Interventions sur "sdis"

...é un vrai sursaut : il a conduit tous les acteurs à faire preuve d'un bien plus grand volontarisme, notamment en ce qui concerne les parcelles à reconquérir, pour prévenir le risque incendie et lutter contre la déprise agricole – et je salue ici la mobilisation des communes, des élus, des employés du parc naturel régional, des agriculteurs, des propriétaires forestiers et bien sûr des services du Sdis 42. Ces actions locales peuvent servir de modèle en matière de coordination sur le terrain, mais dans le cadre, évidemment, d'une politique nationale.

Que ce soit dans le département de la Vienne ou dans celui de la Gironde, de multiples exemples montrent que les chasseurs participent à la prévention des feux aux côtés des pompiers, en s'associant bénévolement à des patrouilles, en assistant les Sdis au moment de combattre les feux, ou en se positionnant en vigies une fois les brasiers éteints afin de surveiller tout nouveau départ de feu. Comme je l'ai fait précédemment, j'émets un avis de sagesse.

Pour le coup, je ne suis pas certain de l'utilité de l'amendement. Dans la gestion courante, c'est en permanence qu'il faut connaître l'état des moyens disponibles de lutte contre le feu : telle est la marque d'une bonne administration, et les Sdis n'ont pas démérité à cet égard, bien au contraire. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Il demande qu'une étude soit réalisée pour réduire les interventions qu'effectuent les sapeurs-pompiers alors qu'elles ne s'inscrivent pas dans le cadre des missions d'urgence des Sdis. En effet, en 2021, plus d'un cinquième de leurs interventions – carences ambulancières, aide à la personne – ne relevaient pas de leurs missions. Il en résulte une perte de sens pour de nombreux volontaires et professionnels, d'où une moindre durée d'engagement, la démission de professionnels et des difficultés de recrutement. Ce type d'interventions a un coût et mobilise du personnel, à quoi s'...

Nous demandons qu'une étude sur le parc de véhicules d'extinction et d'intervention disponibles, réalisée à l'échelle du département, soit annexée à la stratégie nationale. L'augmentation des activités de secours à la personne a conduit les Sdis à diminuer leurs investissements dans le matériel de lutte contre les incendies. C'est ainsi que le parc de CCF a été considérablement réduit entre 2002 et 2020, passant de 5 117 véhicules à 3 845. Le taux de vétusté du matériel mobile d'incendie est, quant à lui, passé de 51 % en 2011 à 61 % en 2021. Ajoutons que 45 % du parc national de CCF est regroupé dans seulement seize départements. Il no...

Notre demande porte ici sur une étude relative à l'adaptation du financement des Sdis au changement climatique, dont résultent une intensification et une extension temporelle et géographique des feux de forêt ainsi qu'une apparition de nouveaux risques en matière d'incendie. Ce phénomène nécessite donc des moyens supplémentaires. Un rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA) publié en 2022 indiquait que du fait du changement climatique, les « dépenses à venir pour...

Il importerait de prévoir une étude sur la refondation de la dotation de soutien aux investissements structurants des services d'incendie et de secours (DSIS²), outil créé en 2016 afin d'apporter une aide aux Sdis devant réaliser d'importants investissements. En 2020, l'État s'est désengagé et a utilisé les crédits mobilisés par cette dotation pour financer le projet NexSiS 18-112, …

…qui a en effet son intérêt. Il fait marche arrière, comme on le voit, avec les pactes capacitaires conclus avec les Sdis prévus dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi). Il importe que l'État sanctuarise cette dotation de soutien. Avec un coût moyen de 250 000 euros par CCF, certains départements auront besoin d'aide. Il y a un intérêt commun à ce que les feux soient éteints le plus rapidement possible et ne gagnent pas en ampleur.

L'étude que nous demandons porte cette fois-ci sur les modalités des contributions au financement des Sdis des assureurs, lesquels sont, rappelons-le, les premiers bénéficiaires de l'activité des sapeurs-pompiers qui protègent prioritairement les personnes et les biens. Certains d'entre eux n'hésitent pourtant pas à attaquer ces services en leur reprochant de ne pas être intervenus assez rapidement pour éviter les sinistres. Ajoutons qu'ils font payer aux sapeurs-pompiers volontaires et professionnels...

Avis défavorable, pour les raisons que j'ai déjà avancées. Si vous estimez que les compagnies d'assurances doivent contribuer au financement des Sdis, c'est dans le cadre du projet de loi de finances qu'il faut initier le débat.

Mais je ne doute pas qu'elle aura lieu lors du prochain budget. Tous ces amendements mettent en évidence les difficultés rencontrées par nos Sdis pour leur financement. Mme la ministre a souligné que de nombreuses mesures étaient actuellement à l'étude. Soit, mais la situation des Sdis est compliquée.

Le délai proposé pour la mise en œuvre de cette proposition de loi est d'un an. Avec de telles annexes, nous disposerions d'éléments pour mettre en œuvre les mesures nécessaires aux Sdis. Au-delà de leur structuration et de leur financement par les collectivités territoriales et les départements se pose la question des conditions d'intervention des sapeurs-pompiers.

Les retours d'expérience sont permanents entre le Sdis et les sapeurs-pompiers volontaires ; c'est l'essence même de leur métier.

