Interventions sur "ukraine"

...de 109,7 % du PIB. Les engagements de cette majorité sont tenus. L'importance des recettes fiscales, supérieures de 2,4 milliards d'euros à l'estimation initiale, est liée à la bonne tenue de notre économie. S'agissant des crédits, les ouvertures équilibrent peu ou prou les annulations. Globalement, nous finançons les besoins constatés dans les champs régaliens, en particulier notre soutien à l'Ukraine et à nos agriculteurs, par des économies dans les dispositifs de soutien en faveur de nos entreprises face à l'inflation. La charge de la dette représente 3,8 milliards d'euros supplémentaires. C'est un rappel douloureux pour tous ceux qui prétendent qu'il n'est pas grave de s'endetter. Ma première question concerne les crédits en faveur de l'Ukraine. Vous ajoutez 2,2 milliards d'euros pour la ...

...es recettes des produits des participations de l'État dans les entreprises financières. Vous indiquez que l'augmentation de 3,8 milliards de la charge de la dette est due pour moitié à la hausse des taux d'intérêt et pour l'autre moitié à l'inflation. Permettez-moi de mettre en doute cette déclaration. Je creuserai ce point en tant que rapporteur spécial. S'agissant enfin des dépenses liées à l'Ukraine, vous avez donné des chiffres, mais vous n'en avez pas expliqué les raisons.

...este, que le déficit structurel passe de 4,2 à 4,1 points. Cet écart de 0,1 point est faible et demeure éloigné de l'objectif de moyen terme d'un déficit de solde structurel de 0,4 point. En matière d'endettement, le Haut Conseil note que la position de la France continuerait de s'éroder au sein de l'Union européenne. Cela mérite attention. Vous avez parlé de 2,4 milliards d'euros prévus pour l'Ukraine. Pouvez-vous être plus précis sur la répartition de ces crédits ? Enfin, les dégâts liés aux émeutes sont évalués à 730 millions d'euros mais vous évoquez des fonds correspondant à 223 millions. Qui paiera les 500 millions restants – des commerces, des particuliers ?

...tion s'inscrit dans l'esprit initial de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf). Je salue la réduction du déficit public à 4,9 % du PIB en 2023. La dette, encore importante, diminue par rapport à l'année précédente, soulageant ainsi les générations futures. Je note aussi une prévision de croissance stable, à 1 %, et une inflation à 4,9 % malgré les défis comme celui de la guerre en Ukraine. Enfin, les annulations de crédits montrent une utilisation judicieuse de chaque euro pour le bien-être des citoyens. Comment préserver le pouvoir d'achat face à une inflation de 4,9 %, tout en maintenant la croissance à 1 % ? Comment seront gérées les réallocations de crédits face aux urgences comme la guerre en Ukraine, et quelle sera leur incidence pour d'autres secteurs comme celui de l'agr...

...spositifs. Parmi eux, relevons la sous-consommation des crédits alloués au versement du dispositif de l'allocation de solidarité spécifique. Pouvez-vous expliquer plus en détail cette sous-consommation, peut-être en lien avec l'évolution de la situation du marché du travail ces derniers mois ? Quelles mesures seront prises grâce à l'ouverture des crédits supplémentaires en raison de la guerre en Ukraine ? Pouvez-vous en dire plus concernant les 64 millions d'euros alloués à la reconstruction d'équipements rendue nécessaire par les violences urbaines ? Pouvez-vous expliquer l'annulation de 12,6 millions d'euros de crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ?

Au nom du groupe Renaissance, je vous souhaite la bienvenue, Madame la directrice générale. La barbarie inédite des attentats perpétrés par le Hamas illustre une fois encore l'accélération de la dégradation de l'environnement international. La guerre en Ukraine a également rappelé le besoin d'une clarification stratégique, comme l'a souligné le Président de la République le 31 mai dernier, lors de son discours de clôture du sommet Globesec à Bratislava. De fait, plus que jamais, ensemble avec nos alliés, nous devons faire preuve d'unité face à la contestation des démocraties libérales. La France, puissance dotée, dispose d'une doctrine claire et de moy...

Madame la directrice, je vous remercie pour votre présence et celle de votre équipe. La dernière audition de Mme Alice Guitton, qui vous a précédé à la tête de cette direction, avait été en grande partie consacrée à la question ukrainienne. Nous sommes désormais confrontés à de multiples conflits en Ukraine, en Israël, en Arménie. Les récentes attaques du Hamas traduisent aussi l'échec des services de renseignements israéliens. Le renseignement est un domaine réservé, mais je me risquerai à une question sur le sujet. Pourriez-vous ainsi revenir, dans le cadre notamment du programme 144, sur l'allocation des crédits dédiés à la poursuite de la montée en puissance des services de renseignement ? Mme ...

