Interventions sur "sdis"

Nous poursuivons ce troisième cycle d'auditions consacrées aux personnels et aux associations de sécurité civile par une table ronde réunissant les directeurs des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) ultramarins de la Martinique et de La Réunion. Cette audition s'inscrit dans la continuité d'une table ronde organisée jeudi 16 novembre avec cinq SDIS métropolitains répartis entre cinq zones de défense et de sécurité de notre territoire. Nous recevons aujourd'hui le colonel Frédéric Leguillier, directeur du SDIS de La Réunion, et le colonel Patrick Tyburn, directeur du SDIS de la Martinique, q...

...pation et d'adaptation à ce type de situation. Il nous a paru important de vous entendre aujourd'hui, car les différences d'approche entre l'hexagone et les territoires ultramarins, quand bien même nous sommes dans le même pays, peuvent nourrir notre réflexion sur les capacités de résilience et d'adaptation de la population. Je vous propose, messieurs, de nous présenter dans un premier temps vos SDIS respectifs, en évoquant leurs moyens budgétaires, leurs capacités humaines, ainsi que vos relations avec les différents services.

J'aimerais connaître votre sentiment à propos des différences que vous percevez entre le fonctionnement et la gestion des risques, courants ou exceptionnels, d'un SDIS métropolitain, et ceux d'un SDIS ultramarin. Quels leviers conviendrait-il d'actionner pour améliorer le fonctionnement de vos SDIS ?

Nous sommes, me semble-t-il, unanimes quant à la nécessite de développer ou redévelopper une culture et une sensibilité citoyennes à la question des risques. Cette proposition d'interventions dans les écoles nous a été soumise à plusieurs reprises. Des directeurs de SDIS nous ont signalé qu'ils souhaitent bénéficier de davantage de temps, de moyens et de personnels pour les mettre en œuvre sans empiéter sur leurs missions opérationnelles. Monsieur le rapporteur et moi-même nous intéressons aux réserves communales de sécurité civile. Existent-elles dans vos territoires respectifs ? Peuvent-elles être selon vous un moyen de renouer un lien avec la population, d'im...

D'une part, du point de vue du SDIS, les rôles du DOS et du commandant des opérations de secours (COS) sont clairement établis. Il convient cependant de s'assurer qu'il en va de même pour les élus, et que les responsabilités sont bien définies. D'autre part, vous dites l'un et l'autre que le rôle des associations agréées de sécurité civile est lui aussi bien défini, notamment dans le cadre des DPS déployés lors de grandes manifesta...

...voir les intérêts des sapeurs-pompiers. Elle représente les pompiers volontaires et professionnels, ainsi que les personnels administratifs, techniques et spécialisés qui travaillent à leurs côtés. Elle participe également à la prévention et à l'éducation aux risques des citoyens. L'Association nationale des directeurs des services d'incendie et de secours (ANDSIS) rassemble les responsables des SDIS, les services départementaux d'incendie et de secours, qu'elle travaille à développer et à moderniser, en collaboration avec les institutions. Cette audition est enregistrée et retransmise sur le site de l'Assemblée nationale ; un compte rendu sera publié et annexé à notre rapport. Nous attendons de vous un éclairage sur les forces et les fragilités de notre modèle de sécurité civile, ainsi que...

Les travaux de notre mission d'information pourraient se poursuivre jusqu'au printemps, mais les auditions montrent déjà que ces aspects seront essentiels. Pourriez-vous apporter des précisions concernant le fonctionnement des SDIS : leur administration, leurs missions, les budgets alloués ? Ils ne sont pas tous identiques, mais souvent leur composition et leur fonctionnement sont semblables.

Vous avez parlé d'un manque d'échelons intermédiaires dans le fonctionnement des SDIS. Pouvez-vous développer ce point ?

Nous terminons notre matinée d'échanges avec une table ronde qui rassemble les représentants des organisations syndicales des sapeurs-pompiers. Nous avons le plaisir de recevoir M. Stéphane Bardel, membre de la commission nationale des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) pour la Fédération CFDT-Interco, M. Xavier Boy, président de la Fédération autonome des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs et techniques spécialisés (FA-SPP-PATS), M. Charles Cosse, directeur de cabinet de l'UNSA-SDIS, M. Manuel Coullet, secrétaire général Sud-SDIS, M. Sébastien Delavoux, animateur du collectif CGT des agents des SDIS, M. Alain Laratta, secrétaire g...

Nous continuons notre troisième cycle d'auditions, consacré aux personnels et aux associations de sécurité civile, par une table ronde rassemblant les directeurs de plusieurs services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) répartis dans des zones de défense et de sécurité variées de notre territoire métropolitain, étant précisé que nous avons déjà reçu la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et le bataillon de marins-pompiers de Marseille, et que nous avons prévu d'entendre bientôt des représentants de SDIS ultramarins. Nous avons le plaisir de recevoir aujourd'hui M. le contrôleur général René Cellier au titre d...

Je vous remercie, messieurs, d'avoir accepté de participer à cette table-ronde. Nos échanges pourront porter sur le questionnaire que nous vous avons envoyé, mais aussi sur tout autre sujet sur lequel vous souhaiteriez appeler l'attention de la mission d'information. Je vous propose d'évoquer d'abord vos SDIS respectifs, puis le monde sapeur-pompier au sens large, et enfin notre modèle de sécurité civile. Nous cherchons à prendre en compte toute la diversité du territoire français, y compris d'outre-mer, en milieu rural ou urbain, en zone littorale ou de montagne. Commençons donc par la présentation de vos SDIS respectifs et des contraintes et éventuellement des difficultés que vous rencontrez en ter...

