Interventions sur "sdis"

Je vais le retirer, mais j'aimerais connaître la réponse à la question posée tout à l'heure par le président Houlié : les 215 millions d'euros supplémentaires prévus par le Gouvernement en autorisations d'engagement comprennent-ils l'exonération de taxes sur les carburants et la fin du malus écologique dont bénéficieront les Sdis ?

Avis défavorable. Vous proposez d'allouer 1 million d'euros supplémentaire aux activités de formation et de coordination des acteurs de la sécurité civile, en donnant l'exemple des Sdis et des associations agréées de sécurité civile. Je partage votre souhait de les doter de moyens supplémentaires. Néanmoins, je refuse que les ASC et les Sdis dépendent du bon vouloir de l'État pour mener à bien leurs missions. S'il faut effectivement augmenter les ressources mises à leur disposition, l'État doit contribuer à leurs dépenses d'investissement, et non leur accorder des subventions.

... attentivement les évolutions technologiques en la matière. Le recours aux drones a un effet indéniable, notamment lors des départs de feu, car il donne au commandement une vision globale de la situation et des zones à protéger ou à évacuer. Il permet également la localisation de victimes, grâce à la vision thermique et à la coordination des moyens engagés. C'est un outil utile qu'utilise déjà le Sdis de la Sarthe. Néanmoins, l'utilisation de drones pour le largage d'eau n'est pas encore réalisable. Le 28 octobre 2022, le Président de la République a fait part de son souhait que les forces de sécurité civile disposent de ce type de matériel innovant, citant nommément les drones autonomes. Il y a donc un vrai sujet. Toutefois, chers collègues du Rassemblement national, vous arrivez trop tard ...

Je retire l'amendement n° 915, qui était un amendement d'appel sur un sujet dont nous avons déjà beaucoup parlé : la ventilation des crédits entre les différents programmes de la mission "Sécurités" . Il nous faudra y revenir car les attentes des pompiers, syndicats et Sdis sont importantes. L'amendement n° 1010 est également un amendement d'appel. Il vise à vous alerter sur le stock considérable de procédures de police, dont on sait qu'il a des conséquences directes sur le traitement des affaires et qui met les plaignants dans des situations complexes. Avec 2,7 millions d'anciens dossiers et 3,5 millions de nouvelles procédures et une moyenne de 180 dossiers par a...

Après une précédente table ronde, portant sur les incendies ayant eu lieu en 2022 en Gironde, nous poursuivons ce jour les travaux de notre mission d'information, en nous focalisant sur le grave incendie de l'usine Lubrizol, survenu en 2019 à Rouen et Petit-Quevilly. Nous organisons cette table ronde en réunissant les représentants de l'État, les élus locaux et le SDIS du département, afin de bénéficier de leurs retours d'expérience et analyses sur cet événement majeur. Cet incident a d'ailleurs fait l'objet d'une mission d'information de l'Assemblée nationale, sous la précédente législature, ainsi que d'une commission d'enquête au Sénat. Nous avons le plaisir d'accueillir Madame Charlotte Goujon, vice-présidente de la métropole Rouen Normandie, en charge de ...

...rité et de protection civile en période de crise et de réfléchir à des mesures concrètes pour le renforcer. Nous avons le plaisir d'accueillir aujourd'hui M. Vincent Ferrier, sous-préfet de l'arrondissement de Langon, M. François Gros, chef d'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, M. Marc Vermeulen, directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Gironde, et M. Bernard Lauret, président de l'Association des maires de la Gironde, maire de la commune de Saint-Émilion, qui participe en visioconférence. M. Jean-Luc Gleyze, président du conseil départemental de la Gironde, et M. Jean-Marc Pelletant, maire de la commune de Landiras, sont également invités et sont sur le point de nous rejoindre en visioconférence. Nous vous remercions tous...

Au moment de présenter, pour la deuxième année consécutive, ce rapport pour avis sur les crédits de la mission Sécurités consacrés à la sécurité civile, je tiens à saluer et à remercier pour leur engagement l'ensemble de nos forces de secours, en particulier les pompiers professionnels et volontaires des Sdis de chacun de nos territoires. Pour ce qui est de l'analyse du budget, les crédits du programme 161 Sécurité civile s'élèvent à 734,6 millions d'euros, en hausse de 2,9 % par rapport à l'exercice précédent. C'est une augmentation de l'ordre de 0,3% en prenant en compte la perspective d'inflation, sachant que ces crédits étaient en forte augmentation l'année dernière. Pour l'année 2024, ils...