L'aide de la France en faveur de la facilité européenne pour la paix est élevée. Elle est essentiellement axée sur des cessions gratuites de matériel. Cependant, les relations semblent s'orienter désormais vers des relations commerciales entre notre BITD et l'Ukraine. Par conséquent, comment voyez-vous l'évolution de la facilité européenne pour la paix au regard de cette nouvelle politique ? Pensez-vous que nos alliés européens partageront le même point de vue ? Ensuite, selon un récent rapport de la Cour des comptes, la contribution financière de la France au fonctionnement de l'Otan quadruplera lors des prochaines années. Nous passerons donc de 203 million...

Je souhaite préciser les éléments que j'ai évoqués lors de l'audition publique, quand je mentionnais les « achats sur étagère » qui se multiplient en Europe pour répondre à la situation d'urgence en Ukraine. Face à la menace russe, la France présente la particularité d'être située à l'extrémité ouest du continent européen et d'être un pays doté. Les autres pays ne partagent pas nécessairement la même culture stratégique.

...ons d'armements français, ce chiffre est en baisse par rapport à l'année précédente ; cette diminution s'inscrit dans une tendance plus globale de recul de l'implantation de l'industrie de défense française sur le marché européen au cours des dernières années – le volume d'exportations d'armements français à destination de l'Europe s'élevait à 42 % en 2019. Dans le contexte de la guerre en Ukraine et du réarmement massif d'une grande partie des États membres de l'Union européenne, cette baisse est préoccupante. Elle traduit, d'une part, le choix de certains États d'acquérir des équipements auprès des États-Unis, de la Corée du Sud ou d'Israël, et, d'autre part, le niveau particulièrement élevé de la concurrence intra-européenne, à l'instar de la compétition livrée par l'industrie de défens...

...ort appelle néanmoins plusieurs questions. Si l'Europe demeure la deuxième destination des exportations d'armements français avec 23 % des prises de commandes en 2022, ce chiffre est en légère baisse par rapport à l'année précédente, sans parler de 2019 où il était de 42 %. Comment l'expliquez-vous ? En tant que corapporteur de la mission d'information flash sur le bilan du soutien militaire à l'Ukraine, je souhaite insister sur deux points. La France a exporté pour environ 640 millions d'euros d'armements vers l'Ukraine. Ce montant prend-il en compte les crédits alloués par le fonds de soutien à l'Ukraine doté de 200 millions d'euros ? Qu'en est-il des armes livrées par la Facilité européenne pour la paix (FEP) ? S'agissant de la traçabilité des armes, quelles garanties pouvez-vous nous apporte...

Avant le début de la guerre en Ukraine, l'Union européenne a pris conscience de la nécessité de renforcer sa base industrielle et technologique défense. C'est sous la présidence française du Conseil de l'Union européenne que l'idée d'une boussole stratégique a été consacrée et plusieurs chantiers de coopération européenne en matière d'armement lancés. C'est aussi grâce à notre impulsion qu'a été trouvé, en juin dernier, un accord sur ...

...ancien mais de livraisons récentes, sans compter celles qui peuvent passer par des pays tiers comme l'Inde ou la Turquie. Si c'est avéré, la France se rend complice de crimes de guerre. Quelles mesures comptez-vous prendre pour vérifier la réalité de ces livraisons et d'une éventuelle violation de l'embargo ? Quelles sanctions prévoyez-vous ? Je reviens de Kiev où, avec le groupe d'amitié France-Ukraine, nous sommes allés à la rencontre des parlementaires, de la présidence et du gouvernement ukrainiens. Il en ressort une évidence : la France et l'Europe finissent toujours par livrer les armes que demande l'Ukraine, mais avec retard, ce qui complique considérablement les opérations ukrainiennes et facilite la tâche de la Russie. Nous avons été priés de relayer une demande insistante concernant la...

...u'il importe que les Ukrainiens puissent acheter directement des armes auprès de nos industries de défense, en européanisant le mécanisme : c'est le meilleur moyen d'être présents auprès des Ukrainiens sur le long terme. Pouvez-vous nous dire un mot de ce que nous allons faire, sur le plan financier, à la fois au niveau national et au niveau européen, pour pérenniser ces mécanismes de soutien à l'Ukraine et donner aux Ukrainiens les moyens de passer directement commande auprès de nos industries ?

