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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Rapports de
Jean-Louis Bourlanges
7 rapports signés
03/04/2024 — Rapport d'information N° 2430 tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la commission à Berlin, les 11 et 12 mars 2024
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères Organe
18/10/2023 — Rapport d'information N° 1777 tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement du président de la commission en Arménie, du 13 au 16 septembre 2023
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères Organe
17/07/2023 — Rapport N° 1526 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe (n°1357).
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
17/07/2023 — Rapport N° 1526 Texte comparatif sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe (n°1357).
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
07/06/2023 — Rapport d'information N° 1334 tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur une mission d’une délégation de la commission en Inde du 12 au 17 mars 2023
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
18/01/2023 — Rapport d'information N° 753 tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 77ème Assemblée générale des Nations Unies à l’automne 2022
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
02/08/2022 — Rapport N° 172 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède (n°157).
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
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