Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 4996 à l'amendement N° 3952 (Rejeté)
Publié le 14 mai 2024 par : Mme Batho, Mme Pochon, Mme Pasquini, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 15, substituer au mot :
« juillet »
le mot :
« janvier »
Exposé sommaire :
Amendement de clarification sur le calendrier et le rapport distant qu'entretient le gouvernement actuel avec les obligations législatives en matière de programmation pluriannuelle.
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