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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/05/2024
Dans le cadre du rapprochement des structures qui va être opéré, la représentation de chaque filiale au sein du conseil d'administration de France Médias n'est pas assurée. Nous proposons que les directeurs généraux puissent assister aux séances du conseil d'administration traitant de questions relatives à leur société. Cela permettra de renforcer les synergies qui, pour être efficaces, doivent être ascendantes. Ces personnes seront invitées à participer aux réunions à titre consultatif.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/05/2024
L'amendement AC174 a pour objet de préciser l'incessibilité du capital de la société France Médias de manière à garantir la stabilisation du capital de cette société nouvelle et réaffirmer le plein engagement de la majorité actuelle et du Gouvernement à maintenir un groupe audiovisuel entièrement public. Cet engagement en faveur de toutes les composantes de l'audiovisuel public s'est traduit en 2023 par une hausse historique du budget, qui devrait atteindre 10 % d'ici à 2028, pour faire face à un contexte de plus en plus concurrentiel et de plus en plus numérisé et fragmenté. En outre, les transformations de l'audiovisuel public lui permettront de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/05/2024
Il y a certes des besoins de synergies, mais le fait est que l'audiovisuel public marche bien : il s'agit du premier média de télévision et de radio en ligne. La holding est déjà une perspective ambitieuse, qui doit permettre de réaliser des coopérations renforcées, mais sans remettre en cause les identités. Procéder trop rapidement à une fusion, à l'horizon 2026, sans passer par une véritable holding préalable, ne laisserait pas suffisamment de temps aux acteurs pour l'accepter avec sérénité. Nous avons besoin de médias forts et flexibles, dotés d'une identité forte, mais aussi de pluralité et de proximité. Un acteur unique et centralisateur ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/05/2024
Le texte ambitieux qui nous est soumis vise à rapprocher les sociétés de l'audiovisuel public au sein d'une holding, dénommée France Médias. Cette réforme a pour objet de permettre aux acteurs publics d'affronter ensemble de nombreux défis – l'irruption des plateformes, la lutte contre les ingérences, le vieillissement de l'audience et l'attente d'une offre de proximité – sans leur ôter l'agilité nécessaire dans un monde très mobile. L'équilibre en la matière est difficile à trouver, comme l'illustre le mot de Blaise Pascal : « La multitude qui ne se réduit pas à l'unité est confusion. L'unité qui ne dépend pas de la multitude est tyrannie. ...
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 07/05/2024
Je félicite le rapporteur et le président pour le travail accompli : les auditions ont été nombreuses, des sujets importants ont été abordés. Le président a su rester impartial, même quand ce n'était pas simple, et ramener les débats vers le cœur du sujet. J'ai parfois regretté la rudesse du rapporteur, ainsi que le buzz qui a été fait autour de certaines auditions : cela a polarisé le débat, ce que je regrette. Le rapport contient des propositions intéressantes, c'est indéniable, mais je suis défavorable à celles qui mèneraient à une sur-régulation de la TNT face à un internet dérégulé et aux géants du numériques dits Gafam qui ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/05/2024
L'amendement tend à créer un dispositif de mentorat au profit des femmes qui souhaitent s'orienter vers les métiers agricoles. L'enseignement agricole compte près de 50 % de femmes en 2023. Pourtant, les femmes ne représentent qu'un quart des chefs d'exploitation. La féminisation de l'agriculture est un défi au regard de l'objectif du renouvellement des générations. Nous disposons d'une marge de manœuvre réelle pour constituer un vivier d'étudiantes et plus tard d'agricultrices. Pour attirer ce nouveau public et lever les barrières à l'entrée du monde agricole, il convient de briser les tabous tant du côté des femmes que du monde agricole et de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/05/2024
L'amendement a pour but d'instituer la parité au sein des instances nationales et régionales chargées de mettre en œuvre la politique d'installation et de transmission. Cette mesure est nécessaire pour pallier la sous-représentation des femmes dans les instances agricoles et lutter contre les discriminations sexistes. Elle permettra de prendre en compte les préoccupations et les besoins des femmes agricultrices dans les évolutions à venir de l'agriculture. Sans parité dans les instances de décision, le risque est grand de voir les problématiques des agricultrices ignorées. Cette mesure ne suffira pas à résoudre un problème structurel dans notre ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/04/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Comités des fêtes, associations mémorielles ou de prévention, structures de lutte contre les discriminations, clubs destinés aux adolescents, équipes de football ou de rugby : sans ces associations et leurs bénévoles, la vie de nos communes, en particulier dans les zones rurales, serait bien vide, et notre tissu social serait fracturé. Pour prendre un exemple récent, des milliers de visiteurs ont afflué, le week-end dernier, comme chaque année, à Saint-Félix-Lauragais, dans ma circonscription, pour célébrer la fête de la Cocagne. Cet événement s'inscrit dans une longue tradition du pays de cocagne, depuis l'époque où la production du pigment ...
