Interventions sur "sport"

Les piscines publiques sont des équipements coûteux à construire et à entretenir, mais elles participent aux missions sociales de santé publique et d'éducation à la natation auxquelles sont légitimement attachés les élus locaux. Dans le contexte actuel de crise énergétique, des sources d'économies d'énergie doivent être trouvées afin que l'exploitation des infrastructures sportives puisse être poursuivie dans de bonnes conditions pour les usagers tout en restant financièrement soutenable pour les municipalités. Selon un rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) publié en 2021, l'énergie représente plus de 15 % des coûts de fonctionnement des piscines municipales, dont c'est le deuxième poste de dépenses. Or des sources significative...

...tion et l'entretien des piscines publiques relèvent essentiellement du bloc communal, qui fait souvent face à des difficultés financières au regard du coût des opérations de réhabilitation. Le savoir-nager est pourtant affiché comme une priorité de l'éducation nationale. Dès lors, l'investissement dans les piscines françaises devrait être intensifié. Là encore, le plan de sobriété énergétique du sport prévoit une réduction de la température de l'eau, une modulation des heures, jours ou périodes de fermeture, un accompagnement des gestionnaires de piscines pour qu'ils bénéficient de certificats d'économie d'énergie ainsi qu'une certaine souplesse concernant l'obligation de vidange, dont la fréquence passe d'un à deux ans – cette opération consomme non seulement de l'eau, mais également beaucoup...

Je l'ai déjà dit, le sport sera très durement touché par le dérèglement climatique. Du fait de la montée des eaux, de la baisse de l'enneigement, du grillage des gazons et de la pollution de l'air, l'activité sportive est mise en danger. Elle est pourtant primordiale pour la santé de la population. Lors de la présentation du plan de sobriété énergétique du sport, le 13 octobre dernier, le ministère des Sports a annoncé un...

Je ne suis pas favorable à la création d'un nouvel observatoire. La direction des sports a déjà perdu, à la suite de la création de l'Agence nationale du sport, une partie de ses missions, de ses ressources et de ses moyens humains. Elle s'est recentrée sur des missions régaliennes, de coordination et d'observation. Les 126 équivalents temps plein de cette direction ont désormais vocation à constituer une direction d'état-major centrée sur l'orientation stratégique des politiques pu...

Pratique sportive amateur ne signifie pas forcément absence de compétition – bien au contraire même parfois. Cette vérité vaut pour les sports collectifs comme pour les sports individuels. Le sport amateur produit ainsi de nombreux déplacements liés aussi bien à des championnats qu'à des entraînements – puisque, en milieu rural, la tendance est à la mutualisation des infrastructures sportives, ce dont il convi...

L'Injep conduit déjà de nombreuses études concernant la jeunesse, l'éducation populaire, la vie associative et le sport. Il est doté de 950 000 euros à cet effet. Une étude comme celle que vous proposez pourrait être financée avec les ressources dont il dispose. Si je partage donc l'objectif, j'émets néanmoins un avis défavorable.

L'amendement vise à créer un fonds de soutien aux collectivités locales pour rénover les infrastructures sportives, doté de 50 millions d'euros. Cela permettra de développer un plan national d'urgence de construction et de rénovation des équipements sportifs locaux. Le programme des équipements sportifs de proximité, lancé en 2021, n'est pas satisfaisant car la priorité n'est pas seulement de construire de nouveaux équipements : il faut surtout rénover les infrastructures existantes. Notre pays manque d'é...

Nous avons abordé en partie la question dans le cadre du débat sur la sobriété énergétique. En première partie du PLF, j'avais quant à moi déposé deux amendements visant à relever le plafond des taxes affectées au financement de l'Agence nationale du sport. Je proposais de faire passer les recettes de 166 millions à 267 millions d'euros. Cette somme se serait ajoutée aux 50 millions d'euros investis par l'ANS pour la rénovation énergétique des équipements. Si votre demande est tout à fait compréhensible, le financement prévu est insuffisant. Avis défavorable.

Nous connaissons tous des maires qui ne savent pas comment ils vont réussir à planifier rapidement les travaux nécessaires pour rénover leurs équipements sportifs, par exemple les gymnases, qui sont de véritables passoires thermiques. C'est tout le sens du Fonds vert, annoncé par la Première ministre, qui sera doté de 1,5 milliard d'euros, dont une partie sera consacrée aux équipements sportifs. Pourquoi déshabiller le budget du sport si l'on peut trouver l'argent ailleurs ? Pour notre part, nous préférons mener une politique générale en direction des é...

