Interventions sur "sdis"

... pas besoin. Je souhaite que l'on sorte de cette politique du gadget de l'exonération et que l'on se donne vraiment les moyens de son ambition. On voit bien que certains défendent avant tout leur logique politique générale qui consiste en permanence à réduire les cotisations sociales, quel que soit le domaine. Comme si c'était la solution géniale pour redonner du pouvoir d'achat, que ce soit aux Sdis ou aux Français ! Cette politique mène dans l'impasse, y compris en l'occurrence pour les Sdis et le développement du volontariat chez les sapeurs-pompiers.

Cet amendement devrait recueillir un large consensus. Il a pour objet de donner davantage de moyens aux Sdis grâce au mécénat des entreprises. Les représentants de l'Union départementale des sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône m'ont d'ailleurs interpellé récemment sur leur manque de moyens et sur les mesures incitatives que nous pourrions proposer à travers des exonérations de charges ou des baisses d'impôts sur le revenu. Mon amendement s'inspire en partie de leurs suggestions. Les dons effectués au...

Vous proposez de conditionner cette évolution au risque d'incendie auxquels sont confrontés les Sdis. Ce critère n'est pas forcément le plus pertinent, car les difficultés de financement des Sdis ne sont pas nécessairement corrélées au niveau de risque d'incendie. Surtout, cette condition pourrait constituer une rupture d'égalité et il convient de ne pas prendre un tel risque juridique, l'objectif de cette proposition étant d'actionner des leviers simples et dont l'efficacité est immédiate. A...

Cet amendement tend à accorder aux salariés qui sont sapeurs-pompiers volontaires une autorisation d'absence de cinq ou huit jours pour qu'ils puissent répondre aux sollicitations opérationnelles, notamment en matière de formation. Dans le Sdis de la Corrèze, le temps moyen de formation annuelle de remise à niveau correspond à cinq jours. Je propose que la durée de l'autorisation d'absence varie en fonction de la taille de l'entreprise. Cette mesure permettrait aux sapeurs-pompiers volontaires de ne pas avoir à se former les dimanches et les jours fériés. Les conventions entre les Sdis et les entreprises prévoient bien un temps minima...

Les emplois d'avenir permettaient auparavant à des jeunes sapeurs-pompiers volontaires de valider leurs acquis et étaient destinés à favoriser leur insertion professionnelle. Selon le chef du Sdis de mon département, ce dispositif n'existerait plus. Même si cette question dépasse le texte que nous examinons, ne faudrait-il pas recourir de nouveau à ces emplois d'avenir ? Un autre dispositif a peut-être pris le relais sans que je m'en aperçoive. Si tel n'est pas le cas, nous devrions travailler collectivement à proposer aux jeunes en formation un dispositif passerelle de ce type, qui perme...

Par cet amendement d'appel je propose que le Gouvernement remette un rapport au Parlement afin de mieux appréhender la situation des sapeurs-pompiers volontaires. Ces derniers représentent 80 % des effectifs de sapeurs-pompiers. Afin de répondre aux difficultés de recrutement rencontrées par les Sdis, il convient de mieux connaître le nombre d'heures durant lesquelles ces volontaires ont été mis à disposition par leurs employeurs. Ce rapport permettra aussi de savoir comment agissent les employeurs privés et publics. Tout cela nous permettra de mieux légiférer pour faciliter l'embauche de sapeurs-pompiers volontaires et faciliter leur mise à disposition.

Il me paraissait nécessaire de faire la lumière sur les difficultés rencontrées par les Sdis pour recruter des sapeurs-pompiers, quelle que soit la catégorie concernée. C'est une question importante, qui a des effets sur le déploiement des services de secours sur l'ensemble du territoire et donc sur l'égalité des chances.