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 27/03/2024
Selon une étude de l'Arcom, la presse devrait perdre 30 % de ses recettes publicitaires d'ici à 2030, et la télévision et la radio, environ 10 % chacune. Dans ce contexte, comment imaginez-vous l'avenir des médias historiques ? Quelles synergies anticipez-vous entre ces deux groupes ?
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 27/03/2024
Cette audition est liée à la publicité de l'information de votre rachat d'Altice Media, donc de plusieurs chaînes de la TNT. Ce rachat est onéreux, puisqu'il est évalué à 1,5 milliard d'euros, soit plus de la moitié de votre bénéfice de 2023 et quatorze fois le résultat brut d'exploitation d'Altice Media. Cette différence est de nature à nous rassurer sur un point : la télévision n'est pas morte. Elle continue à attirer des spectateurs et des investisseurs. C'est tant mieux, car les investissements indispensables à la transformation digitale de la télévision nécessiteront des moyens solides. À combien avez-vous évalué ce que représenterait, ...
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Ne vous sentez pas visés, je ne vous ai pas cités ! J'engage d'ailleurs cette semaine une mission flash sur les ingérences étrangères dans les médias qui, je l'espère, permettra d'identifier des pistes pour poursuivre le travail engagé dans ce texte. J'aurais voulu évoquer l'enjeu des ingérences dans les établissements d'enseignement supérieur. Ce n'est pas l'objet premier du texte, ce qui explique que mes amendements aient été considérés comme des cavaliers législatifs, mais il me semble important d'en parler, car il s'agit également d'un type d'ingérences étrangères. En effet, les accords que peuvent contracter les établissements ...
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
J'avais prévu de soutenir aujourd'hui des amendements ayant trait aux ingérences étrangères, car j'étudie le sujet depuis que j'ai participé à la commission d'enquête menée par Constance Le Grip, qui a notamment montré l'existence de liens entre l'extrême droite française et la Russie de M. Poutine.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024
En vue d'atteindre un consensus entre l'ensemble des groupes de notre assemblée, une partie des députés membres du groupe Médias et information majorité présidentielle vous propose de limiter l'objet du texte aux changements d'actionnariat qui introduisent des changements de rédacteurs d'une publication. Dans les faits, ce sont très souvent les changements capitalistiques qui créent les tensions entre journalistes et actionnaires autour des nominations aux postes clés d'un média. Dans le cas des médias Bolloré, qu'il s'agisse de la TNT ou de la et FM, c'est le rachat par le milliardaire breton qui a choqué et amené de brutaux changements éditoriaux et ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024
Comme je le disais dans la discussion générale, je soutiens l'objectif de votre proposition de loi, mais je m'interroge davantage sur le calendrier envisagé pour la mise en place du dispositif, notamment sur la nécessité de l'intégrer plutôt aux états généraux de l'information et aux textes qui en découleront. Dans un souci d'anticipation de ce que doit être le droit d'agrément, l'amendement, coconstruit avec une partie des députés du groupe Médias et information majorité présidentielle, vise ainsi à renforcer le droit d'agrément et à le dépersonnaliser, afin que ce processus démocratique et statutaire ne vire pas à des guerres égotiques. À ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024
Je tenais à vous remercier, madame la rapporteure, pour la qualité de votre travail. Le sujet de la liberté éditoriale des médias est central pour l'avenir de notre démocratie. Les auditions ont été nombreuses et, pour celles auxquelles j'ai participé, de qualité. Le dialogue a toujours été ouvert. Le groupe Démocrate adhère à la philosophie de ce texte qui vise à renforcer l'indépendance des médias vis-à-vis de leurs actionnaires. Plusieurs députés du groupe ont d'ailleurs soutenu le signal envoyé au moment de son dépôt, pour s'inscrire en réaction à la nomination surprise par Vincent Bolloré de Geoffroy Lejeune à la tête du JDD. Nous ...
