Interventions sur "sdis"

...ernier, un formidable effort de solidarité s'est déployé pour lutter contre les incendies, des agriculteurs ayant par exemple mis leurs tracteurs à disposition pour déplacer des troncs d'arbres et constituer des zones coupe-feu. Afin de ne pas freiner toutes ces personnes dans leur élan de solidarité et de sympathie, il convient, à mon sens, de leur faire bénéficier du tarif réduit prévu pour les Sdis.

...cendies. Surtout, l'extension du champ de l'exonération totale de la taxe sur les carburants que vous proposez ne me paraît pas suffisamment ciblée : dans la mesure où elle s'étendrait à toute personne ou tout organisme contribuant à la lutte contre les incendies, son périmètre apparaît imprécis et incertain. L'article 32, dans sa rédaction actuelle, limite au contraire cette extension aux seuls Sdis, lesquels sont clairement identifiés comme étant les acteurs de première ligne dans la lutte contre les feux.

Tout d'abord, je salue la disposition de l'article 32 qui vise à exonérer les Sdis de la TICPE et du malus écologique, et je me réjouis que le Gouvernement ait été mis en minorité lorsqu'il a proposé un amendement de suppression de cet article. D'autres mesures environnementales imposées aux pompiers restent aberrantes. Les camions-citernes pour feux de forêt, soumis à la norme antipollution Euro 6, doivent ainsi être équipés de moteurs qui les rendent vulnérables, entre autre...

...mon avis défavorable. En effet les constructeurs respectent la norme que vous évoquez depuis déjà plus de quinze ans. Elle est donc intégrée de longue date à tous les process industriels. Sa suppression – en supposant qu'elle décuple les performances des véhicules – ne produirait pas d'effet avant plusieurs années. Votre mesure n'entraînerait aucune conséquence bénéfique concrète pour les Sdis à court terme. Je ne pense pas que les normes antipollution auxquelles sont soumis les véhicules lourds doivent être mises en cause ici. Aucun des – nombreux – Sdis que j'ai auditionnés ne s'est plaint des mauvaises performances de ses véhicules en raison de ces normes. Celles-ci ne présentent pas d'inconvénient opérationnel dans le cadre de la lutte anti-incendie.

Vous donnez comme prétexte le fait que la norme européenne serait intégrée aux process industriels. Or, je vous le répète, les camions militaires bénéficient déjà de la dispense que j'appelle de mes vœux, ce qui signifie que certains véhicules lourds sont bel et bien construits sans respecter cette norme environnementale. Les Sdis que vous avez auditionnés n'ont peut-être pas évoqué cette question mais c'est une demande très forte de la part des Sdis de Gironde. Dans ce département, la moitié des camions-citernes feux de forêt ont été rendus inutilisables à la suite des incendies de l'été dernier et au moins un tiers le sont toujours. Pour plusieurs d'entre eux, c'est parce qu'ils sont rendus plus vulnérables par la présen...

... qu'on ne l'ait pas adopté, c'est pourquoi je me suis permis de le reprendre. Il vise à étendre l'assiette du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) aux dépenses des services départementaux d'incendie et de secours liées à l'achat de carburant pour l'ensemble de leurs véhicules opérationnels et de surveillance. Je reprendrai l'exemple que j'avais donné au moment de la discussion générale. Le Sdis de l'Hérault a vu ses dépenses de carburant augmenter de plus de 900 000 euros en 2022. Cela vous donne une idée du bond en avant des dépenses de carburant ces temps-ci. Malheureusement, les Sdis ou les pompiers ne sauraient se priver de carburant. La mesure que je vous propose me semble une bonne manière de compenser cette augmentation des dépenses.

Avec cet amendement, qui répond au principe d'égalité face à la TICPE, nous proposons d'étendre l'assiette du FCTVA aux dépenses de fonctionnement des Sdis. Cela permettrait aux Sdis de récupérer le montant de la TVA sur ces dépenses, comme les communes le font depuis 2016 pour les dépenses liées à l'entretien de la voirie et des bâtiments et, depuis 2020, pour les dépenses liées à l'entretien des réseaux. Comme vient de le dire ma collègue, la part du carburant dans l'ensemble des dépenses s'est envolée, notamment en raison de la forte mobilisatio...

Je rappelle que le FCTVA vise avant tout à contribuer aux dépenses d'investissement des collectivités territoriales. Or l'achat de carburant par les Sdis, me semble-t-il, ne relève pas, à proprement parler, des dépenses d'investissement mais plutôt des dépenses de fonctionnement. Le FCTVA ne me semble donc pas l'outil le plus adapté pour traiter cette question. De façon générale, la proposition de loi dont nous débattons n'est pas selon moi le véhicule idéal pour réformer globalement le financement des Sdis. Je vous rappelle aussi que les article...

En effet, le carburant n'est pas une dépense d'investissement, c'est une dépense de fonctionnement. J'ai été maire et premier vice-président d'un Sdis pendant vingt et un ans, mais aussi président d'une communauté de communes,…

…par conséquent je le sais très bien. C'est d'ailleurs pour cette raison que je propose, dans mon amendement – que vous n'avez pas bien lu sinon vous vous en seriez rendu compte – d'étendre l'assiette du FCTVA aux dépenses de fonctionnement du Sdis. Je rappelle que cette assiette est étendue aux dépenses de fonctionnement des communes liées à l'entretien des bâtiments et de la voirie depuis la loi de finances de 2016 – et aux dépenses liées à l'entretien des réseaux depuis celle de 2020.