L'hélicoptère est un moyen de lutte contre l'incendie très efficace en ce qu'il permet d'intervenir, de manière chirurgicale, sur le premier feu. Dire que l'hélicoptère ne rentre pas dans le panel utile est un non-sens. Cependant, il est impossible pour les Sdis d'investir dans un hélicoptère. On recourt donc à la location, laquelle est une dépense de fonctionnement et non d'investissement : cela soulève une difficulté au regard de la nomenclature de la comptabilité publique, dans la mesure où l'État ne peut pas subventionner la location des hélicoptères. Cet amendement permettra d'obtenir, dans les six mois, un bilan relatif à l'utilisation des hélico...

...e ainsi qu'une rotation toutes les trois à cinq minutes. C'est, selon les experts, l'outil le plus efficace pour éviter qu'un feu ne se propage. Si le feu n'est pas tenu, il faut recourir à d'autres moyens comme les Canadair et les Dash. J'émets un avis défavorable, en vous renvoyant à l'avis budgétaire relatif à la sécurité civile, dans lequel j'ai, cette année, examiné les moyens accordés aux Sdis. Il pourrait donc y avoir un futur rapport consacré aux moyens héliportés.

...ux peuvent devenir spectaculaires, comme ceux qui ont touché la Gironde, le Gard ou les Pyrénées-Atlantiques ces dernières années, et marquer durablement nos concitoyens. Les trois grands feux de Gironde de l'été dernier ont causé des dégâts pour des décennies, mais il faut rappeler que des centaines d'autres ont été éteints à la même période par le service départemental d'incendie et de secours (Sdis). Je tenais à rappeler ce point pour rendre hommage à tous les acteurs qui concourent à la défense de nos forêts car, professionnels ou bénévoles, ils font tous preuve d'efficacité et d'engagement, parfois au péril de leur vie. Le texte du Sénat n'est pas révolutionnaire, ni vraiment novateur, mais il contient des mesures d'ordre technique pour améliorer le dispositif existant. L'objectif centra...

...ion à 360 degrés, garantie d'une agilité opérationnelle. Malheureusement, l'amendement que nous avons déposé en ce sens a été déclaré irrecevable, pour des raisons qui nous échappent. On ne peut pas non plus évacuer la question du manque de moyens. Il faut donner aux communes les moyens d'assurer le débroussaillage et l'entretien de leurs forêts privées. Il importe aussi de donner des moyens aux Sdis et à l'ONF. Ce texte est un pas en avant, mais nous proposerons des amendements pour aller plus loin, afin de protéger nos forêts mais aussi les personnes et les biens menacés par ces méga-incendies de plus en plus fréquents.

...En 2022, l'Europe battait son record de surfaces forestières brûlées. Depuis 2014, la situation s'aggrave ; les missions de service public de protection des forêts et de prévention des incendies sont devenues impossibles à assurer. Notre groupe et ceux de la NUPES ont fait des propositions qui auraient permis d'anticiper ces difficultés, en donnant par exemple des moyens à la sécurité civile, aux Sdis, aux collectivités, à l'ONF ou au Centre national de la propriété forestière (CNPF). Mais elles se sont envolées avec la tornade 49.3, qui n'a fait que passer et repasser. Il aura fallu attendre que la forêt agonise pour que vous vous rendiez compte de son importance et de celle des gens qui y travaillent. C'est donc en urgence, et à la dernière minute, que l'Assemblée se saisit de cette proposi...

...nfin, cette proposition de loi facilite le travail des pompiers, en inscrivant dans le droit le recours aux coupes tactiques, en coordonnant les voies d'accès aux ressources forestières et les voies de défense, et en proposant une réduction de cotisations pour inciter les entreprises à mettre à disposition leurs salariés comme pompiers volontaires. Par ailleurs, pour soutenir le travail dévoué du Sdis, nous inscrirons officiellement dans le droit l'interdiction de fumer à proximité d'une forêt, car cette pratique est responsable de trop d'incendies stupides et à peine sanctionnée, par une amende de 135 euros. Nous ne doutons pas que le Gouvernement et sa majorité, désormais à la recherche du consensus, soutiendront les avancées que nous proposons. Il leur appartiendra ensuite d'accélérer la c...

