole, ce n'est pas respecter les règles de cet hémicycle et l'histoire de ce pays.
Sur le fond, j'ai bien compris qu'il fallait alimenter les caisses de la sécurité sociale par l'impôt. Je l'ai déjà dit et je sais que certains sur les bancs de la NUPES comprennent ce que je dis.
Le Conseil national de la Résistance a considéré qu'il appartenait aux salariés, aux actifs, de financer les retraites des inactifs, au nom d'un seul principe, supérieur d'ailleurs à celui de l'équilibre financier, qui est la solidarité entre générations.
Applaudissements sur quelques bancs des groupes HOR, RE, Dem.
Le Conseil national de la Résistance – et vous auriez pu vous saisir de ce sujet – considérait que l'impôt devait financer le service public, donc la puissance publique, au service des familles.
Mes chers collègues, notamment vous, qui êtes membres du groupe La France insoumise, que je respecte et qui êtes aussi légitimes que moi, je vous sens pris dans une nasse intellectuelle, où vous arrivez à vous convaincre de choses qui n'existent pas.
Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Applaudissements sur les bancs du groupe HOR, ainsi que sur quelques bancs des groupes RE et Dem.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 446
Nombre de suffrages exprimés 445
Majorité absolue 223
Pour l'adoption 175
Contre 270
Les amendements identiques n° 3178 et suivants ne sont pas adoptés.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 451
Nombre de suffrages exprimés 378
Majorité absolue 190
Pour l'adoption 109
Contre 269
Les amendements identiques n° 3295 et suivants ne sont pas adoptés.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 451
Nombre de suffrages exprimés 378
Majorité absolue 190
Pour l'adoption 105
Contre 273
Les amendements identiques n° 3179 et suivants ne sont pas adoptés.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 452
Nombre de suffrages exprimés 379
Majorité absolue 190
Pour l'adoption 108
Contre 271
Les amendements identiques n° 3184 et suivants ne sont pas adoptés.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 450
Nombre de suffrages exprimés 375
Majorité absolue 188
Pour l'adoption 103
Contre 272
Les amendements identiques n° 3180 et suivants ne sont pas adoptés.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 454
Nombre de suffrages exprimés 380
Majorité absolue 191
Pour l'adoption 108
Contre 272
Les amendements identiques n° 3185 et suivants ne sont pas adoptés.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 451
Nombre de suffrages exprimés 377
Majorité absolue 189
Pour l'adoption 106
Contre 271
Les amendements identiques n° 3181 et suivants ne sont pas adoptés.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 452
Nombre de suffrages exprimés 378
Majorité absolue 190
Pour l'adoption 106
Contre 272
Les amendements identiques n° 3249 et suivants ne sont pas adoptés.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 451
Nombre de suffrages exprimés 378
Majorité absolue 190
Pour l'adoption 105
Contre 273
Les amendements identiques n° 3182 et suivants ne sont pas adoptés.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 457
Nombre de suffrages exprimés 384
Majorité absolue 193
Pour l'adoption 111
Contre 273
Les amendements identiques n° 3183 et suivants ne sont pas adoptés.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 448
Nombre de suffrages exprimés 374
Majorité absolue 188
Pour l'adoption 102
Contre 272
Les amendements identiques n° 3252 et suivants ne sont pas adoptés.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 452
Nombre de suffrages exprimés 379
Majorité absolue 190
Pour l'adoption 107
Contre 272
Les amendements identiques n° 3186 et suivants ne sont pas adoptés.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 449
Nombre de suffrages exprimés 376
Majorité absolue 189
Pour l'adoption 104
Contre 272
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 450
Nombre de suffrages exprimés 377
Majorité absolue 189
Pour l'adoption 104
Contre 273
Les amendements identiques n° 3187 et suivants ne sont pas adoptés.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 451
Nombre de suffrages exprimés 377
Majorité absolue 189
Pour l'adoption 105
Contre 272
Les amendements identiques n° 3296 et suivants ne sont pas adoptés.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 453
Nombre de suffrages exprimés 378
Majorité absolue 190
Pour l'adoption 102
Contre 276
Les amendements identiques n° 3257 et suivants ne sont pas adoptés.
