Interventions sur "trajectoire"

Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 a été adopté par la commission des finances il y a quarante-huit heures. Je me réjouis que la mobilisation de la majorité et son esprit de responsabilité aient permis cette adoption, dans une version tenant compte de la trajectoire pluriannuelle proposée par le Gouvernement. Je le répète depuis un an et je continuerai à le faire ce soir : doter notre pays d'une loi de programmation des finances publiques est indispensable.

...ec l'Europe, comme le mode de calcul du prix de l'électricité ou les nouvelles règles d'encadrement budgétaire. Ne risquons pas de nous discréditer complètement. Cet enjeu crucial étant posé, que dire du contenu du projet de loi ? Le texte adopté par la commission des finances est conforme au programme de stabilité présenté par le Gouvernement à la Commission européenne au mois d'avril 2023 : la trajectoire proposée conforte le nécessaire effort de maîtrise des finances publiques que nous avons entrepris, qu'il nous faut poursuivre et qui constitue notre priorité.

Le texte prévoit un déficit de 2,7 % en 2027. Il est obligatoire d'afficher cette trajectoire et de la tenir, afin de maîtriser les taux et la gestion de notre dette.

…indivisible, dotée d'une organisation décentralisée, en vertu de l'article 1er de notre Constitution. Si les taux se dégradent parce que nous ne maîtrisons pas nos dépenses globales, ils se dégradent à la fois pour l'État et pour les collectivités territoriales. Sachons avancer ensemble, dans l'intérêt national, dans le respect des libertés locales. Trajectoire plus ambitieuse, effort accru sur la dépense publique, objectifs d'économies chiffrés et documentés, suppression de tout dispositif d'encadrement des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités territoriales : la trajectoire proposée par le Gouvernement, tout comme les moyens mis en œuvre pour la respecter, se rapprochent de la vision de la maîtrise des finances publiques exposée par le ...

Mais la trajectoire de nos finances publiques est loin d'être le seul sujet du texte. D'autres avancées importantes sont à prendre en considération : de nouveaux dispositifs de bornage et d'évaluation des dépenses fiscales, des dépenses sociales et des aides aux entreprises ; le principe du plafonnement de toutes les taxes affectées et l'encadrement de la fixation des plafonds correspondants ; la définition d'une tr...

…et l'on propose une trajectoire qui augmenterait de 90 milliards les dépenses publiques. L'autre opposition nous reproche une gabegie budgétaire et propose de les réduire de 30 milliards à l'horizon 2027. Peut-on imaginer que ces deux visions diamétralement opposées de nos dépenses publiques puissent s'allier pour faire échouer ce texte ? Nous proposons une programmation équilibrée mais ambitieuse. Je formule le vœu que le sou...

et en refusant de céder au chantage du Gouvernement, qui, encore une fois, s'est mis tout seul dans cette situation. Le deuxième motif de cette motion de rejet préalable, c'est la trajectoire budgétaire proposée par le Gouvernement. Monsieur Le Maire, vous savez qu'en matière de finances publiques, les chiffres ne mentent pas. Une loi de programmation des finances publiques constitue, je suis la première à le reconnaître, un outil intéressant, car elle permet de définir une trajectoire budgétaire et les moyens que l'on se donne pour y parvenir. Or, dans la copie du Gouvernement, aucun...

Le groupe Les Républicains s'accorde sur la nécessité d'une loi de programmation des finances publiques. Il est en effet important que nous nous fixions une trajectoire. Seulement, celle que prévoit le texte est-elle suffisante ? Le projet de loi de finances pour 2024 la traduira-t-il concrètement ? La réponse est non. Le Sénat a largement contribué à définir cette trajectoire. Or, et c'est dommage, le Gouvernement a déposé lundi après-midi treize amendements, soit quatre-vingt-quatre pages, nous laissant peu de temps pour les examiner. Il a ainsi modifié la tra...

Peut-être avez-vous peur que nous puissions respecter la trajectoire que nous souhaitons nous fixer. N'en déplaise à certains irresponsables, l'adoption d'une trajectoire des finances publiques est vitale pour le pays. C'est d'abord une question de crédibilité vis-à-vis de nos partenaires européens : nous ne pouvons être les seuls à ne pas nous doter d'une trajectoire crédible, surtout dans le contexte du financement du plan de relance européen, qui, je vous le ra...

Il y va également du contrôle des finances publiques par le Parlement : sans loi de programmation, quelle qu'elle soit, ni le HCFP ni les parlementaires ne pourront évaluer avec sérieux la trajectoire des finances publiques. Nous voterons contre votre motion.

Disons-le d'emblée : nous voterons pour la motion de rejet préalable, car la trajectoire budgétaire que vous proposez ne répond en rien aux enjeux environnementaux et sociaux du pays.

