Interventions sur "sdis"

...nière à leur donner plus de moyens, à les aider à accroître leur capacité de réponse et leur efficacité dans la lutte contre les grands feux de forêt. Cette préoccupation dépasse nos clivages politiques et nous souhaitons que le travail soit constructif d'ici à l'examen en séance publique. Toutes les mesures visant à donner des marges de manœuvre financières et opérationnelles supplémentaires aux Sdis doivent être étudiées. Pour appréhender leur portée, j'ai interrogé le Sdis de mon département, la Loire, dans lequel les forêts situées dans trente-cinq communes, dont une partie dans le massif du Pilat, sont classées à risque d'incendie. Alors que les volontaires représentent plus de 80 % des effectifs globaux des sapeurs-pompiers du Sdis, l'exonération de cotisations patronales prévue à l'art...

Chacun a en mémoire la terrible année 2022 qui a embrasé notre pays, avec des incendies d'une ampleur inédite et des régions frappées avec une intensité exceptionnelle, parfois loin de l'arc méditerranéen ou du Sud-Ouest. Si fondée soit-elle, cette proposition de loi ne nous exonérera pas d'une réflexion en profondeur concernant les modalités de financement des Sdis – étant entendu qu'un Sdis peut disposer de faibles ressources mais être confronté à un niveau élevé de risque, et réciproquement. La réflexion devra aussi porter sur la montée en puissance inévitable des sapeurs-pompiers professionnels et de son coût, sur le besoin massif de renouvellement des casernes, sur la nécessité de s'équiper très vite de moyens aériens complémentaires, qui demeurent la ...

... n'a pas sa place et la prévention reste le meilleur atout. La proposition de loi que nous examinons s'inscrit dans cette idée ; elle tire des leçons de l'expérience que nous avons eue des feux en 2022 et prévoit des mesures applicables dans divers domaines. En tant qu'ancien sapeur-pompier, je me réjouis du tarif réduit dont pourront bénéficier les véhicules opérationnels et de surveillance des Sdis. Cependant, je regrette que cette mesure se cantonne aux véhicules opérationnels et de surveillance, excluant de facto les véhicules dont les Sdis ont besoin pour porter assistance aux personnes. Cette préoccupation est largement exprimée par les différents Sdis de notre territoire national. Le dispositif prévu en faveur des employeurs de sapeurs-pompiers volontaires est positif, comme to...

...révention et de gestion, documents stratégiques, schémas départementaux, cartes d'aléas et autres recommandations techniques forment l'essentiel de votre politique. J'espère au moins que les professionnels de terrain seront consultés et activement associés à l'élaboration de tous ces documents. En tout état de cause, tout cela restera bien inutile si vous ne donnez pas les moyens suffisants à nos Sdis pour lutter contre les incendies. Enfin, cette proposition de loi ne dit pas un mot de la lutte contre le changement climatique. Nous nous contentons d'envisager des conséquences comme une issue inéluctable. Je me demande si cette proposition aurait vu le jour si des incendies ravageurs n'avaient pas sévi l'année dernière. Encore une fois, nous légiférons sous le coup de l'actualité. À défaut de...

... unanime. Certes, des sujets méritent sans doute d'être améliorés. C'est la raison pour laquelle nous sommes réunis, et des amendements permettront cette amélioration. Compte tenu des attentes de nos concitoyens et des pompiers, il est de notre devoir et de notre mission d'aboutir sur ce texte. Concernant le titre VII, l'allègement de fiscalité prévu à l'article 32 vise à redonner des moyens aux Sdis. Dans mon département, la fiscalité des carburants représente entre 800 000 et 1 million d'euros chaque année. L'alléger pour les camions incendies, les véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV) ou la location de moyens héliportés représenterait un apport de moyens importants, alors que les départements et les communes, qui financent les Sdis, sont dans une situation compliquée. No...

Selon le droit européen – et plus particulièrement la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité – il n'est pas possible de prévoir dans la proposition de loi une exonération totale de la TICPE pour les Sdis. C'est absolument scandaleux. En effet, seule la mise en œuvre de la procédure prévue à l'article 19 de cette directive rendrait possible une telle disposition fiscale, mais elle relève de la seule compétence de la Commission européenne. En d'autres termes nous devons attendre le bon vouloir de ces messieurs-dames de la Commission pour pouvoir faire avancer cette proposition. Qui dirige ? Eux ou...

Tout d'abord, votre amendement porte sur les seuls véhicules opérationnels des Sdis. Il faut selon moi étendre la portée du dispositif à l'ensemble de leurs véhicules. Ensuite, l'amendement prévoit une exonération de TICPE uniquement pour le gazole, alors qu'il faudrait l'élargir à l'essence. Demande de retrait au profit de l'amendement suivant, qui prévoit une exonération totale pour l'ensemble des véhicules des Sdis.

L'amendement CL92 est le fruit des auditions conduites lors de la préparation de l'examen de ce texte et il vise à revenir à la position initiale du Sénat : afin de donner davantage de moyens aux Sdis, il faut les exonérer de la fiscalité sur les carburants, qui représente un coût très important. Deux problèmes se posent. La directive européenne, tout d'abord. Mais elle n'empêche pas que nous votions cette exonération – à charge ensuite pour le Gouvernement de négocier avec la Commission européenne pour la faire appliquer. Des aménagements existent déjà pour les taxis, les engins de déneigeme...

