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Même si le budget comporte de bonnes choses, notre groupe s'abstiendra car la commission des affaires culturelles n'a pas retenu nos amendements, alors qu'ils étaient pleins de bon sens : nous demandions la création d'un fonds de 50 millions pour aider les petites associations sportives, très marquées par le covid, ainsi que la création d'un fonds de 30 millions pour soutenir les associations sociosportives ; nous plaidions en faveur de la création d'un pass'colo de 35 millions d'euros afin de favoriser le développement des colonies de vacances ; nous souhaitions la prise en charge des coûts de formation du Bafa, pour 15 millions.
Les 10 millions d'euros n'ont strictement rien à voir. Il s'agit bien de 10 millions supplémentaires pour le sport et je remercie mes collègues pour cette unanimité. Pour la Solideo, les coûts additionnels se chiffrent à 61 millions d'euros et lui seront versés. J'auditionne à nouveau l'organisme la semaine prochaine, monsieur le président, et pourrai sans doute vous apporter des informations complémentaires lors de la séance publique.
...uristique est au rendez-vous : fin juillet, le total des recettes dépassait 31 milliards. Toutefois, il est délicat d'anticiper la fin de l'année, tant la filière voit son horizon s'assombrir en raison de l'inflation, et donc d'une demande qui risque de se contracter, mais aussi d'une offre fragilisée par l'explosion des coûts de l'énergie et des matières premières, notamment pour les stations de sport d'hiver. Le risque est majeur pour ces destinations et il nous faut y apporter une attention toute particulière. Je ne sais pas si les réponses du Gouvernement sont adaptées. Après avoir demandé chaque année depuis cinq ans la nomination d'un ministre du tourisme de plein exercice, ainsi que la considération du tourisme comme véritable filière économique, je suis heureuse du rattachement du tour...
L'amendement vise à créer des indicateurs pour mieux évaluer l'ambition du Gouvernement pour la transition écologique du tourisme. Il s'agit d'évaluer les différentiels entre le prix de l'avion et du train ; le nombre de lignes de train de nuit à mettre ou remettre en service ; et le déploiement de solutions de transport peu émettrices de gaz à effet de serre dans les zones touristiques. En effet, 80 % des émissions de gaz à effet de serre du secteur touristique sont dus au transport entre la destination et le domicile. Il s'agit de s'attaquer à la vraie source de pollution, non de fustiger l'économie touristique dans son ensemble : tant que le train sera plus cher que l'avion, tant que son offre ne sera pas com...
Nous poursuivons l'examen pour avis du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 en recevant Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, et Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel. Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative, nous prie de bien vouloir ex...
...xpliquer qu'ils doivent se sentir ainsi reconnus et valorisés ? Les femmes effectuent 61 % des services civiques. En plus des discriminations flagrantes qu'elles subissent quotidiennement, elles sont précarisées avant même leur entrée sur le marché du travail. Nous proposons donc de transformer les services civiques en emplois jeunes, orientés vers les secteurs qui en ont besoin – écoles, clubs sportifs et associations. Ces tâches d'utilité publique seraient réservées à des jeunes pendant cinq ans, avec une rémunération au moins égale au SMIC.
Cette mission comporte trois programmes. Le programme 219 rassemble les crédits des politiques sportives. Le programme 350 retrace les contributions de l'État aux deux organisateurs des JO de Paris 2024 – la Solideo et le Cojop. Le programme 163 finance la vie associative et certains dispositifs en faveur de la jeunesse, notamment le service civique et le SNU. Avec ses 1,82 milliard d'euros de crédits de paiement (CP), la mission Sport, jeunesse et vie associative n'est sans doute pas la...
Je ne reviendrai pas de manière exhaustive sur le détail des crédits budgétaires alloués à la mission Sport, jeunesse et vie associative, les masses budgétaires ayant déjà été présentées par les ministres. Je note toutefois que les crédits de paiement de la mission ont augmenté de plus de 100 millions d'euros entre la loi de finances initiale pour 2022 et le PLF pour 2023. Comme l'a dit à l'instant la rapporteure pour avis, il s'agit de crédits inédits. J'insisterai sur les dispositifs mis en plac...
Je salue l'augmentation de 5,8 %, soit plus de 100 millions d'euros, des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative, laquelle se trouve ainsi dotée de 1,78 milliard d'euros. À ce montant s'ajoutent 170 millions d'euros de taxes affectées pour l'ANS. Ces moyens supplémentaires illustrent l'ambition du Gouvernement de faire de notre société une société de l'engagement ainsi qu'une nation sportive à l'aube des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Ce budget pour 2023 vise tro...
Une part importante des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative est captée par les Jeux olympiques et paralympiques, le service national universel et le service civique. Si le budget du sport est en hausse de 2,6 % hors contribution aux Jeux olympiques, il s'agit en réalité d'une augmentation en trompe-l'œil en raison des grandes fragilités et des profondes inégalités affectant l'état des infrastructures sportives de proximité...
