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... Suède sur les 1 340 kilomètres de frontière commune avec la Russie. De même, pour les écologistes, l'enjeu n'est pas la revitalisation politique de l'OTAN, au contraire. Ce que nous devons nous demander, c'est pourquoi, soixante-dix ans après la création de l'Union européenne, la Finlande et la Suède se trouvent contraintes d'aller chercher une protection auprès de l'OTAN. Les écologistes l'ont toujours dit : pour assurer la sécurité des peuples, la défense de nos frontières et le maintien de la paix, une défense européenne est nécessaire. Elle devient incontournable en cette période de tensions internationales ; elle seule nous permettra de conserver une autonomie diplomatique et stratégique vis-à-vis de notre partenaire étasunien. La France, du fait de l'expérience de ses forces armées et du s...
... la République nous expliquait que l'OTAN était en état de mort cérébrale ; désormais, ses partisans à l'Assemblée nous disent qu'elle est l'alpha et l'oméga de la défense de chaque pays. Il faut raison garder ! Nous comprenons la volonté de la Suède et de la Finlande d'adhérer à l'OTAN, mais notre objectif n'est pas la guerre. Madame la rapporteure, j'ai été surpris par vos propos, par ailleurs toujours très précis et clairs. Vous nous avez expliqué que la diplomatie, pas plus que les représailles économiques, n'avaient fonctionné et que la Russie était notre ennemi. J'ai très peur de la troisième étape. Ne laissons pas imaginer par notre attitude que nous souhaitons une troisième guerre mondiale. Évitons les embardées et les raccourcis historiques, ainsi que les solutions manichéennes. Il est ...
...lité. C'est pourquoi le processus a été très rapide, les demandes d'accession datant du 18 mai et les protocoles ayant été signés le 5 juillet dernier. Reste l'étape de la ratification par les trente pays alliés au sein de l'OTAN. Monsieur Mathieu et Monsieur Bayou, au cours du précédent quinquennat, vous ne pouvez pas dire que nous avons fait preuve d'hypocrisie vis-à-vis des Kurdes. Nous avons toujours soutenu les Kurdes syriens, qui nous ont eux-mêmes soutenus dans la lutte contre Daech – il s'agissait d'une position unanime sur les bancs de l'Assemblée. Personne ne veut nier le rôle qu'ils ont joué dans ce combat. Mais il ne faut pas entretenir la confusion entre le parti des travailleurs du PKK et les unités de protection du peuple, ou YPG. On peut le regretter mais il n'existe pas de posit...
...mes de transmission figureraient dans le prochain PLF. Ne conviendrait-il pas de différer et de prendre du recul pour traiter le sujet dans son ensemble, au lieu de se concentrer sur un point technique ? Au surplus, si l'on considère la date de l'arrêt et celle à laquelle vos dispositions entreront en vigueur, il va se poser un problème s'agissant des contentieux en cours. De telles affaires sont toujours délicates.
...s voulez faire ! L'amendement n° 715 vise à alléger la fiscalité sur la transmission familiale des terres agricoles et des vignes. L'amendement n° 708 recherche la stabilité foncière des exploitations agricoles : il vise à rendre possible, dans certaines conditions, la transmission à titre gratuit de bien ruraux. Cela faciliterait, je pense, la reprise des exploitations par les héritiers. Enfin, toujours dans le but de faciliter la transmission des exploitations agricoles familiales, l'amendement n° 724 exonère d'impôt sur la fortune immobilière les propriétaires affectant durablement leurs terres à des exploitations agricoles par un bail d'au moins dix-huit ans.
...ar semaine correspond, pour une personne qui travaille, à une perte de revenu de 140 euros par mois. C'est considérable ! Oui, nous assumons notre demande de baisse de la fiscalité, lisible, au bénéfice de tous les Français. Pour quelles raisons rejetons-nous vos mesures ciblées ? Parce qu'elles créent des injustices, des effets de seuil, et qu'elles font des perdants – les classes moyennes sont toujours les grandes perdantes de ces mesures. Vous créez une de ces usines à gaz bureaucratiques dont notre pays raffole, qui coûtent très cher et nous étouffent. À force de saucissonner notre fiscalité, vous affaiblissez le consentement à l'impôt. Enfin, vous nourrissez une logique de calcul chez nos concitoyens qui ont plutôt intérêt à ne pas dépasser certains seuils de revenus afin de bénéficier des a...
...util de pilotage puisqu'il ne vous conduit jamais à réduire les dépenses « brunes ». Rappelons que les dépenses fiscales néfastes pour le climat prévues dans le budget pour 2022 sont estimées à plus de 25 milliards d'euros. Ensuite, en reportant sans cesse les mesures écologiques, vous n'accordez pas aux acteurs économiques la visibilité nécessaire pour s'y adapter. En pratique, ils parient donc toujours, et avec raison, sur le fait que vous n'appliquerez pas ce que vous avez annoncé. Par conséquent, des secteurs économiques, qui pourraient rechercher des solutions de sobriété énergétique, misent plutôt sur votre faiblesse que sur l'innovation. C'est votre inconstance fiscale qui empêche notre économie d'accomplir sa transition écologique. Le groupe Écologiste – NUPES plaide au contraire pour l'...
