Amendement N° 682 (Tombe)

Cet amendement vise à supprimer le module d’évaluation sur l'état des sols qui peut être réalisé conformément à cet alinéa dans sa nouvelle rédaction issue de la discussion en commission.

L’objectif de création d’un diagnostic modulaire pour mesurer la résilience des exploitations face aux conséquences du changement climatique est pertinent au regard des aléas subis par ces dernières. Cependant l’ajout d’un module spécifique sur la santé des sols, sans périmètre précis ni évaluation de coût, semble prématuré.

L'état des connaissances scientifiques disponibles aujourd’hui ne permet pas d’arriver à un consensus sur des indicateurs harmonisés pertinents pour évaluer l’état d’un sol. Par ailleurs, ce module arriverait en surtransposition par rapport au droit communautaire, alors que Bruxelles étudie en ce moment même une proposition de directive sur la surveillance et la résilience des sols qui n’impose pas de diagnostic systématique pour les exploitations agricoles.

Certes la discussion en commission à permis d'amoindrir l'impact de la version initiale du texte mais le module d’évaluation des sols proposé dans cet article risquerait tout de même d’aboutir à la mise en place de nouvelles contraintes normatives, à contre-sens des objectifs de simplification et d’attractivité poursuivis par le reste du texte.