Le 27 mai 1981, le gouvernement Mauroy créait le ministère du temps libre, qui avait alors sous sa tutelle un ministère délégué chargé de la jeunesse et des sports et un secrétariat d'État au tourisme. Il se situait ainsi au carrefour du monde associatif, de l'éducation populaire et des loisirs. Cette belle appellation n'a pas survécu au tournant de la rigueur. Le ministère de la jeunesse et des sports a connu, depuis, un certain nombre de vicissitudes, avant de disparaître en 2020 en passant sous la tutelle de l'éducation nationale, niant ainsi sa nécessa...
...f « 1 jeune, 1 mentor », des crédits encourageant les échanges internationaux de jeunes, des moyens dévolus à l'information des jeunes et du soutien aux loisirs éducatifs et aux métiers de l'animation. Notre commission n'a pas vocation à mener un débat sur l'opportunité d'instaurer une garantie d'autonomie pour les jeunes. En outre, un tel programme n'aurait pas sa place au sein de la mission Sport, jeunesse et vie associative. Avis défavorable.
Dans cette mission Sport, jeunesse et vie associative, c'est la notion d'engagement qui prédomine, à commencer par celui de la jeune génération. Ce budget, en augmentation de 8,4 %, va dans le bon sens. L'État se doit d'être – et se veut être – à l'initiative d'un véritable réveil de la jeunesse et du renouveau de l'engagement citoyen. Le service civique, dont l'agence voit son budget augmenter de 20 millions d'euro...
Le secteur sportif, la vie associative et l'engagement de la jeunesse sont des vecteurs de lien social, de cohésion et de solidarité. Ils permettent de bâtir notre projet de société. Aussi, tous ont été particulièrement touchés par la crise sanitaire. Le soutien de l'État et des collectivités locales apparaît alors encore plus indispensable. Face à ces défis, le budget de la mission Sport, jeunesse et vie ass...
Je salue le travail de très grande qualité de Claudia Rouaux. Nous nous réjouissons de la hausse de 2,6 % des crédits de la politique sportive, hors Jeux olympiques et paralympiques. Le programme des équipements sportifs de proximité se poursuit. Le pass'sport est non seulement reconduit mais amélioré : il est élargi aux étudiants boursiers. Sa simplification a déjà permis une augmentation du taux de recours. Nous saluons ces progrès ; en 2019, notre groupe avait été le premier à proposer la création d'un tel dispositif. Toutefois, l...
La présentation du budget est l'épreuve reine ; elle permet de vérifier l'adéquation entre les politiques programmées et les engagements pris devant les Français. Au vu du contexte, le budget de cette mission est plus essentiel que jamais. Essentiel, d'abord, car il porte une part de la cohésion nationale et de notre dynamisme. Essentiel, car il soutient le rayonnement sportif de la France et l'organisation d'un événement hors du commun. Essentiel, car il s'agit du budget du mercredi après-midi et du samedi matin, celui des activités sportives et associatives du quotidien, celui des bénévoles. Essentiel, enfin, car il concerne directement des dizaines de millions de nos compatriotes, adultes et enfants. En maintenant des dispositifs fiscaux favorables aux bénévoles,...
À l'instar de Mme la rapporteure pour avis, nous nous félicitons qu'un budget relativement ambitieux soit présenté pour la jeunesse, le sport et la vie associative. La hauteur des crédits alloués est inédite. L'effort destiné à soutenir le service civique est le bienvenu, mais il doit être doublé d'une réflexion en vue de son amélioration. Par exemple, l'augmentation de l'indemnité permettrait d'empêcher certaines dérives. L'enveloppe de 100 millions d'euros prévue pour la reconduction du pass'sport et son élargissement aux étudiants...
La Coupe du monde de rugby et les Jeux olympiques et paralympiques approchent. Pendant quelques semaines, notre pays sera le centre de l'attention, le rendez-vous de tous les amateurs de sport. Comment faire de ces grands événements des succès à la fois sportifs et populaires ? Comment mesurer leur héritage économique et social ? La réussite des Jeux dépendra certes du nombre de médailles et de la progression de la France dans les classements mondiaux, mais aussi de la capacité de notre pays à construire des équipements de proximité et à casser les barrières à la pratique sportive, qu...
La crise sanitaire a porté un coup terrible au monde sportif, qui était déjà en proie à des difficultés, et elle met en péril le tissu associatif, qui contribue pourtant au dynamisme des territoires. Le pass'sport est une bonne initiative, même si sa mise en œuvre s'est heurtée à des procédures trop complexes qui en ont limité les effets. Sa simplification et son extension à de nouveaux publics doivent permettre d'améliorer le taux de recours. Il faudra...
Le SNU bénéficie déjà d'une enveloppe complémentaire de 30 millions d'euros dans le PLF, afin d'accompagner la montée en charge du dispositif. Ces crédits devront permettre de rémunérer les encadrants et de prendre en charge le transport, l'hébergement, les tenues et les activités proposées aux jeunes pendant leur séjour de cohésion. Le Gouvernement espère passer de 32 000 jeunes accueillis en 2022 à 64 000 en 2023. Il sera temps de faire un bilan l'année prochaine et d'augmenter la dotation le cas échéant. Avis défavorable, ainsi que pour les amendements de repli II-AC327 et II-AC335.