L'amendement n° 6452 n'est pas adopté.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 453
Nombre de suffrages exprimés 378
Majorité absolue 190
Pour l'adoption 103
Contre 275
Les amendements identiques n° 3188 et suivants ne sont pas adoptés.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 458
Nombre de suffrages exprimés 383
Majorité absolue 192
Pour l'adoption 108
Contre 275
Les amendements identiques n° 3299 et suivants ne sont pas adoptés.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 454
Nombre de suffrages exprimés 379
Majorité absolue 190
Pour l'adoption 103
Contre 276
Les amendements identiques n° 3189 et suivants ne sont pas adoptés.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 455
Nombre de suffrages exprimés 379
Majorité absolue 190
Pour l'adoption 104
Contre 275
Les amendements identiques n° 3300 et suivants ne sont pas adoptés.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 451
Nombre de suffrages exprimés 378
Majorité absolue 190
Pour l'adoption 104
Contre 274
Les amendements identiques n° 3190 et suivants ne sont pas adoptés.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 451
Nombre de suffrages exprimés 376
Majorité absolue 189
Pour l'adoption 105
Contre 271
Les amendements identiques n° 3301 et suivants ne sont pas adoptés.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 453
Nombre de suffrages exprimés 379
Majorité absolue 190
Pour l'adoption 104
Contre 275
Les amendements identiques n° 3191 et suivants ne sont pas adoptés.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 456
Nombre de suffrages exprimés 382
Majorité absolue 192
Pour l'adoption 106
Contre 276
Les amendements identiques n° 3302 et suivants ne sont pas adoptés.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 450
Nombre de suffrages exprimés 376
Majorité absolue 189
Pour l'adoption 100
Contre 276
Les amendements identiques n° 3192 et suivants ne sont pas adoptés.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 457
Nombre de suffrages exprimés 382
Majorité absolue 192
Pour l'adoption 107
Contre 275
Les amendements identiques n° 3303 et suivants ne sont pas adoptés.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 458
Nombre de suffrages exprimés 383
Majorité absolue 192
Pour l'adoption 108
Contre 275
Les amendements identiques n° 3193 et suivants ne sont pas adoptés.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 457
Nombre de suffrages exprimés 382
Majorité absolue 192
Pour l'adoption 106
Contre 276
Les amendements identiques n° 3304 et suivants ne sont pas adoptés.
Madame la présidente, pouvez-nous nous rappeler qui a demandé les scrutins publics ?
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 456
Nombre de suffrages exprimés 380
Majorité absolue 191
Pour l'adoption 105
Contre 275
Les amendements identiques n° 3194 et suivants ne sont pas adoptés.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 451
Nombre de suffrages exprimés 373
Majorité absolue 187
Pour l'adoption 101
Contre 272
Les amendements identiques n° 3305 et suivants ne sont pas adoptés.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 458
Nombre de suffrages exprimés 380
Majorité absolue 191
Pour l'adoption 105
Contre 275
Les amendements identiques n° 3266 et suivants ne sont pas adoptés.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 456
Nombre de suffrages exprimés 378
Majorité absolue 190
Pour l'adoption 104
Contre 274
Les amendements identiques n° 3509 et suivants ne sont pas adoptés.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 455
Nombre de suffrages exprimés 377
Majorité absolue 189
Pour l'adoption 105
Contre 272
Les amendements identiques n° 3267 et suivants ne sont pas adoptés.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 459
Nombre de suffrages exprimés 383
Majorité absolue 192
Pour l'adoption 107
Contre 276
Les amendements identiques n° 3506 et suivants ne sont pas adoptés.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 457
Nombre de suffrages exprimés 382
Majorité absolue 192
Pour l'adoption 105
Contre 277
Les amendements identiques n° 3268 et suivants ne sont pas adoptés.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 453
Nombre de suffrages exprimés 378
Majorité absolue 190
Pour l'adoption 102
Contre 276
Les amendements identiques n° 3195 et suivants ne sont pas adoptés.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 455
Nombre de suffrages exprimés 380
Majorité absolue 191
Pour l'adoption 103
Contre 277
Les amendements identiques n° 3269 et suivants ne sont pas adoptés.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 457
Nombre de suffrages exprimés 385
Majorité absolue 193
Pour l'adoption 106
Contre 279
Les amendements identiques n° 3504 et suivants ne sont pas adoptés.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 456
Nombre de suffrages exprimés 381
Majorité absolue 191
Pour l'adoption 104
Contre 277
Les amendements identiques n° 3270 et suivants ne sont pas adoptés.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 460
Nombre de suffrages exprimés 386
Majorité absolue 194
Pour l'adoption 109
Contre 277
Les amendements identiques n° 3503 et suivants ne sont pas adoptés.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 459
Nombre de suffrages exprimés 385
Majorité absolue 193
Pour l'adoption 108
Contre 277
Les amendements identiques n° 3196 et suivants ne sont pas adoptés.
Sourires.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 456
Nombre de suffrages exprimés 385
Majorité absolue 193
Pour l'adoption 109
Contre 276
Les amendements identiques n° 3502 et suivants ne sont pas adoptés.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 457
Nombre de suffrages exprimés 381
Majorité absolue 191
Pour l'adoption 105
Contre 276
Les amendements identiques n° 3197 et suivants ne sont pas adoptés.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 457
Nombre de suffrages exprimés 381
Majorité absolue 191
Pour l'adoption 107
Contre 274
Les amendements identiques n° 3501 et suivants ne sont pas adoptés.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 459
Nombre de suffrages exprimés 385
Majorité absolue 193
Pour l'adoption 109
Contre 276
Les amendements identiques n° 3198 et suivants ne sont pas adoptés.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 458
Nombre de suffrages exprimés 382
Majorité absolue 192
Pour l'adoption 108
Contre 274
Les amendements identiques n° 3500 et suivants ne sont pas adoptés.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 456
Nombre de suffrages exprimés 381
Majorité absolue 191
Pour l'adoption 105
Contre 276
Les amendements identiques n° 3199 et suivants ne sont pas adoptés.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 456
Nombre de suffrages exprimés 379
Majorité absolue 190
Pour l'adoption 106
Contre 273
Les amendements identiques n° 3499 et suivants ne sont pas adoptés.