...ers de France rappelait, dans un article publié cet été, qu'en raison de l'accélération du dérèglement climatique, il fallait augmenter sans attendre le nombre de bombardiers d'eau, avions comme hélicoptères, ainsi que les moyens humains. Le Gouvernement a répondu en partie à cette nécessité en présentant en avril dernier sa stratégie dans laquelle des moyens supplémentaires étaient accordés aux Sdis. Cependant, cette stratégie de court terme ne donne pas de réelle visibilité aux acteurs de la lutte contre les incendies. Les industriels peinent à redémarrer leur chaîne de production et à répondre à la demande croissante. Par exemple, les premiers Canadair supplémentaires ne sont pas attendus avant 2026, voire 2027. Il est donc nécessaire de leur fournir des garanties pour plusieurs années af...

... devenu vulnérable face au risque d'incendie. La notion de territoire réputé particulièrement exposé au risque d'incendie ne peut être définie qu'en lien avec les acteurs du terrain, qui sont en première ligne et connaissent mieux que quiconque leur territoire. Sans revenir sur l'intérêt d'associer l'ONF à ces travaux, pour les forêts publiques, les élus locaux et départementaux, en lien avec les Sdis, connaissent et gèrent leur forêt. Ils sont en première ligne en cas d'incendie. Ils participent également aux opérations de secours en cas d'accident ou de catastrophe naturelle. À ce titre, nous vous proposons de leur laisser la possibilité de rendre un avis sur la classification de leur territoire, dont les bois et forêts sont réputés particulièrement exposés aux risques d'incendie.

Votre intention est très louable. Qui peut imaginer que le Gouvernement, interrogé à ce sujet, prenne un arrêté de classement sans consulter les collectivités locales concernées ainsi que l'ONF, le CNPF ou les Sdis ? Je vous invite à retirer ces amendements satisfaits par la pratique.

Il s'agit de faire en sorte que chaque document de planification reste dans son rôle. Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document de planification territoriale ; le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR) est essentiellement un instrument des Sdis. Si le SDACR peut figurer dans les annexes du PLU, en faire un élément du PLU complexifierait ce dernier encore davantage. Le Gouvernement, que nous avons consulté, ne souhaite pas que les procédures d'établissement des documents d'urbanisme, déjà longues et souvent sources de contentieux, deviennent plus complexes encore.

Les SDACR sont avant tout des outils pour les Sdis et non un instrument de planification. Demande de retrait ou avis défavorable.

...t reposer entièrement sur le préfet et les services de l'État l'établissement d'une délégation à la protection de la forêt, chargée de l'animation et de la coordination des services de l'État en matière de défense des forêts contre les incendies. Cela reflète une logique de clivage entre les services de l'État et ceux des collectivités territoriales, que l'on retrouve trop souvent. Pourtant, les Sdis sont essentiels dans la lutte contre les incendies et ces services sont gérés par les collectivités locales. Le président de leur conseil d'administration est bien souvent le président du département ou un élu départemental. Pour une plus grande efficacité, il convient de coordonner les services de l'État et ceux des collectivités territoriales. Pour cela, il faut inclure les collectivités dans ...

L'article 6 permet de créer des délégations à la protection de la forêt, placées sous l'autorité du préfet de zone de défense et de sécurité. Les « services de l'État » mentionnés dans cet article comprennent les Sdis. En raison de leur gouvernance partagée entre l'État et les collectivités, il convient d'associer leurs financeurs à ces délégations – et en particulier les départements, qui sont les premiers contributeurs. La coordination en matière de défense des forêts contre les incendies n'en sera que renforcée, notamment en veillant au dimensionnement des moyens des Sdis et à leur articulation avec les mo...