...le des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) du ministère des armées, au Centre d'analyse, de prévision et de stratégie (CAPS) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et au cabinet d'Alain Richard lorsqu'il était ministre de la défense. Votre audition a lieu après le sommet de l'Otan tenu à Vilnius les 11 et 12 juillet. Parmi les sujets abordés figurait l'adhésion de l'Ukraine, laquelle, contrairement à ce qu'elle espérait, n'a pas été invitée à rejoindre l'Otan. Toutefois, le communiqué final des chefs d'État et de gouvernement indique : « L'avenir de l'Ukraine est dans l'Ota n ». Nous souhaitons mieux comprendre les positions des uns et des autres, au sein de l'Otan, au sujet de cette adhésion et des conditions auxquelles elle est subordonnée. Nous souhaitons...

La livraison de missiles Scalp français a été annoncée dans le contexte du sommet de Vilnius. Cela ne contribue-t-il pas à brouiller le message de réserve et de retenue de l'Otan, s'agissant d'un choix strictement français ? Comment gérez-vous les changements de position français ? L'adhésion de l'Ukraine a fait l'objet d'un changement de pied assez visible de la part du Président de la République. Comment de tels revirements sont-ils perçus par nos partenaires au sein de l'Alliance ? Comment se porte la francophonie dans l'Alliance ? Y a-t-elle des perspectives ? S'agissant du déploiement d'armes nucléaires tactiques russes, vous avez dit qu'il est annoncé mais pas confirmé. J'imagine que ce ge...

...elle élabore, et encore davantage de l'espace de sociabilité qu'elle ouvre entre parlementaires des pays de l'Alliance. Au fil des années, je ne puis que constater à quel point ce rôle est important, singulièrement dans le contexte de la crise ukrainienne. La France a procédé à un revirement assez spectaculaire, passant en quelques mois du refus d'humilier la Russie au soutien à l'accession de l'Ukraine à l'Otan. Sur cette question, ma position est claire et ferme depuis longtemps : j'étais favorable à l'accession non seulement de la Suède et de la Finlande mais aussi de l'Ukraine dès avant février 2022, pour décourager toute agression russe ; je le suis depuis le début de la guerre d'agression, afin d'éviter une escalade. Du côté de l'exécutif, les choses évoluent de façon assez forte, ce que ...

Nos collègues Fabien Lainé, membre de l'AP-Otan, et Sabine Thillaye, très engagée en faveur de l'Europe, ne peuvent assister à cette audition et m'ont demandé d'être leur porte-parole. Le communiqué du sommet de Vilnius a le mérite d'être clair : « L'avenir de l'Ukraine est dans l'Otan ». Il entre dans le détail en précisant : « Le pays a déjà suffisamment avancé sur la voie de l'intégration euro-atlantique pleine et entière pour qu'un plan d'action pour l'adhésion (MAP) ne soit plus une nécessité ». Cette procédure facilitée récompense les efforts de l'Ukraine en matière de réformes politiques et d'interopérabilité de son armée avec les standards de l'Otan. Le ...

Tenir un sommet de l'Otan dans la capitale d'un État qui, il y a à peine plus de trente ans, était une subdivision territoriale de l'URSS est un message fort à l'heure où la Russie agresse l'Ukraine depuis plus d'un an. Un tel symbole doit être accompagné de déclarations tout aussi fortes ; ce sommet en a comporté. La plus importante d'entre elles est la fin de l'opposition turque à l'entrée de la Suède dans l'Otan. Toutefois, dans ce contexte de guerre russo-ukrainienne, l'Otan a manqué d'une parole forte sur l'Ukraine, lui opposant plusieurs réticences autres que son statut actuel de pays...

Le sommet de l'Otan à Vilnius a été celui de la cohésion, celle des alliés pour assurer notre sécurité collective, et celle qui entoure l'Ukraine. À bien des égards, il s'inscrit dans la droite ligne de la posture de fermeté adoptée l'an dernier à Madrid. Comme d'autres, nous considérons que son bilan est indéniablement positif. La décision américaine de livrer, de façon unilatérale, des bombes à sous-munitions à l'Ukraine a fait l'objet de nombreuses critiques, émises par plusieurs signataires de la Convention sur les armes à sous-muniti...