Interventions sur "télévision"

Nous aurons peut-être l'occasion de débattre du sport au sein de cette commission d'enquête. Par ailleurs, quel est selon vous le bilan du « mieux-disant culturel » depuis la libéralisation des chaînes de télévision ?

Mes chers collègues, je vous propose à présent d'entamer cette table ronde consacrée à la déontologie et la liberté d'informer à la télévision, réunissant : – Mme Kathleen Grosset, présidente du Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM) ; – Mme Agnès Briançon-Marjollet, première secrétaire générale et M. Antoine Chuzeville, secrétaire général du Syndicat national des journalistes (SNJ) ; – MM. Thibaut Bruttin et Antoine Bernard, respectivement adjoint au directeur général et directeur du plaidoyer et de l'assistanc...

Mes chers collègues, nous commençons aujourd'hui les auditions de la commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (TNT). Nous allons entendre ce matin M. Roch-Olivier Maistre, président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), accompagné de M. Guillaume Blanchot, directeur général, et de Mme Justine Boniface, directrice de cabinet. Monsieur le président, monsieur le directeur général, madame la directrice,...

Quelles sont les principales évolutions de la régulation des chaînes de télévision dont vous venez de parler, tant réglementaires que législatives, depuis 1986 ? Par ailleurs, pouvez-vous nous donner quelques éléments de comparaison avec quelques-uns des modèles de régulation les plus parlants au niveau européen, par exemple ceux de l'Allemagne ou du Royaume-Uni ?

Qu'en est-il du rôle de l'argent dans les médias ? Est-il possible de créer une chaîne de télévision sans en avoir ? La loi garantit la liberté de communication mais il est nécessaire de disposer de fonds. Est-ce une forme de liberté censitaire ?

...e, qui ne s'attache qu'à une partie des très nombreuses missions de cette dernière, vous demandera un organigramme précis, indiquant notamment les noms des chefs de bureau, afin de pouvoir évaluer la manière dont chaque mission mobilise le personnel. J'aimerais également savoir quels sont les outils techniques avec lesquels vous opérez une forme de surveillance ou monitoring des chaînes de télévision.

Ce n'est pas un cas de diffamation que j'avais à l'esprit, mais la démonstration vaut quand même. Pouvez-vous nous exposer la procédure de révision et les échanges qui s'établissent entre les chaînes de télévision et l'Arcom pour modifier les conventions ?

... une ligne éditoriale très clairement marquée à l'extrême droite sans avoir, en face, de chaînes faisant le pendant. Une telle situation ne poserait-elle pas problème au regard de l'intérêt du public ? Vous l'avez dit vous-même, il est difficile de trouver des acteurs capables de répondre aux obligations financières et de réaliser les investissements nécessaires à la construction d'une chaîne de télévision. Il serait donc d'autant plus difficile d'imposer le pluralisme au sein d'un bouquet : cela nécessiterait que plusieurs milliardaires défendent des lignes éditoriales ou des lignes politiques très différentes – je n'emploie pas l'adjectif « politique » au sens partisan du terme, mais pour me référer à une vision globale de la société. Ne faudrait-il pas déduire de la notion d'intérêt pour le publ...

Il est certain que la représentation des populations ultramarines a quantitativement diminué, mais elle est sans doute de meilleure qualité : elle était cantonnée à France Ô, or le pacte pour la visibilité des outre-mer assure leur présence sur les autres chaînes de France Télévisions, à des moments de forte audience. Pour les spectateurs qui ne regardaient pas France Ô, les habitants des outre-mer sont plus visibles.

...haîne de la RTF en 1961 était-elle un programme de qualité, ou un programme de qualité pour un public donné ? J'ai tendance à choisir la première réponse, mais étant professeur de grec, mon point de vue est très situé ! Comment apprécier la qualité ? La diversité des chaînes peut-elle refléter celle des attentes tout en conservant le souci de la qualité ? Vous avez évoqué l'interdépendance de la télévision et des nouveaux médias. Les conventions doivent-elles en tenir compte ? Selon vous, serait-il liberticide d'interdire les faux sondages en ligne, qui n'ont d'intérêt que publicitaire, et tendent à biaiser la perception ?

...e la décision Commune de Morsang-sur-Orge et Ville d'Aix-en-Provence du 27 octobre 1995 : le Conseil d'État a jugé que le respect de la dignité de la personne étant une composante de l'ordre public, il était légitime d'interdire des spectacles de lancer de nain, même si l'intéressé était consentant. J'ai toujours été frappé que cette jurisprudence ne s'applique pas à certaines émissions de télévision mettant en scène des atteintes à la dignité susceptibles de troubler l'ordre public. Les chaînes d'opinion sont-elles acceptables ? Certes, il existe une presse d'opinion, des radios d'opinion, comme Radio Courtoisie ou Radio libertaire. Mais cela suppose des moyens suffisants – quelques milliardaires mécènes. On pourrait alors imaginer un système totalement différent, dans lequel la puissance p...

