Intervention de Philippe Plisson

Séance en hémicycle du 10 octobre 2014 à 15h00
Transition énergétique — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Plisson, rapporteur de la commission spéciale :

Les amendements no 850 , 852 et 853 sont rédactionnels. L’amendement no 851 est un amendement de précision.

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