... déployé : est-ce dans vos intentions ? S'agissant du programme 207 Sécurité et éducation routières, où en êtes-vous de la réforme du permis de conduire et de la réflexion sur les conséquences des très petits dépassements de vitesse sur le permis à points ? Enfin, le programme 161 Sécurité civile monte en puissance. Il prévoit l'achat d'aéronefs bombardiers d'eau et un soutien aux Sdis pour faire face aux incendies, suite à la loi du 10 juillet 2023 sur le risque incendie. Le budget 2024 sera aussi le troisième depuis la loi Matras, avec un recul heureux des carences sur le terrain. En revanche, l'exonération de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur les carburants des véhicules des Sdis, qui avait été décidée, a été omise dans la première ver...

...services hospitaliers ne peuvent pas répondre à la demande. Ils font très bien leur travail, mais cela n'en constitue pas moins des taches plus ou moins indues, qui soulèvent de questions de financement. Dans le cadre de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, nous avions prévu d'exonérer les véhicules des Sdis de la TICPE et du malus écologique. Or cette taxation revient par la petite porte dans l'article 12 du PLF pour 2024. C'est une forme de déni de démocratie. Le Gouvernement veut reprendre ce que nous avons réussi à lui arracher alors que l'encre de la loi est à peine sèche. Pourriez-vous faire le point sur cette question et sur le financement des Sdis ?

...er. Bien au contraire, à part le groupe de travail mis en place dans les Pyrénées, nous n'avons pas de retour majeur concernant l'organisation de la gestion des risques naturels. Le sujet est fondamental pour un maire, bien évidemment, mais, n'ayant pas de retour, nous pouvons supposer que la gestion est plutôt bien organisée dans les territoires. Le sujet porterait plutôt sur le financement des SDIS. Les communes ont l'obligation de financer les SDIS à hauteur de 15 %, le département à 51 %, et les EPCI à 26 %. Nous connaissons tous les budgets communaux, qui diminuent. Les dépenses de fonctionnement augmentent et le financement des SDIS est plus compliqué à tenir. Ces 15 % rendent parfois difficile pour les communes de financer leurs secours, notamment les SDIS. Du fait de l'évolution des ...

...ophes changent. Les départements ou communes de basse, moyenne ou haute montagne ont à présent un risque de feux de forêt. Madame la présidente, vous vous trouvez actuellement à Oslo où, en 2018, ont eu lieu des feux de forêt très importants alors que les pompiers locaux n'étaient plus formés ou équipés pour maîtriser ce type d'incendie. En France, faudrait-il augmenter ou former différemment les SDIS dans les communes de moyenne montagne ou autre pour les risques de feux de forêt ou d'autres domaines ? Ces risques sont très présents aujourd'hui et il est important de revoir l'organisation des secours dans leur globalité au niveau des moyennes et hautes montagnes. Nous connaissons les risques actuels, mais anticipons-nous réellement ceux de demain ? Pour qu'une catastrophe ne survienne pas, la...

...ns les Hautes-Alpes, nous avons souffert de trois feux de forêt qui se sont succédés en quasiment moins d'une semaine. Nous n'avions jamais vu ça non plus. En général, nos pompiers vont aider ceux d'autres départements. Dans ce cas précis, ce fut l'inverse. Face à ces évolutions rapides,, il faut garder les effectifs et les moyens nécessaires, et peut-être mener un travail sur le financement des SDIS par les communes. En parallèle, il faut surtout diffuser les informations et comprendre comment la situation peut évoluer sur un territoire. Ce ne sont que les travaux scientifiques qui peuvent nous apporter ces connaissances. Je ne sais pas si j'ai répondu à vos questions.