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 21/03/2024
Vous n'avez pas totalement répondu à propos de la renumérotation des chaînes d'information, mais ce n'est pas grave. Pour ce qui est du transfert de publicité sur le numérique, vous prêchez un convaincu et je reviendrai vers vous pour évoquer les droits voisins. J'en viens à ma deuxième question. Le rôle de chaque personne présente sur les plateaux de télévision n'est pas toujours très clair pour les téléspectateurs. Anciens politiques devenus chroniqueurs, éditorialistes en position de contradicteurs avec des élus, animateurs tenant des propos politiques proches de certains partis : le flou est fréquent et a d'ailleurs permis à certaines ...
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 21/03/2024
Madame la ministre, vous êtes, depuis 2007, une figure médiatique importante, habituée aux plateaux de télévision et identifiée par les Français. Vous avez, depuis votre première entrée au Gouvernement, connu la montée en puissance des chaînes d'information sur la TNT : deux, puis trois, puis quatre chaînes. Ces chaînes ont des avantages : elles rendent l'accès à l'information plus facile et plus instantané. Fortement régulées, elles doivent, du moins en principe, aider chacun à se faire une opinion, sans la dicter. Dans le même temps, beaucoup leur reprochent de participer à la conflictualisation du débat, nécessaire pour faire de l'audience. ...
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 21/03/2024
La réforme du système des droits voisins peut-elle permettre le rééquilibrage entre les géants du numérique et nos médias de contenus ?
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 21/03/2024
La récente décision du Conseil d'État relative à CNews et à ses nombreux débordements était attendue face à des dérives facilement observables. Je suis sûr que vous saurez trouver les réponses adéquates pour toutes les chaînes de la TNT, dont les fréquences, qui appartiennent à l'État, sont donc un bien public en quantité limitée. Avez-vous subi des pressions politiques depuis votre prise de fonctions, y compris au CSA ? Êtes-vous au courant de mouvements en ce sens visant d'autres membres du collège ? Lors de son audition, Olivier Schrameck a avoué que François Hollande lui avait fait part de ses opinions sur la nomination, en 2015, de la ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/03/2024
Le sujet des ingérences étrangères me tient particulièrement à cœur. Après avoir été, comme mon collègue, vice-président de la commission d'enquête sur ce sujet mené par notre collègue Constance le Grip, au sein de laquelle nous avons notamment vu les liens entre Poutine et l'extrême droite française, je vais donc lancer la semaine prochaine une mission flash sur les ingérences dans les médias, car sur cette question, le danger est systémique. Pour répondre au risque vital que constituent les ingérences pour notre économie, notre modèle de société, notre démocratie, les leviers ne sont pas que législatifs, mais aussi citoyens et ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2024
Le sujet des médias est au cœur de l'actualité et cette table ronde organisée par madame la Présidente tombe à point nommé. Les États généraux devront remettre leurs conclusions d'ici quelques mois. Les parlementaires y contribueront, notamment dans le cadre du groupe « médias et information » cité tout à l'heure que j'ai l'honneur de co-présider avec Violette Spillebout et Jérémie Patrier-Leitus. À ce titre, nous avons déjà réalisé de très nombreux rendez-vous individuels, une grosse dizaine d'auditions sont en cours d'organisation et nous entendrons pour finir plusieurs grands témoins. L'objectif global que nous partageons tous est bien ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/03/2024
