Interventions sur "sapeurs-pompiers volontaires"

...sente un intérêt particulier. Nos collègues sénateurs avaient l'intention d'étendre à tous un mécanisme d'allègement des charges patronales en faveur des employeurs qui facilitent la mise à disposition de leurs employés au profit des Sdis. Mais le dispositif ne visait pas de manière suffisamment précise les agents publics. Cet amendement permet d'étendre le bénéfice de la mesure à l'ensemble des sapeurs-pompiers volontaires, qu'ils soient employés dans la sphère privée ou dans la sphère publique.

Cet amendement prévoit que l'exonération de 3 000 euros de charges patronales pour les entreprises qui embauchent des sapeurs-pompiers volontaires doit être conditionnée à la signature d'une convention de disponibilité, destinée à permettre à ces derniers de remplir leurs missions opérationnelles et de se former. Cette exonération de charges patronales est intéressante pour les entreprises ; il faut qu'elle soit assortie d'une contrepartie.

La loi Matras a donné un caractère législatif au label « Employeur partenaire des sapeurs-pompiers ». Il est déjà prévu que des conventions soient signées dans ce cadre pour permettre la mise à disposition des sapeurs-pompiers volontaires. Je pense qu'il faut inciter les entreprises à bénéficier de ce label, et je ne suis pas certain que ce soit le cas avec cet amendement.

Toutes les entreprises ne sont pas en mesure de signer des conventions de disponibilité. Elles peuvent vouloir faire preuve de bonne volonté en recrutant des sapeurs-pompiers volontaires, mais il me paraît impossible de les obliger à signer une telle convention.

...ur les étudiants exerçant des responsabilités au sein du bureau d'une association, accomplissant une activité dans la réserve opérationnelle militaire ou de la police, qui suivent un service civique, pour les élus du centre régional des œuvres universitaires et scolaires, le Crous, et pour ceux qui occupent un emploi – que ce soit en CDD ou en CDI. Ce n'est pas le cas pour les étudiants qui sont sapeurs-pompiers volontaires. Certains d'entre eux m'ont dit combien il était difficile d'être appelés de nuit et d'enchaîner sur les études le lendemain, avec parfois pour conséquence des absences qui sont sanctionnées – ce qui les empêche de valider leur semestre. L'amendement propose d'ajouter les sapeurs-pompiers volontaires à la liste qui figure à l'article L. 611-11 précité. Cela ne coûte rien et permettra de valorise...

Vous proposez d'élargir le champ des étudiants susceptibles de bénéficier d'aménagements dans l'organisation de leurs études en raison de l'exercice de responsabilités particulières, en incluant les étudiants exerçant des missions de sapeurs-pompiers volontaires à la liste de l'article L. 611-11 du code de l'éducation. L'évolution que vous proposez est tout à fait pertinente. Avis favorable.

Dans certaines circonstances exceptionnelles, les sapeurs-pompiers volontaires doivent être mobilisés en urgence. Par cet amendement je propose de créer un congé spécial supplémentaire, afin de pouvoir le faire dans les territoires plus particulièrement exposés au risque incendie. Ces autorisations d'absence ne peuvent pas être refusées, sauf évidemment lorsqu'elles peuvent remettre en cause le bon fonctionnement de l'entreprise dans laquelle le volontaire exerce son activ...

Je ne vois pas très bien quelle est la plus-value de votre amendement par rapport à ce que prévoit déjà le code de la sécurité intérieure. Je crains que ce congé spécial supplémentaire ait pour effet d'envoyer un mauvais signal aux entreprises et de ne pas les inciter à embaucher des sapeurs-pompiers volontaires ou à encourager leurs salariés à le devenir. Cela crée une contrainte supplémentaire, en particulier pour les toutes petites entreprises. Avis défavorable.

Comme l'a indiqué le rapporteur pour avis, le code de la sécurité intérieure autorise déjà le détachement des salariés qui sont sapeurs-pompiers volontaires, et les entreprises ne peuvent s'y opposer que si l'activité de leur salarié est nécessaire à leur fonctionnement. Les motifs de cet amendement me paraissent assez bancals. L'exposé sommaire évoque le risque incendie, mais pourquoi n'en prend-il pas d'autres en compte – comme par exemple le risque d'inondation ? Et pourquoi se limiter aux zones particulièrement exposées aux incendies, quand on s...

Nous nous étonnons que certains de nos amendements aient été déclarés irrecevables au titre de l'article 45 de la Constitution, alors qu'ils ont le même objectif que celui dont nous discutons – c'est-à-dire de favoriser les vocations et de faciliter la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires. Certains de nos amendements prévoyaient la validation des acquis de l'expérience pour les sapeurs-pompiers volontaires, accordaient des trimestres pour la retraite ou demandaient un rapport sur la pénibilité du travail des sapeurs-pompiers. Nous les déposerons de nouveau en séance.

Cet amendement tend à accorder aux salariés qui sont sapeurs-pompiers volontaires une autorisation d'absence de cinq ou huit jours pour qu'ils puissent répondre aux sollicitations opérationnelles, notamment en matière de formation. Dans le Sdis de la Corrèze, le temps moyen de formation annuelle de remise à niveau correspond à cinq jours. Je propose que la durée de l'autorisation d'absence varie en fonction de la taille de l'entreprise. Cette mesure permettrait aux sapeurs-p...

Les emplois d'avenir permettaient auparavant à des jeunes sapeurs-pompiers volontaires de valider leurs acquis et étaient destinés à favoriser leur insertion professionnelle. Selon le chef du Sdis de mon département, ce dispositif n'existerait plus. Même si cette question dépasse le texte que nous examinons, ne faudrait-il pas recourir de nouveau à ces emplois d'avenir ? Un autre dispositif a peut-être pris le relais sans que je m'en aperçoive. Si tel n'est pas le cas, nous devrio...

Par cet amendement d'appel je propose que le Gouvernement remette un rapport au Parlement afin de mieux appréhender la situation des sapeurs-pompiers volontaires. Ces derniers représentent 80 % des effectifs de sapeurs-pompiers. Afin de répondre aux difficultés de recrutement rencontrées par les Sdis, il convient de mieux connaître le nombre d'heures durant lesquelles ces volontaires ont été mis à disposition par leurs employeurs. Ce rapport permettra aussi de savoir comment agissent les employeurs privés et publics. Tout cela nous permettra de mieux lég...