...e une doctrine unifiée, par exemple au sujet des moyens – insuffisants – accordés aux communes et autres collectivités territoriales. Vous avez refusé la semaine dernière d'indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation, ce qui est regrettable, car les communes ont besoin de moyens pour faire fonctionner leurs services techniques, comme les services de débroussaillage ou encore les Sdis. L'article 32 vise ainsi à exonérer de la TICPE le carburant des véhicules d'intervention des Sdis, ce qui, dans certains départements, est susceptible de libérer des centaines de milliers d'euros de budget. Je pense également aux moyens de l'ONF, dont nous débattions tout à l'heure : en vingt ans, 5 000 emplois ont été sacrifiés et les gardes forestiers, qui surveillaient autrefois 1 000 hectare...

...rain, qui sont en première ligne face aux feux de forêts et connaissent mieux que quiconque leur territoire. Nous nous félicitons de l'association des organisations pastorales à la définition de la stratégie nationale de lutte et de prévention contre les incendies. Outre les services de l'ONF chargés de la protection des forêts publiques, les élus locaux et départementaux, en lien direct avec les Sdis, connaissent et gèrent leurs forêts. Ils sont en première ligne en cas d'incendie et participent aux opérations de secours en cas d'accident ou de catastrophe naturelle. Par cet amendement, nous vous proposons donc de laisser aux agents de l'ONF, aux maires et aux élus départementaux la possibilité de rendre un avis quant à la classification des bois et forêts de leur territoire comme zone partic...

...ment financière, afin de concrétiser certaines des propositions que j'avais formulées lors de l'examen du PLF. L'article 32 prévoit d'exonérer du paiement de l'accise sur l'essence et les gazoles – qui correspond à l'ancienne taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) – les véhicules opérationnels et de surveillance des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis). Cette taxe représente un coût de plusieurs dizaines de millions d'euros annuels pour l'ensemble des Sdis. Elle pénalise financièrement et lourdement ceux qui sont contraints de déployer d'importants moyens pour lutter contre les feux de forêt, comme celui de la Gironde que j'ai auditionné. Il est littéralement inconcevable que les Sdis soient soumis au paiement de cette taxe sur les carburants ...

... Nous avons beaucoup investi et nous devons continuer de le faire pour répondre aux besoins de nos soldats du feu. Bien que les dispositions fiscales présentées au titre VII permettent d'engager une première discussion, elles ne nous semblent pas abouties. L'article 32, qui vise à exonérer partiellement de l'accise sur les produits énergétiques les véhicules opérationnels et de surveillance des Sdis, ne semble pas conforme au droit européen – malgré l'adoption d'un amendement visant à établir un tarif réduit de TICPE. L'article 33 propose une exonération de malus écologique à tout véhicule affecté aux besoins de la protection civile et des services de lutte contre les incendies. Cette mesure nous paraît déjà satisfaite par l'article 48 de la loi de finances pour 2023 et par l'article L. 725...

...e déception. Pour équiper la lutte incendie à la hauteur du risque, certains articles, inspirés d'un rapport d'août 2022, instituent des mesures pratiques propres à améliorer les moyens financiers, humains et opérationnels. Mais l'article 32 par exemple, plein d'ambition dans sa version initiale, prévoyait une exonération totale de la TICPE pour les véhicules opérationnels et de surveillance des Sdis. Il se retrouve dépecé par l'Union européenne et ses serviteurs, qui préfèrent se conformer à ses règles absurdes plutôt que défendre l'intérêt des Français. J'y reviendrai en défendant mon amendement CL35. L'article 33 vise à modifier deux articles du code des impositions sur les biens et services. Le Rassemblement national devrait y être favorable. Ouf, aucune ingérence extérieure pour cet art...

...stiers – intensification du risque, extension géographique des régions frappées, extension temporelle des périodes de risque, extension des incendies à de nouveaux types de couverts végétaux. Cette proposition de loi se concentre sur des dispositifs préventifs et curatifs nécessaires, mais bien trop limités : débroussaillement, prévention des risques de départ de feu, augmentation des moyens des Sdis. S'ils nous semblent sensés, ces dispositifs requièrent, pour être efficaces, des moyens techniques, humains et financiers proportionnés. À cet égard, cette proposition de loi n'est pas au rendez-vous. Lors de son examen, le groupe de la France insoumise proposera donc des amendements tendant à réarmer la protection de nos forêts : encadrement de l'obligation légale de débroussaillement pour resp...

...e Nord Cotentin, plusieurs dizaines d'hectares ont disparu. Une prise de conscience est nécessaire. Tout le monde a compris que la maison brûle et qu'une stratégie nationale affirmée est indispensable. C'est l'objet de cette proposition de loi, qui fait suite à un rapport sénatorial et qui vise à accélérer les actions. Le plan du Gouvernement va dans le bon sens, mais nous semble insuffisant. Les Sdis, comme l'ensemble des services d'incendie, sont confrontés à une pression très forte. Outre la lutte contre les incendies, les demandes de secours aux personnes augmentent de façon exponentielle – ce qui pose d'autres problèmes de moyens et de disponibilité. Aussi avons-nous intérêt à choyer nos sapeurs-pompiers volontaires, pour les fidéliser et rendre leur mission plus attractive. C'est partiel...