...nnes pratiques plutôt que d'élaborer des textes contraignants. Par exemple, concertant l'utilisation des drones qui se développe actuellement en France, il est nécessaire de disposer d'un permis pour les piloter, avec une formation d'une semaine. Il est inutile de prévoir une réglementation particulière pour les personnels chargés de la sécurité civile. On pourrait faciliter le fonctionnement des SDIS en limitant ce genre de contraintes réglementaires. L'un des sujets essentiels, sans préjuger des conclusions de cette mission d'information, est celui du rôle et de la formation des élus, quelle que soit la taille de la commune, y compris en tant que directeurs des opérations de secours (DOS). Les élus peuvent aussi s'appuyer sur des réserves communales de sécurité civile, même si elles sont i...

...enses de nature très différente, ce qui ne permet pas à la représentation nationale de savoir exactement quels budgets sont alloués à quels acteurs : il est ainsi question, pêle-mêle, du renouvellement de la flotte aérienne – sans que l'on sache s'il s'agit de bombardiers d'eau amphibies ou d'hélicoptères lourds bombardiers d'eau – de la revalorisation du remboursement des colonnes de renfort des Sdis, des pactes capacitaires concernant lesdits services et enfin de la création de la quatrième unité de Formisc – les formations militaires de la sécurité civile. Il ne s'agit pour autant pas de sujets nouveaux et le Gouvernement aurait pu faire l'effort d'intégrer ces mesures dans son budget initial. En responsabilité, je rends donc toutefois un avis favorable parce que je pense à nos forces de s...

Monsieur le ministre, ces 215 millions d'euros supplémentaires incluent-ils les exonérations des taxes imposées aux véhicules que possèdent les Sdis ? Il était question de réintégrer ces exonérations ; c'était même l'objet d'une des dispositions de la loi rapportée par M. Pauget, qui n'est malheureusement pas présent ce soir, comme beaucoup de députés de son groupe. La Lopmi prévoyait des exonérations de taxe carbone pour l'ensemble des véhicules des Sdis, qui contribuent aujourd'hui à la lutte contre le changement climatique. Sont-elles repr...

Cet amendement vise à augmenter le budget de la sécurité civile de 115 millions d'euros pour répondre à l'extension du risque de feux de forêt et de végétation, et faciliter les investissements des Sdis. Il s'inscrit dans le volet « adaptation » du plan de financement de la transition écologique qu'ont présenté les Écologistes et s'appuie sur les besoins de financement que l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE) a évalués à 2,3 milliards d'euros pour répondre, de façon générale, au changement climatique. Alors que les conséquences du dérèglement climatique se font déjà sentir, on constat...

Il vise à allouer 75 millions d'euros à la dotation de soutien à l'investissement structurant des Sdis. Vous le savez, les Sdis sont confrontés à l'inflation et la hausse du point d'indice ne va pas sans poser de problèmes. Je pense notamment au Sdis 87, en Haute-Vienne, pour qui la hausse atteint 500 000 euros – même si elle reste largement justifiée. Les financements sont toujours compliqués : le Sdis de l'Hérault a ainsi accusé un déficit record de 1,8 million d'euros. Voilà pourquoi nous prop...

J'émets un avis favorable, même si je salue l'action du Gouvernement, qui continue à soutenir les Sdis. En 2020, nous disposions de 3 845 CCF, là où l'on en comptait près de 5 000 en 2005. La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) table sur 10 000 CCF : il en manque donc encore 6 000. Ainsi, l'investissement et l'accompagnement de la part de l'État doivent être beaucoup plus significatifs. C'est pourquoi je soutiens cet amendement à titre personnel.

Monsieur le ministre, nous sommes ouverts à toutes les propositions visant à abonder le financement des Sdis. Lorsque vous dites que les départements doivent fournir leur part, je vous rejoins à 200 %. Je signale à cet égard un problème qui concerne mon département, qui n'en est pas tout à fait un, la communauté européenne d'Alsace.

Elle thésaurise son excédent budgétaire, qui s'est élevé l'an dernier à 262 millions d'euros. Cet argent n'est donc réinvesti ni dans des politiques sociales ni dans le soutien au Sdis. Celui-ci mérite pourtant d'être aidé, d'autant qu'il s'est engagé dans une démarche exemplaire, inspirée du modèle allemand : à l'issue d'une longue étude réalisée à ses frais, il a décidé d'utiliser des produits retardants qui ne contiennent pas de substances polyfluoroalkylées ou perfluoroalkylées (Pfas) ; autrement dit, il a développé des moyens de nous prémunir du feu sans polluer de manière...

...taires. Toutefois, nous manquons de CCF : leur nombre a diminué au cours des dix dernières années et le matériel est vieillissant. Je soutiens donc la demande de nos collègues du groupe Écologiste. Il est question ici de millions d'euros, mais il faut mettre en balance le coût à court terme et les effets bénéfiques escomptés à long terme. Au-delà des pactes capacitaires et d'un cofinancement des Sdis pour l'achat de matériel de lutte contre les incendies, l'État, qui est le garant de la cohérence de la sécurité civile au niveau national, devrait réfléchir à l'acquisition en propre de CCF, qu'il répartirait entre les différentes zones de défense et de sécurité en fonction des dotations actuelles en CCF et du niveau de risque. On le sait, les incendies se moquent des frontières entre les départ...