Je salue cet amendement pertinent et de bons sens. Le Sdis de l'Aude dépense chaque année environ 1 million d'euros pour le carburant, soit plusieurs centaines de milliers d'euros de taxes. Celles-ci représentent un poids énorme, notamment pour les Sdis dont les moyens sont modestes. L'exonération permettrait d'investir davantage dans les équipements nécessaires. Nous voterons donc en faveur de l'exonération totale proposée par l'amendement CL92 et nous...

L'adaptation de la fiscalité sur les carburants peut constituer une aide ponctuelle pour répondre à une crise, mais ses effets sont inégaux selon les zones géographiques. La consommation de carburants est plus élevée pour les Sdis situés dans les zones de montagne ou dont la superficie à défendre est plus importante. Bref, cette mesure n'est qu'un pansement. Elle ne permet ni d'avancer ni d'anticiper. Votre amendement CL92 ne fait pas de distinction entre les véhicules d'intervention – pour lesquels une baisse de la fiscalité est nécessaire – et les autres. La mesure proposée n'apporte pas une aide réelle. Les pompiers de...

Nous savons que les Sdis nous attendent sur la question de la fiscalité des carburants. Nous sommes aussi préoccupés par les risques liés au respect insuffisant de la directive européenne. Le dispositif proposé pourrait être censuré et nous pourrions payer très cher. Nous soutiendrons l'amendement CL92, mais quelles informations avez-vous pu recueillir sur ces risques ? Les véhicules de fonction seront-ils concernés par...

... déjà un certain nombre de dérogations en matière de TICPE. C'est le cas pour les taxis, même si je ne sais pas pourquoi, mais aussi pour les déneigeuses et les engins d'entretien des stations de ski, qui bénéficient d'un tarif réduit de moitié par rapport au tarif plancher prévu par la directive. Quant aux militaires, ils sont complètement exonérés. Cela crée une inégalité entre, d'une part, les Sdis et, de l'autre, les marins-pompiers de Marseille et les sapeurs-pompiers de Paris, alors que les missions et les véhicules sont identiques. Nous avons interrogé différentes directions de Bercy sur ce point et elles ont indiqué que l'article 19 de la directive ne nous empêche pas de voter le dispositif d'exonération proposé. Mais il est vrai qu'il appartiendra à l'État français de convaincre la C...

Cet amendement propose que les véhicules d'incendie et de secours ne soient plus soumis à certaines normes écologiques, afin notamment de pouvoir acquérir des camions-citernes feux de forêts (CCF) sans réservoirs d'AdBlue. Ces derniers constituent une contrainte importante pour les Sdis, car ils nécessitent une logistique supplémentaire importante. En outre, le kilométrage des véhicules équipés de ces réservoirs est limité lorsqu'il manque du liquide AdBlue, ce qui met en danger les sapeurs-pompiers. Enfin, ces normes écologiques représentent un surcoût.

...ement du 18 juin 2009. Vous proposez de ne plus soumettre à cette norme les véhicules de plus de 3,5 tonnes destinés à la lutte contre les feux de forêts. Je ne pense pas que cela soit pertinent. Les constructeurs respectent cette norme depuis près de quinze ans. Elle est donc intégrée de longue date aux processus industriels. Votre amendement ne porte pas sur l'acquisition de matériels par les Sdis, mais bien sur les normes de construction des véhicules. Leur modification n'est pas demandée par les filières concernées. Pourquoi revenir en arrière ?

Sauf erreur de ma part, les armées ne sont pas soumises à cette réglementation. Pourquoi ne serait-ce pas le cas également pour les Sdis ?

Cet amendement et l'amendement CL23 qui suit ont pour objet, compte tenu de l'augmentation du prix des carburants, de permettre aux Sdis de récupérer la TVA sur les carburants. Historiquement, les collectivités territoriales bénéficient du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) pour leurs dépenses d'investissement. Depuis 2016 et 2020, elles peuvent également en bénéficier pour certaines dépenses de fonctionnement, comme l'entretien des bâtiments publics et de la voirie. Il est proposé d'élargir l'assiette du FCTVA aux dépens...

Les Sdis bénéficient déjà du FCTVA, dont les versements sont en très forte augmentation. Même si je partage votre intention, ce texte ne constitue pas le cadre approprié pour la mesure que vous proposez. Demande de retrait. Ces amendements ont vocation à être déposés de nouveau à l'occasion de l'examen d'un projet de loi de finances.

Cet amendement de coordination présente un intérêt particulier. Nos collègues sénateurs avaient l'intention d'étendre à tous un mécanisme d'allègement des charges patronales en faveur des employeurs qui facilitent la mise à disposition de leurs employés au profit des Sdis. Mais le dispositif ne visait pas de manière suffisamment précise les agents publics. Cet amendement permet d'étendre le bénéfice de la mesure à l'ensemble des sapeurs-pompiers volontaires, qu'ils soient employés dans la sphère privée ou dans la sphère publique.

Avis défavorable. Votre proposition va augmenter fortement les rigidités pour les entreprises, d'autant plus que les Sdis vont déjà, en l'état du texte, devoir leur délivrer une attestation.

L'amendement prévoit en effet qu'une attestation du Sdis est nécessaire, mais sa forme n'est pas précisée. Elle doit simplement permettre de s'assurer que le salarié concerné fait bien partie des effectifs du Sdis. Il est indispensable que l'employeur s'engage à libérer son salarié au profit du Sdis. Pour répondre à mon collègue de la NUPES, je n'ai aucun problème pour utiliser les termes « cotisations patronales ». Je vous invite à voter cet amendeme...