Intervention de Cécile Untermaier

Séance en hémicycle du mercredi 8 mars 2023 à 15h00
Régime juridique des actions de groupe — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Comme nous l'avons déjà dit en commission, puisqu'il faut ouvrir l'action de groupe, travaillons avec les acteurs de la justice et avec les avocats. On a peur d'une dérive vers la class action à l'américaine, mais le régime des avocats n'est pas du tout le même aux États-Unis et en France. Il me semble que les craintes relatives aux dommages et intérêts et à la financiarisation qui a cours aux États-Unis n'ont pas lieu d'être en France.

Je ne suis pas avocate ; cet amendement n'est pas inspiré par le Conseil national des barreaux. Je ne parle pas pour un lobby. Je pense seulement au citoyen qui, voulant obtenir réparation d'un préjudice subi collectivement et ne connaissant personne, aura peut-être des difficultés à constituer ou à rencontrer une association et, de la manière la plus naturelle, ira frapper à la porte d'un cabinet d'avocats, lequel saura sans doute rassembler les propositions.

Ces amendements ne sont dirigés ni contre les associations, ni contre les avocats. Je pense au contraire que nous devons travailler ensemble.

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