...éisation des contenus, en précisant que s'il a beaucoup été question des chaînes d'information, cette commission d'enquête ne porte pas que sur ce point. Mme Jehel a parlé de la représentation de la violence. Je m'interroge sur la récurrence des montages et des schémas des scénarios, notamment ceux des programmes policiers, dont on sait qu'ils suscitent un sentiment d'insécurité. Si on regarde la télévision toute la journée, on a l'impression que des meurtres se produisent à peu près à chaque instant. Avez-vous des éléments permettant de retracer l'évolution des programmes ? Constate-t-on une généralisation de scènes violentes et de montages volontairement conçus pour être addictifs ?

Nous commençons nos travaux par l'examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (TNT). La présidente du groupe LFI-NUPES (La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale) a fait savoir, à l'occasion de la réunion de la conférence des présidents du 17 octobre dernier, que son groupe souhaitait utiliser son droit de tirage pour la création de cette commission. En application du second alinéa de l'...

...ndant à la création d'une commission d'enquête « doivent déterminer avec précision […] les faits qui donnent lieu à enquête ». En l'occurrence, les faits semblent définis avec une précision suffisante puisque, selon l'article unique de la proposition de résolution, la commission d'enquête serait chargée de « faire toute la lumière sur les procédures d'attribution des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre, sur le respect des engagements pris par ces services de télévision et enfin sur les moyens de contrôle du respect de ces engagements mis en œuvre par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique [Arcom] ». L'exposé des motifs précise, par ailleurs, que les travaux de la commission porteraient plus spécifiqueme...

La télévision française est-elle à la hauteur des besoins et des attentes du public ? Certainement pas. Racisme, sexisme, harcèlement, violence, vulgarité et abrutissement font partie, malheureusement, des termes qui caractérisent le mieux la production audiovisuelle – je suis même sûr que des noms vous viennent à l'esprit. Cette impression peu flatteuse mérite néanmoins d'être étayée par une enquête sérieuse....

Cet amendement vise à créer une aide directe et pérenne en direction des éditeurs privés de services de télévision à vocation locale opérant dans les territoires d'outre-mer. Il s'agit de préserver le modèle de ces éditeurs et de garantir leur pérennité, afin que les populations des outre-mer continuent de bénéficier de manière effective de la gratuité d'accès à de nombreux programmes, de la diversité des offres audiovisuelles, du pluralisme des expressions ainsi que de la mise en valeur des identités et cul...

...lic. L'affaire de harcèlement de la Ligue du LOL, en 2019 ou, à partir de février 2021, la plainte pour viol déposée par Florence Porcel contre Patrick Poivre d'Arvor, suivie des témoignages et plaintes de vingt-deux femmes pour harcèlement sexuel, agression sexuelle ou viol, ont provoqué une libération de la parole et la formation du mouvement #MeTooMedia. Le 4 octobre, il organisait avec France Télévisions un colloque intitulé « De MeToo à WeToo pour construire ensemble des médias sans sexisme et sans violences sexuelles », portant notamment sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) au sein des médias ainsi que sur les enquêtes menées sur cette question par les médias. Il importe de soutenir cette initiative en créant un fonds, qui permettra aux médias de proposer des formatio...

L'action 07 du programme Presse et médias rassemble les crédits consacrés au financement de Radio Médi1, une radio qui diffuse dans le Maghreb, depuis le Maroc. Elle est détenue à 86,3 % par des acteurs marocains et à seulement 13,7 % par la France, par l'intermédiaire de la Compagnie internationale de radio et de télévision. Cette année, le projet de loi de finances prévoit encore de lui allouer plus de 1,6 million pour couvrir les coûts salariaux des journalistes français qui y travaillent. En 2010, la radio, détenue à 49 % par la France, bénéficiait déjà de ce même montant de subventions publiques, pour quinze journalistes. Elle est passée sous holding marocaine en 2023 et son audience s'effondre d'année en année....

Par cet amendement d'appel, nous proposons d'augmenter les moyens de contrôle des conventions de diffusion des chaînes privées émettant sur la télévision numérique terrestre (TNT) gratuite. De nombreuses questions se posent, s'agissant du pluralisme, de l'indépendance, de l'information des programmes et de l'honnêteté de l'information. On peut notamment se demander quelle part de contenus violents ou de publicité on peut autoriser. Si la loi prévoit que l'Arcom doit veiller à tous ces aspects de la représentation de la société française, elle ne l...

Les distributeurs de services audiovisuels nous alertent sur l'importance que l'Arcom reconnaisse certaines plateformes comme des distributeurs de services audiovisuels. Si ceux-ci contribuent au CNC via la TSV, ils ne participent pas au financement du CNC via la taxe sur les services de télévision due par les distributeurs de services de télévisions (TST-D). Or ces plateformes sont des distributeurs qui ne disent pas leur nom. Pour préserver notre exception culturelle française, il est indispensable de protéger les acteurs français de la concurrence des Gafam.