L'audiovisuel public et l'accès à la culture en ruralité, les deux priorités que vous avez fixées depuis votre prise de fonction, sont au cœur de mon engagement, tant au sein de mon groupe à l'Assemblée nationale que dans ma circonscription du Lauragais. Ces deux sujets sont plus connectés qu'on le croit : en ruralité, la télévision représente souvent le premier moyen d'accès à la culture. La question des médias est au centre de l'actualité, avec, d'abord, la réforme de l'audiovisuel public. Au groupe Démocrate, nous vous savons très attachée à un secteur public de l'information de qualité. Pour la première fois depuis longtemps, la ...
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 14/03/2024
Sans doute n'avez-vous pas compris le sous-entendu derrière ma question : le non-renouvellement de la fréquence TNT de votre chaîne aurait sans aucun doute un impact sur votre carrière mais aussi sur les salariés.
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 14/03/2024
Ma question ne portait pas tant sur la qualité des émissions que sur les conséquences des sanctions. Vous dites, monsieur Hanouna, que ces sanctions sont peu nombreuses par rapport au nombre d'heures d'antenne que vous assurez, mais la question n'est pas là. Ont-elles des conséquences sociales ? Les faites-vous peser sur les salariés ?
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 14/03/2024
Je tiens d'abord à vous remercier de vous être déplacé pour cette audition de notre commission d'enquête, monsieur Hanouna, ayant compris qu'à l'origine, vous ne souhaitiez pas venir. Vous préparez pour ce soir une émission consacrée à cette audition. Je vous remercie de mettre ainsi en valeur le travail parlementaire que nous menons depuis trois mois, de même que vous l'avez fait au moment de l'audition d'Olivier Schrameck, que je présidais. J'espère sincèrement que la fiabilité de vos informations sera au rendez-vous et que vous ne nous traiterez pas comme vous avez traité notre collègue Louis Boyard – ce qui vous a valu, vous l'avez rappelé, ...
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 13/03/2024
Si je vous ai posé cette question, c'est parce que je m'inquiète de la très longue liste de procès que vous avez intentés aux journalistes de notre pays et d'ailleurs. Nous avons évoqué tout à l'heure le numéro de « Complément d'enquête » d'avril 2016, diffusé sur la TNT publique, « Vincent Bolloré, un ami qui vous veut du bien ? », reportage récompensé par un prix Albert-Londres en 2017. Vous avez intenté pas moins de cinq procédures judiciaires en France. Pour chacune d'entre elles, vous avez été débouté. Le média Bastamag a publié en 2012 une enquête sur les activités de plusieurs groupes en Afrique. Vous intentez alors deux procès, ...
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 13/03/2024
Comment concevez-vous la liberté d'expression et d'enquête des journalistes au sein de votre groupe, qui compte de nombreux médias, dont quatre chaînes de la TNT ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/03/2024
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Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Je joins mes remerciements à ceux de ma collègue Violette Spillebout : je félicite tous nos collègues pour le travail effectué aujourd'hui dans un esprit apaisé. Le groupe Démocrate rappelle l'intérêt d'une loi-cadre pour entériner le principe d'un accès ouvert au diplôme d'État. Je remercie les rapporteures et la ministre d'avoir entendu les inquiétudes qui se sont exprimées et d'avoir accordé toute leur place à la concertation et à la coconstruction.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Si j'osais, je vous dirais : yo ! Plus sérieusement, la danse est un art qui exprime des idées, suscite des émotions et raconte très souvent une histoire, mais aussi un sport, qu'un certain nombre de nos concitoyens pratiquent dans le cadre de leurs activités hebdomadaires. Le diplôme d'État de professeur de danse, institué par la loi du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, est obligatoire pour enseigner la danse classique, contemporaine ou jazz. Depuis l'adoption de cette loi, la reconnaissance du métier de professeur de danse s'appuie sur des compétences pédagogiques et un niveau de qualification professionnelle : ces garanties ...
