Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

Il s'agit d'un amendement de repli, qui tend à supprimer non l'intégralité de l'aliéna 3 mais sa deuxième phrase. Le groupe Socialistes et apparentés souhaite ainsi réaffirmer l'intérêt qu'il porte à l'enquête publique. C'est une question de bon sens, dans la mesure où l'enquête renforce l'acceptabilité sociale des centrales au sein de la popul...

La loi prévoit qu'un plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) est transmis par le Gouvernement au Parlement, qui saisit l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) pour l'évaluer. Il est arrivé que le plan soit transmis si tardivement au Parlement que les rapporteurs de l'...

Vous êtes favorables à un amendement de détail, alors que vous refusez depuis tout à l'heure d'étudier l'opportunité même de ce rapprochement.

Vous vous entêtez ! Je suis d'accord avec vous, madame la ministre : avant de trouver les réponses, il faut poser les questions.

Le problème, c'est que vous posez la question tout en nous forçant à donner la réponse que vous souhaitez entendre. Ce n'est ni responsable ni raisonnable : vous devez accepter de questionner l'opportunité de ce rapprochement et de donner du temps à la réflexion, de laquelle des arguments positifs ou négatifs pourront émerger.

Vous ne nous ferez pas l'offense d'affirmer que les députés du groupe Socialistes et apparentés n'ont pas voté le projet de loi « énergies renouvelables », madame la ministre. Malgré ses insuffisances et son manque d'ambition, nous l'avons soutenu. Néanmoins, nous voterons ces amendements de suppression de l'article 5, car nous ne saurions acce...

Nous ne pouvons pas avaler l'ensemble de vos propositions de cette manière, sans rien dire ! C'est pourquoi je considère que vous êtes de mauvaise foi, tout comme le président Kasbarian à l'instant.

Depuis de nombreuses années, l'Opecst est devenu une sorte de centre d'expertise au service du Parlement sur les questions de sûreté nucléaire et, de manière plus globale, sur les questions nucléaires. Si vous me le permettez, je défendrai les amendements n° 633 et 664,…

…qui visent à renforcer les capacités d'information et la transparence de l'Opecst sur ces questions. Dans ce but, il est proposé de créer une section dédiée à ces sujets au sein de l'Opecst, qui, malheureusement, a de trop petits bras pour tous les embrasser. En commission, nous avons déjà réclamé le renforcement de son expertise en matière nu...

Nous soutiendrons fortement l'amendement n° 290, puisque c'est la dernière possibilité que nous avons d'amender l'article 5 pour prendre en considération l'ensemble des risques liés à la dérogation maximale que vous proposez à la loi « littoral ». L'argumentation qu'a développée M. Nicolas Thierry est très sérieuse et précise. On le sait bien,...

Les députés du groupe Socialistes et apparentés soutiendront cet amendement de bon sens : il répond aux préoccupations exprimées par nos collègues, et sans doute à celles qui le seront à l'avenir. Je vous remercie pour la réponse argumentée que vous venez d'apporter à Mme Pompili, madame la ministre, et j'espère que vous répondrez à une autre ...

Cet amendement n'est certes pas rédigé dans les mêmes termes que le précédent, mais leur sens reste le même : nous souhaitons également une meilleure prise en compte des risques liés au changement climatique afin de mieux protéger les voisins d'installations nucléaires, dans une logique relevant de la culture du risque. Pour ce faire, il convie...

Merci de votre vigilance, madame la présidente. Tout à l'heure, madame la rapporteure, vous avez rompu le suspense en annonçant par anticipation un avis défavorable à l'amendement n° 646 rectifié. J'espère qu'avec Mme la ministre, vous romprez de nouveau le suspense de façon beaucoup plus positive en nous annonçant clairement le moment auquel ...

Pour toute construction, comme pour tout projet, il y a une phase d'étude, une phase de construction, voire de préconstruction comme nous en discutons aujourd'hui, et une phase d'usage jusqu'à la fin de vie. Se pose ensuite, de manière tendue et importante, la question de la déconstruction.

C'est pourquoi nous proposons, par cet amendement rédigé par ma collègue Marie-Noëlle Battistel, de créer une commission nationale chargée d'évaluer les charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs, qui serait également chargée de vérifier la bonne adéquation des pr...

Il vise à supprimer cet article 7, qui permet d'appliquer la procédure d'extrême urgence prévue par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, aux constructions, installations et aménagements liés aux travaux ou à la préparation des travaux liés à la création de réacteurs électronucléaires. Le recours à une telle procédure, au r...

Nous retirons l'amendement, tout en gardant en tête que les présidents de commission pourront déléguer leur pouvoir, comme précisé par la ministre.

Je serai bref, afin de privilégier l'amendement n° 213, que notre collègue défendra juste après. Le présent amendement vise à restaurer la place de l'IRSN dans le texte, en précisant au premier alinéa de l'article que cet organisme doit être « saisi sur ses champs d'expertise et rend[re] un avis public. »

Nous parlons de l'éventuelle relance de la filière nucléaire, qui reposerait – cela a été dit – sur la construction de nouveaux EPR à proximité immédiate des sites existants. Cela induirait de facto une concentration des réacteurs dans des périmètres très délimités, ce qui paraît d'ailleurs cohérent pour des raisons de sécurité. Cela éta...

Je vous prie de m'excuser, madame la rapporteure, madame la ministre, mais un simple « défavorable » me semble un peu court. Depuis tout à l'heure, nous ne cessons de souligner, à l'instar de notre collègue Wulfranc, qu'il faut muscler le rapport visé à cet article. Le risque de suraccident est à cet égard une question sérieuse. Nous le savons ...