Interventions sur "tourisme"

...l seront adossées les mesures fiscales est essentiel pour assurer l'équité des mesures, et donc leur acceptabilité. Elles ne doivent pas générer de sentiment d'injustice : la fin justifie peut-être les moyens, mais elle ne doit pas guider nos pas. Nous serons très attentifs sur cette question. Nous aimerions également que l'on s'intéresse de plus près à la définition du gîte rural dans le code du tourisme, afin qu'elle corresponde mieux à la réalité du terrain et que l'on puisse calibrer plus finement le dispositif. Afin que le débat puisse se poursuivre, nous voterons contre les amendements de suppression.

...seraient-ils moins imposés que les revenus que les déclarants pourraient tirer par ailleurs de leur travail ? Prolongeons le débat : nous ne sommes peut-être pas tous de cet avis, mais je considère, pour ma part, que le logement n'est pas un investissement comme un autre. À travers ce texte, nous défendons bien les petits propriétaires et les classes moyennes, car l'arrivée massive de meublés de tourisme, c'est aussi une augmentation des loyers pour les résidents à l'année ! Les classes moyennes que vous prétendez défendre sont donc les premières victimes des Airbnb, et vos arguments ne sont absolument pas logiques. Quelques chiffres : à Barcelone, les loyers ont augmenté de 7 % ces dernières années. À Bruxelles, à chaque nouvelle installation d'un meublé de type Airbnb, les loyers augmentent de ...

... au début de l'examen du texte, cette proposition de loi vise à la fois à répondre aux locataires qui ont du mal à se loger, en encourageant les petits propriétaires bailleurs que vous prétendez défendre à opter pour la location de longue durée, et à protéger les petits propriétaires occupant leur propre logement, dont la vie est pourrie au quotidien par les nuisances sonores liées aux meublés de tourisme. Ces propriétaires ne supportent plus de vivre dans leur propre logement ! Et ça, vous semblez l'avoir oublié. Les meublés de tourisme, c'est aussi la dévitalisation du quartier : certains immeubles ne comptent plus qu'un ou deux résidents à l'année, qui ne supportent plus le ballet des valises, le défilé, chaque semaine, de gens qui viennent parfois faire la fête.

…ne serait-ce que pour la collègue de la majorité qui est à l'initiative de ce texte avec moi. Pourtant, vous ne l'avez pas fait. Vous n'étiez qu'à quelques centimètres de moi quand, en juin 2022, j'ai interpellé Bruno Le Maire au sujet de la fiscalité des meublés de tourisme : en deux ans, les services de Bercy auraient pu produire cette étude d'impact. Si nous n'en avons pas, ce n'est clairement pas de ma faute ! Et je vous invite à aller chercher les chiffres directement à Bercy, dans les prochains jours – je viendrai avec vous : ils permettront d'alimenter les travaux menés par Annaïg Le Meur et Marina Ferrari, qui font face aux mêmes difficultés pour y avoir accè...

Cet amendement vise donc à reconnaître une spécificité territoriale pour les meublés de tourisme dans les stations classées de tourisme et les communes touristiques. Mon collègue Vigier l'a expliqué il y a un instant : pour être classées stations de tourisme, les communes doivent justifier du fait que 70 % de leur parc d'hébergement de tourisme est lui-même classé. Or les meublés classés de tourisme constituent une part très importante de ce parc. Par ailleurs, monsieur le rapporteur, nous ...

Je partage les propos de ma collègue Marina Ferrari. Ce sous-amendement de précision vise à ce que l'ensemble des communes touristiques érigées en stations classées de tourisme puissent continuer à bénéficier du cadre fiscal lié au régime micro-BIC. Cette précision permettrait de mieux définir les communes retenues à ce titre.

Nous reprenons le débat entamé tout à l'heure à propos du classement en communes de tourisme. Si l'on maintient ce régime d'abattement de 71 %, nous craignons un appel d'air qui pousserait toutes les communes à se classer. Or beaucoup de communes classées se trouvent en zone tendue et déplorent elles-mêmes l'effet de masse en faveur du logement de tourisme. Je comprends parfaitement que des communes aient besoin d'un classement, mais certaines – Ajaccio, Annecy, Avignon, Carpentras, Oran...

Vous n'avez pas répondu à ma question : pourquoi avez-vous retenu un classement qui n'existe plus depuis 2008 ? Comptez-vous sur un décret pour dresser la liste des communes concernées ? Je soutiens donc les propos de Mme Ferrari et de M. Rolland : adoptez le classement de stations de tourisme !

J'ai pu discuter ce week-end avec un habitant du bassin aixois. Il m'a décrit la prolifération de logements de tourisme dans la circonscription de Mme Ferrari : les habitants ne peuvent plus se loger. Vous devez l'entendre, même si je comprends que vous défendiez un certain cadre professionnel – pour l'exprimer ainsi : plus il y a de meublés touristiques, classés ou non, moins il y a de logements pérennes. Si, encore, ce n'était valable que dans quelques territoires, mais c'est vrai partout ! De plus, vous ne m'a...

Je vous invite, monsieur Bayou, à venir constater la situation à Aix-les-Bains. Je vous recevrai avec grand plaisir, cher collègue. Vous verrez que s'il y a une prolifération des meublés non classés, le parc de meublés classés est stable. L'association regroupant les propriétaires de meublés aixois concerne essentiellement des meublés classés et travaille en lien avec notre office de tourisme.

