La réunion

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La réunion commence à neuf heures quinze.

La commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (n° 2206) (M. Elie Califer, rapporteur).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

AuteurGroupePlace
31Mme PETIT MaudDem1er
32Mme PARMENTIER-LECOCQ CharlotteRE1er
33Mme PARMENTIER-LECOCQ CharlotteRE1er
34Mme PARMENTIER-LECOCQ CharlotteRE1er
35Mme PARMENTIER-LECOCQ CharlotteRE1er
36Mme PARMENTIER-LECOCQ CharlotteRE1er
38Mme PARMENTIER-LECOCQ CharlotteRE1er
30M. VUILLETET GuillaumeRE1er
39Mme PARMENTIER-LECOCQ CharlotteRE1er
9M. NEUDER YannickLRAprès 1er

Elle examine ensuite, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (n° 2214) (Mme Valérie Rabault, rapporteure).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

N° IdAuteurGroupePlace
94 Mme RABAULT ValérieSOC1er
95 Mme RABAULT ValérieSOC1er
96 Mme RABAULT ValérieSOC1er
97 Mme RABAULT ValérieSOC1er
98 Mme RABAULT ValérieSOC1er
99 Mme RABAULT ValérieSOC1er
100 Mme RABAULT ValérieSOC1er
134 Mme RABAULT ValérieSOC1er
101 Mme RABAULT ValérieSOC1er
124 Mme RIST StéphanieRE1er
75 Mme DESCAMPS BéatriceLIOT1er
136

141

X

136

Mme RIST Stéphanie

M. CHRISTOPHE Paul

RE

HOR

Après 1er

Après 1er

25 M. COLOMBANI Paul-AndréLIOTAprès 1er
31XM. JUVIN PhilippeLRAprès 1er
3731M. NEUDER YannickLRAprès 1er
102 Mme RABAULT ValérieSOCAprès 1er
7 M. ISAAC-SIBILLE CyrilleDemAprès 1er
135 M. ISAAC-SIBILLE CyrilleDemAprès 1er
140 Mme RIST StéphanieREAprès 1er
129 Mme RIST StéphanieREAprès 1er
139XM. ISAAC-SIBILLE CyrilleDemAprès 1er
142139M. CHRISTOPHE PaulHORAprès 1er
125 Mme RIST StéphanieRE1er bis
105 Mme RABAULT ValérieSOC1er bis
106 Mme RABAULT ValérieSOC1er bis
108 Mme RABAULT ValérieSOC1er bis
128 Mme RIST StéphanieRE1er bis
107 Mme RABAULT ValérieSOC1er bis
109 Mme RABAULT ValérieSOC1er bis
117 Mme RABAULT ValérieSOC1er bis
27 Mme BRULEBOIS DanielleRE1er ter
110 Mme RABAULT ValérieSOC1er ter
112 Mme RABAULT ValérieSOC1er ter
40 M. SITZENSTUHL CharlesRE1er ter
111 Mme RABAULT ValérieSOC2
113 Mme RABAULT ValérieSOC2
114 Mme RABAULT ValérieSOC2
116 Mme RABAULT ValérieSOC3
115 Mme RABAULT ValérieSOC3
49XMme VALENTIN IsabelleLRAprès 3
6949Mme CORNELOUP JosianeLRAprès 3
16 M. MAUDET DamienLFI – NUPESAprès 3
28 Mme BRULEBOIS DanielleREAprès 3

Elle examine ensuite, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à toucher sa retraite dès le premier jour (n° 2058) (Mme Mélanie Thomin, rapporteure).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

AuteurGroupePlace
41M. LE GAC DidierRE1er
35M. LE GAC DidierRE1er
34M. LE GAC DidierRE1er
33M. LE GAC DidierRE1er
36M. LE GAC DidierRE1er
40M. LE GAC DidierRE1er
37M. LE GAC DidierREAprès 1er
38M. LE GAC DidierREAprès 1er
39M. LE GAC DidierREAprès 1er

Enfin, elle examine, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles (n° 2065) (M. Bertrand Petit, rapporteur).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

N° IdAuteurGroupePlace
11XM. SITZENSTUHL CharlesRE2
1515M. BOUCARD IanLR2

Puis, la commission auditionne M. Mathieu Klein, président du Haut Conseil du travail social, sur le Livre blanc du travail social 2023.

Ces débats feront l'objet d'un compte rendu écrit qui sera publié ultérieurement. Ils sont accessibles sur le lien suivant : https://assnat.fr/9Owyeq

Audition de M. Mathieu Klein, président du Haut Conseil du travail social, sur le Livre blanc du travail social 2023

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Mathieu Klein, pdt du Haut Conseil du travail social

Intervention uniquement disponible en vidéo.


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Questions des représentants des groupes

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Mathieu Klein, pdt du Haut Conseil du travail social

Intervention uniquement disponible en vidéo.


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Questions des députés

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Mathieu Klein, pdt du Haut Conseil du travail social

Intervention uniquement disponible en vidéo.


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La réunion s'achève à onze heures vingt.

Information relative à la commission

La commission a désigné M. Jean-François Rousset corapporteur de la mission d'évaluation des lois n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification.

Présences en réunion

Présents. – M. Éric Alauzet, Mme Farida Amrani, Mme Clémentine Autain, Mme Fanta Berete, M. Elie Califer, M. Victor Catteau, M. Hadrien Clouet, Mme Josiane Corneloup, Mme Laurence Cristol, M. Pierre Dharréville, Mme Ingrid Dordain, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, M. Marc Ferracci, M. Thierry Frappé, M. Philippe Frei, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Carole Grandjean, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Rachel Keke, Mme Christine Le Nabour, Mme Christine Loir, M. Sylvain Maillard, M. Didier Martin, Mme Joëlle Mélin, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, M. Jean-Philippe Nilor, M. Laurent Panifous, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Bertrand Petit, Mme Maud Petit, M. Sébastien Peytavie, Mme Valérie Rabault, Mme Angélique Ranc, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, M. François Ruffin, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, Mme Mélanie Thomin, Mme Isabelle Valentin, M. Alexandre Vincendet, M. Stéphane Viry

Excusés. – M. Thibault Bazin, M. Louis Boyard, Mme Caroline Fiat, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Juvin, M. Yannick Monnet, Mme Stéphanie Rist, M. Thomas Rudigoz, M. Olivier Serva

Assistaient également à la réunion. – Mme Chantal Bouloux, M. Arthur Delaporte, Mme Perrine Goulet