Interventions sur "sdis"

En effet, le carburant n'est pas une dépense d'investissement, c'est une dépense de fonctionnement. J'ai été maire et premier vice-président d'un Sdis pendant vingt et un ans, mais aussi président d'une communauté de communes,…

…par conséquent je le sais très bien. C'est d'ailleurs pour cette raison que je propose, dans mon amendement – que vous n'avez pas bien lu sinon vous vous en seriez rendu compte – d'étendre l'assiette du FCTVA aux dépenses de fonctionnement du Sdis. Je rappelle que cette assiette est étendue aux dépenses de fonctionnement des communes liées à l'entretien des bâtiments et de la voirie depuis la loi de finances de 2016 – et aux dépenses liées à l'entretien des réseaux depuis celle de 2020.

...e prévention des risques. Mais il ne faut pas se leurrer : ce ne sera possible qu'avec des moyens supplémentaires pour l'ONF et le CNPF, chargés du contrôle. Dans ce contexte, il était essentiel de mettre l'accent sur l'action des sapeurs-pompiers et d'encourager leur engagement ; quelques mesures vont en ce sens. En revanche, nous déplorons la tentative du Gouvernement de brider les budgets des Sdis en tentant de supprimer l'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) applicable aux carburants des véhicules de service. Le ciblage sur ce point et la méthode sont vraiment déplorables. Notre grand regret est l'absence de références scientifiques dans l'élaboration de la stratégie. Certes, la proposition de loi répond à une urgence – et nous voterons ...

...rofessionnels, dite loi Matras, prévoit plusieurs mesures structurantes améliorant l'organisation et les conditions de travail, notamment une bonification des retraites. Je me réjouis que nous soyons allés plus loin aujourd'hui. Nous avons adopté à l'unanimité l'article 32 sur l'exonération de TICPE, nous avons adopté l'article 33, qui exonère de malus écologique les véhicules d'intervention des Sdis, nous avons également adopté l'amendement qui vise à réduire les cotisations patronales. Nous devons nous réjouir de ces avancées complémentaires. Soutenir les sapeurs-pompiers, en renforçant les moyens des services départementaux d'incendie et de secours, c'est soutenir notre modèle de sécurité civile, ce qui profite à nos concitoyennes et à nos concitoyens sur l'ensemble du territoire, dans les...

Nous avions déposé des amendements visant à attribuer aux sapeurs-pompiers trois trimestres au bout de dix ans d'engagement mais ils ont été déclarés irrecevables car prétendument hors sujet, tout comme d'autres amendements visant à prendre en compte la pénibilité – hors sujet – ou à augmenter les moyens des Sdis – hors sujet. Or nous assistons aujourd'hui à une crise, à la fois du côté des volontaires – leur nombre est en baisse alors que celui des missions augmente – et des professionnels. Il faut savoir que 30 % des volontaires ne renouvellent pas leur contrat au bout de la période de cinq ans. La seule nouveauté pour les professionnels, c'est que, avec votre réforme des retraites, vous leur demandez ...

Du reste, je salue le travail du Parlement, qui a rejeté l'amendement visant à supprimer l'exonération de TICPE. Néanmoins, il faudra aller plus loin. D'autres mesures sont nécessaires en direction des sapeurs-pompiers volontaires – je vous rappelle que le nombre de pompiers volontaires devra s'élever à 250 000 d'ici à 2027. Les Sdis ont besoin d'investissements importants. Certes, vous leur allouerez 150 millions d'euros de financement, mais cette somme est insuffisante car elle représente à peine 10 % de leurs besoins.

...enons le système d'exonération de cotisations patronales proposé, car une politique incitative est nécessaire pour faire face au recul du volontariat que nous avons pu constater dans plusieurs territoires et départements. Nous saisissons toutes les opportunités nous permettant d'agir efficacement et de rendre les dispositifs toujours plus pertinents. J'en profite pour saluer l'investissement des Sdis et des sapeurs-pompiers dans l'ensemble des territoires.

À chaque fois que j'ai rencontré les pompiers des Sdis, ils ont fait état des difficultés à recruter des sapeurs-pompiers volontaires.

Très récemment encore, avec mon collègue Damien Maudet, nous avons rencontré – dans le cadre du travail préparatoire à l'examen de la proposition de loi – le Sdis de notre département, la Haute-Vienne et, là encore, ces difficultés nous ont été confirmées. Elles ne s'expliquent pas uniquement par la crise des vocations, mais également par les obstacles que rencontrent les employeurs pour permettre que leurs salariés exercent leur activité de pompiers volontariat. Les mesures du texte voté par le Sénat facilitant la mise à disposition avaient d'ailleurs été...

...urs dispositifs pour mieux prévenir et lutter contre ces incendies. Il explique le lien direct entre la lutte contre le dérèglement climatique et le dépérissement constant des forêts. Afin de faire face aux défis de la sécheresse, les auteurs du rapport ont déposé la proposition de loi que nous avons examinée durant les trois derniers jours. Rappelons les enjeux et les difficultés auxquelles les Sdis font face. En effet, notre sécurité civile repose en grande partie sur le volontariat dans les secteurs ruraux et périurbains. En France, les sapeurs-pompiers volontaires sont essentiels : ils représentent 78 % des effectifs de pompiers et prennent en charge 67 % des interventions. Mais le renouvellement des effectifs est de plus en plus difficile. Hier, les citoyens étaient volontaires plus long...

