Interventions sur "sapeurs-pompiers"

...éhicules opérationnels et de surveillance des Sdis. Cependant, je regrette que cette mesure se cantonne aux véhicules opérationnels et de surveillance, excluant de facto les véhicules dont les Sdis ont besoin pour porter assistance aux personnes. Cette préoccupation est largement exprimée par les différents Sdis de notre territoire national. Le dispositif prévu en faveur des employeurs de sapeurs-pompiers volontaires est positif, comme toutes les mesures qui vont dans le sens de la mise à disposition favorisée des SPV. Cependant, quand 80 % des effectifs de notre sécurité civile sont constitués de volontaires, il est indispensable de donner aux parlementaires les moyens de mieux appréhender la situation des sapeurs-pompiers volontaires. C'est pourquoi j'ai déposé un amendement consistant en une de...

...eculs sont les vôtres. C'est contre eux que l'on demande aux pompiers de lutter. Ce sont eux que nos forêts subissent de plein fouet. Vous nous demandez d'agir sur les conséquences de cette inaction. Nous vous répondons que nous pouvons peut-être aller plus loin collectivement, en reprenant le mantra du « faire ensemble » que vous aimez nous rappeler. Cette proposition de loi n'est rien pour les sapeurs-pompiers, mais beaucoup au regard de ce que nous voyons et nous vivons ici. Nous allons donc quand même saisir la balle au bond. La Lopmi, qui aurait dû donner des moyens à la sécurité civile, était quasiment silencieuse en la matière : les pompiers ne l'avaient pas spécialement bien vécu. Nous pouvons encore leur montrer que nous les écoutons, par exemple quand ils expliquent qu'au-delà des aides fiscale...

...paces naturels ont été dévastés par les feux. Cette année a également été exceptionnellement sèche, marquée par un déficit pluviométrique record de 25 %. Avec les effets du changement climatique, les zones exposées au risque d'incendie devraient s'étendre. La saison des incendies devrait également s'allonger, passant de trois à six mois. Alors que la situation empirera dans un avenir proche, les sapeurs-pompiers réclament en urgence davantage de moyens. Ce texte était donc attendu par les acteurs de la sécurité civile. Mais, à sa lecture, je n'ai été ni surprise, ni déçue de son contenu : je l'ai plutôt été de ce qu'il ne contenait pas. En premier lieu, cette proposition de loi n'aborde à aucun moment la question du renforcement des moyens humains, matériels et financiers, pourtant essentiels à la lutte...

...ies et les feux de forêt. Désormais, l'ensemble du territoire l'est aussi. Par ailleurs, nous avions trop tendance à penser que les feux de forêt étaient saisonniers, de juin à septembre. Or, nous assistons à une annualisation des feux. Dans mon département, plusieurs départs de feu ont été enregistrés dès la fin février en raison de la sécheresse. La loi Matras a constitué une avancée pour les sapeurs-pompiers, professionnels et volontaires. La Lopmi a favorisé une prise de conscience s'agissant des moyens. Les réflexions parlementaires ont également pris en compte ces problématiques. La présente proposition de loi est le fruit d'un travail transpartisan de nos collègues sénateurs, à la suite d'une mission parlementaire et d'un vote unanime. Certes, des sujets méritent sans doute d'être améliorés. C'es...

...ur le Gouvernement de négocier avec la Commission européenne pour la faire appliquer. Des aménagements existent déjà pour les taxis, les engins de déneigement et d'entretien des stations de ski et les marins pêcheurs. Quant aux armées, elles sont complètement exonérées de la TICPE. Cela crée d'ailleurs une inégalité entre, d'une part, le bataillon des marins pompiers de Marseille et la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, qui ont un statut miliaire, et, d'autre part, les Sdis. L'amendement CL92 prévoit d'exonérer complètement les Sdis de la fiscalité sur l'essence et sur le gazole. Je ne méconnais pas les problèmes posés par la directive européenne, mais son article 19 nous permet d'avancer. L'amendement vise l'ensemble des véhicules des Sdis, et pas seulement ceux qui sont directement destinés à la lut...

J'ai bien conscience que cela ne résoudra pas tous les problèmes de la sécurité civile et des sapeurs-pompiers, mais cela complète la loi Matras, la Lopmi et concrétise plusieurs propositions formulées par les rapports parlementaires qui ont relevé un certain nombre de difficultés. Cette proposition va dans le bon sens. Madame Untermaier, comme je l'ai indiqué il existe déjà un certain nombre de dérogations en matière de TICPE. C'est le cas pour les taxis, même si je ne sais pas pourquoi, mais aussi pour...

