Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 4754 à l'amendement N° 3952 (Rejeté)
Publié le 13 mai 2024 par : M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 17 par la phrase suivante :
« Elle présente également la situation de la rémunération des actifs et le partage de la valeur ajoutée du secteur agricole. »
Exposé sommaire :
Le présent sous amendement vise à exiger que le rapport remis par le Gouvernement au Parlement sur l'état de la souveraineté alimentaire comporte un volet d'éclairage sur la rémunération des actifs et le partage de la valeur ajoutée, condition clef à la souveraineté alimentaire.
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