Et vous, vous avez perdu !
Vive les frondeurs !
Vous vous êtes couchés !
Bérégovoy doit se retourner dans sa tombe à t'écouter !
Et vous, quelles règles respectez-vous ?
Franchement, votre amendement ne sert à rien !
Vous savez qu'il y a plein de cas où ça se passe bien ?
Mais le ministre ne peut pas voter !
Un amendement manifestement mieux rédigé a été déposé en commission des affaires sociales. La situation se débloquerait si les amendements soumis à notre examen étaient retirés au profit d'un travail en vue d'un amendement commun reprenant la rédaction de la commission saisie au fond.
La suppression de la CAP était une promesse du candidat Macron : c'est un impôt injuste, payé par tous indépendamment de leurs revenus. Par ailleurs, certains organismes disposent également de moyens fournis par le budget de l'État sans que cela nuise à leur indépendance. Du reste, le budget de l'État complète déjà la redevance audiovisuelle. Il ne faut donc pas avoir peur : le budget sera abondé, comme cela se pratique depuis des années.
Sans employeur, il n'y a pas de salarié !
D'ailleurs, ce n'est pas vous qui êtes mis en cause !
Ce n'est pas un hasard !
Je comprends bien que « Le SMIC à 1 500 euros », c'est un très bel argument de communication !
Pas du tout !
Pas du tout !
Allez voir les toutes petites entreprises ! Elles sont à 200 euros près !
Vous parlez du SMIC à 1 500 euros. Effectivement, on peut y réfléchir, mais je tiens à rappeler à tous ceux qui nous écoutent que, en prenant en compte la revalorisation qui aura lieu au mois d'août et la prime d'activité à laquelle ont droit les personnes qui sont rémunérées au SMIC, la somme de 1 500 euros est déjà quasiment atteinte.
Vous parlez des patrons – êtes-vous allés les rencontrer ? On parle beaucoup des grands patrons, mais pas des petits. Mme Rousseau a parlé des coiffeuses ; j'ai moi-même rencontré des patrons coiffeurs. Ces patrons-là tirent la langue depuis des mois à cause du covid ; pour eux, c'est compliqué d'augmenter de 100 ou de 200 euros les salaires de leurs employés.
Je vous invite donc à travailler plutôt sur la prime d'activité. Ce dispositif est plus intéressant car il évite de grever les capacités des entreprises et, en même temps, il permet de bien accompagner ceux qui en ont le plus besoin. Il faut vraiment qu'on soit cohérent pour parvenir à augmenter les revenus sans alimenter une bulle inflationniste. Travaillons donc ensemble sur la prime d'activité. Arrêtez de vous arc-bouter sur le SMIC à 1 500 euros : avec la revalorisation du mois d'août et la prime d'activité, les personnes dont les revenus correspondent au SMIC toucheront cette somme.
Nous vivons un contexte exceptionnel, dû au climat international qui nécessite de prendre des mesures d'urgence. Mais l'urgence est exceptionnelle, elle ne doit pas devenir la règle. Voilà pourquoi nous souhaitons mettre une butée à cinq ans maximum, afin que ces possibilités de réquisition, de restriction ou de suspension d'activités soient limitées dans le temps.
Il n'y a rien de gratuit dans la vie !
Monsieur Boyard, un peu plus loin dans ce projet de loi figure une mesure, attachée à la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" , dite de la cantine à 1 euro, subventionnée par l'État.
Ce n'est pas ce que j'ai dit !
L'article 70, ce ne sont pas les faits personnels !
Ce ne sont pas des faits personnels !
Nous ne pouvons que regretter le rejet de ce texte par le Sénat et le désaccord en CMP – qui plus est pour des raisons essentiellement formelles –, alors que la France a été l'un des pays européens les plus prompts à se relever du premier tour du covid-19 et à retrouver le niveau de richesses du quatrième trimestre de 2019. Les investissements du plan de relance, de surcroît, ont été essentiels pour transformer notre pays. Notre groupe votera donc ce texte.
Nous sommes tous d'accord : nous devons apporter une aide ponctuelle aux personnes qui doivent remplir leur cuve à fioul pour cet hiver, car le bouclier tarifaire ne s'applique pas à ce mode de chauffage. La différence entre nos amendements est mince en réalité : le vôtre, monsieur Nury, porte sur la mission "Cohésion des territoires" ; le nôtre, sur la mission "Écologie, développement et mobilités durables" . Si nous avons fait ce choix, c'est parce que nous souhaitons que ces financements soient associés à une prise en charge par les agences locales de l'énergie et d'autres structures compétentes afin d'accompagner ces ménages vers la transition ...
Il faut demander aux collectivités de s'inscrire davantage dans le dispositif parce qu'elles ne font pas toutes le pas de déployer la cantine à 1 euro. Le dispositif existe déjà, et vous n'avez pas rattaché votre amendement à la bonne mission : je vous invite à mieux connaître le projet de loi de finances.
