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Publié le 9 mai 2024 par : M. Lecamp, M. Girardin, Mme Le Peih, M. Lavergne.
À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« du foncier agricole »
les mots :
« des biens fonciers agricoles ».
Rédactionnel
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