Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 1911 (Irrecevable)
Publié le 8 mai 2024 par : M. Pacquot, M. Abad, M. Alauzet, M. Alfandari, M. Bernaert, Mme Brulebois, Mme Chandler, M. Frei, Mme Métayer, M. Metzdorf, M. Perrot, M. Pont, Mme Saint-Paul, M. Sitzenstuhl, M. Vuibert, M. Vuilletet.
Lorsqu’une prise de participation dans une personne morale possédant ou exploitant des biens immeubles à usage ou à vocation agricole au sens de l’article L. 143‑1 du code rural et de la pêche maritime aboutit à une prise de contrôle de la personne morale au sens de l’article L. 333‑2 du même code et résulte d’un investissement étranger en France, elle est soumise à autorisation préalable du représentant de l’État dans le département.
Exposé sommaire :
L’agriculture, la pêche et l’aquaculture sont d’intérêt général majeur. Tels sont les termes énoncés par l’article 1er du présent projet de loi.
Ces activités doivent être préservées.
À titre d’exemple, dans le Doubs, un phénomène notable se manifeste où de nombreux agriculteurs, notamment suisses, investissent dans des exploitations ou des terrains agricoles, limitant les opportunités pour les jeunes agriculteurs d'acquérir des terres arables exploitables.
Nos terres agricoles sont la clé de voûte de notre souveraineté alimentaire et agricole. Ainsi, le présent amendement entend endiguer la captation de nos terres agricoles par des exploitants étrangers.
La préservation de nos terres exploitables est essentielle pour notre souveraineté agricole.
En outre, même s’il poursuit une perspective de préservation de l’agriculture française face à la concurrence étrangère croissante, parfois offensive, qu’elle soit européenne ou extra-européenne, il préserve la liberté d’entreprendre et d’investir.
Enfin, l’objectif est de remettre notre destin agricole entre les mains de nos agriculteurs.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.