Les amendements de Romain Daubié pour ce dossier
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En l'état, les collectivités locales de proximité que sont le département et la région ne disposent pas, à mon sens, d'une information suffisante.
Mon amendement vise tout simplement à les informer, sans formalisme ni allongement des délais de procédure, dans une logique de simplification. Ainsi, chaque collectivité pourra pleinement exercer ses compétences – je pense en particulier à la compétence des départements en matière de routes ; c'est le conseiller départemental qui vous parle ! ...