Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 19 décembre 2012 à 21h30
Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération — Article 1er, amendement 4
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie par la commission d'un amendement n° 4 , de précision.
(L'amendement n° 4 est adopté.)
(L'article 1er, amendé, est adopté.)