...tions de ski. Les stations thermales peuvent être concernées – c'est le cas d'Aix-les-Bains – ainsi que certaines stations du littoral. Des maires me disent qu'il faut lutter contre l'attrition du logement permanent et les plateformes, mais aussi qu'ils ont besoin de conserver un parc de logements touristiques classés pour accueillir correctement les touristes. Le classement en station classée de tourisme concerne aujourd'hui 498 communes, dont la moitié se trouvent, c'est vrai, en zone tendue. Il faut prendre en considération leur situation particulière. Par ailleurs, les dispositions que contiennent les premiers articles du texte, notamment celles relatives aux changements d'usage, permettront aux maires de contrôler l'évolution du parc. Quand on me parle d'incitation au classement, je vous rap...

...une mesure de justice fiscale. Toutefois, sans étude d'impact, nous ne savons pas, par exemple, ce qu'il adviendra des propriétaires qui viennent de procéder à de lourds investissements. De la même manière, vous risquez de remettre en cause certains modèles, tels que l'investissement locatif meublé de longue durée dans les résidences étudiantes, les résidences seniors et les résidences gérées de tourisme, investissement pour lequel la déduction constitue un avantage susceptible de constituer un soutien. Je vous invite donc à faire preuve de sagesse et à attendre les conclusions de notre mission.

L'article 5, introduit dans le texte à la suite de l'adoption par la commission des affaires économiques d'un amendement de M. Peu, dont je salue l'engagement sur le sujet, comporte deux mesures bienvenues. Il dispose d'abord que le syndic est obligatoirement informé lorsqu'un lot de copropriété fait l'objet de la déclaration prévue à l'article L. 324-1-1 du code du tourisme, procédure elle-même renforcée à l'article 1er A de la proposition de loi. Ensuite, le syndic est alors tenu d'organiser un point d'information sur les meublés de tourisme à la prochaine assemblée générale de copropriété. Ces mesures, qui permettent de mieux associer les copropriétés à des évolutions qui les concernent, sont salutaires. Toutefois, l'article prévoit également, dans sa dernière ph...

Alors que le DPE a fait l'objet de nombreuses interrogations qui ont conduit à des évolutions de son contenu, les rapporteurs souhaitent étendre l'obligation des diagnostics aux locations touristiques. Nous proposons un rapport sur l'opportunité de soumettre la mise en location des meublés de tourisme situés en zone tendue à la présentation d'un DPE.

...ontre les excès de la location touristique saisonnière. Vous laissez totalement de côté les effets délétères des contraintes énergétiques que vous souhaitez étendre à la location saisonnière, tout comme ceux de la hausse de la fiscalité que vous préparez. Nous proposons un titre qui reflète mieux la réalité des ambitions d'une proposition de loi « visant à contraindre les locations de meublés de tourisme en zones tendues ». La Macronie aime donner des titres flatteurs à ses propositions de loi, mais dans le contexte d'inflation législative que nous connaissons, il faut savoir raison garder.

Rappelons que vous avez refusé d'adopter un dispositif permettant aux maires d'avoir une meilleure visibilité sur le nombre de meublés de tourisme, ce qui peut leur être particulièrement utile en cas d'attrition durable des logements dans leur commune. Vous avez voté contre ce dispositif et vous nous avez même accusés de tous les maux. De manière générale, cette proposition de loi accorde des pouvoirs supplémentaires aux élus locaux, comme ils l'ont demandé à travers des démarches individuelles ou collectives, portées par l'ensemble des as...

...: pourquoi ne pas louer mon appartement à des personnes de passage dans ma région comme il m'arrive moi-même de louer une habitation quand je me déplace ? Nous le savons, il se trouve toujours un petit malin pour se dire qu'il y a sûrement de l'argent à se faire et ce qui était au départ une idée sympathique devient une entreprise aux effets pervers, piégeant les habitants des communes prisées du tourisme de masse. Bien sûr, tous les gens qui mettent leur logement en location sur une plateforme ne sont pas des profiteurs : ils cherchent simplement à obtenir un complément de revenu, ce qui peut se comprendre. Toutefois, il faut voir dans ce phénomène les effets indirects des bas salaires, des pensions de retraite précaires, de l'inflation.

...réation exclusive de résidences principales dans le neuf sont des mesures fortes qui permettront aux élus d'être mieux armés dans les zones en tension. Cette boîte à outils n'aurait toutefois pas eu de réelle efficacité sans une impulsion puissante au niveau national. Je me félicite donc de l'adoption de l'article 3 qui met fin à la niche fiscale dont bénéficiaient jusqu'à présent les meublés de tourisme.

...de loi ne résoudra pas la crise du logement. Toutefois, tout comme l'adoption, la semaine dernière, du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement, elle apporte une brique supplémentaire à l'ouvrage. Le texte permettra ainsi de lutter contre l'éviction des résidents permanents au profit des meublés de tourisme de courte durée et de rééquilibrer la législation en matière de performance énergétique des logements, en imposant aux logements de tourisme l'ambition qui s'applique déjà au reste du parc locatif. Il renforcera en outre les compétences des élus locaux pour qu'ils puissent conduire une véritable politique du logement, adaptée aux spécificités de leur territoire, et réglementer l'implantation des ...

...te toutefois l'incompréhension juridique et politique concernant le rôle du Padduc, qu'il conviendra de solder, car ce dispositif ne peut rester inchangé étant donné les évolutions institutionnelles qui concernent la Corse ; nous verrons cela au cours de la navette. Nous saluons également le progrès que représente l'adoption de l'article 3, relatif à l'abattement fiscal applicable aux meublés de tourisme. Cette mesure améliorera évidemment l'équité fiscale et territoriale. Toutefois, je répète que la question du zonage est essentielle, car il n'y aurait rien de pire que d'ôter, par un effet pervers de la mesure, le bénéfice de la défiscalisation à des militants des territoires qui s'investissent dans un gîte rural par amour de leur région. Il convient de prévenir ce risque objectif. Globalement,...