Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

J'ai essayé de passer par la porte mais je n'ai pas réussi. Je vais donc essayer de passer par la fenêtre.

Nous rappelons l'impérieuse nécessité pour les associations de pouvoir se porter partie civile. Nous proposons que « les associations régulièrement déclarées depuis au moins cinq ans [puissent] exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions portant directement atteinte aux intérêts qu'elles défendent conformém...

Je ne vais pas éclairer le garde des sceaux mais, dans le contexte LGBTphobe que nous connaissons – nombreuses attaques transphobes, dégradations de centres LGBT –, le débat sur la possibilité pour les associations de se porter partie civile est très important. En effet, les centres LGBT ne peuvent se porter partie civile en cas d'agression com...

Je m'exprime en ma qualité de président du groupe d'amitié France-Belgique. La criminalité organisée est une réalité européenne, en particulier dans les grands ports de la mer du Nord, y compris dans ceux du nord de la France. Je pense notamment à ce qui se passe sur le marché des diamants d'Anvers. Dans ces ports, on assiste à un changement de...

Au cours des derniers jours, nous avons beaucoup parlé du juge des libertés et de la détention (JLD). Le renforcement de la politique sécuritaire, que nous dénonçons, fait reposer sur lui de plus en plus de charges. Nous demandons donc un rapport sur ses conditions de travail. Nous plaidons pour la constitution d'une équipe autour de lui – nous...

Il relève de la même logique que celui que vient de défendre ma collègue Taurinya. Nous l'avons répété tout au long de cette discussion, nous promouvons une logique de décroissance pénale. La tendance générale en Europe est à la déflation carcérale : en la matière, la France est à contre-courant des autres pays membres du Conseil de l'Europe. ...

Vraisemblablement, nous allons recevoir le deux cent soixante-dixième avis défavorable de ces quarante-deux heures de débat ; seul M. Balanant a émis un avis favorable à titre individuel.

Nous y sommes habitués et nous avons réussi à passer outre. Vous pouvez le dire tout de suite, monsieur le garde des sceaux, il n'y aura pas de problème. Nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport permettant d'étudier la capacité de l'administra...

…dans la mesure où il a défendu une proposition similaire un peu plus tôt dans le rapport annexé. Je constate tout de même que la majorité a une position dogmatique et que son avis dépend des signataires des amendements.

Je félicite mon collègue d'avoir obtenu cet arbitrage. La lutte contre les VSS est une véritable nécessité.

Qui sont ces passeurs, chers collègues ? Parfois, ce sont de simples migrants à qui on a ordonné de piloter le bateau et qui sont tombés sous le coup de la loi – je vous conseille la lecture d'une bande dessinée excellente, qui retrace la vie de ces migrants que vous traitez comme des criminels. Ceux qui font la traversée en ressortent traumati...

Ils sont parfois employés à nettoyer l'Assemblée nationale, comme Moussa Sylla, qui y est mort. Il serait bien que nous ayons une pensée pour celui que nous avions honoré il y a un an par une minute de silence.

…nous devons nous souvenir de ces hommes et de ces femmes qui sont venus dans notre pays pour y travailler et y être exploités ; nous devons toujours avoir à l'esprit que la Méditerranée, Mare Nostrum, est devenue, avec ces 33 700 morts, un cimetière.

Il vise à insérer, après l'alinéa 181, l'alinéa suivant : « Des guichets physiques dans des proportions et répartitions géographiques adéquates (au moins dans le ressort de chaque tribunal judiciaire), et un numéro de téléphone dirigeant la communication des usagers vers un agent devront être mis en œuvre et déployés au service des justiciables...

La question s'est posée, nous l'avons vu, pour l'hôpital et les démarches auprès des préfectures, particulièrement dans le domaine du droit des étrangers. L'illectronisme a de graves conséquences. On ne peut pas laisser ceux qui en souffrent au bord de la route.

Par cet amendement, le groupe LFI – NUPES souhaite que la formation initiale et continue des métiers pénitentiaires mette l'accent sur la prise en charge des violences sexistes et sexuelles en prison. Nous avons tous, je l'espère, utilisé ou prévu d'utiliser notre droit de visite des lieux de privation de liberté pour nous rendre compte de la ...

Les agents pénitentiaires doivent être mieux formés à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) dans les prisons, mais ce combat vaut pour la justice, la police et tout le reste de la société.

Vous auriez pu me faire l'honneur de vous contenter de demander un retrait, monsieur le ministre. Je prends le point : nous allons maintenir cet amendement d'appel qui permet de poser la question de la sexualité et celle de la violence sexiste en prison. S'il existe heureusement des tests VIH à l'entrée en prison, il y en a peu pendant la durée...

Les épidémies sont un problème réel et connu. Dans certaines prisons, un rapport sexuel entre codétenus est considéré comme un acte privé par certains gardiens. Nous devons y réfléchir et, monsieur le ministre, je vous invite à prendre cet amendement d'appel au sérieux.

Peut-être sommes-nous des illusionnistes, mais nous n'avons pas été condamnés pour maltraitance par la Cour européenne des droits de l'homme comme la France l'a été deux fois, monsieur le ministre, depuis que vous occupez ce poste !