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 07/03/2024
Laurent Esquenet-Goxes, président
Laurent Esquenet-Goxes Je vous remercie, Monsieur le président, et vous propose de compléter nos échanges en répondant par écrit aux questions posées par le rapporteur. Vous pouvez envoyer au secrétariat tout document que vous jugerez utile à la commission d'enquête, et répondre par écrit au questionnaire qui vous a été adressé en amont de cette audition.
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 07/03/2024
Laurent Esquenet-Goxes, président
Laurent Esquenet-Goxes Nous entendons ce message sur le manque de soutien.
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 07/03/2024
Laurent Esquenet-Goxes, président
Laurent Esquenet-Goxes En 2017, vous déclariez, à propos de la convention conclue avec RT France, que cette chaîne inspirait au CSA une certaine méfiance. Quels sont les éléments portés à votre connaissance qui ont pu susciter cette méfiance, et pourquoi avez-vous décidé de conclure cette convention malgré celle-ci ? Je rappelle que la chaîne RT France, financée par la Russie, est accusée de relayer la propagande du Kremlin et avait, dès 2018, été mise en demeure par le CSA pour des manquements à l'honnêteté, à la rigueur de l'information et à la diversité des points de vue. Sa diffusion a d'ailleurs depuis été interdite par une décision du Conseil de l'Union ...
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 07/03/2024
Laurent Esquenet-Goxes, président
Laurent Esquenet-Goxes Considérez-vous aujourd'hui que la coexistence de quatre chaînes d'information constitue un modèle viable ?
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 07/03/2024
Laurent Esquenet-Goxes, président
Laurent Esquenet-Goxes Estimez-vous que l'Arcom ait la capacité de ne pas reconduire l'autorisation de certaines chaînes au regard du non-respect de leurs obligations déontologiques, comme le prévoit la loi Bloche de 2016 ? Aviez-vous personnellement, au cours de votre mandat, envisagé une telle possibilité ?
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 07/03/2024
Laurent Esquenet-Goxes, président
Laurent Esquenet-Goxes À l'issue de votre mandat, vous avez déclaré que cette expérience vous avait apporté non seulement de très grandes satisfactions, mais également de réelles déceptions. Pouvez-vous donc nous présenter le bilan que vous tirez de votre action à la tête du CSA, et revenir plus précisément sur ces déceptions ?
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 07/03/2024
Laurent Esquenet-Goxes, président
Laurent Esquenet-Goxes Pouvez-vous nous donner des précisions sur cette exception unique que vous évoquez ?
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 07/03/2024
Laurent Esquenet-Goxes, président
Laurent Esquenet-Goxes En 2013, votre nomination a été questionnée au regard de votre expérience de directeur de cabinet de l'ancien Premier ministre, M. Lionel Jospin, de 1997 à 2002. Ces fonctions de nature politique ont-elles obéré votre capacité à apparaître indépendant et impartial en tant que président du CSA ?