Asseyez-vous ! C'est la règle, on ne reste pas debout dans l'hémicycle !
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 453
Nombre de suffrages exprimés 378
Majorité absolue 190
Pour l'adoption 105
Contre 273
Les amendements identiques n° 3200 et suivants ne sont pas adoptés.
« Ah ! » sur de nombreux bancs.
L'amendement n° 3399 n'est pas adopté.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 456
Nombre de suffrages exprimés 381
Majorité absolue 191
Pour l'adoption 106
Contre 275
Les amendements identiques n° 3495 et suivants ne sont pas adoptés.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 456
Nombre de suffrages exprimés 381
Majorité absolue 191
Pour l'adoption 106
Contre 275
Les amendements identiques n° 3279 et suivants ne sont pas adoptés.
Protestations sur les bancs du groupe RN.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 457
Nombre de suffrages exprimés 381
Majorité absolue 191
Pour l'adoption 106
Contre 275
Les amendements identiques n° 3494 et suivants ne sont pas adoptés.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 455
Nombre de suffrages exprimés 381
Majorité absolue 191
Pour l'adoption 107
Contre 274
Les amendements identiques n° 3280 et suivants ne sont pas adoptés.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 456
Nombre de suffrages exprimés 382
Majorité absolue 192
Pour l'adoption 106
Contre 276
Les amendements identiques n° 3493 et suivants ne sont pas adoptés.
Clameur.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 453
Nombre de suffrages exprimés 379
Majorité absolue 190
Pour l'adoption 107
Contre 272
Les amendements identiques n° 3281 et suivants ne sont pas adoptés.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 451
Nombre de suffrages exprimés 376
Majorité absolue 189
Pour l'adoption 107
Contre 269
Les amendements identiques n° 3282 et suivants ne sont pas adoptés.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 455
Nombre de suffrages exprimés 379
Majorité absolue 190
Pour l'adoption 107
Contre 272
Les amendements identiques n° 3491 et suivants ne sont pas adoptés.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 453
Nombre de suffrages exprimés 378
Majorité absolue 190
Pour l'adoption 106
Contre 272
Les amendements identiques n° 3283 et suivants ne sont pas adoptés.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 452
Nombre de suffrages exprimés 379
Majorité absolue 190
Pour l'adoption 107
Contre 272
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 452
Nombre de suffrages exprimés 378
Majorité absolue 190
Pour l'adoption 107
Contre 271
Les amendements identiques n° 3284 et suivants ne sont pas adoptés.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 450
Nombre de suffrages exprimés 374
Majorité absolue 188
Pour l'adoption 102
Contre 272
Les amendements identiques n° 3489 et suivants ne sont pas adoptés.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 457
Nombre de suffrages exprimés 381
Majorité absolue 191
Pour l'adoption 106
Contre 275
Les amendements identiques n° 3483 et suivants ne sont pas adoptés.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 452
Nombre de suffrages exprimés 377
Majorité absolue 189
Pour l'adoption 104
Contre 273
Les amendements identiques n° 3291 et suivants ne sont pas adoptés.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 456
Nombre de suffrages exprimés 381
Majorité absolue 191
Pour l'adoption 108
Contre 273
Les amendements identiques n° 3482 et suivants ne sont pas adoptés.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 454
Nombre de suffrages exprimés 380
Majorité absolue 191
Pour l'adoption 106
Contre 274
Les amendements identiques n° 1646 et suivants ne sont pas adoptés.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 454
Nombre de suffrages exprimés 380
Majorité absolue 191
Pour l'adoption 107
Contre 273
Les amendements identiques n° 3481 et suivants ne sont pas adoptés.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 447
Nombre de suffrages exprimés 372
Majorité absolue 187
Pour l'adoption 102
Contre 270
Les amendements identiques n° 3293 et suivants ne sont pas adoptés.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 447
Nombre de suffrages exprimés 371
Majorité absolue 186
Pour l'adoption 105
Contre 266
Les amendements identiques n° 3480 et suivants ne sont pas adoptés.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 456
Nombre de suffrages exprimés 380
Majorité absolue 191
Pour l'adoption 105
Contre 275
Les amendements identiques n° 3294 et suivants ne sont pas adoptés.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 454
Nombre de suffrages exprimés 377
Majorité absolue 189
Pour l'adoption 104
Contre 273
Les amendements identiques n° 3479 et suivants ne sont pas adoptés.
Applaudissements sur les bancs du groupe RE.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :
Suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 ;
Discussion et vote sur une motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution.
La séance est levée.
La séance est levée à vingt heures dix.
Le directeur des comptes rendus
Serge Ezdra
