Publié le 10 mai 2024 par : M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Compléter l’alinéa 42 par les mots :
« , qui doit intégrer des indicateurs de performance des politiques publiques mesurant notamment la compétitivité de l’agriculture, la disponibilité des moyens de production et la performance des exploitations. »
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer un pilotage des politiques publiques relatives à la souveraineté alimentaire et agricole.
La production agricole est un pilier fondamental de la souveraineté alimentaire de la France. La diversité et la qualité des productions agricoles françaises, animales et végétales, constituent deux atouts stratégiques à préserver. Pour ce faire, l’accès et la disponibilité des moyens de production (semences, produits de protection des plantes, fertilisants, eau) est essentiel.
Pour maintenir et consolider sa place de première puissance agricole européenne, la France doit pouvoir mettre en place un tableau de bord d’indicateurs-clés pour piloter les politiques publiques agricoles et alimentaires montrant à la fois la situation actuelle, la dynamique de production et des échanges de produits agricoles et alimentaires, la robustesse des performances des exploitations, le suivi de la mise en œuvre des politiques publiques contribuant à ces objectifs et leur adaptation éventuelle en fonction de l’évolution des enjeux.
Il est ainsi proposé que le rapport annuel intègre ces indicateurs qui doivent non seulement mesurer la compétitivité de la ferme France mais aussi évaluer les politiques publiques menées pour atteindre l’objectif de souveraineté alimentaire.
Tel est le sens du présent amendement inspiré de l’une des propositions de la FNSEA.
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