Les amendements de Andy Kerbrat pour ce dossier
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L'amendement n° 262 de notre collègue Raphaël Gérard était en discussion commune avec celui de M. Taché, mais il n'a pas été soutenu. Je souhaite dire quelques mots à leur sujet. Ces deux amendements visent à renforcer les moyens de lutte contre le racisme, l'antisémitisme, la haine envers les personnes LGBT, et contre toute autre discriminati...
Les heures les plus sombres de notre histoire, c'est aussi le bagne, qui était également un camp de travail – même s'il consistait à casser des cailloux, ne l'oublions pas. Monsieur le ministre, vous nous avez dit plusieurs fois que vous ne nous avez pas attendus pour réfléchir, et je vous en félicite ; mais le travail en prison n'en reste pas...
Hier, le Rassemblement national a proposé un amendement proposant de modifier la fin de l'alinéa 206 pour ajouter le mot « sécurité », de manière à y inscrire : « la sécurité des personnels pénitentiaires et leurs conditions de travail ». Nos collègues parlementaires ne semblent pas connaître le code de la fonction publique concernant le monde ...
Je vous alerte, mes chers collègues ! En dépit des recommandations de l'ONU, vous avez ouvert de nouvelles places en Esat en prison hier. Vous ne le respectez donc pas le moratoire sur la création de places en Esat. Il est important que vous le notiez, car nous serons encore sanctionnés – mais vous vous en moquez sans doute – par le comité des ...
Comme je l'ai déjà dit, nous pensons, de ce côté-ci de l'hémicycle, qu'une prison n'est pas un bagne, soit le type d'établissement qui représente la vision la plus répressive et malsaine que l'on puisse avoir de l'univers carcéral. Je ne dis pas qu'une autre partie de l'hémicycle souhaite que nous nous dirigions vers ce type de système même si...
Je rappelle tout de même que nous vous alertons sur un rapport qui existe bien mais qui n'a pas été rendu public. Or il est essentiel que nous disposions d'éléments factuels pour travailler correctement sur la question des conditions d'incarcération des femmes. Ceux qui ont déjà visité des « quartiers femmes » ou des prisons pour femmes sont b...
Nous avons tous, dans notre vie privée ou dans notre vie publique, eu affaire ces dernières années à des questions sur la politique du droit à l'enfance. Nous en avons déjà parlé hier à propos des centres éducatifs fermés : nous pensons que notre droit doit revenir à une logique méliorative et positive conduisant à considérer les enfants comme ...
Ce débat nous a beaucoup occupés pendant les quinze derniers jours. J'ai finalement trouvé une littérature scientifique qui devrait vous plaire, car elle est peu suspecte d'être biaisée en notre faveur : le rapport publié par le service des prisons et de la probation du ministère de la justice britannique concernant l'expérimentation des caméra...
Je pense que la vision de l'enfance doit en l'occurrence être celle de l'enfant en danger, ce qui suppose de le prendre en charge. Et c'est le rôle de l'État d'assumer cette fonction essentielle.
Vous me répondrez que les détenus sont informés du déclenchement de l'enregistrement et ainsi de suite, mais cela n'empêche manifestement pas l'impression d'un vidéoflicage permanent.
Nous demandons donc qu'à la place de l'expérimentation à la va-vite sur laquelle vous vous appuyez, vous meniez une expérimentation d'une durée de trois ans, comme initialement prévu.
Cet amendement, inspiré par les travaux des associations Act Up et Acceptess-T pour ne rien vous cacher, vise à permettre aux personnes détenues d'être au moins traitées avec un minimum de dignité en leur permettant d'être incarcérées dans un établissement pénitentiaire correspondant à leur genre vécu. Déjà, dans Splendeurs et misères des co...
Je vous invite tous, alors qu'elles et ils subissent le plus de discriminations dans le pays, des discriminations croisées, triplées voire quadruplées, à prendre en compte réellement le danger qu'elles et ils courent à être vivants !
Après le refus de permettre aux associations LGBTI de se porter partie civile, après le refus systématique de nos amendements sur le même type de sujet par la commission et par le Gouvernement – à part celui d'un collègue qui a eu la chance de voir accepté son amendement sur les violences sexistes et sexuelles –, je vois que la situation des pe...
On rabâche avec le wokisme, mais qui a importé l'idéologie Terf – trans-exclusionnary radical feminist –, cette transphobie générale ? C'est bien les États-Unis ! Et vous suivez donc Mme Marion Maréchal-Le Pen qui s'attaque aux personnes trans !
Vous suivez Dora Moutot et Marguerite Stern qui s'attaquent, elles aussi, aux personnes trans ! Vous êtes donc responsables et coupables des violences faites aux personnes trans !
Nous proposons la mise en place d'un véritable statut pour les lanceurs d'alerte, qui prennent de grands risques pour dénoncer des délits graves, comme la corruption ou l'évasion fiscale. Leur vie personnelle et professionnelle en est souvent bouleversée. Il n'est pas rare qu'ils fassent l'objet de menaces, de licenciements abusifs, d'intimidat...
Nous partageons tous la volonté de faciliter les procédures et de réduire les coûts, tant pour les justiciables que pour le bon fonctionnement de la justice en général. Inutile de souffler, monsieur le ministre, je viens juste de prendre la parole.
Afin de réduire les coûts pour les justiciables et de simplifier les procédures, une mesure de bon sens consisterait à considérer que les pièces communiquées en première instance sont acquises au débat, sauf si l'une des parties demande à nouveau leur communication. Tel est l'objet de cet amendement d'appel et de réflexion, dont l'adoption modi...
Nous souhaitons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport dressant un état des lieux complet de la santé mentale des étrangers en France et formulant des préconisations pour remédier aux problèmes ainsi identifiés. L'asile est un exil forcé. Les personnes exilées en Europe sont en situation de choc post-traumatique ; certaines ont ét...