La publication de la trajectoire budgétaire le matin même du début de l'examen en commission, la reprise du texte du Sénat, qui restreint la possibilité d'amendement, le 49.3 qui se profile… On peut dire que vous ne donnez même plus les apparences du respect de la démocratie.

Vous l'aurez compris, parce que cette trajectoire budgétaire est incompatible avec notre ambition écologique et sociale, parce que le Parlement est une fois de plus piétiné par un exécutif sourd et isolé, le groupe Écolo – NUPES votera la motion de rejet préalable.

... recettes. La réduction du déficit que vous projetez pour vous conformer aux règles budgétaires européennes sera le fruit d'un effort portant uniquement sur la dépense. Pire, l'effort en matière de prélèvements obligatoires sera au mieux neutre, au pire négatif, comme c'est le cas pour les années 2024 et 2025. Pire encore, vous vous déchargez sur les collectivités territoriales en leur fixant une trajectoire sous le niveau de l'inflation. Ce texte est la parfaite démonstration que les règles européennes, les objectifs de solde budgétaire structurel ne servent qu'une fin idéologique : réduire toujours plus les dépenses publiques

Mme Rabault a utilisé un deuxième argument, celui de la trajectoire budgétaire – là encore, il est vrai, très étrange : aucune économie n'est prévue en 2024 et on nous explique qu'en 2025, nous économiserons 12 milliards d'euros, sans qu'on sache vraiment comment. On verra. Ce n'est pas sérieux ! Je passe sur les hypothèses macroéconomiques, complètement irréalistes – j'y reviendrai tout à l'heure si le débat se poursuit. Il y a une troisième raison. Puis-je rap...

...ans véritable réaction. Et que les hypothèses soient rapidement obsolètes, les nombreux changements que vous introduisez dans le présent texte en comparaison avec les chiffres fournis il y a quelques mois suffisent à nous en convaincre, validant la sentence de Pierre Dac pour qui « les prévisions sont difficiles, surtout quand elles concernent l'avenir ». Malgré ce que je viens d'évoquer, votre trajectoire des finances publiques demeure peu ambitieuse. La plupart des économies attendues ne sont pas documentées et elles sont renvoyées à de futures revues de dépenses, alors même qu'il existe des sources d'économies évidentes, depuis la réduction des coûts de l'immigration ou de l'audiovisuel public jusqu'à la lutte contre les fraudes ou la suradministration, notamment dans notre système de santé. Nou...

...et légumes dans nos campagnes, avec un nouveau coup de poignard porté à nos agriculteurs, comme d'ailleurs à nos pêcheurs et au secteur du BTP, en raison de la fin programmée de l'exonération fiscale du GNR – gazole non routier. Ce sont des secteurs en crise qui n'avaient vraiment pas besoin de cela en ce moment, surtout pour une économie limitée au regard des conséquences de cette mesure. Votre trajectoire tient également compte, nous a-t-on annoncé, d'un nouveau chèque pour certains actifs, destiné à faire mine de compenser la hausse du coût du carburant. Il ne s'agit en réalité que d'une nouvelle usine à gaz sans grand impact, contrairement à celui qu'aurait la baisse de la TVA, que nous vous demandons depuis des mois.

...des finances publiques, 108,1 points de PIB, soit une charge de 84 milliards d'euros. Vous en porterez la responsabilité. Rendez-vous compte : les intérêts deviendront le premier poste budgétaire de l'État, dépassant largement le budget de l'éducation nationale et représentant trois fois celui du ministère de l'intérieur. Face à cette explosion de la dette, vous auriez dû engager le pays dans une trajectoire vertueuse de diminution de la dépense publique. Parlons maintenant du déficit. La France sera le dernier pays d'Europe à revenir sous la barre des 3 % de déficit en 2027, alors que tous les autres pays européens y parviendront en 2025 au plus tard.

Ce n'est pas moi qui le dis, mais Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques. Je le cite : « la trajectoire s'est un peu améliorée par rapport au projet de loi initial, mais le passage sous les 3 % apparaît tardif. L'Irlande, la Grèce, l'Allemagne, le Portugal, les Pays-Bas sont déjà sous les 3 %. L'Espagne vise 2024, l'Italie, 2025 et la Belgique, 2026. Et nous, nous attendons 2027 pour revenir sous la barre des 3 % de déficit. » Venons-en aux dépenses. La situation, vous ne l'ignorez pas, est extrêm...

Nous nous retrouvons aujourd'hui pour discuter une nouvelle fois du projet de loi de programmation des finances publiques car l'adoption d'une trajectoire ambitieuse et responsable de nos finances publiques n'est pas une option, mais tout simplement une nécessité pour notre pays, comme le rappelait M. le rapporteur général. Il est essentiel que la France démontre sa capacité à se donner un cap, une trajectoire et un véritable cadre pour le redressement de ses finances publiques afin de répondre à un triple enjeu de crédibilité, de souveraineté et d...