Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2942 (Rejeté)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Prud'homme, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 6 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Ces organismes font l’objet d’une déclaration annuelle dans un registre public, dans des conditions prévues par décret. » »
Exposé sommaire :
"Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite favoriser la transparence des organismes et experts venant en appui des établissements d'enseignement agricole.
La création d'un registre public des organismes publics et privés venant en appui des établissements d’enseignement agricole pour l’exercice de leurs missions premettra de diminuer les risques d'une intervention des lobbys au sein des établissements et, à minima, de documenter leur action a posteriori pour mieux la contester.
Il aurait été préférable de restreindre la mobilisation d'experts prévue à cet article aux seuls acteurs de la recherche publique et, en parallèle, de garantir aux personnels d'éducation des moyens pédagogiques suffisants afin qu'ils puissent déterminer librement les contenus pédagogiques qu'ils souhaitent enseigner, en s'informant de l'état des connaissances issues de la recherche.
Cet amendement est inspiré d'une proposition du groupe Socialistes et apparentés en commission."
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.