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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5153 à l'amendement N° 3952 (Rejeté)
Publié le 15 mai 2024 par : Mme Le Feur, Mme Tiegna, M. Haury, M. Zulesi, M. Pierre Cazeneuve, Mme Givernet, Mme Meynier-Millefert, Mme Panonacle.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 11, après le mot :
« climatique »,
insérer les mots :
« du déclin de la biodiversité et de la raréfaction des ressources ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« ses »,
le mot :
« leurs ».
III. – En conséquence, audit alinéa, substituer aux mots :
« et à »,
le signe :
« , ».
IV. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« et sa capacité exportatrice ».
Exposé sommaire :
L'article 1er est le coeur du projet de loi ; en cernant la notion de souveraineté alimentaire, en définissant les politiques publiques permettant de la garantir et les actions devant être mises en oeuvre pour la rendre concrète, il définit le cadre général du texte qui est ensuite décliné au travers des trois grands leviers que sont la formation et la sensibilisation, l'installation et la transmission, et la simplification.
Le présent sous-amendement vient préciser la rédaction de compromis trouvée entre l’examen du texte en commission des Affaires économiques et son examen en séance publique, afin d’insister sur la nécessaire articulation entre l’agriculture et la transition écologique, à travers notamment la prise en compte du déclin de la biodiversité et de la raréfaction des ressources.
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