Alors que la part du budget de l'État allouée au sport stagne à moins de 0,5 %, les collectivités locales représentent le premier financeur du sport en France. Le sport constitue ainsi leur deuxième poste de dépenses après l'enseignement. Les collectivités locales ont consenti un effort financier considérable, mais cela ne suffit pas pour entretenir et rénover des équipements sportifs anciens et désormais vétustes pour nombre d'entre eux. Un tiers de...

Il faut lancer un véritable plan Marshall pour aider de manière pérenne le sport amateur. Les enjeux sont nombreux : il s'agit aussi bien d'encourager les étudiants à faire davantage de sport que de développer les équipements sportifs dans les établissements médico-sociaux – un amendement que nous examinerons plus tard porte sur cette question. Avis défavorable.

Le Fonds vert permettra d'accompagner les collectivités. Par ailleurs, la DETR et la DSIL sont à des niveaux historiquement hauts depuis 2017, conformément à la volonté des gouvernements successifs, et sont utilisées chaque année. À titre d'exemple, en 2022, 128 millions d'euros ont été consacrés aux équipements sportifs à travers l'ensemble des dispositifs d'accompagnement proposés par l'État. Enfin, il serait dommage d'amputer de 30 millions d'euros les crédits du sport.

Les collectivités territoriales sont en première ligne dans la construction et la réhabilitation des équipements sportifs. Nous proposons de créer un plan national d'urgence pour la construction et la rénovation des équipements sportifs, en partenariat avec les collectivités et dans le respect de normes environnementales fortes, pour réduire les inégalités et stopper la concurrence entre les territoires. Un plan de construction de 5 000 équipements de proximité a été annoncé par le Gouvernement, doté d'un budget...

Il s'agit d'un amendement d'appel par lequel nous proposons la création d'un fonds de soutien pour permettre aux collectivités gestionnaires d'infrastructures sportives de faire face aux coûts de l'énergie. À l'approche de l'hiver, les collectivités locales gérant des structures sportives se trouvent dans une situation difficile. Les quelque 4 135 piscines publiques françaises, par exemple, sont quasiment toutes en régie. Le récent scandale impliquant le délégataire Vert Marine, qui avait fermé des piscines, montre que certains s'enrichissent sans respecter ...

Nous voterons en faveur de cet amendement, tout en vous alertant sur deux points. D'abord, toutes les associations sportives ne peuvent prétendre au FDVA, car la charge administrative que cela représente est un obstacle, en particulier pour les plus petites. Ensuite, et pour la même raison, un grand nombre d'associations, y compris dans des villes de 50 000 à 60 000 habitants, ne permettent pas aux familles de bénéficier du pass'sport.

Il s'agit de créer un fonds de 30 millions d'euros pour soutenir les associations socio-sportives. Cette mesure, issue du Grenelle de l'éducation et de l'inclusion par le sport, part d'un constat simple : les associations sportives peuvent être un vecteur d'intégration sociale, notamment dans les zones les plus délaissées, comme les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Je partage votre souhait de renforcer le soutien aux associations sportives, mais votre amendement manque en partie sa cible : les associations sportives sont principalement soutenues par l'Agence nationale du sport à travers ses crédits territoriaux, dans le cadre des projets sportifs territoriaux et fédéraux. En 2021, cette part territoriale a représenté 157 millions d'euros, dont 83 millions directement pour les clubs sportifs, contre 52 millions en 2020.

Les associations et clubs sportifs ont été particulièrement affectés par la crise sanitaire, notamment dans les territoires ruraux. Ces structures ont subi une perte partielle ou totale des revenus dégagés par les événements sportifs. Une fracture se creuse à cet égard entre le sport amateur et de loisir et le sport professionnel, lequel bénéficie de la très grande majorité des revenus issus des événements sportifs. En outre, l...

L'amendement rate en partie sa cible : il vise à augmenter globalement les ressources du FDVA, alors que celui-ci n'en consacre que 29 % aux associations sportives. Je vous propose donc de le retirer.

Les associations et clubs sportifs font face à d'importantes lourdeurs administratives quand il s'agit d'avoir recours aux subventions publiques : les dispositifs s'empilent, jusqu'au pass'sport récemment créé. De même, les démarches pour organiser des événements sportifs sont de plus en plus complexes. À cela s'est ajoutée la crise sanitaire, qui a eu un impact significatif sur le bon déroulement des compétitions et a donc ent...