... des billets d'avion n'est pas la préoccupation la plus immédiate des Français, dont la moitié ne partira pas en vacances cet été, il faut rappeler que la contribution du secteur aérien au réchauffement climatique représente environ 6 % du forçage radiatif mondial. Ce « paquet pouvoir d'achat » montre clairement que, parmi les priorités de la majorité et du Rassemblement national, l'écologie sera toujours renvoyée à plus tard. Madame Bregeon, vous avez affirmé que la trajectoire de réduction des émissions françaises de gaz à effet de serre n'était pas en danger. Vous avez oublié de mentionner que le Haut conseil pour le climat – votre propre conseil scientifique – alerte sur le fait que le pays, et donc la majorité, échouera très probablement à réduire ces émissions d'ici 2030.
Toujours est-il que pour soutenir le pouvoir d'achat dans cette situation d'urgence, il faut annuler ces hausses de la TICPE décidées en 2017 et 2018, véritables allumettes qui ont mis le feu à la rue. Ce serait un très bon moyen de restituer de l'argent aux Français, dans ce contexte où le prix du carburant ne cesse d'augmenter.
Vous l'êtes également : nous sommes au moins d'accord sur un point. Plus sérieusement, au lieu de s'attaquer aux causes réelles du problème du prix des carburants, le Gouvernement se contente de poser des rustines. Le prix, les Français finissent toujours par le payer ; je parle de ceux qui, comme moi, vivent au fin fond de la campagne et n'ont pas d'autre choix que celui d'utiliser leur voiture pour faire leurs trajets quotidiens ,
Un mot sur ce compromis. Le chèque énergie est ajourné. Quant à la remise, elle sera, en septembre, de 30 centimes par litre, auxquels s'ajouteront les 20 centimes de Total, de sorte qu'on atteindra peut-être 50 centimes. Mais, en octobre, elle ne sera déjà plus que de 10 centimes, soit 30 centimes en tout si l'on ajoute les 20 centimes de Total. En novembre, elle sera toujours de 10 centimes, mais la remise de Total aura diminué de moitié, ce qui ne fera plus que 20 centimes. En décembre, elle sera de zéro centime,…
Toujours est-il que vous ne pouvez pas additionner les deux remises : en moyenne, le prix des carburants baissera de 35 centimes, compte tenu de la part de marché de Total. En tout cas, si j'étais le directeur marketing de cette entreprise, je remercierais tous ceux qui ont insisté, en brandissant la menace d'une taxation supplémentaire, pour obtenir cette remise de 20 centimes : c'est une superbe opérat...
Il propose de baisser la fiscalité sur l'essence et me donne l'occasion de rappeler certains faits. Les députés Les Républicains ont toujours tenu leurs engagements vis-à-vis de leurs électeurs. Lors des élections législatives, nous avons fait campagne en faveur d'une baisse massive du prix du carburant. Ma collègue Émilie Bonnivard l'a rappelé, nous souhaitions que cette baisse se produise grâce à une baisse de la fiscalité. Elle sera finalement obtenue par une ristourne sur le litre d'essence, ristourne loin d'être anodine puisqu'ell...
... vous le savez, est une dépense incompressible qui subit et subira durement les effets de l'inflation. En votant cet amendement, dans un esprit constructif de soutien aux propos du Président de la République, nous pouvons faire œuvre utile en faveur de la santé, de l'alimentation et du pouvoir d'achat des Français, mais aussi de l'environnement et de la démocratie – car tenir ses promesses, c'est toujours mieux.
...es au secteur agroalimentaire. Il en résulte que la vente d'un produit destiné à l'alimentation humaine est désormais soumise au taux de 5,5 %, sans égard à son niveau de transformation. La mesure a eu l'effet escompté en aval de la production, mais le déséquilibre a été transféré aux éleveurs : les aliments qu'ils achètent – et qui représentant jusqu'à 70 % du prix de revient d'un animal – sont toujours soumis au taux de 10 %, alors que les animaux qu'ils vendent sont désormais taxés à 5,5 %. Nous vous proposons de corriger cet effet néfaste pour la trésorerie des éleveurs, sachant que la mesure n'affectera pas les recettes de l'État.
Nul dans l'hémicycle ne peut aujourd'hui ignorer combien les écarts de prix entre l'Hexagone et les outre-mer sont importants, parfois astronomiques, et toujours incompris sur place. Tout augmente, sauf les revenus ! Le pouvoir d'achat des ultramarins s'est considérablement affaibli, en raison de l'augmentation des prix de l'alimentation, du carburant, du gaz, des factures d'eau et d'électricité, des loyers, des assurances, des mutuelles et j'en passe… En outre, la pression fiscale affecte profondément toute la population. Il est urgent de lui redonner du...
…que lorsque l'on me tend la main de cette manière en proposant de retravailler ou de créer une commission, je suis toujours un peu hésitant.
...nt et en augmentant le rendement de la taxe sur la publicité télévisuelle supprimée en 2018. La publicité audiovisuelle représente 3,5 milliards par an. Nous pensons qu'il est important qu'elle participe au financement du service public de l'audiovisuel, qui remplit des missions d'intérêt général. Cette publicité, bien souvent omniprésente sur les chaînes privées, témoigne d'une société poussant toujours plus à la consommation. Si s'adresser aux consommateurs permet des gains considérables, il ne faut pas oublier que le consommateur est avant tout un téléspectateur et, surtout, un usager d'un service public de l'audiovisuel. Nous proposons de nous adresser un peu moins au consommateur et un peu plus à l'usager contribuable. Nous souhaitons qu'une petite partie de l'argent dépensé pour produire d...