Si ce n'est rien, financez-la vous-même !
Nous avons déposé entre le dépôt du texte et son examen en commission de finances cet amendement qui a pour but de revaloriser les rémunérations des salariés du réseau ADMR – aide à domicile en milieu rural. Nous avons toutefois constaté, avant l'arrivée du texte séance publique, que le dispositif que nous avions voté en commission était surdimensionné par rapport aux besoins de l'ADMR. Je vous invite donc à ne pas voter l'amendement en discussion mais à voter l'amendement n° 947, que nous avons rédigé depuis et que l'une de nos collègues défendra dans quelques instants.
Je n'ai jamais dit que l'amendement de la commission n'avait pas de légitimité. J'ai seulement expliqué le contexte dans lequel il a été présenté : nous avons eu deux jours pour déposer des amendements après que le texte du PLFR nous a été transmis, un jeudi. Force est de constater que celui-ci est mal calibré, qu'il s'agisse de son montant ou du choix de la mission à laquelle il se rattache, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », dont je suis la rapporteure spéciale et dont le champ ne couvre pas ces organismes et ces métiers. Je suis toutefois d'accord avec vous, il y a une difficulté à résoudre et ma collègue a déposé un ...
Je suis élue, moi aussi, d'un territoire rural et je connais les difficultés de nos concitoyens. Tous n'ont pas besoin d'être aidés. Aussi un dispositif ciblé reste-t-il préférable à celui-là car nous devons penser également à redresser nos finances publiques. Nous pourrions y réfléchir ensemble afin d'accompagner au mieux ceux qui en ont besoin. Nous ne soutiendrons pas la mesure proposée.
Le projet de loi « pouvoir d'achat » a oublié certaines catégories, comme les travailleurs des classes moyennes. Le Gouvernement a lancé une aide ouverte jusqu'au cinquième décile du revenu fiscal de référence. Il serait intéressant de l'étendre au sixième décile.
Le bouclier sur l'électricité et le gaz a oublié tous les Français qui se chauffent au fioul. L'amendement prévoit une aide exceptionnelle, par extension du chèque énergie, sur présentation d'une facture de fioul. Rien ne justifie que les personnes qui se chauffent au fioul dans les zones rurales ne bénéficient pas d'un bouclier tarifaire, alors que celles qui ont accès au gaz naturel dans les villes y ont droit. J'entends que le Gouvernement a pris des mesures pour passer à une autre source d'énergie, mais ce n'est pas encore fait dans bien des foyers.
Nous le répétons, les dispositions du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ne concernent pas suffisamment les travailleurs des classes moyennes, voire inférieures. Certes, la prime d'activité a été revalorisée mais nous estimons que, compte tenu de la dynamique du marché du travail, il faudrait davantage encourager les personnes à travailler. L'amendement vise donc uniquement les allocataires de la prime qui ne touchent pas les minima sociaux – déjà revalorisés.
Il ne faut pas attendre la discussion avec le Gouvernement, monsieur le rapporteur général ! Je me permets d'insister. Que pensez-vous du dispositif de notre amendement ? Est-il opérationnel selon vous ? Il nous semble que oui puisque nous avons retiré les 11 % de personnes qui touchent les minima sociaux.
Vous ne savez pas de quoi vous parlez ! Vous devriez aller faire un tour en prison, pour voir !
Il faut arrêter, vous racontez n'importe quoi !
Il y a la cantine à 1 euro !
Je vous remercie pour vos félicitations, madame la présidente, ainsi que pour la constance de votre engagement en faveur des droits des enfants. La création de la délégation aux droits des enfants est de nature à favoriser le retour de la confiance de nos concitoyens dans nos institutions. Je veux également remercier les membres de la délégation qui m'ont élue à sa présidence. Avec la création de cette délégation aux enjeux forts, je mesure le poids de la charge qui m'incombe : il me faudra insuffler l'énergie nécessaire pour que cette délégation fasse œuvre utile. Je sais que nous y arriverons car la question de la protection des enfants dépasse les ...
Une présidente, ça se respecte !
Il a raison ! C'est une honte !
Vous avez peut-être juste peur de ne pas être réélus et de ne plus avoir assez d'argent !
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
C'est pourquoi mon groupe proposera une majoration de la flat tax sur ces dividendes s'il est constaté qu'ils sont substantiellement supérieurs à la pratique observée depuis cinq ans. Alors que va débuter notre marathon budgétaire, mon groupe aborde ces débats avec confiance et prudence, exigence et bienveillance, écoute et disponibilité. Il ne tient qu'à nous de faire de ce PLF une réussite.
Ils étaient partis se promener !
Elle n'a pas à avoir la parole !
Les extrêmes ensemble !
Il ne tient qu'à nous, mesdames et messieurs, que cela ne soit pas le cas. Si, ensemble, nous nous montrons capables d'élaborer un budget ,…