...n de l'examen de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. Nous nous réjouissons d'avoir pu faire avancer plusieurs points qui nous tenaient à cœur, comme le maintien de l'exonération de la TICPE pour les véhicules des services départementaux d'incendie et de secours. C'est une avancée concrète qui permettra aux Sdis d'avoir plus de moyens pour acheter le matériel dont ils ont grand besoin. Cette avancée, nous la devons au travail parlementaire et nous nous réjouissons d'avoir mis en échec le Gouvernement, qui, absent lors de l'examen en commission, avait, au dernier moment, en catimini, déposé un amendement de suppression. De la même manière, nous avons contraint le Gouvernement, mis en minorité, à retirer ...

Quant aux Sdis, ils ne peuvent pas compter exclusivement sur l'engagement des pompiers volontaires et, pour partir en mission, ces derniers ne peuvent pas se contenter des exonérations de cotisations patronales que vous avez adoptées. Vous avez même tenté de supprimer par amendement l'exonération de TICPE et de malus écologique prévue au bénéfice des Sdis. Mais vous avez été battus à plate couture !

Pour prévenir les incendies de forêt, il est nécessaire d'anticiper. C'est pourquoi les groupes parlementaires de la NUPES ont proposé des solutions pour financer davantage la sécurité civile, les Sdis et l'ONF.

... nos massifs forestiers, interdiction de fumer dans les forêts, sensibilisation de la population à la culture du risque, renforcement des obligations légales de débroussaillement : voilà des avancées concrètes ! Sur deux autres points auxquels je suis particulièrement sensible, le Parlement a joué tout son rôle. Je veux parler de l'exonération de fiscalité sur les carburants dont bénéficient les Sdis et de la baisse des cotisations patronales destinée à favoriser la mise à disposition des sapeurs-pompiers volontaires. Voilà du concret ! C'est ce qu'attendent les Français d'un parlement utile. La représentation nationale exprime ainsi, et c'est ce que je souhaiterais que l'on retienne, sa reconnaissance aux pompiers professionnels et volontaires, qui risquent leur vie pour défendre notre patr...

...ifs d'exonération prévus aux articles 32 et 33, à savoir l'exonération de l'accise sur les produits énergétiques autres que le gaz naturel et le charbon, pour les carburants utilisés par les véhicules des services d'incendie et de secours, ainsi que l'exonération du malus écologique pour les véhicules dédiés à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les incendies. Notre soutien aux Sdis est total, comme notre soutien au volontariat des sapeurs-pompiers. C'est pourquoi nous nous félicitons de l'adoption, dans une démarche de coconstruction, d'amendements qui ont permis de conserver le dispositif de réduction des cotisations patronales des employeurs en contrepartie de la mise à disposition des Sdis des salariés sapeurs-pompiers volontaires. Enfin, le texte permet la mise en œuvr...

...cinq à huit jours d'autorisation d'absence supplémentaires aux sapeurs-pompiers volontaires salariés, en fonction de la taille de l'entreprise, la disposition ne concernant que les entreprises qui n'ont pas conclu de convention. Nous le savons tous, les sapeurs-pompiers volontaires se lèvent pompiers, se couchent pompiers. En Corrèze, en moyenne, les formations de remise à niveau des pompiers du Sdis représentent cinq jours d'absence. Cette nouvelle disposition permettrait aux sapeurs-pompiers volontaires, dont l'employeur n'a pas signé de convention, de réaliser leurs formations pendant la semaine, et non plus les week-ends et jours fériés. Ils pourraient également se libérer pour les grands feux alors qu'aujourd'hui, du fait de leur état d'esprit, de leur engagement, de leur courage et de ...

... mécénat des entreprises. L'union départementale des sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône a signalé à ma collègue, Gisèle Lelouis, qu'elle manque de moyens et que nous pourrions adopter des mesures incitatives, comme des exonérations de charges ou, pour les particuliers, des réductions d'impôt sur le revenu. S'inspirant de certaines de leurs suggestions, elle a déposé le présent amendement. Les Sdis s'apparentent à des organismes d'intérêt général, à caractère social et humanitaire : or les dons à leur profit ouvrent droit à une réduction d'impôt au taux de 60 %. Pour mieux soutenir ceux situés dans les secteurs à risque d'incendie, il convient de modifier l'article 238 bis du code général des impôts en portant ce taux à 66 %, afin de favoriser les dons à leur profit et, ainsi, de renforcer ...

...e évolution ne renforce pas le caractère incitatif du mécanisme d'avantage fiscal prévu à l'article du code général des impôts. L'efficacité de ce mécanisme est très incertaine, en raison notamment de sa faible visibilité et de la complexité de la procédure permettant d'en bénéficier. La légère amélioration, de 60 à 66 %, qui en découlerait n'aurait pas d'effet d'entraînement majeur en faveur des Sdis. De plus, vous proposez de conditionner cette évolution au risque d'incendie auquel sont confrontés les Sdis. Ce critère n'est pas nécessairement pertinent, puisque les difficultés de financement des Sdis dans leur globalité ne sont pas uniquement corrélées à leur exposition au risque incendie. Enfin, cette condition présenterait un risque juridique de rupture d'égalité qu'il ne convient pas d'e...

Inclure l'IGN à l'article 21 n'est pas nécessaire, puisque les plans de protection des massifs contre les incendies seront élaborés à l'échelle locale. Les Sdis, le CNPF et l'ONF disposent d'une connaissance suffisante : il n'est pas nécessaire de solliciter l'IGN, qui est un service national. Avis défavorable.

...r déclinaison à l'échelle du massif et, à l'article 7 ter, que les plans de gestion des espaces protégés prennent en compte le risque d'incendie. Pour ces documents cadres, c'est tout à fait justifié et pertinent. En revanche, il n'est pas nécessaire d'intégrer les gestionnaires d'aires protégées à l'élaboration du cahier des charges de l'article 24, qui a surtout un intérêt opérationnel pour les Sdis. Avis défavorable.