...à certaines normes écologiques, afin notamment de pouvoir acquérir des camions-citernes feux de forêts (CCF) sans réservoirs d'AdBlue. Ces derniers constituent une contrainte importante pour les Sdis, car ils nécessitent une logistique supplémentaire importante. En outre, le kilométrage des véhicules équipés de ces réservoirs est limité lorsqu'il manque du liquide AdBlue, ce qui met en danger les sapeurs-pompiers. Enfin, ces normes écologiques représentent un surcoût.

...sente un intérêt particulier. Nos collègues sénateurs avaient l'intention d'étendre à tous un mécanisme d'allègement des charges patronales en faveur des employeurs qui facilitent la mise à disposition de leurs employés au profit des Sdis. Mais le dispositif ne visait pas de manière suffisamment précise les agents publics. Cet amendement permet d'étendre le bénéfice de la mesure à l'ensemble des sapeurs-pompiers volontaires, qu'ils soient employés dans la sphère privée ou dans la sphère publique.

Cet amendement prévoit que l'exonération de 3 000 euros de charges patronales pour les entreprises qui embauchent des sapeurs-pompiers volontaires doit être conditionnée à la signature d'une convention de disponibilité, destinée à permettre à ces derniers de remplir leurs missions opérationnelles et de se former. Cette exonération de charges patronales est intéressante pour les entreprises ; il faut qu'elle soit assortie d'une contrepartie.

La loi Matras a donné un caractère législatif au label « Employeur partenaire des sapeurs-pompiers ». Il est déjà prévu que des conventions soient signées dans ce cadre pour permettre la mise à disposition des sapeurs-pompiers volontaires. Je pense qu'il faut inciter les entreprises à bénéficier de ce label, et je ne suis pas certain que ce soit le cas avec cet amendement.

Toutes les entreprises ne sont pas en mesure de signer des conventions de disponibilité. Elles peuvent vouloir faire preuve de bonne volonté en recrutant des sapeurs-pompiers volontaires, mais il me paraît impossible de les obliger à signer une telle convention.

... On voit bien que certains défendent avant tout leur logique politique générale qui consiste en permanence à réduire les cotisations sociales, quel que soit le domaine. Comme si c'était la solution géniale pour redonner du pouvoir d'achat, que ce soit aux Sdis ou aux Français ! Cette politique mène dans l'impasse, y compris en l'occurrence pour les Sdis et le développement du volontariat chez les sapeurs-pompiers.

Il s'agit d'un amendement de bon sens, quand bien même il émane d'un groupe dont vous n'aimez pas voter les amendements. Considérez cet amendement avec attention, parce qu'il ne reflète pas la doctrine du Rassemblement national mais relaie une demande émanant du terrain – en l'occurrence de l'Union départementale des sapeurs-pompiers du Loiret. Il porte sur un important sujet social. L'article L. 611-11 du code de l'éducation prévoit des aménagements dans l'organisation et le déroulement des études, des autorisations d'absences et des droits spécifiques pour les étudiants exerçant des responsabilités au sein du bureau d'une association, accomplissant une activité dans la réserve opérationnelle militaire ou de la police, qui ...

Vous proposez d'élargir le champ des étudiants susceptibles de bénéficier d'aménagements dans l'organisation de leurs études en raison de l'exercice de responsabilités particulières, en incluant les étudiants exerçant des missions de sapeurs-pompiers volontaires à la liste de l'article L. 611-11 du code de l'éducation. L'évolution que vous proposez est tout à fait pertinente. Avis favorable.

Cet amendement devrait recueillir un large consensus. Il a pour objet de donner davantage de moyens aux Sdis grâce au mécénat des entreprises. Les représentants de l'Union départementale des sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône m'ont d'ailleurs interpellé récemment sur leur manque de moyens et sur les mesures incitatives que nous pourrions proposer à travers des exonérations de charges ou des baisses d'impôts sur le revenu. Mon amendement s'inspire en partie de leurs suggestions. Les dons effectués au profit des Sdis ouvrent droit à une réduction d'impôt de 60 % conformément à l'article 238 bis<...