Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 4321 (Rejeté)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Vuibert, M. Reda, M. Pacquot, M. Haury, M. Abad, M. Batut, M. Bordat.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 10 (consulter les débats)
À l’alinéa 6, après le mot :
« transmissions »
insérer les mots :
« , par l’organisation des temps collectifs ».
Exposé sommaire :
Cet amendement, conçu avec les Chambres d’Agriculture, vise à inclure une dimension collective dans le parcours du porteur de projet à l’installation ou du cédant.
Les échanges collectifs permettent au porteur de projet de se tisser un environnement socio-professionnel solide dans leur territoire. Conserver un temps d’échange entre les futurs installés leur permet également de confronter leurs projets.
Ce temps sera organisé par la chambre d’agriculture départementale dans le cadre de sa mission de service public.
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