Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

Il vise à organiser la participation du public dans le cadre des procédures de réexamen décennal des installations nucléaires de base. Dans un souci de transparence et de pratiques démocratiques, nous proposons que la participation du public s'étende au-delà des projets de construction de réacteurs. Il s'agit bien sûr de renforcer le droit à l'...

Il vise à préciser que la démonstration de sûreté nucléaire doit tenir compte de la disponibilité de la ressource en eau, un enjeu que nous savons central au regard de la nécessité de refroidissement des installations nucléaires et du combustible dans un contexte de changement climatique qui affecte cette ressource. Celle-ci étant soumise, de f...

Dans le même esprit, cet amendement vise à interdire l'importation et l'exportation de matières nucléaires en provenance ou à destination de la fédération de Russie. La France ne saurait conserver de dépendance économique et stratégique vis-à-vis de la Russie, en particulier sur le plan énergétique, alors que ce pays a envahi l'Ukraine et commi...

Compte tenu de l'impact potentiel du décret d'application prévu à cet article sur l'environnement, à l'échelle nationale, cet amendement vise à le soumettre au principe d'une participation du public, les modalités de celle-ci étant définies par la CNDP, la Commission nationale du débat public. Nous avons pu constater que la CNDP, lorsqu'elle p...

Je regrette qu'on remette en cause la CNDP. Nous savons très bien que le calendrier n'a pas du tout été respecté, ce qui l'a mis en difficulté : elle n'avait en effet pas le temps de rendre ses conclusions. Ce que nous demandons aujourd'hui, c'est bien qu'on puisse permettre à la CNDP de travailler dans de bonnes conditions, c'est-à-dire qu'on...

Il vise à conditionner l'autorisation d'installation de nouveaux réacteurs électronucléaires à une évaluation par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) de la capacité d'EDF à conduire de front trois activités : les visites décennales prévues durant la décennie 2020 ; le traitement des problèmes liés au phénomène de corrosion sous contrainte ; la...

Je précise que je ne demande pas, avec cet amendement, que l'ASN procède à des vérifications relevant du volet ressources humaines d'EDF. Je souhaite en revanche que la création des nouveaux réacteurs soit soumise à une évaluation de l'ASN, compte tenu de la situation actuelle. EDF doit en effet mener plusieurs chantiers, dont certains n'étaien...

Il s'agit d'un amendement similaire : je ne rappellerai donc pas les raisons pour lesquelles nous le présentons. Il nous semble également important d'analyser les risques déjà cités, liés au changement climatique, par cohérence avec les autres documents officiels dans lesquels ils sont inscrits : plans de prévention des risques (PPR), programme...