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 07/03/2024
Laurent Esquenet-Goxes, président
Laurent Esquenet-Goxes Nous poursuivons nos auditions en entendant M. Olivier Schrameck. Monsieur le président, je rappelle en préambule qu'interrompant votre carrière au sein du Conseil d'État, vous avez exercé plusieurs fonctions éminentes. Vous avez notamment été directeur de cabinet de M. Lionel Jospin, ministre de l'éducation, de 1988 à 1991, secrétaire général du Conseil constitutionnel de 1993 à 1997, directeur de cabinet du Premier ministre de 1997 à 2002, et ambassadeur de France en Espagne de 2002 à 2004. Vous êtes, depuis 2023, le président du comité d'éthique de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem). Mais nous vous entendons ...
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 07/03/2024
Laurent Esquenet-Goxes, président
Laurent Esquenet-Goxes Mesdames, messieurs, merci. Vous pourrez compléter nos échanges en répondant par écrit aux questions du rapporteur et au questionnaire qui vous a été adressé et en envoyant au secrétariat de la commission d'enquête les documents que vous jugeriez utiles.
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 07/03/2024
Laurent Esquenet-Goxes, président
Laurent Esquenet-Goxes Mon cher collègue, laissez votre interlocutrice terminer de répondre.
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 07/03/2024
Laurent Esquenet-Goxes, président
Laurent Esquenet-Goxes La question relative à la décision du Conseil d'État ayant déjà été posée, je vous suggère, madame Ernotte, de répondre plutôt à la deuxième partie de la question.
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 07/03/2024
Laurent Esquenet-Goxes, président
Laurent Esquenet-Goxes Comment parler davantage d'Europe ? Vous allez certes couvrir les prochaines élections européennes, mais il faut parler d'Europe tous les jours. Le discours sur l'état de l'Union européenne est diffusé en direct en Allemagne, ce qui n'est pas le cas sur la TNT. Nous avons travaillé sur des textes comme le règlement relatif à un marché unique des services numériques (DSA) et celui relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (DMA), mais les chaînes de la TNT s'en sont rarement fait l'écho. Ce sont des questions qui ont un impact sur la vie quotidienne des Français.
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 07/03/2024
Laurent Esquenet-Goxes, président
Laurent Esquenet-Goxes Nous voyons ressurgir la question de la holding, qui avait aussi été abordée à l'occasion de la mission d'information sur l'avenir de l'audiovisuel public dont je faisais partie avec Quentin Bataillon et Jean-Jacques Gaultier : quel est votre avis sur la question ?
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 07/03/2024
Laurent Esquenet-Goxes, président
Laurent Esquenet-Goxes Madame Ernotte Cunci, quel est votre sentiment à l'égard de la décision du Conseil d'État du 13 février 2024, selon laquelle doivent être pris en compte les temps d'intervention de l'ensemble des participants aux programmes diffusés, y compris les chroniqueurs, animateurs et invités, et pas uniquement ceux des personnalités politiques ?
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 07/03/2024
Laurent Esquenet-Goxes, président
Laurent Esquenet-Goxes Je vous prie d'excuser l'absence du président Bataillon. Nous commençons cette journée d'auditions avec les chaînes publiques, qui ne sont pas autorisées, mais contrôlées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Je souhaite la bienvenue à Mme Delphine Ernotte Cunci, présidente-directrice générale de France Télévisions, accompagnée de M. Christophe Tardieu, secrétaire général, à Mme Marie-Christine Saragosse, présidente de France Médias Monde, accompagnée de M. Roland Husson, directeur général en charge du pôle ressources, et à M. Frédéric Béreyziat, directeur général en charge des ressources ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/03/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 15/02/2024
On aurait tort de s'en prendre à la publicité sur les chaînes gratuites de la TNT, car elle permet de financer ces chaînes qui, à leur tour, financent une partie de la création et l'information. Disposez-vous d'une mesure du taux d'acceptation des différentes formes de publicité ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/02/2024
Il ne s'agit pas d'un cul-de-sac. Il existe une voie rapide qui part de Castres en direction de Revel, dont le contournement est acté – il sera un jour réalisé et Revel sera raccordé à Castres. Le développement économique des deux villes est lié.
