Amendement N° 852 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Plisson.
À l'alinéa 4, supprimer les mots :
« sont établis au plus tard le 31 décembre 2016. Ils »
Exposé sommaire :
Suppression d'une redondance : l'échéance du 31 décembre 2016 figure déjà dans le premier alinéa de cet article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.