...e prévention des risques. Mais il ne faut pas se leurrer : ce ne sera possible qu'avec des moyens supplémentaires pour l'ONF et le CNPF, chargés du contrôle. Dans ce contexte, il était essentiel de mettre l'accent sur l'action des sapeurs-pompiers et d'encourager leur engagement ; quelques mesures vont en ce sens. En revanche, nous déplorons la tentative du Gouvernement de brider les budgets des Sdis en tentant de supprimer l'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) applicable aux carburants des véhicules de service. Le ciblage sur ce point et la méthode sont vraiment déplorables. Notre grand regret est l'absence de références scientifiques dans l'élaboration de la stratégie. Certes, la proposition de loi répond à une urgence – et nous voterons ...

...rofessionnels, dite loi Matras, prévoit plusieurs mesures structurantes améliorant l'organisation et les conditions de travail, notamment une bonification des retraites. Je me réjouis que nous soyons allés plus loin aujourd'hui. Nous avons adopté à l'unanimité l'article 32 sur l'exonération de TICPE, nous avons adopté l'article 33, qui exonère de malus écologique les véhicules d'intervention des Sdis, nous avons également adopté l'amendement qui vise à réduire les cotisations patronales. Nous devons nous réjouir de ces avancées complémentaires. Soutenir les sapeurs-pompiers, en renforçant les moyens des services départementaux d'incendie et de secours, c'est soutenir notre modèle de sécurité civile, ce qui profite à nos concitoyennes et à nos concitoyens sur l'ensemble du territoire, dans les...

Nous avions déposé des amendements visant à attribuer aux sapeurs-pompiers trois trimestres au bout de dix ans d'engagement mais ils ont été déclarés irrecevables car prétendument hors sujet, tout comme d'autres amendements visant à prendre en compte la pénibilité – hors sujet – ou à augmenter les moyens des Sdis – hors sujet. Or nous assistons aujourd'hui à une crise, à la fois du côté des volontaires – leur nombre est en baisse alors que celui des missions augmente – et des professionnels. Il faut savoir que 30 % des volontaires ne renouvellent pas leur contrat au bout de la période de cinq ans. La seule nouveauté pour les professionnels, c'est que, avec votre réforme des retraites, vous leur demandez ...

Du reste, je salue le travail du Parlement, qui a rejeté l'amendement visant à supprimer l'exonération de TICPE. Néanmoins, il faudra aller plus loin. D'autres mesures sont nécessaires en direction des sapeurs-pompiers volontaires – je vous rappelle que le nombre de pompiers volontaires devra s'élever à 250 000 d'ici à 2027. Les Sdis ont besoin d'investissements importants. Certes, vous leur allouerez 150 millions d'euros de financement, mais cette somme est insuffisante car elle représente à peine 10 % de leurs besoins.

...enons le système d'exonération de cotisations patronales proposé, car une politique incitative est nécessaire pour faire face au recul du volontariat que nous avons pu constater dans plusieurs territoires et départements. Nous saisissons toutes les opportunités nous permettant d'agir efficacement et de rendre les dispositifs toujours plus pertinents. J'en profite pour saluer l'investissement des Sdis et des sapeurs-pompiers dans l'ensemble des territoires.

À chaque fois que j'ai rencontré les pompiers des Sdis, ils ont fait état des difficultés à recruter des sapeurs-pompiers volontaires.

Très récemment encore, avec mon collègue Damien Maudet, nous avons rencontré – dans le cadre du travail préparatoire à l'examen de la proposition de loi – le Sdis de notre département, la Haute-Vienne et, là encore, ces difficultés nous ont été confirmées. Elles ne s'expliquent pas uniquement par la crise des vocations, mais également par les obstacles que rencontrent les employeurs pour permettre que leurs salariés exercent leur activité de pompiers volontariat. Les mesures du texte voté par le Sénat facilitant la mise à disposition avaient d'ailleurs été...

...urs dispositifs pour mieux prévenir et lutter contre ces incendies. Il explique le lien direct entre la lutte contre le dérèglement climatique et le dépérissement constant des forêts. Afin de faire face aux défis de la sécheresse, les auteurs du rapport ont déposé la proposition de loi que nous avons examinée durant les trois derniers jours. Rappelons les enjeux et les difficultés auxquelles les Sdis font face. En effet, notre sécurité civile repose en grande partie sur le volontariat dans les secteurs ruraux et périurbains. En France, les sapeurs-pompiers volontaires sont essentiels : ils représentent 78 % des effectifs de pompiers et prennent en charge 67 % des interventions. Mais le renouvellement des effectifs est de plus en plus difficile. Hier, les citoyens étaient volontaires plus long...

...n de l'examen de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. Nous nous réjouissons d'avoir pu faire avancer plusieurs points qui nous tenaient à cœur, comme le maintien de l'exonération de la TICPE pour les véhicules des services départementaux d'incendie et de secours. C'est une avancée concrète qui permettra aux Sdis d'avoir plus de moyens pour acheter le matériel dont ils ont grand besoin. Cette avancée, nous la devons au travail parlementaire et nous nous réjouissons d'avoir mis en échec le Gouvernement, qui, absent lors de l'examen en commission, avait, au dernier moment, en catimini, déposé un amendement de suppression. De la même manière, nous avons contraint le Gouvernement, mis en minorité, à retirer ...

Quant aux Sdis, ils ne peuvent pas compter exclusivement sur l'engagement des pompiers volontaires et, pour partir en mission, ces derniers ne peuvent pas se contenter des exonérations de cotisations patronales que vous avez adoptées. Vous avez même tenté de supprimer par amendement l'exonération de TICPE et de malus écologique prévue au bénéfice des Sdis. Mais vous avez été battus à plate couture !