Pour ce qui concerne les services de l'État, nous possédons une vision précise des effectifs et des moyens. Les SDIS reposent quant à eux essentiellement dans nos territoires de montagne sur du bénévolat, puisqu'ils sont constitués de sapeurs-pompiers volontaires. Ensuite, certains départements possèdent une bonne dynamique en la matière alors que, dans d'autres, l'engagement diminue. Ces SDIS font partie de la sécurité civile apportée à nos concitoyens en cas de risque majeur, et chaque département n'est pas l...

Merci Madame la présidente. Je vous rejoins. C'est pourquoi je vous faisais part de l'audition avec l'Association des maires de France. Même dans des territoires non montagneux, vos propos se vérifient. Des différences existent en fonction des territoires, des SDIS, de la culture en matière de sécurité civile, de l'appétence d'un maire ou de son équipe sur ces sujets. Une des réflexions de cette mission est de s'interroger sur les moyens d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de sécurité civile, au sens large. Nous devrons faire face à ces risques, qui seront de plus en plus fréquents malheureusement. Nous savons qu'ils arriveront, mais nous ne savo...

...arliez tout à l'heure des moyens mis en place : ils regroupent les moyens nationaux, avec la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) qui comprend les moyens aériens français, les canadairs et les bombardiers d'eau, le déminage, la formation, pour un total d'environ 2 500 hommes. S'ajoutent les moyens territoriaux par département, en particulier via les SDIS, puis le corps associatif – et je veux ici parler des associations de protection civile agréées, car d'autres associations ne le sont pas. Nous retrouvons en bout de chaîne les réserves communales, qui restent aujourd'hui peu mises en avant dans les communes. Est-ce un choix délibéré des municipalités, ou un manque de temps pour s'impliquer dans la création d'une telle structure ? À Rouen, les t...

Nous accueillons aujourd'hui, en visioconférence, un représentant de l'association Départements de France (ADF), M. André Accary, président du département de Saône-et-Loire et président de la commission SDIS de l'ADF. Participent également MM. Jean-Baptiste Estachy, conseiller sécurité de l'ADF, et Brice Lacourieux, conseiller chargé des relations avec le Parlement pour cette association. Je rappelle que l'ADF, fondée en 1946, réunit les présidents des 103 collectivités adhérentes, dont 95 départements et 8 collectivités territoriales à compétences départementales. En interaction avec l'ensemble des...

Vous pointez du doigt la disparité des situations et des relations entre les SDIS et les associations agréées de sécurité civile, en fonction des territoires et des secteurs. Vous soulignez également que la répartition des missions ne semble pas toujours claire. Si j'ai bien compris vos propos, il semble nécessaire de pouvoir s'adapter à la diversité des situations sur le terrain.

Je souhaite revenir sur les missions de chacun. Vous avez souligné que les sapeurs-pompiers ne peuvent pas tout faire. Dans notre système de sécurité civile et de gestion de crise, le maire tient un rôle prépondérant, en raison de son pouvoir de police. Il gère l'avant-crise dans le cadre de la prévention ; pendant la crise, il mène une action propre, en complément de celles assurées par les SDIS ; et dans un troisième temps, il s'occupe du « retour à la normale », avec notamment l'accompagnement de la population. C'est dans ce cadre que le rôle des SDIS et des autres structures peuvent parfois se chevaucher, si j'ai bien compris le sens de vos propos. S'agissant justement des SDIS, je souhaiterais vous interroger sur les lois les plus récentes. Selon vous, ont-elles entraîné des conséqu...

Je souhaite aborder le sujet des hélicoptères bombardiers d'eau. Jusqu'à présent, ces derniers étaient financés par les SDIS, quand ils pouvaient se le permettre. Cette année, le Gouvernement a mis en place une dizaine d'hélicoptères bombardiers d'eau en location pour lutter contre les feux de forêt. Ces hélicoptères semblent avoir fait preuve d'une réelle efficacité. Selon vous, une réflexion sur le financement de ces hélicoptères doit-elle être menée ? Ce financement devrait-il être assuré au niveau étatique ?

Dans mon département de l'Aude, confronté à un risque de feux de forêt élevé, le SDIS est de petite taille et n'a pas les moyens de financer ce type de dispositif. Il a pu bénéficier d'un hélicoptère cet été et le retour d'expérience semble effectivement très positif.